Justice

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TARNAC: un excellent exemple de « police politique » et de « magistrats serviles » ?

Par Michel Engelmann

La Cour de cassation vient de trancher ce mardi 10 janvier 2017: la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac est définitivement abandonnée. Elle estime que les actes de sabotage imputés aux suspects

n’étaient susceptibles de provoquer qu’une perturbation du trafic ferroviaire, sans danger pour les usagers des trains ». « Il n’existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions […] auraient été commises en rela tion avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

 L’affaire de Tarnac a suscité de vives réactions. La ministre de l’Intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, et même Sarkozy ont été accusés de l’instrumentaliser et ainsi d’avoir influencé le comportement des acteurs de la police et de la justice.

Quelques soient les autres suites judiciaires pour les huit personnes concernées cette affaire dont nous dénoncions les développements orientés doit nous interpeller sur différents points.

1. Une pression politique inacceptable sur la hiérarchie policière aux ordres ?

Très rapidement après les faits Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, annonçait que ses services ont mis le grappin sur un groupe de

l’ultra-gauche, mouvance anarcho-autonome

qui gravite autour du village de Tarnac (Corrèze).

Vingt arrestations, neuf gardes à vue et des mises en examen pour

association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste.

Elle était rapidement suivie par Nicolas Sarkozy qui surfait sur la vague sécuritaire.

 Ils étaient soupçonnés d’avoir posé des crochets pour arracher des caténaires et stopper net des TGV lors de leur passage sur la commune de Dhuisy (Seine-et-Marne).

2. Des policiers aux ordres ?

La Sous-direction antiterroriste met en place des moyens particulières et déploye des méthodes particulières.

a. un drôle de témoin:

Un témoin sous X soutient que

lors de réunions

Julien Coupat a évoqué

la possibilité d’avoir à tuer, précisant que la ‘vie humaine a une valeur inférieure au pouvoir politique et que l’objectif final du groupe était le renversement de l’Etat »

Un mois plus tard le fameux témoin déclare à TF1 avoir signé un PV auquel les policiers auraient 

ajouté des éléments, extraits de leurs dossiers.

b. de drôles de méthodes:

La liste des procédés douteux continue:

plusieurs écoutes téléphoniques visant les jeunes de Tarnac, en mars 2008, ont été dissimulées à la justice.

On ignore toujours qui écoutait.

Pendant sa détention, Yldune Lévy 

a fait l’objet, pendant deux mois, de réveils nocturnes toutes les deux heures, avec éclairage du plafonnier, dans sa cellule où elle était seule

Par ailleurs Julien Coupat affirme

avoir été fouillé à corps à chaque visite de son avocate ou lors de ses déplacements au tribunal et mis à nu ‘devant des policiers hilares.

c. des drôles de preuves:

Les avocats décident alors d’identifier les « anomalies » de l’enquête:

  •  les empreintes de pieds relevés sur le site du sabotage et les traces de pneus ne correspondent ni aux pointures du couple, ni à sa voiture,
  • les timings de déplacement de la voiture de Coupat sont curieux, le lieu où elle stationne est douteux, l’enquête se contredit sur la présence d’un piéton sur les voies et la recherche d’indices est hasardeuse.

Enfin, le pompon de l’histoire. Après des années d’instruction, un relevé montre qu’Yldune Lévy a retiré 40 euros la nuit des sabotages dans un distributeur automatique à Paris à 02h44. L’avocat précise:

cet élément anéantit la version policière. 

voilà pour les policiers qui  « sous la pression politique » doivent trouver des résultats.

3. Un juge servile ?

L’enquête passe dans les mains d’un juge antiterroriste, Thierry Fragnoli.

Au fil des semaines, les prévenus sont peu à peu libérés; quatre puis trois après trois semaines, et un autre deux mois plus tard pour finir par Coupat, le Chef de cette « organisation terroriste ».

Des fuites montrent que le dossier comporte des faiblesses, pire, des incohérences. Les avocats vont tout argumenter: Le juge tente d’éviter le non-lieu mais ses révélations montrent qu’il s’est entretenu à plusieurs reprises avec un journaliste hors PV. Le coup fatal vient du Canard enchaîné, en avril 2012. Alors que l’hebdomadaire est sur le point de publier un article embarrassant pour le juge, celui-ci adresse à certains journaux un courrier électronique manifestement destiné à désamorcer l’information. Informé de l’e-mail, Le Canard s’empresse de le relayer et les avocats de dénoncer 

un mépris total du magistrat, des obligations de sa fonction ainsi qu’un parti pris en faveur de la culpabilité.

Le magistrat évite la récusation en demandant à être dessaisi.

Il y a toujours des leçons à tirer de toute affaire et tout particulièrement de celle-ci !

Autant « d’erreurs » dans les preuves recueillies, autant d’invraisemblances dans certaines informations rassemblées ne peuvent pas trouver la seule explication dans l’incompétence des policiers.  Il en est de même du juge. Il apparaît évident que policiers et magistrats n’ont pas seulement subis la pression des « politiques » qui leur a fait perdre tout compétence professionnelle. Il n’est pas questionnable que ces « drôles d’informations, ces drôles de témoins, ces drôles de preuves ou encore ces drôles de preuves relèvent de la volonté de fournir aux « politiques » les « terroristes » qu’ils voulaient.

Se posent donc une nouvelle fois les deux questions que nous soulevons régulièrement:

  • ou en sommes nous de l’indépendance des magistrats ?
  • quand les « politiques » en auront-ils fini de protéger les policiers ?

Un examen, minutieux des nouvelles dispositions légales concernant les attributions faites aux policiers mérite d’être fait.

 

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 1- le Procureur Varin

Par Yves Dumas

pendant plusieurs années l’Internaute de Tours a été poursuivi pour « pédopornographie sur l’Internet avant qu’enfin il soit démontré que l’accusation reposait sur des clichés qui avaient été placés par des flics ripoux identifiés sur le CD ROM du gendarme Moulay . aujourd’hui nous nous posons la question:

  • que sont devenus ces magistrats qui se sont fait manipuler par ces flics ripoux ?

Le nuage figurant au bas de notre page d’accueil montre parmi les différents magistrats désignés un certain nombre de ceux qui on été impliqué dans l’affaire de l’Internaute de Tours:

  • le Procureur Varin
  • le Procureur Adjoint Cruz
  • la substitut Claire André (Claire pour ne pas confondre avec une autre André)
  • le juge Michaud
  • le substitut Patard
  • le Juge Westphal

Après 6 années, que sont ces magistrats devenus alors que leurs pairs du CSM s’insurgent d’avoir été stigmatisés par le terme « lâcheté » lâché par le Président de la République  ?

En tout bien tout honneur, commençons par le Procureur Varin. Autant dans l’emblématique affaire des bébés congelés il aura imprégné sa patte dans la jurisprudence du droit français autant dans l’affaire de L’Internaute de Tours il sera retombé sur le plancher des vaches. Il aura affiché le plus nauséabond corporatisme en protégeant tous les magistrats du palais qui ont manqué de vigilance ou qui ont agi par corporatisme malsain voire encore par communautarisme. Dans le cas de la substitut André on pourrait même ajouter par arrivisme. Dans l’affaire de L’Internaute de Tours il aura eu le comportement le plus méprisable, à la Bilger dans l’affaire Halimi: fuir au moment ou l’internaute venait prendre possession de ses disques durs, après avoir donné en catimini ses consignes au greffe. Il laissa à Tours un aéropage de magistrats gangrénés par la servilité, aux mains de policiers ripoux. Ils sortaient juste des mains de son prédécesseur et de l’affaire de l’abbé d’Argensson. Ce manque de courage il l’affichera encore lors de sa conférence de départ en assénant quelques vérités qu’il n’aura pas eu le courage de mettre sur la table lors de son activité. Enfin, comme chacun de nous n’est jamais mieux servi que par lui-même, on aurait aimé qu’il applique à l’exercice de sa profession les conclusions de sa conférence de départ en janvier 2016 :

je souhaite que le genre humain trouve le chemin de la paix et cesse de considérer que la voie qui mène à l’au-delà, s’il en est un, passe par le martyr et la souffrance d’autrui.
Comment penser que L’Internaute puisse trouver la paix quand pendant plus de trois années il aura été trainé dans la boue par la lâcheté d’un Procureur qui n’aura pas osé faire le ménage au Palais et parmi les OPJ.
Ce sont là propos d’intellectuel quand le droit exige l’action de praticiens.

A SUIVRE: Le Procureur Adjoint Michel Cruz

Pourquoi tu tousses ou quand la Justice ordonne à la prison de Sequedin de se débarrasser des rats.

Par Michel Engelmann

Le comble ?

Oui, le comble !

Il aura fallu qu’un détenu porte plainte en justice pour que la direction du centre pénitencier prenne conscience de la nécessité d’agir. La justice lui a ordonné à de redoubler d’efforts pour éradiquer les rats de la prison de Sequedin.

Redoubler d’efforts ?!

Cela signifie-t-il qu’il y avait déjà eu des efforts de fait ? Zéro effort multiplié par deux, ça fait toujours zéro !

Nous restons par avance confondus dans l’attente des résultats du redoublement.

Les magistrats ont fait montre d’un certain humour en parlant d’une situation à laquelle le détenu ne peut se soustraire attestant par la même occasion de la sécurité de la prison :

Une telle situation, à laquelle [le détenu] ne peut pas se soustraire, affecte sa dignité, ainsi que celle de l’ensemble des détenus, et est de nature à engendrer un risque sanitaire pour l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement, constituant par là même une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale« , détaille le juge des référés (procédure d’urgence).

Et de l’humour ils en ont les magistrats ; les habitants des lieux pourraient partager cette cohabitation avec les rongeurs pendant quelques mois car le jugement précise que si l’administration pénitentiaire a « pris la mesure de cette situation » dès février (2017) et « a commencé d’y porter remède« , le tribunal lui ordonne « de procéder à la détermination des mesures nécessaires à l’éradication des rats ».

Ouf ! Il s’agit bien de soustraire les rats du milieu carcéral

En souhaitant que l’opérateur chargé de la dératisation soit plus efficace que les « tortionnaires » et les magistrats.

MERCI MADAME TAUBIRA

Par Michel Engelmann

Nous n’avons pas été d’accord avec toutes vos propositions Madame.

Nous n’avons jamais accepté la façon odieuse avec laquelle vous avez été traitée par une certaine presse.

Nous n’avons jamais accepté les propos à votre encontre de la part de nombreux parlementaires.

Nous vous remercions d’avoir porté jusqu’au bout une vision non uniquement répressive de la justice. Le virement droitier, pour ne pas dire extrêmement droitier, de notre société ne vous aura pas permis de mener à bien ce projet. Cette situation fera encore pour quelques années les beaux jours des entreprises du bâtiment dans un programme insensé de construction de prisons. Le justice n’aura rien à y gagner. La société a tout à y perdre.

Merci encore Madame la Ministre et bon vent.

ETAT D’URGENCE: et si nous faisions respecter la loi

Par Michel Engelmann

la suite des attentats du 13 novembre a conduit le gouvernement à mettre en place l’Etat d’Urgence. Perquisitions, détentions, traque des fugitifs, tous les moyens disponibles sont investis tant pour retrouver les auteurs de ces meurtres que pour identifier les réseaux qui cachent et acheminent les fugitifs vers une sortie de l’Europe.

Chacun accepte tant bien que mal la situation même si des abus, si ce ne sont même que des erreurs, sont dénoncés jour après jour.

Mais au quotidien, pour nous, qu’en est-il ?

Faisons-nous respecter la Loi ?

De plus en plus souvent, dans l’espace public, certaines personnes narguent la Loi. Nul ne peut dire si nous remarquons de plus en plus souvent ces femmes voilées du fait des attentats ou si ces femmes sortent de plus en plus fréquemment voilées pour narguer la société. Mais un fait est là; la Loi interdit à toute personne de sortir dans la rue en se cachant le visage. Pour couper l’herbe sous le pied de certaines personnes qui demandent l’interdiction de se vêtir comme on l’entend soyons stricts sur nos positions.

La forte présence policière associée à l’Etat d’Urgence devrait s’accompagner d’une sanction systématique de ces actes de provocation.

Le premier ministre iranien en visite en France rappelait que dans son pays la régler inverse est systématiquement respectée. Il ajoutait même que c’est de la responsabilité de la police religieuse de veiller au respect de cette Loi en Iran.

En France point n’est besoin de police religieuse. La police Nationale, la Police Municipale voire la gendarmerie doivent pouvoir remplir cette mission.

ETAT D’URGENCE: les faux-culs du sénat

Par Michel Engelmann

Parmi les sénateurs certains commencent à se poser des questions sur la gestion de l’Etat d’Urgence qu’ils ont voté à la quasi unanimité.

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ETAT D’URGENCE: quand un état qui « protège trop sa police » donne à celle-ci « les pleins pouvoirs »

Par Michel Engelmann

suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015 le Président de la République a décrété l’état d’urgence autorisant ainsi « la police » à intervenir sans autorisation préalable de la justice. Si cet été de fait paraissait justifié par l’état de guerre les débordements observés montrent que les pleins pouvoirs accordés sont hors de contrôle. Dans de telles situations que faudrait-il faire ?

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L’INTERNAUTE – LE FILM 17: le nouveau rapport « Moulay » arrive

Par Yves Dumas

longtemps attendu, il arrivait enfin.

L’Internaute avait en tête les principales conclusions de TRACIP, conclusions accablantes pour « le technicien en informatique de la Gendarmerie Nationale », Moulay en personne:

  • date de gravure le 28 juin 2007 et non le 15 juin
  • image de la prévention première absente du CD ROM
  • toutes les images du CDROM datées du 15 juin 2007, soit un an après la saisie de ses disques,

et à cela s’ajoutait que la grande majorité des photos additionnelles était des copies d’une poignée de photos toutes datées du 15 juin 2007, soit un an après la saisie des disques durs.

Le président Michaud avait demandé au gendarme de dire. Qu’en avait-il fait, car à dire il ne pouvait arriver qu’aux mêmes conclusions que l’Internaute ?

Le rapport « Moulay » arrivait enfin, daté du 04 juin 2009. L’avocat de l’Internaute avait bien joué. Le rapport était resté sous le coude des magistrats pendant presque 3 mois.

Confronté aux découvertes de TRACIP ce rapport montrait toute la manipulation des Ripoux du commissariat voire les incompétences du « technicien en informatique de la gendarmerie nationale ».

 PROCAINE PUBLICATION: le rapport « Moulay »

L’INTERNAUTE – LE FILM 16: vive les vacances judicaires mais les Ripoux du commissariat de Tours pointent leurs nez

Par Yves Dumas

Il avait raison l’avocat de l’Internaute; profitant des vacances judiciaires le TGI ne ferait suivre le second rapport Moulay qu’à la dernière minute pour un jugement en correctionnelle prévu pour début septembre.

Avec en main le rapport TRACIP qu’il avait commandé l’Internaute savourait ces derniers instants.

Si le 15 juin 2007 comme date de gravure du CD ROM des preuves était apparu comme tombé du ciel et plus précisément de la plume du Juge Michaud, la date réelle du 28 juin 2007 sortait directement de l’analyse de la copie du CDROM. Ou était donc l’objet pendant ces 13 jours ?

A cela s’était ajouté le fait que TRACIP n’avait pas trouvé l’image qui valait à L’Internaute de passer en « deuxième semaine » en correctionnelle.

Et bien il y avait mieux encore. L’emprunte digitale de la foutue photo, la MD5 de l’image, ne figurait pas parmi dans la liste des MD5 retrouvées sur le listing de TRACIP.

L’Internaute trouvait là trois bonnes raisons qui confirmaient que les policiers (Samoyault et Demichel) et l’Adjoint (Cruz) avaient manipulés les preuves, consciemment ou par complicité.

Qu’en était-il de Moulay et du juge Michaud ?

La réponse allait dépendre du contenu du second rapport Moulay.

AVEC ALLIANCE TRAVAILLEZ 24 HEURES SUR 24 DANS LE TRAIN

Par Yves Dumas

Parmi les meilleures du Syndicat Alliance il y a eu ce commentaire « pince sans rire » d’un responsable d’Alliance:

« Les policiers, même hors service, doivent pouvoir voyager gratuitement dans les transports en commun, afin de renforcer la sécurité »

au prétexte qu’

« un policier est policier 24 heures sur 24 ».

Le sérieux du brave policier 24/24 n’a pas paru à la hauteur du débat qui faisait suite à l’attaque du train Thalys Amsterdam-Paris.

Et d’en rajouter une couche en estimant que:

« la réglementation du port et du transport de l’arme de service doit être élargie, simplifiée afin d’assurer au policier de bonnes conditions d’intervention quelles que soient les circonstances ».

Une fois de plus le Syndicat s’empare des faits divers pour faire de la politique. A chaque fait divers un commentaire.

Nos observations depuis des années maintenant montrent qu’il serait dommageable pour la démocratie que des policiers soient armés 24 heures sur 24. Ils bénéficient déjà de trop de protections pour que la majorité de ceux qui font leur travail correctement ne soient pas assimilés aux ripoux de service 24 heurs sur 24.