LE SECRET DE L’INTRUCTION : l’Affaire Cruz – quand le magistrat cherche à utiliser l’aveu pour remplacer les preuves dans la pratique judiciaire.

Par Michel Engelmann

l’Article 114 du Code de Procédure Pénale bien que corrigé crée des conditions telles que tout prévenu n’a accès aux preuves de l’accusation que dans des conditions telles que de toute façon la machine judiciaire

La pratique de la Garde à Vue (GAV) a été jetée dans l’arène d’un discours feutré entre la Ministre de la Justice et le Conseil d’Etat. La Cour de Cassation a fait irruption de façon impromptue. Que va-t-il sortir de cela ? Personne ne le sait encore aujourd’hui. Au-delà d’une pratique abusive c’est la recherche de l’aveu qui est dénoncée, l’aveu qui se substitue aux preuves et qui devient LA preuve qui se retourne contre le prévenu.

Dans certaines conditions le Secret de l’Instruction pour le prévenu est un autre moyen pour certains magistrats d’obtenir des aveux !

La GAV et la recherche des aveux :

Si la GAV est une chose nécessaire dans certains cas il faut reconnaitre qu’elle est destinée exclusivement à obtenir des aveux. Dans son ouvrage « Les flics sont-ils incompétents ? » Philippe Vénère en parle avec délice. Il rappelle l’hypocrisie avec laquelle certains policiers expliquent que la GAV est faite pour recueillir des aveux et non pour les obtenir. Surtout il nous rapporte quelques propos grinçants comme celui-ci émanant d’un « éminent » syndicaliste : « on met les personnes en garde à vue pour qu’elles bénéficient des droits prévus par la loi ».

Il est évident que personne n’est à même de pouvoir obtenir des aveux sans recourir à des moyens coercitifs, l’absence de liberté étant déjà le premier d’entre eux. Mais comme le rappelle une circulaire ministérielle « les droits accordés à une personne gardée à vue ne sont que la contrepartie de la contrainte dont cette personne fait l’objet ».

Il nous rappelle qu’il y a toujours un impératif à respecter : « … établir les faits pour lesquels une enquête est ouverte et si possible … obtenir des aveux. Le fait constaté est une chose, l’imputer à un auteur en est une autre ».

Le secret de l’instruction du Prévenu comme autre moyen de recueillir des aveux :

D’une façon différente le secret de l’instruction peut jouer le même rôle que la GAV. C’est le cas tout particulièrement lorsque la procédure d’instruction finale est conduite par le Procureur de la République, c’est-à-dire sous le sceau du secret total de l’instruction.

On ne parle plus de privation de liberté. Le prévenu est confronté à de longs silences suivis de convocations sous « quarante-huit heures ». C’est dans la suite d’une telle chronologie d’événements qu’il se trouve convoqué, après 18 mois après sa première convocation, pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité, pour avouer, OUI ou NON, sans autre choix. C’est la phase de pression ultime au cours de laquelle le prévenu est confronté à la seule question du Procureur Adjoint Cruz : oui ou non, sans savoir pourquoi autrement que par la nième énoncée d’une prévention qui repose sur des preuves qu’il n’a jamais vu ? Il n’a toujours aucunement accès aux charges retenues contre lui et c’est sur l’injonction du Procureur qu’il doit « avouer ». Le Procureur Adjoint sait que la prévention initiale est infirmée et que les nouvelles images qu’on lui impute ne peuvent lui appartenir. Il dispose pour cela depuis 10 mois du rapport d’enquête du commissaire principal et du tableau récapitulatif des images nouvelles datées de 9 mois après la saisie de ses disques durs.

Quand, comme dans le cas de l’Internaute de Tours le prévenu dit NON, la procédure s’accélère soudain. Le prévenu a droit à toutes les priorités, comme si tout était fait pour qu’il ne puisse avoir accès à son dossier. Alors qu’il y avait 6 mois d’attente pour une expertise psychiatrique, il est « expertisé » en 3 mois. Les vacances judiciaires lui laissent un court répit dans cet agenda devenu brusquement absurde. Le prévenu a le sentiment d’une impuissance totale face à une machine qui s’emballe dans l’opacité du quotidien. La pression atteint son paroxysme lorsqu’il reçoit, sous un délai d’un mois, sa convocation en correctionnelle. Il prend définitivement conscience qu’il ne dispose que de ce lapse de temps pour obtenir communication des pièces à charge et les consulter. Il les recevra 6 jours avant l’audience. Désormais, il le sait, il entre soit dans un processus judiciaire marqué au sceau de l’argent (avocats, expertises, contre-expertises, nouveau procès) soit il accepte cette condamnation. La pression qu’on lui impose devrait dicter ses choix, surtout lorsque ses revenus ne lui permettent pas à priori de prolonger des actions en justice. En se reconnaissant coupable il aurait évité tout cela depuis 8 mois.

C’est sur ce genre de comportement que les policiers et le Procureur comptaient car cette affaire flairait la vengeance communautaire depuis presque 2 ans.

Comme dans le cas de l’Internaute de Tours tout cela était organisé et coordonné par le magistrat qui savait depuis plus d’une année que la prévention initiale ne reposait sur rien et que le prévenu ne pouvait être accusé tout au plus que de captation d’une image pédopornographique « qu’aucun des deux experts n’avait retrouvée ».

Tours : une justice expéditive :

Certains avocats ont été confrontés ces derniers mois à une situation inattendue ; le Prévenu dont ils assuraient la défense était convoqué le matin même pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité et l’après-midi en Correctionnelle. Dans le cas d’une instruction « inquisitoire » par un Procureur de la République une telle innovation constitue une négation même des fondements de la Justice puisque le Prévenu ne pourrait avoir accès aux charges retenues contre lui entre les deux audiences.

Conclusion :

L’aveu tend parfois à remplacer la preuve et c’est malheureusement une situation fréquente dans nos pratiques judiciaires. Les abus de GAV ont mis le doigt sur cette situation. Il est impossible de chiffrer les abus d’instruction « secrète » ou inquisitrice car dans ces cas-là le prévenu devenu coupable n’a souvent pas les moyens de chercher à comprendre. Comme le dit fort bien Philippe Vénère : « Des aveux que l’on obtient parce que la personne est détenue, privée de ses repères et de ses appuis, et qui ne peuvent être corroborés intelligemment, sont des aveux que le mis en cause va traîner tout au long de la procédure judiciaire, tant au cours de l’instruction que devant le tribunal chargé de le sanctionner ».

Dans le cas d’ l’Internaute de Tours l’instruction « inquisitoire » du prévenu par le Procureur Adjoint Cruz a cherché à jouer sur cet aspect là.


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