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OPOJUS PRÉSENTE SES EXCUSES A SES FIDÈLES LECTEURS

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A bientôt.

Yves Dumas

LE CORPORATISME POLICIER, UNE PLAIE A ÉRADIQUER POUR REDONNER CONFIANCE DANS LA POLICE !

Au procès d’un policier poursuivi pour avoir tiré dans le dos d’un fugitif, le président de la cour d’appel a mis en lumière les soutiens dont le fonctionnaire a bénéficié au sein de l’institution policière.

Passons sur la matinée consacrée à l’interrogatoire de l’accusé sur les faits, faits déjà connus lors de la comparution initiale, Damien Saboundjian, policier de 33 ans, est poursuivi en appel pour avoir tué un fugitif, Amine Bentounsi, 28 ans, d’une balle dans le dos en 2012.

Il avait été acquitté en première instance.

Il continuait à affirmer ce qu’il avait toujours affirmé, être en état de légitime défense alors qu’il poursuivait en courant le fugitif qui s’est retourné et l’a visé. En fait, si la balle a atteint Bentousi dans le dos, c’est parce qu’il a eu le temps de se retourner.:

J’ai vu son visage et son arme, j’ai tiré !

Personne ne peut se mettre à ma place. J’ai failli mourir.

Ces déclarations étaient toujours et encore en contradiction avec des témoignages discordants de citoyens et des constatations à l’enquête.

Le président de la cour d’appel a interrogé le policier sur d’autres faits, et plus particulièrement sur les soutiens sollicités ou obtenus par lui dans cette affaire:

  • sollicitation de ses collègues et de son syndicat pat textos, « pas pour libérer la parole mais pour informer », relève le président de la cour.
  • refoulement de témoins au commissariat du quartier,
  • pressions sur l’inspection générale des services, chargée de l’enquête.
  • manifestations importantes de policiers en uniforme troublant la campagne électorale,
  • réception par le préfet, proche de Nicolas Sarkozy:
    « Ce n’est pas interdit mais disons que ce n’est pas commun qu’un préfet reçoive un mis en examen »
    , ironise le président.

De quoi développer un sentiment de toute puissance qui est le fondement même du corporatisme et peut servir de modèle aux autres: pourquoi lui et pas moi ?

C’est ce que démontre la suite des propos du policier qui illustre bien la finalité de ce comportement:

L’administration est avec moi, j’ai été reçu par le préfet,

se félicite d’ailleurs le policier lors d’un appel placé sur écoute. Il m’a dit :

On vous soutiendra jusqu’au bout, on vous mute où vous voulez et vous gardez votre salaire »

Lors d’un autre appel, le policier se vante même de ce qu’après cette « histoire », il pourra:

passer brigadier » ou monter les échelons.

Je claque des doigts et j’obtiens ce que je veux.

« N’y a-t-il pas là un sentiment de toute puissance ? », l’interroge le président, rappelant que le policier n’a pas été blessé et n’a pas commis d’actes de bravoure justifiant une promotion. « J’espère que dans la police, on n’est pas promu quand on tue quelqu’un, même en légitime défense », ajoute-t-il, cinglant.

En face, le fonctionnaire reste sur sa ligne défensive, se plaignant d’avoir « été placé en cellule comme un malfrat » à l’occasion de sa garde à vue, puis dénonçant la « qualification choquante et incompréhensible » des faits lors de sa mise en examen. « Pour moi, j’ai fait mon travail, c’est tout », insiste-t-il à la barre.

En creux, on comprend qu’il se sent victime de la procédure judiciaire. Il dit : « J’ai subi beaucoup de choses. »

Placé sur écoute par l’IGS, il ne dément d’ailleurs pas un ami qui lui explique :

Quand tu sais que l’administration est derrière toi, c’est que tu as du pouvoir derrière. Y a des gens derrière, là-haut, qui nous protègent contre la justice.

En quelques mots le magistrat résume bien les fondements du corporatisme policier :

Vous partez du postulat que vous êtes policier, syndicaliste, couvert par votre administration et qu’il faut s’arrêter là, affaire suivante ?

Si nous pouvons nous féliciter de cette belle démonstration du mécanisme du corporatisme policier nous restons sur notre faim toute de même. Que l’IGS ait contribué à la mise en évidence des mécanismes qu’elle est supposée combattre est une chose excellente. Mais pourquoi dans cette affaire là plus que dans toute autre affaire. L’IGN sollicitée dans l’affaire de L’Internaute de Tours ou encore dans l’affaite Théo n’a soit jamais répondu, soit outrepassé son rôle libérant une nouvelles fois la mécanique corporatiste.

5ans ce n’est pas beaucoup pour la mort d’un homme même un voyou. Considérons cela comme un début.

Attendons l’affaire Théo.

THEO: les pratiques habituelles de dénigrement de « crimes » policiers par les policiers

Par Yves Dumas

Les développements de l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois révèlent les pratiques classiques des policiers pour dénigrer les victimes et soutenir des policiers qui ont violés les engagements de la police. Ces pratiques corporatistes sont à la base du rejet des policiers par la population sauf par ceux qui y trouvent encore un soutien pour rejeter pêle-mêle émigrants, chômeurs, homosexuels et tout le cortège des exclus des biens pensants, ou encore par ceux qui rejettent systématiquement la Police et les policiers.

Un rapport de l’IGPN qui va au delà de simples conclusions:

Le rapport de l’IGPN est sidérant en ses conclusions:

L’analyse des divers éléments recueillis lors de cette enquête établissait que si le geste du gardien de la paix C. avec sa matraque était à l’origine de la blessure de M. Luhaka à l’anus, l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.

Il confirme malgré tout qu’il y a eu pénétration donc « viol », si un viol n’est pas nécessairement intentionnel.

Heureusement, le rapport ne remet pas en cause la pénétration confirmée par le premier certificat médical:

la présence d’hématomes et plaies superficielles au niveau du visage, mais également un prolapsus rectal modéré avec une probable perforation du rectum, nécessitant un passage au bloc opératoire en urgence.

puis par un second certificat médical, établi à l’issue de l’opération chirurgicale:

une large plaie de l’hémi-circonférence droite de la marge anale avec section traumatique complète du muscle sphinctérien, et une plaie sur 10 cm de profondeur du canal anal et du bas rectum, en continuité et sur le trajet de la lésion sphinctérienne.

Comment en est-on arrivé à cet acte ?

En reprenant le texte du rapport de l’IGPN nous notons:

Ramené au commissariat pour être placé en garde à vue, Théodore Luhaka, présentant « un important saignement au niveau du postérieur »

ce qui atteste que la plaie était récente et, pour que le saignement soit important, il est évident qu’il n’avait pu qu’être provoqué par un acte immédiat.

Ce qui est également important au regard de la blessure et qui confirme son immédiateté c’est la phrase suivante du rapport:

Arrivé au commissariat, en raison des douleurs, il ne pouvait s’asseoir, et était allongé au sol .

Et le rapport de préciser également :

Des traces rougeâtres seront relevées près du muret où s’est déroulée l’interpellation, au milieu de bris de verre résultant de jets de bouteilles, de même que sur la banquette arrière du véhicule ayant servi à ramener Luhaka au commissariat.

Nier la pénétration est donc impossible pour l’IGPN.

Restait donc à l’IGPN à relier cet acte à une action du policier :

Le gardien de la paix C. était vu faisant un mouvement horizontal avec son bras droit porteur de la matraque, en direction et à hauteur du bas du dos du nommé Luhaka. Consécutivement à ce geste, celui-ci se retournait brutalement, recevait une gifle à la tête du fait de H., puis se laissait tomber au sol. Un visionnage plus précis de cette scène permettait de constater qu’au moment de la rotation de M. Luhaka, un mouvement du tissu de son caleçon était perceptible et laissait apparaître une marque sombre pouvant correspondre au trou constaté sur ce vêtement lors des constatations. Dans le même temps, un trait blanc, pouvant correspondre au corps d’une matraque, apparaissait furtivement au niveau de la fesse gauche de l’interpellé, trait blanc réapparaissant ensuite dans la main du gardien de la paix C.

Voilà donc le lien entre le tonfa et la blessure, donc la désignation du coupable.

Y a t’il eu intention ou non ?

Seul le policier peut répondre face à un tel acte furtif ou, pourquoi pas, la balistique, pour expliquer comment une frappe horizontale au niveau des jambes peut finir par pénétrer l’anus qui, chez un homme debout, se situe verticalement et chez un homme assis (dessus) est difficile d’accès.

L’IGPN suggère donc que c’est parole de policier contre parole de « délinquant ». La fin de la conclusion du rapport est donc déplacée selon nous:

l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.

Il serait plus juste et préférable de dire, par exemple, que les informations réunies ne permettent pas de qualifier l’acte, ce qui semble plus correct au regard des éléments connus du rapport.

Ce que confirme le rapport de l’IGPN c’est qu’il y a bien eu blessure provoquée par le tonfa et que cette blessure est liée directement à l’interpellation de « l’individu ». Personne ne note  la présence sur les lieux d’individus ayant soumis Théo à des actes de torture afin de lui soutirer des aveux quant à une collaboration éventuelle avec la police. Dans le cas contraire il y aurait potentiellement eu non-assistance à personne en danger.

Paroles de syndicats policiers trop pressés:

Dans de telles situations (Sivens, Drancy….) le corporatisme syndical se met en place rapidement pour ne pas dire immédiatement. Sans avoir été présent sur les lieux un syndicaliste SGP-FO qualifie le viol d’improbable. Pourquoi improbable puisque si la probabilité qu’il se produise est nécessairement infime elle existe à chaque intervention ?

Alliance se joignait au récital quelques jours plus tard jusqu’au moment ou le policier Bamboula de SGP-FO dérapait et décrédibilisait un peu la parole syndicale avec son

bamboula, ça ne doit pas se dire mais ça reste à peu près convenable.

lors de l’émission C dans l’air sur France 5 consacrée ce 9 février.

Paroles loupées des syndicats de policiers (SGP-FO et Alliance) mais paroles qui restent tout de même.

Parole troublante d’un policier d’Aulnay:

Un PV troublant, rédigé par un brigadier d’Aulnay daté du 03 février fait subitement son apparition. Ilrapporte des actes de viol et de torture entre trafiquants de drogue, a été remis au commissaire dès le lendemain de l’affaire Théo. Ce qui est troublant c’est qu’il est daté du lendemain des faits et rapporte des propos entendus quinze jours plus tôt. C’est là une pratique coutumière et malsaine pou jeter la suspicion sur une plainte en laissant à penser que l’individu était peut être dans cette situation. Il y a trop de coïncidences dans cet écrit. Daté du 03 février il relate des faits du 15 janvier :

Dimanche 15 janvier 2017, j’étais de ronde et patrouille anti-criminalité dans le secteur du quartier de la Rose-des-cents et plus particulièrement sur le point de revente régulier de la place Jupiter .

Vu l’urgence de l’information pourquoi celle-ci n’a t’elle pas été délivrée plus tôt ?

(trois gardiens de la paix qui l’accompagnaient sont cités (et qui seraient donc en mesure de confirmer ce témoignage) dans le document )

et l’on voit là le corporatisme se mettre en place pour sauver le policier.

Et le bouquet final qui peut suggérer que … :

Ainsi, les trois individus m’ont indiqué qu’un certain nombre d’individus travaillant sur ce point avait été soumis à des actes de torture afin de leur soutirer leurs aveux quant à une collaboration éventuelle avec la police. J’ai reçu alors la précision que les individus, pour qu’ils avouent, étaient copieusement fouettés et sodomisés à l’aide d’un manche à balai

eh oui, que Théo était de ceux-là. Peut être pire encore que le viol venait juste de se produire et que c’est pour cela qu’il « saignait du fion » selon les propos de l’un de ses « tortionnaires ».

Par contre il ne semble pas que les quatre policiers aient notés de tels actes juste avant les faits de violence sur Théo.

Et comme d’habitude pour faire « policier » :

Rédigé à toutes fins utiles.

Plus téméraire encore le brave brigadier aurait pu écrire : « rédigé à toutes fins utiles avec retard mais à propos ».

Paroles lancées en pâture à l’opinion même et surtout si elles n’ont rien à voir avec le viol:

Et soudain, sans que l’on sache d’où cela vient, une enquête préliminaire pour suspicion d’abus de confiance et escroquerie ouverte en juin à Bobigny fait son apparition. Elle porte sur une « suspicion d’abus de confiance et escroquerie » liée au fonctionnement trouble d’une association de prévention et d’entraide créée par la famille à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et sur l’utilisation de centaines de milliers d’euros de fonds publics.

Il est judicieusement rappelé que cette enquête confiée au service départemental de la police judiciaire (SDPJ) de la Seine-Saint-Denis, ne remet pas en cause les violences policières présumées subies par Théo. Heureusement, mais ….

Théo lui-même faisait partie des salariés de l’association créée par (son) frère Mickaël.

Et voilà, la suspicion est jetée malgré la mise en garde car cette affaire remonte à fin juin 2016 et avait commencé courant 2015. Et pour enfoncer le clou de rajouter que Théo aurait reçu  52 000 € de rémunérations pour lui seul.

Pourquoi cette affaire est-elle devenue si précipitamment publique à ce moment là avec autant de détails ?

Qui a lâché de telles informations dans la presse à ce moment là ? Car c’est ce qui ressort de l’affirmation suivante:

Dans les affaires financières, il y a deux méthodes, observe un policier spécialisé. Soit on entend les protagonistes au début, comme dans l’affaire Fillon, et puis on déroule l’enquête derrière. Soit on les entend à la fin une fois les investigations terminées.

puisque le Parquet avait choisi la seconde option Qui d’autre que des policiers a fait fuiter cette information dans la presse et dans quels buts ?

Toujours paroles contre paroles. En d’autres termes quelqu’un voudrait-il faire penser qu’à ce prix là un coup de tonfa mal placé est « concevable » chez ces gens là.

Paroles du bon Serge:

Un policier d’Aulnay-sous-Bois dénonce les dérives de ses collègues

Le comportement de cette fine équipe de policiers d’Aulnay réveille la parole oubliée de certains de leur collègues du commissariat :

Si le viol est avéré, il faut qu’ils prennent 20 ans ferme ! Que les jeunes n’aient pas l’impression que les policiers bénéficient de passe-droit. Qu’on puisse repartir dans la rue faire notre métier sereinement.

Nous entrons là dans Parole contre Parole de flic.

Il rappelle que les pratiques des policiers d’Aulnay sont depuis passées au crible par l’IGPN qui a entendu des dizaines d’entre eux. et que certains  antécédents fâcheux ont été exhumés.

Il revient sur l’affaite Théo:

Nos collègues avaient le droit d’interpeller Théo, ils avaient un motif légitime, croit savoir Serge. Mais pas le reste…

L’agent raconte la mare de sang – découverte une fois la housse enlevée – qui avait imprégné la mousse de la banquette arrière du véhicule de la BST. Sans émotion il évoque les auteurs présumés du viol et des violences:

L’équipe qui est mise en cause dans cette histoire, cela fait des années qu’elle fait ça… J’ai vu et entendu des officiers de police judiciaire passer leur temps à leur dire d’y aller moins fort. C’étaient vraiment des habitués. Dès qu’ils sortaient du commissariat et qu’il n’y avait plus d’autorité derrière eux, ils s’imaginaient être les maîtres dans la rue. Ils faisaient ce qu’ils voulaient, quoi ! Le plus vieux, il n’avait que sept ans de police. On les a un peu lâchés dans la nature

Et de poursuivre:

Ils aiment se battre, casser des gens. C’étaient toujours les premiers à se ruer dans les cellules lorsqu’un gardé à vue pétait un plomb ou se rebellait. L’un d’eux, un brigadier, était particulièrement violent. Je l’ai vu avoir des gestes déplacés au poste, menacer des hommes menottés au banc : ‘‘Toi, on va t’éclater !” Et, à chaque fois que des jeunes se plaignaient, c’était cette équipe-là.

Jusqu’à ce témoignage, seuls les jeunes des 3 000 présentaient le quatuor de la BST comme des auteurs de violences renouvelées.

Paroles de Politiques

Toujours la même litanie du côté des « politiques » avec des déclarations les extrêmes habituelles :

les déclarations habituelles du FN avec:

  • Marine Le Pen:

Mon principe, c’est d’abord je soutiens les forces de police. Voilà. Et de gendarmerie. Sauf démonstration par la justice qu’elles ont commis un délit ou un crime”,

  • puis Philippot qui dénonce

    des violences de racailles inacceptables.

alors qu’à l’opposé nous retrouvons les mêmes habitués:

  • Mélenchon:

    L’affaire Théo est le scandale de trop », dénonce le représentant de La France insoumise et espère que justice soit faite « dans des délais raisonnables », contrairement à « l’affaire de Zyed et Bouna ».

  • Jadot remercie Théo:

    d’avoir le courage de raconter cette nouvelle et insupportable violence policière.

et pour ceux qui pratiquent la banlieue:

  • le maire d’Aulnay:

    « indignation » et  « écœurement devant ce qui s’est passé ».

  • le maire de Meaux:

    Si les faits sont avérés c’est monstrueux.

  • Rama Yade:

    Ca me donne envie de chialer.

Ne parlons pas du Ministre de l’Intérieur qui :

Je réaffirme ma confiance dans la justice pour établir les responsabilités et qualifier les faits.

Nous sommes toujours confrontés au langage chloroformé des hommes politiques au pouvoir. Nous sommes désolés de dire que la Justice n’y peut rien, elle définit les règles. N’invoquez plus la justice, invoquez les magistrats et donnez leur les moyens de faire leur travail, non seulement en terme d’effectif, mais en terme d’indépendance à l’égard du pouvoir et des la police.

Il est bon de rappeler qu’aucun des candidats à la présidentielle  n’aborde la réforme des institutions judiciaires et policières dans leurs programmes pour les prochaines élections.

Conclusions:

Beaucoup des plaintes pour des violences policières jugées illégitimes n’aboutissent donc pas à un procès, et encore moins à une condamnation de policiers. Dans le rapport de l’IGPN de 2015, on apprend notamment que:

sur les 129 enquêtes transmises, 37 ont fait l’objet d’un classement (28,7%) tandis que 8 ont donné lieu à des poursuites judiciaires […], les autres suites n’étant pas connues».

Ces enquêtes n’incluent pas seulement des violences qui représentent tout de même 40% des infractions. Il est difficile d’évaluer précisément l’ampleur des violences policières, et encore moins leur taux de condamnations. Ces chiffres se heurtent à la frilosité des magistrats à condamner des policiers. Ces comportements conduisent inévitablement à un «sentiment d’impunité» de la part des policiers. Ceci est regrettable car  ces comportements sont de toute évidence le fait d’une très faible minorité de policiers qui nuisent ainsi à l’image de la grande majorité des autres. Le comportement des syndicats ajoute encore au sentiment d’impunité. Le risque pour l’institution policière est que cette image d’intouchables fasse tache d’huile autour des Ripoux comme nous l’avons montré dans le cas de L’Internaute de Tours. Nous poursuivons notre enquête sur ce que sont devenus les policiers véreux impliqués dans cette affaire.

Demander la justice pour Théo c’est demander la justice pour chacun de nous. C’est demander que la justice soit rendue sur les preuves. C’est demander aux politiques qu’ils mettent fin aux manœuvres des policiers et de leurs syndicats pour dénigrer les victimes ou encore plus fréquemment pour influencer les décisions des juges. Les hommes politiques doivent aussi changer de langage et prendre leurs responsabilités dans ce débat.

VIOL, PAS VIOL VOIRE VIOL ALTERNATIF: le parquet de Bobigny refait des siennes.

Par Michel Engelmann,

L’affaire de Drancy avait été reclassée en viol hier. Elle revient en force comme violences suite à la décision du parquet.

Pas si étrange que cela car c’est bien à Bobigny que l’affaire de Théo avait été déclassée par le procureur avant d’être requalifiée en viol par le juge d’instruction.

Une belle bataille en perspective avec en point de mire l’affaire d’Aulnay sous Bois.

A suivre donc.

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 5 – Le Juge Weisphal

Par Yves Dumas,

Celui qui chuchotait à l’oreille du président et dont la voûte étoilée portait la bonne parole aux oreilles de l’assistance.

Qu’est-il devenu ?

Rapidement il devint « le doyen des juges d’instruction ». Rien à voir bien entendu avec la sagesse due à l’âge. Il était le plus âgé dans la fonction.

Dans le secret de la délibération il était toujours alerté par le changement répété de la prévention. 5 fois, tout de même ! Nous pouvions en déduire que la position de doyen revenait à celui qui savait couvrir les fesses des magistrats plus qu’à celui qui pouvait exercer un jugement judicieux sur l’affaire. Tellement obnubilé par la faute de procédure qu’il n’en vit même pas que les photos était datées de dates incompatibles avec l’accusation; ça dénotait d’une certaine obnubilation pour la chose procédurale et non pour la recherche de la vérité. Il est vrai toutefois que le magistrat recherche la vérité sans pour autant avoir une obligation de la trouver. Et Weisphal était bien dans ce cas là.

Ce que lui plus que Michaud comprit plus tard c’est que la « procure » mise en place avait tout fait pour cacher les preuves. Cruz s’était auto désigné en charge de l’affaire, excluant ainsi une prise en main par un juge d’instruction qui, à la première lecture aurait mis le doigt sur la supercherie. Supercherie ! Crime, pourquoi pas, crime judiciaire en plus ! Pour une image Monnnsieur l’Adjoint avait souhaité s’investir !!!

Weisphal en était devenu convaincu, Cruz était au cœur de cette histoire qui aurait pu se retourner contre le TGI, en appel et en administratif. Un peu comme ce fut le cas dans l(affaire de l’Abbé d’Argenson. Alors, la date des photos, c’était le cadet de ses soucis.

Il n’est même pas certain que cette question lui monta au cerveau tant il était obnubilé par le « pouvoir » lui aussi. Mais quand même pas au point de monter une telle machination, comme Cruz !

DERNIERE MINUTE, VIOLS POLICIERS: la jurisprudence avance !

Par Michel Engelmann,

Le tribunal de Bobigny qui jugeait ce jour du « viol présumé » d’un jeune homme par un policier en 2015, à Drancy, vient de demander la requalification des faits commis pendant cette interpellation. Les faits devraient conduire à une comparution du policier devant les assises pour viol.

Les parties,et surtout le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision.

Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire pour viol, instruction qui sera confiée à un juge d’instruction.

Me Marie-Cécile Nathan, qui avait estimé dès le début de l’affaire que les faits relevaient des assises et non du tribunal correctionnel déclarait:

C’est une décision qui est juste, importante, et que nous attendions.

Viol ou pas viol, nous pouvons oublier le viol alternatif mais nous devons rester vigilant.

AULNAY-SOUS-BOIS: et maintenant, viol, pas viol voire viol alternatif ?

Par Michel Engelmann,

L’IGPN a rendu son rapport et, comme nous l’avions anticipé il ne sort aucune évidence des images analysées. Les conclusions rapportent les dépositions des quatre policiers. Celui qui tenait le tonfa nie l’acte volontaire alors que les trois autres, occupés par ailleurs voire masqué par le corps du prévenu n’ont rien vu de la scène.Le coupable présumé est face à ses responsabilités.

La décision finale est entre les mains du juge et non de la justice : alors viol, pas viol voire viol alternatif ?

 La qualification pénale repose sur l’article 222-23 du code pénal :

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est une agression sexuelle sur le plan juridique caractérisée par une « pénétration sexuelle imposée », ce qui implique une violation du consentement de la victime même si le terme n’est pas présent dans les textes. Selon la professeure Leturmy, professeure en droit privé et sciences criminelles à l’université de Poitiers Il apparaît par ses contraires : « Violence, contrainte, menace ou surprise » expriment que « le viol du corps est aussi, et peut-être d’abord, un viol de la personne, de sa liberté », .

Ce qui est essentiel pour la qualification c’est l’intention de l’auteur. Par contre, lorsque l’IGPN écarte toute idée de « viol délibéré », il n’est pas dans son rôle et recourt à un pléonasme abusif; un viol ne peut, par définition, être involontaire. Par ailleurs le droit pénal est indifférent aux motivations de la constitution de l’infraction : il n’est pas nécessaire qu’un mobile de recherche d’un plaisir sexuel ou autre soit constitué pour qualifier un viol.

En conclusion, dans l’affaire « Théo », pour qualifier l’acte de viol, la connotation sexuelle est la question de fond. Cependant pour la professeure Leturmy le fait qu’une matraque soit introduite dans l’anus plutôt que dans un sexe n’exclut pas la suspicion de viol.

Reste pour le juge le recours à la jurisprudence :

  • en 1995, la Cour de cassation a considéré comme viol le fait qu’une jeune femme ait sodomisé un homme avec un manche de pioche recouvert d’un préservatif, en insistant sur la présence du préservatif « en ce qu’elle permet d’affirmer que l’acte présentait une connotation sexuelle indéniable ».
  • en 1993, la qualification de viol n’a pas été retenue par la Cour de cassation quand la victime d’une autre affaire, un jeune garçon, s’est vu introduire un bâton dans l’anus. Les auteurs des faits furent déclarés coupables de torture et d’actes de barbarie, mais « l’idée était qu’en lui-même le bâton n’avait pas de connotation sexuelle et avait été introduit dans un organe qui n’est pas sexuel », explique la professeure de droit.

La décision appartient donc au juge d’instruction de Bobigny qui doit avoir à l’esprit qu’un jugement est également attendu le 20 février dans une affaire semblable qui s’est déroulée à Drancy.

Le Ministre de l’Intérieur reprenant les litanies habituelles souhaite

voir la justice établir très clairement et sans aucune ambiguïté les conditions dans lesquelles l’interpellation a eu lieu, en établissant ainsi les responsabilités de chacun.

Une démarche qui, au vu de la complexité de l’affaire, pourrait encore prendre plusieurs mois.

L’option du viol alternatif serait nauséabonde.

 

AULNAY SOUS BOIS: la vérité judiciaire peut-elle contredire la vérité des preuves ?

Par Michel Engelmann,

D’un côté un diagnostic médical:

plaie longitudinale du canal anal (avec) section du muscle sphinctérien.

 De l’autre côté une décision judiciaire attendue d’un magistrat, décision qui reposera en partie sur l’examen des films et enregistrements vidéo de la scène d’intervention.

Le diagnostic médical tel qu’il est connu aujourd’hui est sans appel. Compte tenu de l’anatomie de la sphère annale la lésion n’est pas seule due à un mouvement horizontal du tonfa. Une lésion de 10 centimètres correspond à une pénétration évidente que la nature du sol montré sur des vidéos ne peut expliquer.

Que peut on conclure de l’examen minutieux des vidéos, travail réalisé par les limiers de l’IGPN ?

Compte tenu des vidéos vues sur l’Internet il est probable que rien de particulier ait été vu. Ceci veut dire que les conclusions de l’IGPN ne peuvent être que du genre:

nos observations des vidéos en notre possession nous permettent de conclure qu’aucun geste particulier montrant une pénétration n’est observé.

Elles ne peuvent pas être très différentes car soit l’IGPN a vu quelque chose soit elle ne peut voir un geste furtif qui de toute évidence peut être caché par la disposition des policiers.

Si l’IGPN concluait à un acte involontaire, sans avoir observé le geste incriminé, cela ne pourrait être que sur le témoignage des policiers. Une telle conclusion serait dramatique pour la crédibilité de l’institution policière car elle ne reposerait pas sur des preuves mais sur des déclarations individuelles et tout particulièrement sur la déclaration du policier concerné.

La seule conclusion qui sera reconnue sera celle du juge dont la tâche parait bien difficile aujourd’hui.

 

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 4 – Le Président Gilles Michaud

Par Yves Dumas

Présomptueux, naïf, laxiste puis corporatiste mais malgré tout honnête ?

Ce sont là les quelques mots qui décrivent le mieux ce Président d’un jour, Vice-président du TGI par ailleurs.

En analysant de nouveau l’enchaînement des événements ce fut pour lui une chute lente dans un piège qui lui avait été tendu par une main ferme et anonyme. Après la relaxe  de l’Internaute il n’avait pu faire qu’une chose; se retirer quelques instants aux affaires de la sécurité sociale.

Il ne pouvait donc que constater que Varin et Cruz avaient été mis hors jeu par diverses plaintes. Mais qui avait poussé l’affaire jusqu’à là au détriment des preuves que Weisphal avait mis en partie en avance ?

Qui avait mis et remonté comme un automate l’incontrôlable André et l’avait mise en première ligne ?

S’il avait de bonnes relations avec tout le monde au Palais certains lui faisaient sentir qu’il était comme l’énarque du concours externe, énarque sans être totalement énarque. Personne ne lui avait jamais fait vraiment sentir qu’il n’était pas Frère (d’arme) au même titre que les autres magistrats, lui qui venait de la « pénitencière ».

Dès la première correctionnelle il avait perdu le contrôle de l’affaire lorsque l’avocat de l’Internaute lui avait dit, au début de l’audience, qu’il interviendrait sur le fond. Il lui avait répondu:

Maître vous allez certainement contester les photos … nous dire qu’il s’agit de photos d’adulte ou non, de collages, de retouches ou encore préciser qu’on ne voit pas entièrement le visage …

Ce fut vraiment déplacé de sa part.

Et là, brusquement, il découvrait que toutes les photos que l’on accusait l’Internaute de détenir étaient datées de 9 mois après les faits:

Vous avez été détecté par la gendarmerie pour avoir téléchargé une photo le 07 juin 2006 … vos disques ont été saisis le 23 novembre 2006 … l’expert les a pris en charge le 15 février 2007 et le tableau de l’expert  montre … que les images sont datées du 15 juin 2007.

Naïf !

Si Varin avait eu le mot juste, lui, le Président, le Vice-président du TGI, n’avait pas encore compris de quoi il retournait.

Il avait été tellement présomptueux qu’il s’était présenté à la deuxième audience avec les mêmes certitudes:

Maître l’affaire est très technique mais revenons sur le cœur du sujet.

 Mais comment sortir une connerie pareille ?

Quand on parle de photo, d’Internet ou d’ordinateur on parle bien de technique, c’est inévitable ! Et le cœur du sujet est bien là, non ?

C’est vraiment la plaidoirie d’André qui l’avait un peu réveillé. Comment ce moulin à parole sans cervelle pouvait-elle débiter autant de sottises en si peu de temps ?

A voir la tête de Michaud à ce moment de la plaidoirie de l’avocat général, alors que Weisphal lui posait une question, il donnait l’impression de découvrir un coup fourré. Mais de là à penser que cette arriviste, remontée comme une horloge, était aux ordres, non seulement à charge, mais à débiter autant de conneries en si peu de temps, ça devenait à charge contre elle.

La question de Weisphal était étrange mais parcourait la voûte étoilée du palais:

C’est quoi la prévention ?

Réponse:

Diffusion d’une image pédopornographique !

Là il y avait un loup que la naïveté de Michaud commençait peut être à interroger, ceci d’autant plus que le déboulé verbal d’André rendait la scène dramatique.

Il avait donné l’impression de prendre conscience qu’à aucun moment il ne s’était vraiment penché sur ce dossier « trop technique ».

La délibération du jury lui permettait de toute évidence d’entendre les arguments de Weisphal. Et là, c’était consternant; rien que sur la prévention l’Internaute pouvait faire appel. Elle avait été modifiée 5 fois depuis la détection par Rosny. Lui, le magistrat issu du terrain, il n’avait rien vu.

Et la date des photos ?

S’il avait examiné le rapport de l’expert judiciaire transmis par la défense aurait-il tout compris ? Pas sûr, c’était trop technique !

Il aurait pu s’en vouloir de sa naïveté d’avoir fait confiance au système et d’avoir été laxiste en n’ayant pas pris le temps de jeter un œil sur la défense qui reposait sur un document simple et concret que n’importe quel utilisateur féru d’informatique pouvait comprendre.

 De jour en jour la réponse à la question « qui a bien pu pousser l’affaire à ce stade malgré les preuves et se payer sa tête devenait peut être claire »: celui ou encore ceux qui malgré les preuves ont maintenu l’accusation et modifiés la prévention à 5 reprises. Tout d’abord celui qui pendant 2 ans avait maintenu le couvercle sur l’affaire. Celui qui avait cru pouvoir faire craquer l’Internaute en RCP et qui avait tout misé sur la faiblesse de celui-ci. Du côté du Palais il n’y avait qu’une seule personne: Cruz, Cruz en personne, l’Adjoint, son Frère mais aussi celui qui marquait toujours sa différence car lui était du sérail. Avec un peu de bon sens il ne pouvait que se convaincre d’en être là du simple fait des magouilles de Cruz avec l’aide des policiers.

Quel naufrage pour Michaud lors de l’annonce du verdict:

Vous êtes relaxé, et surtout ne recommencez pas !

N’importe qui aurait dû avoir honte de prononcer une phrase pareille. Pas lui ! A le voir on avait le sentiment qu’il n’en était pas encore là, qu’il n’avait toujours rien compris.

Avec la rédaction des conclusions ça pouvait venir si depuis la pénitencière il avait bien appris quelque chose!

Mais à la lecture de celles-ci ça n’était pas évident. Il s’en prenait quand même au moulin à parole, il couvrait le gendarme Moulay, le sachant qui ne sait rien et qui aligne bêtise sur bêtise en ajoutant son supérieur hiérarchique à la liste, le chef Méon.

Michaud faisait dans le corporatisme mais de toute évidence il avait du mal à digérer ce qui lui tombait dessus.

Et puis, retour dans la lumière, au TGI. Il donnait l’impression de s’être planqué un peu pour laisser passer l’orage d’une action en tribunal administratif.

Mais pas du tout, il se préparait à sa nouvelle mission, celle d’homme politique, Radical de Gauche dans sa bonne ville de Châtelleraut. Il faut bien dire qu’il venait de montrer tout son potentiel avec cette affaire.

Nous allons de voir le suivre avec beaucoup d’attention.

AULNAY SOUS BOIS LA TOTALE: corporatisme policier, dévoiements syndicaux et « lâcheté » des magistrats

Par Michel Engelmann,

L’interpellation du jeune homme, filmée par la vidéosurveillance de la police municipale, montrait un policier « porter un coup de matraque horizontal au niveau des fesses » du jeune homme, après que son « pantalon a glissé tout seul ». Transporté à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay, le jeune homme a quant à lui déclaré que l’un des policiers lui aurait introduit sa matraque dans l’anus. L’examen médical confirmait la « pénétration »:

plaie longitudinale de 10 centimètres de profondeur du canal anal et du bas rectum et d’une section du muscle sphinctérien».

La violence de l’interpellation est confirmée par la vidéo ainsi que par les blessures au crâne et au visage.

Lors de leurs garde à vue, les quatre policiers à l’origine de l’interpellation ont contesté la nature sexuelle de l’infraction. Cette défense unanime devait conduire inévitablement à la requalification de l’affaire en violence, laissant ainsi la porte ouverte aux plaidoiries habituelles pour la défense des policiers (la violence répond à la violence). Ce corporatisme des policiers que nous dénonçons régulièrement est une véritable plaie pour la confiance des citoyens dans ceux qui ont pour charge de les protéger. Pour un proche du dossier l’affaire se résumait comme suit:

La matérialité des faits ne fait pas de doute, les blessures proviennent de la matraque télescopique et cela ne fait pas non plus de doute que ces violences excèdent l’usage normal de la force. Mais pour entrer dans une qualification de viol, il faut que le policier ait eu l’intention de pénétrer la victime avec sa matraque.

En d’autres mots le magistrat aurait dû demander au brave policier s’il avait eu l’intention ou non de pénétrer la victime. A quoi peut donc bien servir la preuve médicale face au corporatisme des quatre « hommes dépositaires de l’autorité » ? Est-il possible d’imaginer que la matraque puisse pénétrer le jeune homme de son plein grès ?

L’affaire s’aggravait rapidement avec les déclarations de certains représentants syndicaux:

l’action n’est pas volontaire …

prétendait le délégué SGP tandis que son confrère d’Alliance récidivait dans le même registre soutenu en celà par l’avocat du policier incriminé.

Le parquet de Bobigny avait annoncé dès dimanche l’ouverture d’une information judiciaire pour violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique. Le parquet avait requis le placement sous contrôle judiciaire des fonctionnaires, placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Il était incompréhensible que les quatre policiers au départ accusés de viols en réunion, seront présentés à un juge d’instruction au motif de violences en réunion. La peur semblait guider la main des magistrats.

Le maire d’Aulnay, Bruno Beschizza, en sa qualité d’ex « boss » du Syndicat Synergie  Police déclarait:

Nous, les Aulnaysiens, ne pouvons pas comprendre cette requalification, elle est vécue comme un détournement de vérité, a dénoncé ce dimanche. La police est là pour protéger et non humilier nos concitoyens ».

Suite à ces quelques mots le courage des magistrats les conduisait à inculper l’un des quatre policiers de viol et les trois autres de violence. On devrait néanmoins s’attendre à ce que quelqu’un ajoute: complicité de viol car de toute évidence les trois autres étaient bien là.

Ces agissements que nous dénonçons régulièrement discrédite la profession et ceci d’autant plus qu’ils ne sont pas punis. Début janvier, six mois de prison avec sursis avaient été requis dans une autre affaire contre un policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis), accusé d’avoir violenté avec sa matraque un homme de 27 ans lors d’une interpellation mouvementée en 2015. Le certificat médical établi cette nuit-là avait attesté d’une « pénétration ». Le tribunal doit rendre sa décision le 20 février.

Ces comportements nourrissent les communautarisme et en ces périodes difficiles ce n’est pas nécessaire.

Il est temps que les policiers aidés en cela par les magistrats fassent le ménage au sein des institutions pour faire en sorte que le petit nombre de « ripoux » soit mis à l’écart au fur et à mesure des événements. La déclaration du ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux sonne comme celles de ses prédécesseurs:

S’il est établi, au terme des investigations, qu’il y a eu des manquements aux règles déontologiques et de droit, les sanctions administratives appropriées seront immédiatement décidées.

La déontologie à bon dos, il est de plus en plus temps d’agir.