DERNIERE MINUTE, VIOLS POLICIERS: la jurisprudence avance !

Par Michel Engelmann,

Le tribunal de Bobigny qui jugeait ce jour du « viol présumé » d’un jeune homme par un policier en 2015, à Drancy, vient de demander la requalification des faits commis pendant cette interpellation. Les faits devraient conduire à une comparution du policier devant les assises pour viol.

Les parties,et surtout le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision.

Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire pour viol, instruction qui sera confiée à un juge d’instruction.

Me Marie-Cécile Nathan, qui avait estimé dès le début de l’affaire que les faits relevaient des assises et non du tribunal correctionnel déclarait:

C’est une décision qui est juste, importante, et que nous attendions.

Viol ou pas viol, nous pouvons oublier le viol alternatif mais nous devons rester vigilant.

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