QUI A BIEN PU MANIPULER LES PREUVES ET FACILITER LA PROCEDURE INQUISITOIRE DE L’INSTRUCTION ?

Par Yves Dumas 

Opojus : Sur la base de tout ce que nous savons aujourd’hui pouvons nous dire qui a fait quoi ?

Les informations ayant été distillées sur 3 années dans le cadre de l’extrême secret de la procédure il était nécessaire de les rassembler. La première chose que l’on peut dire c’est qui n’a pas fait quoi ! Ensuite on peut répondre à la question telle que vous la posez. Il est évident que le juge Michaud a également trouvé la réponse à cette question. Cela se lit dans son jugement !

Tout d’abord que peut-on apprendre de toutes ces dates qui apparaissent dans les deux jugements ?

On y apprend que le gendarme Moulay n’est certainement pour rien dans cette manipulation mais, comme le juge Michaud doit protéger le Procureur Varin, le gendarme est « invité » à protéger les policiers !

Que voulez-vous dire ?

Le jugement de relaxe indique que les scellés ont été brisés les 1er, 2, 3 et 10 mai 2007. Cette information n’était pas dans le rapport du gendarme Moulay. Elle en a disparu. Ceci est le témoignage apparu au bout de 3 années de la réécriture de son rapport. La seule date 10 mai 2007 figure dans l’expertise transmise à l’Internaute en novembre 2008.

Et la date du 15 juin, que signifie-t-elle ? Est-ce la date de gravure du CD ROM ?

Selon la version du jugement de relaxe c’est désormais la date de « révélation » à l’expert de la gendarmerie de « toute une liste de fichiers répréhensibles ». Jusqu’à la publication du jugement de relaxe cette date était celle de la gravure des images. Avant le premier jugement en correctionnelle cette date n’existait pas dans le dossier ! L’expert Privé montre que la date réelle de gravure du CD ROM est le 28 juin 2007 !

Il apparait clairement que ces explications sont fournies pour couvrir des faits !

Vraisemblablement car l’expert de la gendarmerie n’avait aucun intérêt à cacher les dates réelles au juge tant dans son premier rapport que par la suite dans sa seconde expertise. Par contre il est coincé par le fait que la date du 15 juin est présentée par le juge dans le premier jugement comme la date de gravure du CD ROM. Le juge ne peut pas revenir sur cette affirmation et, pour reprendre ses propos, la qualification de révélation est « une formulation maladroite » qui confirme la volonté de cacher une vérité qui dérange policiers et magistrats. Vous noterez que le juge qualifie désormais les documents trouvés de « toute une liste de fichiers répréhensibles ». Il prend soin d’éviter de les qualifier pénalement et surtout de les désigner précisément.

Quelle est cette vérité que l’on souhaite cacher aussi maladroitement ?

Tout simplement le fait que des policiers et des magistrats ont été mouillés dans la manipulation du rapport de l’expert de la gendarmerie pour faire condamner l’Internaute. Cependant le gendarme a commis des fautes !

Que peut-on dire sur ce sujet ?

Tout d’abord il aurait dû demander la présence de l’Internaute lors de l’ouverture des scellés. C’est une faute que le juge rappelle dans le jugement de relaxe. Ensuite il aurait dû veiller à ce que la gravure des preuves sur le CD ROM ait lieu le plus tôt possible après le bris des scellés. Il s’est écoulé plus de 1 mois entre le bris des scellés (1er, 2,3 et 10 mai) et la date réelle de gravure du CD ROM présenté à l’Internaute (28 juin 2007). Enfin il aurait dû remettre son rapport et le CD ROM directement au Procureur et non à l’enquêteur. Ensuite il s’est écoulé plusieurs jours entre le moment de la gravure du CD ROM et la date de réception de celui-ci par l’enquêteur. L’expert de la gendarmerie a fait preuve d’un grand laxisme qui suggère que s’il n’est pas directement impliqué dans la manipulation des preuves il a créé les conditions de celle-ci en violant les bonnes pratiques professionnelles de l’expertise.

De toute façon le gendarme cautionne le 15 juin comme date de « révélation » ? Qu’est-ce que cela peut bien signifier ?

De toute évidence dans sa deuxième expertise le gendarme Moulay cautionne le 15 juin. Il précise pour la première fois qu’il s’agit de la date de gravure. Il est tenu de protéger de toute évidence ceux qui ont soutenu cette affaire à bout de bras pendant trois ans.

En ce qui concerne les policiers il y a tout d’abord l’enquêteur et son supérieur hiérarchique. Il faut y ajouter le Commissaire Principal Merlaux, même s’il a conclu à la captation. Il était inévitablement informé par l’enquêteur de la dérive que prenait cette affaire. On peut y ajouter le Secrétaire Général de l’IGPN ainsi que le Directeur Général de la Police Nationale qui ont été informés en direct et qui n’ont pas bougés. Ils savaient tous que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur n’aurait jamais dû accepter de superviser cette affaire.

Du côté des magistrats le Procureur est en première ligne, avec le Procureur Adjoint Cruz. Le Procureur a signé en personne tous les courriers qui lui ont été présentés. Donc il ne pouvait pas ne pas savoir même si ce n’était que de la bonne administration. Le Procureur Adjoint est de toute évidence le plus impliqué des deux. Il avait sous les yeux, 18 mois avant le jugement de relaxe, le rapport d’expertise du gendarme avec les dates et les explications invraisemblable du 15 juin. Il a tout fait pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité, en usant même de l’intimidation. Il ne peut nier qu’il connaissait la conclusion de captation du Commissaire Principal. Il diffuse cette prévention à l’expert psychiatrique en juin 2008 puis en septembre 2008 il revient sur la détention. Il est même probable que c’est lui qui a « convaincu » le Parquet de revenir sur la prévention de détention. Tout ce beau monde couvre la date invraisemblable du 15 juin. On peut même dire sans beaucoup de risque de se tromper que le juge a choisi à propos le terme de « révélation » pour faire savoir à tous qu’il n’est pas dupe de ce qui s’est passé !

Donc qui, qui a pu manipuler le rapport de l’expert de juin 2007 ?

Sans l’expertise du Privé rien n’aurait été possible. Comme le montre le Privé la date du 15 juin n’est pas la date de gravure du CD ROM. La date de gravure est le 28 juin 2007. Cette constatation prend tout le monde à contre pied. Il est possible que le gendarme ait gravé des preuves qu’il avait isolées le 15 juin mais ces preuves ne sont pas celles présentées sur le CD ROM. Ce que montre le Privé c’est qu’à partir du 15juin il y a eu de nombreuses incursions sur les disques de l’Internaute. Elles sont datées du 16, 17 ou encore du 26 et 27 juin 2007. Ce que montre surtout l’expertise du Privé c’est que la date du 15 juin n’est pas le résultat d’une erreur de gravure mais d’une gravure minutieuse d’images isolées individuellement des photos présentées à l’Internaute. Ce que montre l’expertise du Privé c’est qu’il y a eu substitution du CD ROM gravé par le gendarme et falsification de son rapport d’expertise. Je ne vois pas le Procureur s’amuser à cela, pas plus que le Procureur Adjoint. Ce « crime » a été réalisé par les policiers et je peux ajouter sans beaucoup de risque très probablement en toute connaissance du Procureur Adjoint qui n’a pas pu être « trompé en dépit de son plein grès ».

Avez-vous d’autres éléments pour préciser cette conclusion ?

Bien entendu ! L’enquêteur Samoyault tout d’abord ! Il est coupable d’avoir obéit à un ordre scélérat de son supérieur. Il savait qu’il ne s’agissait que d’une captation. Selon la pratique en vigueur dans les commissariats c’est lui qui a rédigé le Rapport d’Enquête signé par le Commissaire Principal, en juillet 2007. En janvier 2008 il informe l’Internaute qu’il est prévenu de détention ou tentative de détention. Il n’y a aucun doute sur le fait qu’il sait, qu’il a certainement vu les photos datées du 15 juin 2007, pas toutes de la même heure, montrant qu’il ne peut s’agir d’une erreur de gravure.

Il obéit à son supérieur hiérarchique !

Il a le libre arbitre de se retourner vers le Commissaire Principal avec lequel il a travaillé sur le rapport d’enquête ! Il craint de toute évidence pour sa promotion. Ce qui montre qu’il est sous influence c’est que son supérieur hiérarchique est présent dans le bureau, « déguisé » en archiviste, lors de la convocation au cours de laquelle il annonce à l’Internaute qu’il part en correctionnelle ! Les deux savent que la prévention est la captation ; les deux présentent à l’Internaute la requalification en détention ou tentative de détention. D’une façon ou d’une autre les deux sont complices de manipulation !

La requalification n’a pas été faite par leurs soins ?

C’est exact ! Nous reviendrons sur ce point plus tard. Continuons avec les preuves qui accablent les policiers !

Vous allez en venir à la date du 15 juin 2007 et aux découvertes du Privé ?

C’est bien l’expertise du Privé qui met le doigt sur la manipulation dont fait l’objet l’Internaute. Il conclu de son évaluation que « Toutes les dates et heures des fichiers n’étant pas identiques, nous pouvons en déduire qu’elles n’ont pas été modifiées par le logiciel de gravure ». Et il ajoute « que ces dates/heures correspondent à la date à laquelle l’enquêteur les a copiées sur un support de travail avant de les graver ». Comme par ailleurs l’expert de la gendarmerie confirme bien qu’il a utilisé « des moyens qui protègent les disques contre toute modification des informations premières des fichiers », il est clair que ce ne peut être lui l’auteur de cette manipulation.

Il pourrait aussi « mentir » pour se protéger ?

Bien entendu, c’est une possibilité ! Peut-on imaginer qu’un expert aurait commis la faute de laisser ses fichiers sur le CD ROM sur lequel il grave les preuves de son expertise. Car se sont bien des fichiers de la police et de la gendarmerie qui sont sur le CD ROM ! Chaque photo attribuée à l’Internaute « a au moins un double » sur le CD ROM nous dit le Privé. Ces fichiers sont tous CNAIP, INTERPOL voire NORWAY or UK, fichiers connus pour être des fichiers issus de bases de données de la Police ou de la gendarmerie.

Donc selon vous le gendarme a été piégé par les policiers ?

Et ceci d’autant plus qu’aujourd’hui on sait que le bris des scellés a été réalisé à plusieurs reprises, les 1er, 2 et 3 et 10 mai 2007 et que sauf nouvelle information cachée à l’Internaute la gravure du CD ROM par le gendarme aurait eu lieu le 15 juin désormais qualifié de « jour de révélation ». Comme le Privé nous apprend que le CD ROM présenté à l’Internaute a été gravé le 28 juin 2007 il n’y a pas d’autres explications. Il n’y a pas d’autres explications non plus à la découverte par le Privé des dizaines de fichiers « Thumbs » au milieu des images retrouvées le CD ROM. Ces fichiers montrent qu’il y eu autan d’incursions dans les images présentées sur le CD ROM entre le 15 juin et le 28 juin date de gravure du CD ROM. En examinant de près les photos présentes sur le CD ROM on voit en plus qu’une grande majorité d’entre elles sont des copies rectifiées d’autres images. Il est fort probable que ces copies ont été faites à ces dates dans le seul but de multiplier le nombre de photos à charge contre l’Internaute. Pour un expert en Nouvelles Technologies comme le gendarme il aurait été facile de retirer les fichiers « Thumbs » au moment de la gravure. Ceux-ci sont « cachés » et ça, des non-pressionnels ne le savent pas !

Que diriez-vous en guise de conclusion ?

Tout d’abord que rien n’a changé depuis Outreau. Ensuite tant du côté des magistrats que des policiers le carriérisme peut conduire à des déviances inacceptables. Le réquisitoire de la substitut, lors du deuxième jugement, est tout à fait de cet ordre là de même que le comportement de l’enquêteur après l’audition de juillet 2007. J’ajouterai que la lâcheté du Parquet est bien du même ordre, sauf si l’Adjoint a soigneusement caché les preuves aux parquetiers. Enfin je dirai qu’il faut se battre pour que soit mis fin au « secret de l’instruction ». Sur ce sujet là on ne parle pas tous de la même chose. Dans le cas présent je parle du secret dans lequel l’Internaute aura été tenu pendant toute l’instruction, je devrais dire l’inquisition judiciaire. Il n’aura accès aux preuves, c’est-à-dire au CD ROM, que 2 ans après la saisie de ses disques durs, au second jugement. La machine judiciaire honteuse aura été lancée par le Procureur. Celui-ci, et plus probablement le Procureur Adjoint, aura choisi la procédure d’instruction « Inquisitoire », celle du Procureur et du Parquet, de préférence à la procédure « contradictoire » du juge d’Instruction. Le seul moyen de l’arrêter aura été d’investir 15000-20000 Euros et de compter sur le professionnalisme du juge sans lequel l’affaire serait aujourd’hui en cassation. Beaucoup de nos concitoyens abandonnent face l’obstacle financier ! Tout cela par ce que le Procureur Adjoint aura choisi en conscience l’inquisition prenant lui-même en charge la procédure d’instruction !

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