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PHILIPPE BRIAND : décryptage d’un entretien.

Par Yves Dumas

La publication le 11 septembre 2014 dans l’Express d’un entretien avec Philippe Briand, entretien intitulé « Saint Cyr sur Loire – Le système Briand » est l’occasion pour nous d’en faire un décryptage.

BriandCe décryptage est d’autant plus opportun que son mentor revient lui-même en politique, ce qui ne saurait être qu’une coïncidence.

La personne :

Le journaliste nous décrit l’homme comme une personne joviale avec des talents de bateleur et d’ajouter qu’il n’est

« pas du genre à se faire remarquer dans les travées de l’hémicycle ou en salle de commission. »

Ces propos veulent certainement suggérer que le député Briand n’est pas homme à monter au pupitre pour y défendre ses idées ou encore tout simplement pour contribuer aux travaux législatifs qui constituent l’essentiel du travail d’un député. C’est d’ailleurs ce que nous rapporte en substance Benjamin Peyrel sans nommer l’auteur de ces propos :

“Je ne crois pas qu’élaborer la loi l’intéresse …”

C’est ce que confirme l’Observatoire citoyen de l’activité parlementaire qui note:

“ce député n’a déposé aucun rapport”

et

ce député n’a déposé aucune proposition de loi

Mais c’est oublier certains de ses comportements au cours de ces dernières années où l’on voyait le député tourangeau haranguer vivement, voire même énergiquement ou encore vertement, l’intervenant à la tribune du Palais Bourbon. Il sortait carrément de ses gonds mais n’en reste pas moins un député fantôme.

L’entretien n’aura pas abordé de questions trop personnelles. Cependant, à la question qui lui était posée sur son rapport à Dieu, il répondait:

« Nous nous saluons, mais nous ne nous parlons pas. A défaut de croire en lui il me donne des raisons d’espérer »

Cette réponse très voltairienne devrait en surprendre plus d’un parmi ceux et celles qui le décrivent comme un catholique fervent. Est-ce là une posture électorale où une explication à ses liens étroits avec la passé maire de Tours, voltairien lui-même dans sa relation au grand architecte de l’univers ? Dieu seul le sait mais ne pourra donc lui répondre !

Un homme de réseaux:

Bien connu pour ses relations “amicales” avec son vieil ami du parti socialiste, Jean Germain, l’ancien maire de Tours, il est à se demander s’il ne choyait pas ainsi les réseaux maçonniques forts puissants et proches de ce dernier dans cette ville bourgeoise. A cela il faut ajouter les relations étroites avec certains magistrats, réseau qui s’entrecoupe fréquemment avec le précédant comme l’a suggéré un policier “fin connaisseur” de la ville dans une autre affaire  (voir Un JAF au pied de la Grue). Et comme cela s’ajoute à sa forte connexion avec le clergé tourangeau, relation suggérée par certains de ses proches, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération a les mains sur deux grands réseaux locaux d’influence .

Et les élections municipales ont comblées cet élu. Réélu pour la cinquième fois à la mairie de Saint-Cyr-sur-Loire (proche banlieue de Tours) il voit ses proches ajouter des maillons à sa longue chaîne d’union. Serge Babary, élu maire de Tours, membre de la famille UMP. Frédéric Augis, UMP également, prend la mairie de Joué-les-Tours. Ne parlons pas des “petites” communes des environs de la ville qui se sont dotées d’élus de droite quand ce n’est pas d’élus UMP à visage découvert ou non. Et que dire de la jeune garde montante qui croise celle qui vient de descendre.

Son réseau national “s’expose” au grand jour fin septembre 2011, lors des obséques de son épouse: on y retrouve François Baroin, Roselyne Bachelot, Maurice Leroy, Claude Greff et Patrick Ollier et quelques anciens ministres comme Michèle Alliot-Marie, Hervé Gaymard, Renaud Muselier ou Hervé Novelli; le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer ; celui du groupe UMP, Christian Jacob; celui qui était encore le patron du parti, Jean-François Copé; mais aussi Claude Chirac, sans oublier une flopée de parlementaires. C’est que notre député avait sû se rendre utile en son temps, alors qu’il était questeur de la noble assemblée. Ce poste, qui n’est pas qu’honorifique (revenu supérieur à celui des autres députés), lui a permis de jouir d’un appartement de fonction au Palais-Bourbon. De cette place de vigie il organisait des rencontres entre députés, associations et chefs d’entreprise, sans oublier des événe­ments très politiques. Il fit profiter Jacques Chirac de son hospitalité pour réunir ses fidèles et amis. Le journaliste confirme que le 25 juin 2014, “c’est dans les salons de son ancien trésorier de campagne que Nicolas Sarkozy recevait un brevet en gaullisme décerné par l’Union des jeunes pour le progrès (UJP)”.

Cityagglotours, où comment un magna de l’immoblier contrôle une agglomération de 300000 habitants sans que quiconque ne s’interroge:

En cette année 2014 Tours est tombé entre les mains d’un réseau méli-mélo fait d’un maillage “catho”, Francs Maçons, UMP et sympathisants et Cityia ( Frédéric AUGIS ancien collaborateur parlementaire et salarié de Citya prend la mairie de Joué-les-Tours et obtient la délégation à la politique de la ville, certains adjoins à la mairie de Fondettes et beine d’autres que nous n’avons pas confirmés aujourd’hui). Une toile inextricable qui contrôle tous les exécutifs locaux avec en premier lieu Serge Babary, élu à la mairie de Tours et qui lui renvoie l’ascenseur avec la nomination à la tête de l’agglomération. Si nous y ajoutons le caneva magistrats ce n’est plus un réseau politique, ça prend l’allure d’un réseau inquiétant.

Face à ce panorama, en mai 2014 l’UNARC tirait le signal d’alarme au sujet de l’une des sociétés de notre idylle, l’ARCHE P.I, société dont les statuts montrent qu’elle appartient en très grande majorité à notre député. L’objet de cete société est

« La prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et/ou sociétés exerçant directement ou indirectement dans le secteur de l’immobilier et de l’hôtellerie sous toutes formes et par tous moyens ».

En octobre 2014 l’UNARC allait encore plus loin et dénonçait de nouveaux abus.

Ce risque lié à cette situation est à rapprocher de l’affaire que nous avons décrite en juin 2014 au sujet de la Citya. Grâce à un véritable harcèlement financier par huissier interposé la Citya poussait le propriétaire d’un appartement du centre de Tours à la faillite . Lors du passage en jugement de proximité le juge validait des frais postérieurs à la date d’assignation et en plus ne reconnaissait pas des relevés Citya transmis comme preuves du règlement de ses charges par le propriétaire sans plus d’explication. Quelques mois plus tôt le propriétaire avait été contacté par un service immobilier pour une reprise de son appartement à une valeur vénale. Son comité de soutien parviendra à l’accompagner avec succès dans ce conflit.

De telles malversations ont déjà été signalées au crédit de la Citya.

En septembre 2014, suite à sa nomination à la tête de l’agglomération il est élu président de l’Agence d’urbanisme de Tours.

En résumé c’est dire que Citya dirige l’agglomération avec un oeil voire une main mise au moins aujourd’hui sur l’avenir immobilier de celle-ci.

Et, selon certains, pour “tout changer pour que rien ne change” dans la continuité de l’entente avec son prédécesseur.

Un cumulard de premier plan en seconde ligne:

Lors d’un entretien récent à la chaîne LCP le Député Briand répond à la question de la journaliste qui s’inquiétait du cumul de ses activités et se définit comme un chef d’orchestre.

Il semble oublier que le chef d’orchestre est responsable de la qualité de l’exercice de l’ensemble intsrumental et de chacun des instruments lors de chaque prestation. C’est ce que nous dit par ailleurs le droit sur le plan des responsabilités en identifiant précisément les “fusibles”.

En fait il délè­gue beaucoup, à des collabo­rateurs de confiance, qu’il cherche à conserver le plus longtemps possible. De cette manière, il est “sûr” de garder le contrôle sans avoir à s’appesantir sur les détails mais surtout sans avoir à s’exposer lui-même. Sauf qu’avec l’affaire Bygmalion, la méthode pourrait montrer ses limites. Alors que la justice enquête sur un système de fausses factures il lui sera peut être difficile de ne pas se demander si le tréso­rier n’aurait pas dû porter plus d’attention aux « détails » plutôt que « … de valider les devis qui étaient là et de les transmettre pour paiement« .

Car si la confiance est garantie par une proximité de longue durée cette même longue durée peut aussi cacher bien des vices.

L’affaire Bygmalion

L’affaire Bygmalion est l’exemple même de cette posture adoptée par notre député.

Bien que trésorier de la campagne de l’ex-président son nom n’était pas souvent cité dans les médias. Nous le trouvions dans quelques articles, au début de l’affaire, car en tant que trésorier de la campagne il pouvait apparaitre comme la première personne à qui la justice devait demander des « comptes ». Il avait pourtant vanté une campagne économique et exemplaire.

Au journaliste de l’Express il déclarait :

« Quand l’affaire Bygmalion a éclaté, je suis tombé des nues. Oui, j’étais le trésorier de la campagne, mais je tenais simplement le tableau de bord, avec les informations que l’on me passait ».

Voilà le chef d’orchestre. Il est comme le centre du cercle, partout  et nulle part en même temps.

Dans cette ville ou tout est historiquement érigé en réseaux les journaux locaux commencent à frémir. Le 09 octobre 2014 LA TRIBUNE DE TOURS s’interrogeait: Philippe Briand: jours tranquilles à l’Agglo … en attendant les juges”. Qaunt à la Nouvelle République elle poursuivait le même jour dans la négation amicale: “Affaire Bygmalion-Briand: “J’ai été propre.

Est-ce que les consciences locales se réveillent ?

Pas sûr du tout lorsque l’on entend certains UMP déclarer lors du garnd meeting UMP du 15 octobre 2014:

car le dépassement du plafond des dépenses autorisées est peut-être illégal, mais il n’est pas immoral.

Bien sûr que ce n’est pas illégal ! Du moins aussi longtemps que la » loi » n’est pas passée par là !  Bien entendu que ce n’est pas immoral !  Aussi longtemps que de morale il n’est pas question ! Mais de toute évidence c’est tout particulièrement amoral, non ?

Nous sommes encore loin d’un réveil des consciences, surtout journalistiques et encore plus locales.  LA TRIBUNE DE TOURS semble se remettre de sa publication sur le “couple” Germain-Briand. La Nouvelle République ne s’est de toutes évidences jamais remise de ses longs atermoiements politiciens et de ses amitiés dangereuses.

De conscience politique il ne peut pas même en être question.

 

CITYA: UNE GESTION ETRANGE OU ON RETROUVE L’HUISSIER DE fr3 JG MORFOISSE

Par Yves Dumas

Lorsque vous faite affaire avec la Citya exigez des relevés sur papier en-tête, exigez des messages gravés dans le marbre car si vous êtes confrontés à des situations du même genre que ce copropriétaire la Citya ne reconnaitra pas ce qu’elle vous aura délivrée.

Deux affaires traitées en tribunal de proximité ont été soumises à notre analyse : les affaires N° 91-12-000744 et N° 09-000455.

La Citya agissant en tant que syndic d’un ilot de bâtiments de la vile de Tours se trouvait, en avril 2010, face à un copropriétaire qui contestait, non pas le retard de paiement de ses charges, mais certaines pratiques indélicates du syndic.

Dans ce premier cas la Citya était représentée par son conseil Maitre Yamba.

Le copropriétaire exposait qu’il avait respecté les termes d’un accord intervenu entre lui et la Citya, datant de 2007, par paiement d’un échéancier sur l’année 2008. Il exposait que les sommes réclamées fin 2008 correspondent à des sommes qui n’étaient nullement explicitées à cette époque et qu’il était dans l’incapacité d’obtenir des informations de la Citya. En janvier 2010 il était à jour au titre des charges de copropriété comme le montrait le tableau des paiements établi par la Citya. Le copropriétaire fournissait copie de l’échéancier établi avec Madame Maubois, copie d’un message de Monsieur Caroffe confirmant l’existence de cet échéancier et son respect par le copropriétaire. Fin 2008 la Citya demandait le versement d’une nouvelle somme de 1514,41 euros, sans aucun justificatif alors que le plan de règlement des charges était scrupuleusement respecté par le locataire. Parallèlement il faisait remarquer que la Citya avait maladroitement perdue quelques règlements. En juin 2009 la directrice de la Citya déclarait se désister de tous droits de la société sur deux chèques égarés. Ces chèques n’étaient pas entrés dans la comptabilité de la Citya à la date de leur émission.. Un autre chèque sera encaissé un mois après son émission et sa remise en main propre. De la même façon et toujours sans explication le copropriétaire voit apparaitre en décembre 2008 une somme de 250 euros de « communication du dossier à l’huissier ». Des frais de commandement à payer de 125,53 euros étaient également ajoutés.

Le jugement rendu repose essentiellement sur la conclusion suivante du juge de proximité, Claire André :

« L’échéancier, versé aux débats est établi sur papier libre dont il n’est pas rapporté la preuve que ce document émane bien du syndic de copropriété. Il ne comporte pas de signature des parties et n’est pas réalisé sur un papier à en-tête du syndic. En outre [le copropriétaire] ne produit aucun justificatif des règlements effectués et des chèques soit disant perdus. ».

Le 05 février 2013 la Citya se trouvait face au même copropriétaire qui contestait toujours, non pas le retard de paiement de ses charges mais les mêmes pratiques du syndic représentée par son conseil, Maitres Laloum & Arnoult.

Le copropriétaire versait aux débats le relevé de compte individuel faisant état d’un solde débiteur de 3343,39 euros au 01 octobre 2012 avec une situation apurée au 01 juillet 2011 contrairement à ce que prétendait la Citya mais qui ressortait des comptes de celle-ci.

Le juge de proximité faisait ressortir que la Citya ne justifiait d’aucun recommandé ni accusé de réception à l’exception d’une mise en demeure de mai 2012, que les frais d’huissier et d’avocat portés au débit du compte en juin et septembre 2012 étaient rejetés car  » la transmission de pièces ne constitue pas des frais nécessaires au recouvrement de la créance dès lors que la jurisprudence confirme que ces actes constituent des actes élémentaires d’administration de la copropriété faisant partie des fonctions de base des activités du syndic, fonctions pour lesquelles le syndic, qui n’a pas de lien contractuel avec le copropriétaire lui-même, est rémunéré par le syndicat de copropriétaires « .

Lors de ce deuxième jugement le juge de proximité prenait clairement en compte le tableau de suivi des créances établi par la Citya, tableau non établi sur papier en-tête mais sur lequel la Citya s’appuyait comme lors du premier jugement pour justifier du non-paiement des charges.

Le juge mettait en évidence les pratiques de la Citya dénoncées par le copropriétaire à savoir :

  • charge inacceptable des frais de transmission de dossier « d’avocat »,
  • charge inacceptable de frais postérieurs à la date de la plainte lors de l’actualisation de celle-ci,
  • absence inacceptable de courriers recommandés dans la correspondance de la Citya avec le copropriétaire.

Alors que la Citya précisait qu’à fin 2010 le copropriétaire n’était toujours pas en règle, le tableau établi par ce syndic montrait une situation égale à zéro euro.

Le copropriétaire faisait valoir que cette somme ne représentait pas les étrennes du syndic mais bien le solde de tout compte à fin 2010.

Lorsque vous avez à faire à la Citya exigez des relevés sur papier en-tête, exigez des messages gravés dans le marbre car si vous êtes confrontés à des situations du même genre que ce copropriétaire la Citya ne reconnaitra pas ce qu’elle vous aura délivrée.

Soyez prudent car ce copropriétaire a toujours demandé des reçus sur papier en-tête ; il n’en a jamais obtenu un seul.  

La Citya n’en délivre pas.

Drôle de pratique.

Cette nouvelle affaire était pour nous l’occasion de retrouver notre huissier de fr3, Jean Gabriel Morfoisse.

A la demande de la Citya il était intervenu chez ce copropriétaire dans une procédure de saisie-vente sur la base d’un  » jugement par défaut en dernier ressort rendu par Monsieur le Juge de Proximité de Tours  » en date du 27, octobre 2006.

Le problème est que le copropriétaire n’a jamais été informé de cette procédure et qu’il n’a jamais vu copie du dit jugement.

Il est vrai qu’un huissier n’est pas tenu de vérifier que les personnes chez lesquelles il intervient sont informées de la légalité des conditions qui entourent ses actes.

 

 

 

Jen Gabriel Morfoisse : un huissier qui rentre chez vous comme un voleur !

MorfoissePar Yves Dumas

Rentrer chez vous comme un voleur, pour un huissier, c’est rentrer sans témoin en fracassant la porte et en partant avec des biens.

C’est ce qui est arrivé à un habitant de Tours.

L’huissier, Jean Gabriel Morfoisse, a fait irruption dans son domicile au motif d’y évaluer les biens suite à une demande de la Citya. Cette société immobilière arguait d’un retard de paiement des charges dues au syndic géré par ses soins.

Comme en atteste le PV rédigé en personne par l’officier de justice aucun témoin ne l’assistait dans cette tâche, ni voisin, ni passant ; en un mot vraiment personne.

L’affaire étant passée en Justice personne, et surtout pas le magistrat, n’a relevé cette incongruité, dans le haut du simple PV dressé par l’homme de Loi qui joue avec la Loi ; un blanc.

Porte fracturée, disparition de la serrure et des clés, voilà le bilan de l’entrée en totale infraction de l’huissier Jean Gabriel Morfoisse dans ce paisible domicile du centre ville.

L’huissier Morfoisse ferait-il l’objet d’un fraternel aveuglement de la part des magistrats du Palais ?

PV N° 700834/KE/015