MARIANI : UN ETRANGE DEPUTE DE L’ETRANGER QUI PART AU COMBAT CONTRE CEUX QUI PARTENT EN GUERRE

Par Michel Engelmann

Lors d’une émission télévisée le 02 juin 2014 le député Mariani a fait état de sa volonté de saisir la Commission des Lois à fin que toute personne de nationalité française qui part faire la guerre à l’étranger soit arrêtée dès son retour en France. Une telle action serait considérée comme un délit puni par la Loi.

Un arsenal insuffisant !

Tous les observateurs s’accordent sur le fait que l’arsenal juridique actuel ne protège pas suffisamment la société des dérives d’un petit nombre d’activistes politiques ou religieux. La surveillance des lieux de culte n’est pas à l’abri de doubles jeux. Les effets pervers de l’emprisonnement ne sont pas contrôlables dans le cadre de l’organisation actuelle de l’univers carcéral. La libre circulation des citoyens ne permet pas d’entraver ceux d’entre eux qui n’ont pas encore commis de crime. En fait l’arsenal juridique d’aujourd’hui ne permet pas d’arrêter une personne pour délit d’opinion, délit de sale gueule ou encore délit de pratique (même religieuse).

Des solutions qui existent au niveau national !

Au niveau national des solutions sont malgré tout avancées.

Elles concernent toutes l’amélioration de la prévention :

  • mieux gérer les imans qui pour certains sont présentés comme des recruteurs de première ligne,
  • mieux utiliser les informations recueillies au niveau des centres de rétentions (communément appelés prisons) au sujet des pratiques des personnes concernées pour mieux les contrôler. Que fait-on aujourd’hui de ces données collectées par les surveillants ?
  • mieux suivre les déplacements au niveau national des personnes identifiées soit avant soit après leur détention.

Des solutions nécessaires au niveau européen ?

L’attentat du Musée Juif de Bruxelles montre que plus de coordination au niveau européen est nécessaire mais serait surtout utile.

Même si l’arrestation de M Nemmouche est le fait de la « chance » elle montre que grâce à l’accès aux fichiers de la police une personne peut ne pas passer au travers des mailles du filet. Selon toute vraisemblance ce serait grâce à la consultation de ce fichier national que le tueur présumé aurait été arrêté.

L’accès à ces fichiers est-il accordé à toutes les polices de l’UE ?

Est-ce qu’un tel accès aurait pu donner l’alerte sur le retour de M Nemmouche en Europe et soulever la curiosité tout d’abord de la police Allemande puis de la police Française ?

A partir de cette identification que devrait-il advenir dans le futur ?

Est-ce que l’itinéraire de M Nemmouche lors de son départ d’Europe puis de son retour était connu avant l’attentat ?

En d’autres termes est-ce que la « fiche » concernant cette personne classée S en France peut être actualisée « au jour le jour » ?

Les deux Ministres de l’Intérieur se sont montrés coopératifs. Il parait souhaitable que des outils coopératifs puissent permettre de tracer les passages aux frontières de l’Europe.

Que dire des autres frontières ?

Le refus de certains états, y compris des USA, de partager des informations sur leurs citoyens pourra-t-il être levé ?

Aujourd’hui il n’est pas suffisant de pointer un « terroriste » dans les limites de l’Europe. Il faut le suivre partout où cela est possible.

Avez-vous fait la guerre ?

La proposition du député Mariani d’arrêter toute personne de nationalité française qui est allée faire la guerre à l’étranger dès son retour en France est-elle crédible ?

Fait-elle partie des mêmes habitudes que les tweets du député Mariani ?

La solution la plus simple consisterait à demander à toute personne de remplir une fiche comportant la question suivante : « Avez-vous fait la guerre à l’étranger ? »

Pourquoi ne pas l’ajouter à la fiche d’identification que tout voyageur doit remplir lors de son arrivée sur le sol Européen ?

Il n’est pas certain que ce soit ce que notre vaillant député souhaite proposer !

Qu’elles sont les preuves que nous avons qu’un individu est allé faire la guerre quelque part ?

Si les polices disposaient de telles preuves pourquoi n’ont-elles pas été utilisées à ce jour et pourquoi ne pas les utiliser demain pour arrêter ces « terroristes » ?

Même s’il est vrai aujourd’hui que les personnes qui vont dans certains pays comme la Syrie ou la Libye pour y faire du tourisme sont peu nombreuses, le fait d’y avoir séjourné n’autorise pas à lui seul le fait d’y avoir fait la guerre.

Il est probable que Monsieur Mariani nous dira que pour certains individus il y a des concordances. En droit les concordances ne suffisent pas !

Etes-vous coupables par concordances ou par preuves ?

Le débat qui va s’ouvrir dans le cadre du dépôt du projet de Loi Mariani, si dépôt il y a, devrait se résumer à l’opposition habituelle droite-gauche:

  • à droite, en l’absence de preuves, il est préférable d’avoir un individu en prison que dehors même s’il est innocent. La faveur de Mariani va plutôt aux concordances.
  • à gauche, en l’absence de preuves, il est plutôt souhaitable d’avoir un individu dehors qu’en prison même s’il est coupable. La faveur du gouvernement de gauche ira certainement aux preuves.

Cette vision caricaturale résume la question de fond : droite et gauche seront peut être d’accord si les outils coopératifs peuvent permettre de géolocaliser les individus douteux lors de leurs déplacements.

Conclusion :

Comme souvent dans l’UE il faut vivre de telles situations d’horreur pour espérer que les choses vont bouger.

Le moment est peut être venu également aux USA puisque les américains viennent de découvrir qu’un des leurs était à l’origine du plus gros attentat … de Bagdad.

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