AULNAY-SOUS-BOIS: et maintenant, viol, pas viol voire viol alternatif ?

Par Michel Engelmann,

L’IGPN a rendu son rapport et, comme nous l’avions anticipé il ne sort aucune évidence des images analysées. Les conclusions rapportent les dépositions des quatre policiers. Celui qui tenait le tonfa nie l’acte volontaire alors que les trois autres, occupés par ailleurs voire masqué par le corps du prévenu n’ont rien vu de la scène.Le coupable présumé est face à ses responsabilités.

La décision finale est entre les mains du juge et non de la justice : alors viol, pas viol voire viol alternatif ?

 La qualification pénale repose sur l’article 222-23 du code pénal :

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est une agression sexuelle sur le plan juridique caractérisée par une « pénétration sexuelle imposée », ce qui implique une violation du consentement de la victime même si le terme n’est pas présent dans les textes. Selon la professeure Leturmy, professeure en droit privé et sciences criminelles à l’université de Poitiers Il apparaît par ses contraires : « Violence, contrainte, menace ou surprise » expriment que « le viol du corps est aussi, et peut-être d’abord, un viol de la personne, de sa liberté », .

Ce qui est essentiel pour la qualification c’est l’intention de l’auteur. Par contre, lorsque l’IGPN écarte toute idée de « viol délibéré », il n’est pas dans son rôle et recourt à un pléonasme abusif; un viol ne peut, par définition, être involontaire. Par ailleurs le droit pénal est indifférent aux motivations de la constitution de l’infraction : il n’est pas nécessaire qu’un mobile de recherche d’un plaisir sexuel ou autre soit constitué pour qualifier un viol.

En conclusion, dans l’affaire « Théo », pour qualifier l’acte de viol, la connotation sexuelle est la question de fond. Cependant pour la professeure Leturmy le fait qu’une matraque soit introduite dans l’anus plutôt que dans un sexe n’exclut pas la suspicion de viol.

Reste pour le juge le recours à la jurisprudence :

  • en 1995, la Cour de cassation a considéré comme viol le fait qu’une jeune femme ait sodomisé un homme avec un manche de pioche recouvert d’un préservatif, en insistant sur la présence du préservatif « en ce qu’elle permet d’affirmer que l’acte présentait une connotation sexuelle indéniable ».
  • en 1993, la qualification de viol n’a pas été retenue par la Cour de cassation quand la victime d’une autre affaire, un jeune garçon, s’est vu introduire un bâton dans l’anus. Les auteurs des faits furent déclarés coupables de torture et d’actes de barbarie, mais « l’idée était qu’en lui-même le bâton n’avait pas de connotation sexuelle et avait été introduit dans un organe qui n’est pas sexuel », explique la professeure de droit.

La décision appartient donc au juge d’instruction de Bobigny qui doit avoir à l’esprit qu’un jugement est également attendu le 20 février dans une affaire semblable qui s’est déroulée à Drancy.

Le Ministre de l’Intérieur reprenant les litanies habituelles souhaite

voir la justice établir très clairement et sans aucune ambiguïté les conditions dans lesquelles l’interpellation a eu lieu, en établissant ainsi les responsabilités de chacun.

Une démarche qui, au vu de la complexité de l’affaire, pourrait encore prendre plusieurs mois.

L’option du viol alternatif serait nauséabonde.

 


Comments are Closed