L’INTERNAUTE DE TOURS

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L'Internaute de ToursL’affaire de l’Internaute de Tours décrit et analyse la façon avec laquelle des policiers et des magistrats ont conduits une affaire à charge alors qu’ils avaient sous les yeux toutes les preuves de l’innocence de l’internaute.

Identifié en juin 2006 en flagrance pour « diffusion » d’une photo pédopornographie sur l’Internet il est convoqué au commissariat de Tours fin novembre 2006.

L’affaire évolue en silence jusqu’en juillet 2007. Il apprend alors qu’il « détenait » plus d’une centaine de photos qui pourraient être pédopornographiques dont 57 le sont. Il n’est plus question de la « photo de juin 2006 ». Il ne reconnait ni la diffusion ni la détention même s’il reconnait avoir capté « la photo de juin 2006 » sur son ordinateur et l’avoir détruite aussitôt.

Il est ensuite convoqué au commissariat en janvier 2008 pour se voir notifier sa comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité. C’est à cette occasion qu’il identifie le supérieur de l’enquêteur come étant l’ami d’un policier du commissariat en conflit avec sa famille.

Inquiet de la façon dont les policiers et les magistrats opèrent il a alors la confirmation que son affaire est passée de la flagrance initiale à une prise en main par le Procureur de la République. Il anticipe que ce dernier n’est autre que le Procureur Adjoint Cruz, proche du policier en délicatesse avec sa famille.

Il n’est donc pas surpris de se trouver face à lui en Reconnaissance Préalable de Culpabilité en avril 2008. Il avait choisi de dire NON. Cette réponse déchaine le Procureur Adjoint.

Il est convoqué en correctionnelle début décembre pour le 21 décembre 2008.

Il reçoit en dernière minute copie du rapport d’enquête et du CD ROM de sauvegarde des preuves de « l’expertise » réalisée par la sachant Mouylay.

En quelques minutes il a sous les yeux la preuves de son innocence: toutes les photos qui font partie de sa prévention sont datées de 8-9 mois après la saisie des ses disques durs en novembre 2006. Il n’est plus question de la photo de juin 2006.

Le livre raconte comment il a pu démonter toute cette affaire.

Il identifie les coupables par défaut des magistrats et montre du doigt ceux qui ont manipulés les preuves pour le faire condamner par vengeance familiale.


 L’Internaute de Tours : les dates clés pour comprendre !

1er novembre 2006: lors d’un échange téléphonique Gibet déclare: « ne t’inquiètes pas ta famille va bientôt voir débarquer la police » (attestation). Le lien entre les deux affaires (L’INTERNAUTE DE TOURS et UN JAF AU PIED DE LA GRUE) ne sera fait qu’avec la convocation de janvier 2008 sur laquelle le nom du Capitaine Demichel ami de Gibet apparait.

23 Novembre 2006 : [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] l’Internaute est convoqué par le Brigadier Major Samoyault. Il lui notifie qu’il a été identifié comme ayant diffusé le 07 juin 2006 une image à caractère pédopornographique sur l’internet. L’Internaute reconnait avoir capté cette image et l’avoir soit détruite soit mise à l’écart immédiatement. Le PV d’identification de Rosny ne lui a pas été montré. Il s’étonne du délai entre la date de l’identification (7 juin) et celle de la convocation (23 novembre).

23 Novembre 2006: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] PV de perquisition du Brigadier Major Samoyault

23 Novembre 2006: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] PV de contact avec le substitut Leroy

23 Novembre 2006: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] PV fin d’audition par le Brigadier Major Samoyault

23 Novembre 2006: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] PV contact SRPJ Orléans

23 Novembre 2006: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] PV nouveau contact avec le substitut Leroy qui

« demande de faire exploiter les trois disques durs … par un enquêteur … de la GENDARMERIE, si aucun anquêteur de la police nationale n’est en mesure de le faire. »

Le Brigadier Major Samoyault arrêtera ses recherches au niveau de la police à ce stade.

11 décembre 2006: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] PV de contact avec le gendarme Moulay qui accepte de prendre en charge « l’expertise » des disques durs.  L’enquêteur Samoyault note:

« (le) Maréchal des Logis Chef Moulay qui nous informe qu’il accepte d’exploiter les trois disques durs, mais que ce ne sera fait que dans le courant du premier semestre 2007 »

A partir de ce jour là l’expertise perd son caractère d’urgence (flagrance) et tombe dans les mains des Policiers Demichel et Gibet ainsi que dans celles du Procureur Adjoint Cruz.

15 janvier 2007: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault]  PV de contact du substitut Patard: le Brigadier Major Samoyault demande et obtient du Substitut Patard « (l’autorisation du) bris des scellés aux fins d’examiner le contenu des trois disques durs appartenant au (prévenu) ». Cette consultation est une faute caractérisée qui compromet « l’intégrité des scellés ». Elle devient une autorisation administrative qui couvre un agissement délictueux. L’analyse des disques durs permettra d’identifier le jour de la consultation ainsi que d’éventuelles actions réalisées.

12 Juillet 2007 : [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] présentation des résultats de « l’expertise » des disques durs saisis à son domicile en novembre 2006. On ne lui parle plus de l’image ni de « diffusion » mais de

« 144 fichiers » (qui) ressortent comme positifs et pourraient correspondre à des images pédopornographiques … »,

fichiers qui deviennent 21 fichiers pédo et 36 pthc. En quittant le commissariat il dit au Brigadier Major Samoyault qu’il a choisi de se faire suivre par un psychiatre local compte tenu des difficultés qu’il a eu à gérer la situation depuis novembre 2006. Le PV était signé. Le texte en fin de PV montre la manipulation réalisée par l’enquêteur après la signature du PV. Les manipulations effectuées dans le texte sont surlignées en jaune dans le document.

18 juillet 2007: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] Le Commissaire Principal Merlaut signe le Compte rendu d’Enquête après identification. Ce compte rendu mentionne:

 » CAPTATION DE L’IMAGE D’UN MINEUR PRESENTANT UN CARACTERE PORNOGRAPHIQUE le 07 juin 2006″

Un an après la détection l’enquêteur Samoyault et son supérieur hiérarchique le Capitaine Yann Demichel savaient que cette qualification reflétait le contenu des trois disques durs. Selon beaucoup d’experts consultés l’affaire de L’Internaute de Tours aurait dû s’arrêter là et faire l’objet d’un rappel à la Loi si l’image avait été identifiée par le sachant Moulay.

11 janvier 2008: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] L’Internaute est convoqué pour le 15 du mois pour être tenu informé des suites de son affaire. C’est la première fois qu’il voit apparaitre le nom du Capitaine Yann Demichel et qu’il établi ainsi le lien entre son affaite et l’affaire décrite dans UN JAF AU PIED DE LA GRUE qui implique une de ses parentes et GIBET policier au commissariat, ami proche du capitaine Demichel. A partir de ce moment la suite devient plus prévisible même s’il n’a toujours pas accés au dossier de son affaire.

15 janvier 2008: [L’Internaute n’a accès à ces documents qu’en avril 2008 et au dossier complet que fin novembre 2008. Toute la procédure est menée dans l’ombre sous l’autorité du Brigadier Major Samoyault] Surprise pour l’Internaute. Ce n’est pas le policier Thion qui avait signé la convocation qui le reçoit. C’est l’enquêteur Samoyault en personne. Le fameux Capitaine Yann Demichel dont le nom apparaissait pour la première fois sur la convocation du 11 était aux aguets, dans la pièce, la tête dans les archives. La prévention est devenue:

« Mise en cause pour le(s) fait(s) de Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ».

et d’ajouter:

« Pour avoir à Tours le 07/06/2006

Commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espéce avoir téléchargées plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ».

La malversation est évidente. Elle est conduite par le Capitaine Yann Demichel qui se cache derrière la Brigadier Major Samoyault. Elle apparait comme une vengeance du Capitaine Gibet. Le magistrat qui soutien cette démarche n’est toujours pas identifié.

L’Internaute est convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité le 24 avril 2008.

Avril 2008 : il dit NON au procureur Adjoint et part en correctionnel.

Avril 2008: le procureur Varin reçoit copie de l’ouvrage intitulé l’internaute sans plus d’information et notamment sans plainte, ouvrage dans lequel tous les personnages sont désignés sous des pseudonymes. TERIVE était le pseudonyme de Merriaud.

Fin avril 2008 : l’Internaute a accès à son dossier et découvre que les images sont toutes datées de 7-8 mois après la saisie de ses disques par les policiers.

Mai 2008: le Procureur Varin et certainement plus précisément son adjoint qui menait la RPC adresse une réponse à L’Internaute concernant l’ouvrage ci-dessus. Il note que la demande fait l’objet d’une plainte ce qui n’est pas le cas mais motive sa réponse…. Dans cette réponse le plus grotesque pour le magistrat consista à se référer à TERIVE, juge qui n’existait pas à Tours au moment des faits.

 Juillet 2008 : expertise psychiatrique.

 Décembre 2008 : l’Internaute reçoit la convocation pour la correctionnelle et constate un changement dans la « prévention ».

 22 décembre 2008 : report du jugement après que l’Internaute ait signifié que les fameuses photos ne peuvent pas lui appartenir car datées de 7-8 mois après la saisie de ses disques durs.

 07 septembre 2009 : relaxe car aucun expert n’a retrouvé l’image désignée par la « diffusion » et qu’il se confirme que toutes les autres images sont datées d’une date postérieure à la date de saisie des disques durs.

 Coût pour l’Internaute : 15000-20000 Euros

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