Capitaine Demichel

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CESSION DES DROITS POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION – Récapitulatif de 1 à 7 inclus

1 – Quels sont les coupables désignés et où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

La rédaction (LR) : où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

YCD :  depuis son dernier dénouement judiciaire, la relaxe de l’Internaute, elle suit son cours avec toute la lourdeur qui sied au « bon fonctionnement » de la justice en France.

Le Procureur Général a passé la « patate chaude » au Procureur Varin qui a poursuivi ses dénégations habituelles.

Que voulez-vous dire ?

alors que la plainte auprès du Procureur Général était une plainte contre X il a répondu « benoitement » que l’affaire était classée et que « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Surprenant ! Non ?

Donc aujourd’hui quels sont les coupables de cette malversation judiciaire ?

Le Procureur Varin nous désigne l’enquêteur, Le Brigadier Major Samoyault pour la police et le Procureur Adjoint Cruz pour la justice !

Soyez plus précis !

Puisqu’il y a eu malversation au niveau de la police et que ce n’est pas le capitaine Demichel, supérieur hiérarchique de l’enquêteur, qui est impliqué, c’est donc l’enquêteur lui-même ! C’est ce que voulait inévitablement induire le Procureur Varin en juin 2008 lorsqu’il répondait à l’Internaute que « le capitaine Demichel n’ayant pris aucune initiative … » dans l’affaire. A ce moment-là il n’était que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur !

Ce serait donc lui, l’enquêteur, qui aurait choisi de faire faire l’expertise des disques durs par le gendarme Moulay et non par les services de la police. Ce serait donc lui aussi qui aurait sciemment demandé de pouvoir accéder aux disques durs en janvier 2008 alors que les disques sous scellés étaient tenus à la disposition du gendarme Moulay. C’est encore lui qui n’aurait pas vu en annexe 2 du rapport du gendarme Moulay, en juillet 2008, que toutes les photos étaient datées d’une date incompatible avec la prévention du délit dont l’Internaute était accusé. Ce serait encore lui qui aurait noté dans la convocation pour reconnaissance préalable de culpabilité que l’Internaute avait reconnu détenir plus d’une centaine d’images alors que tous les PV d’audition font clairement état du contraire ?

Si l’on suit la logique des réponses du Procureur, la réponse à ces questions est oui !

Je comprends bien pour l’enquêteur mais comment expliquer que l’expertise informatique jointe à l’accusation ait été manipulée ? Qui est à l’origine de cette malversation ?

Si l’on suit encore la logique des réponses du Procureur Varin le gendarme Moulay est le seul responsable de cette malversation. Avec cette centaine d’images datées de 8-9 mois après la saisie des durs comment peut-il conclure dans son rapport initial que « … la quantité d’images pédo-pornographique est infime, mais constituant cependant l’infraction » ? Il aurait dû signaler que les fichiers sont tous datés d’une date incompatible avec la prévention. Donc il est coupable au même titre que l’enquêteur !

Ca peut être une erreur ?

Sur un rapport de 5 pages plus 14 pages d’annexe cela ne lui demandait pas beaucoup de vigilance pour un professionnel. C’est un coupable pointé !

Il semble l’être d’autant plus qu’il persévère dans son second rapport de juin 2009 ?

Oui car dans le second rapport, suite à la demande du juge Michaud, il fait preuve d’incompétences professionnelles manifestes. Il justifie les dates des photos datées de 8-9 mois (15 juin 2007) après la saisie des disques durs (novembre 2006) par le fait que les photos prennent la date du jour où elles sont gravées. Il s’agit là d’une incompétence professionnelle manifeste et d’une faute lourde, d’autant plus qu’il n’a jamais hésité à préciser qu’il avait pris toutes les précautions pour protéger les documents contre de telles modifications. En réalité elles peuvent prendre cette date mais il faut que le manipulateur en fasse lui-même la demande.

Il y a aussi des dates surprenantes !

C’est exact. Il annonce que le CD ROM a été gravé le 15 juin 2007. Celui-ci porte comme date de sa gravure le 28 du même mois (MD5). Et puis il y a de nombreuses dates d’incursion qu’il n’explique pas voire même pire, qu’il ne mentionne même pas. Le gendarme Moulay  est donc coupable d’avoir été déterminé à faire condamner l’Internaute !

Et sur le plan judiciaire, qui est désigné par le magistrat ?

Personne et ce n’est pas nécessaire. Le responsable de cette malversation s’est désigné lui-même !

Comment cela ?

Celui qui a cherché à obtenir la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de l’Internaute en avril 2008, alors qu’il avait entre les mains puis sous les yeux la fameuse annexe 2 de 14 pages qui mentionne des dates des clichés, dates incompatibles avec la prévention. C’est le Procureur Adjoint Michel Cruz !

Cette accusation est lourde de conséquences venant de votre part !

Elle est lourde certes mais elle est mesurée et inéluctable. Lourde car sans aucune ambiguïté de ma part. Mesurée car fondée sur la traçabilité des actions du magistrat. Inéluctable car la persévérance de son comportement alors qu’il trébuche à la lecture du rapport ne laisse pas d’autre choix. Il aurait très bien pu chercher à comprendre pourquoi il avait des difficultés à formuler son accusation alors que l’Internaute lui disait « NON, je ne reconnais aucune culpabilité ! »

Donc pour vous ce sont là les trois coupables principaux ?

Oui, l’un désigné par le Procureur Varin, l’enquêteur Samoyault, les deux autres désignés par leurs actes, le gendarme Moulay et le Procureur Adjoint Cruz ! Ils sont donc au minimum trois coupables de ce que qualifie de « crime judiciaire » !

Avez-vous recueilli d’autres éléments qui vous permettent de renforcer voire de préciser ces accusations depuis la relaxe de l’Internaute?

Oui, et ils sont nombreux et surtout ils ne sont pas anodins. Ils devront être pris en compte dans le projet du film.

2 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les policiers ?

Reprenons notre entretien de la semaine écoulée. Disposez-vous ne nouveaux éléments concernant les policiers ? En d’autres termes avez-vous des informations qui permettent de préciser la culpabilité de l’enquêteur dans l’affaire de l’Internaute ?

La charge la plus importante est celle qui concerne le rapport de synthèse demandé par le substitut en juillet 2007. C’est de ce rapport que dépendra la poursuite en correctionnelle ou non de l’Internaute. Il conclut à la captation d’une image et non pas à la diffusion.

Le fameux rapport qui doit préciser si les éléments à charge contre l’Internaute sont suffisants pour poursuivre en justice ?

Oui. Ce rapport doit être signé par le commissaire principal. Habituellement il est préparé par l’enquêteur, soumis à un commissaire principal, revu et signé par ce dernier. Il résume les éléments de prévention et conclu sur la culpabilité ou non du prévenu. Rien ne nous permet de dire aujourd’hui si l’enquêteur a bien préparé ce rapport. Ce que nous savons c’est qu’il a été signé par le Commissaire Principal Merlaut. Ce que nous savons aussi c’est que tel qu’il figure dans le dossier de l’Internaute ce rapport n’est pas signé.

Certes c’est important mais comment cela peut-il confirmer la culpabilité de l’enquêteur ?

J’y viens.Nous savons aujourd’hui que le Commissaire Principal Merlaut n’était plus à Tours à cette date, ou du moins qu’il était en partance. En conséquence, puisque l’enquêteur est désigné par le procureur comme le coupable de cette malversation, c’est donc bien lui qui a maintenu l’élément frauduleux de la prévention!

Je croyais que ce rapport de synthèse indiquait captation d’une image … ?

C’est exact, et c’est pour cela que celui qui est désigné comme le coupable de cette malversation est encore plus coupable. Même s’il n’a pas rédigé le rapport pour le Commissaire Principal il en connait au moins la conclusion. Comment se fait-il alors que dans la convocation pour la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de janvier 2008 soit indiqué que l’Internaute « a reconnu lors des précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés » c’est-à-dire « l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’image pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet », alors que la conclusion du Commissaire Merlaut est la « captation d’une image » ?

Si j’ai bien lu L’Internaute de Tours cette convocation présentée à l’Internaute en janvier 2008 est contresignée par le Capitaine Demichel supérieur hiérarchique de l’enquêteur ?

C’est exact et c’est à partir de cette journée ou l’Internaute découvre l’existence du capitaine qu’il porte plainte contre lui auprès du Procureur et que celui-ci lui répond : «  que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse » !

Pourquoi ne pensez-vous pas qu’il puisse s’agir d’une simple erreur ?

Tout simplement parce que ces deux malversations (le rapport de synthèse et la convocation en RPC) ont conduit à une troisième malversation ; celle du Procureur Adjoint Cruz qui, le 22 avril 2008, insistera à la limite de ce qui est professionnellement acceptable, pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité et éviter ainsi qu’il ait accès au dossier de l’accusation.

Parce que jusqu’à ce jour d’avril 2008 l’Internaute n’a pas eu accès à son dossier ?

Non est c’est là qu’apparait une autre malversation à l’encontre de l’Internaute qui résulte d’une autre malveillance de l’enquêteur Samoyault. L’affaire qui a commencé par une flagrance en juin 2006 se termine officiellement entre les mains du Procureur Adjoint en avril 2008. Ceci laisse à penser qu’entre ces deux dates ce dernier a pris la main sur un Juge d’Instruction. Puisque l’enquêteur est désigné par le Procureur comme le coupable par défaut de toute cette malversation nous pouvons penser que c’est lui qui aura induit ce changement sur la base des malversations précédentes et ceci d’autant plus qu’il connait la prévention qui selon le code pénal ne requière pas plus qu’un simple rappel à l’ordre.

Le raisonnement se tient à la lumière de ces nouveaux faits. Et c’est là que commence les malversations de certains magistrats ?

Oui, même bien avant cela !

3 – des gendarmes sont aussi intervenus dans ces deux affaires. Pouvez-vous nous faire le point ?

Vous nous avez parlé du gendarme de Rosny mais il semble également que l’expert retenu par l’enquêteur ait joué un rôle non négligeable dans l’affaire de l’Internaute ?

C’est le moins que l’on puisse dire ! Dans les deux affaires le rôle des gendarmes a été dans son ensemble remarquable. Ils ont tentés d’alerter le Procureur et tout particulièrement le Procureur Adjoint sur les malversations des policiers et surtout sur celles du policier qui se cachait derrière tous ces actes malveillants. Toutefois trois ont eu un comportement « délinquant ». Tout d’abord la gendarme Charpentier (Un JAF au pied du mur) puis ensuite les gendarmes Moulay et un anonyme de l’IGGN Bernard Mettio ?).

Parlez-nous d’abord de la gendarmette !

Elle est apparue rapidement comme connaissant relativement bien certains policiers. Ceci l’a conduite à modifier une certaine information dans le fichier d’un officier ayant pris une déposition.

Comment est-ce possible ?

Les accès sont sécurisés mais rien n’empêche un gendarme, tout comme un policier, de confier son code à une personne pour poursuivre son travail en cas d’absence même momentanée. C’est l’information que l’on tient du gendarme qui avait pris la déposition initiale. Par la suite elle est intervenue en prenant des dépositions invraisemblables allant jusqu’à contredire les rapports des autres gendarmes qui s’étaient rendus sur les lieux. En fait il n’y avait là rien de critique sauf que ces états de fait ont participés à la poursuite d’agressions qui auraient pu s’arrêter plus tôt.

En fait elle a participé au maintien d’un climat ainsi qu’à fournir des arguments aux deux policiers pour « convaincre » le « magistrat » que le climat était détestable ?

Et ceci d’autant plus que le magistrat dans cette affaire était le Procureur Adjoint, le même qui est apparu dans celle de l’Internaute. Proche communautairement du policier harceleur il se transformait peu à peu en magistrat accusateur, à charge pour ne pas dire à extra charge.

Revenons à nos gendarmes et tout d’abord au gendarme Moulay. Il s’agit bien de l’expert en informatique qui a conduit l’expertise des disques durs de l’Internaute à la demande de l’enquêteur ?

Tout à fait. Avant tout il faut dire que ce n’est pas un expert ; c’est un sachant. Il est avant tout coupable par défaut de malversations dans le but de faire condamner l’Internaute au même titre que l’enquêteur. On peut même se demander si son maintien en fonction n’est pas un danger pour la justice. Selon nous il devrait être radié de la gendarmerie.

Pouvez-vous entrer dans le vif du sujet le concernant ?

Quand un sachant en informatique écrit qu’il a opéré dans des conditions protégeant les disques durs de toute modification et qu’il n’ait aucun regard critique sur le tableau des images invraisemblables qu’il affiche en annexe de son document  on a de quoi avoir un doute sur les compétences du gendarme. Toutes les images à charge sont datées du jour du 15 juin, 8-9 mois après la saisie des disques durs !

Il peut s’agir d’une erreur ?

Impossible, le graveur est connecté au lecteur qui lui-même est conçu pour ne pas modifier les caractères des fichiers et tout particulièrement des images

Le lecteur aurait pu être en panne et l’expert recourir à un système de remplacement ?

Lorsque l’on est sachant on se doit tout d’abord d’en faire mention. Ensuite, et c’est ce qui est plus grave, l’une des deux dates (création et dernière modification) aurait dû garder la date d’origine de la photo. Pour toutes les photos les deux dates sont identiques ce qui signifie qu’elles ont été créées le jour même, le 15 juin. Enfin, et ceci est inacceptable, quand le gendarme Moulay écrit que les images prennent la date du jour de la gravure il y a de quoi avoir de graves doutes sur ses compétences !

Que voulez-vous dire ?

Il faut se demander si le gendarme Moulay est bien la personne qui écrit le rapport qui a été remis au procureur !

Ce que vous dites là est très grave !

Je n’en doute pas. Un expert, même un sachant, aurait pour le moins cherché l’image de la prévention initiale, connaissant les termes utilisés, les documents mis en annexe, la naïveté des conclusions et surtout le manque de connaissance informatique plaident en faveur de cette hypothèse.

Le supérieur hiérarchique de Moulay a contresigné le second rapport tout de même ?

Oui, avec les mêmes sottises. Pire encore car pour essayer d’expliquer la date du 15 juin il remet les mêmes arguments. Le rapport mentionne : « Lors des analyses de supports numériques, les disques durs sont connectés à notre ordinateur avec un système de blocage en écriture matériel afin de ne modifier aucune donnée figurant sur les disques. Seule la lecture des données est rendue possible. Cette opération garantit la pérennité des données à analyser, Et par conséquent, empêche toutes modifications sur les fichiers ». Qu’y a-t-il de plus pérennes comme données sur les fichiers que les dates de ces fichiers ?

Ce deuxième rapport est également signé son supérieur hiérarchique !

Cela ne change rien au fait que cette conclusion est une pure sottise qui traduit le fait qu’elle a été rédigée soit par un sachant qui devrait être radié au plus vite soit par quelqu’un qui a usurpé sa signature. Il en vaut ainsi également du gendarme Méon.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Que le système commence à couvrir une fraude, un crime judiciaire, car il y a bien crime c’est-à-dire volonté de tuer la vérité !

Disposez-vous d’autres éléments pour conforter une telle conclusion ?

De deux autres éléments. En premier lieu le courrier de l’IGGN, courrier signé de façon illisible par un inconnu. Son auteur dit : « J’ai fait néanmoins procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose…j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CDROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef Moulay contenant des données forcément incomplètes ».

C’est un courrier de l’IGGN ?

C’est tellement énorme qu’il faut le voir. L’IGGN dit en substance que les preuves recueillies sont incomplètes et ne reflètent pas le contenu des disques durs. A vouloir couvrir ça devient grotesque

Et le deuxième élément ?

Il est dans le jugement de relaxe. Le juge Michaud écrit : « Les trois disques durs exploités par un technicien de la Gendarmerie connu pour ses compétences et requis comme tel …». Compte tenu que le juge connaissait le doute qu’il y avait sur l’expertise première en confirmant les compétences de Moulay il indique qu’il connait les coupables de la malversation ; les policiers !

Tout le monde couvre tout le monde. Qu’en est-il des magistrats ?

 La situation est particulièrement intéressante à ce niveau-là également.

4 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les magistrats ?

LR :      nous en étions resté à la flagrance de juin 2006 et le fait qu’elle s’est transformée en comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité en janvier 2008 sans que l’Internaute n’ait d’autre information que la convocation initiale de septembre 2006 suivie de celle de juillet2007 au cours de laquelle il est confronté pour la première fois à l’exposition des faits. C’est à partir de ce moment-là que vous avez été à même de faire le lien entre différents éléments et le Procureur Adjoint ?

YCD :   je vois que vous connaissez les deux ouvrages sur le bout des doigts. La première chose qui est intrigante c’est le Procès-Verbal de l’Enquête de Flagrance de Rosny daté du 07 juin 2006. Le gendarme Beck déclare selon ce document : «  …nous identifions un individu procédant à la diffusion d’un fichier pédopornographique sur le réseau Internet. ». Il conclut à « Diffusion de l’image ou de la représentation, d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ».

En quoi cela est-il étrange ?

Tout d’abord parce que, comme il l’écrit, l’image est en partage sur l’Internet selon un réseau « point à point » (en l’occurrence ici Emule). Ensuite et surtout il est impossible de déterminer qui diffuse quoi sans plus de recherche puisque cette image est partagée par de nombreux internautes au même moment. Pour un gendarme spécialisé dans ce domaine le gendarme Beck fait preuve de beaucoup de risque dans cette notification.

Vous voulez dire que ce PV est peut-être une manipulation ?

Son contenu relève d’une faute professionnelle lourde de conséquences. Nous pouvons l’affirmer d’autant plus que nous savons aujourd’hui qu’aucune enquête complémentaire n’a été conduite pour établir l’origine de la diffusion de cette image. Par contre lorsqu’il indique « Enquête de flagrance » il indique qu’il est souhaitable que soit diligentée rapidement une enquête en flagrant délit.

Et c’est là, selon vous, que commence la malversation judiciaire ?

Oui !Pour un flagrant délit notifié en juin 2006, le 07 exactement, une enquête de police aurait dû commencer immédiatement, en juillet par exemple avec convocation, saisie des disques durs etc … L’Internaute n’est convoqué par l’enquêteur que fin novembre 2006. On peut donc penser qu’il n’y avait pas d’urgence

Ce qui signifie que l’affaire n’est déjà plus en flagrant délit ?

Tout à fait. Cela signifie que l’affaire suit un autre chemin que l’Internaute ne découvrira de façon officielle qu’en janvier 2008.

Comment cela ?

Comme suite à sa convocation en novembre 2006 et à la saisie de ses disques durs le même jour les mois passent et qu’il n’entend parler de rien il s’informe. Il découvre alors que son affaire a dû être prise en charge par le Procureur en personne. Il plus tard, aux alentours de juillet-septembre 2007, que dans un tel cas de figure il n’aura pas accès aux pièces de son dossier avant longtemps.

C’est-à-dire que magistrats et policiers opèrent dans l’ombre ?

C’est effectivement dans l’ombre, tôt depuis fin juin voire septembre 2006, que ce choix cynique a de toute évidence été fait par le Procureur. Les substituts sont dans la course à certains moments, fin 2006, début 2007, puis en janvier et juillet 2008. Aucun juge d’instruction n’apparait dans cette affaire. Un tel choix n’a pu être fait qu’avec le soutien du Procureur et évidemment du Procureur Adjoint Cruz.

Pourquoi êtes-vous aussi précis ?

C’est un proche d’un des officiers du commissariat en conflit avec la famille de l’Internaute. Nous l’identifions dès janvier 2008, suite à la convocation de l’Internaute. Nous le confirmons en mars avec l’avocat. C’est bien lui qui sera sans aucune surprise à la manœuvre en avril 2008 lors de la comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Vous savez, le monsieur à qui l’Internaute a dit NON ! C’est probablement lui aussi qui répondra en lieu et place du Procureur Varin au courrier de dénonciation sur le Juge Terrive !

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de la tournure des événements l’Internaute a voulu attirer l’attention du Procureur sur les risques de malversations induites par les policiers. Une première version de l’ouvrage intitulé « L’Affaire du Juge Terrive » a été adressée au Procureur Varin en personne le 22 avril 2008. Au TGI de Tours il n’y avait pas de juge Terive. Terive était un pseudonyme utilisé pour parler du Juge Merriaud. Tous les intervenants de l’affaire du JAF étaient désignés par des pseudonymes. L’étonnant n’est donc pas que le magistrat a répondu. L’étonnant est dans sa réponse !

Qu’a-t-il répondu d’étrange !

Le magistrat a répondu : « vous avez déposé plainte le 22 avril 2008 pour Injures, diffamation non publiques contre Mr Terrive. L’examen de cette procédure n’a pas démontré l’existence d’une infraction pénale. J’ai donc décidé de classer sans suite votre plainte ».

C’est énorme ?

plus que cela, c’est indicateur d’une parfaite connaissance du dossier !

Comment cela ?

On ne répond pas de la sorte à un tel courrier qui à priori ne concerne aucun juge du TGI. Tout au plus le magistrat pouvait répondre qu’il n’y avait personne sous ce nom au TGI de Tours. Répondre qu’une plainte avait été déposée est aussi un autre indice de la parfaite connaissance du dossier car aucune plainte n’avait été déposée, juste une information. Cela indique que le magistrat voulait répondre donc qu’il savait de quoi il s’agissait !

Vous semblez vouloir aller plus loin dans vos remarques ?

Je ne vois pas le Procureur Varin répondre en personne de la sorte ou alors il fait montre d’un humour déplacé. Il est plus que probable que cette réponse a été faite par le Procureur Adjoint Cruz lui-même. Il ne faut pas oublier ses liens avec le principal acteur de l’affaire du JAF. Il faut se souvenir que le courrier était adressé au Procureur 6 jours après sa séance NON avec l’Internaute ! En octobre 2008, dans l’affaire du JAF, le même adjoint répondait à l’épouse du policier : « J’ai reçu récemment le retour d’enquête de la 7ème plainte déposée par M. CH… contre son ex-femme pour non présentation d’enfant (faits du 2 février 2008). Il en ressort que les faits ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n’est pas déposée dans  des termes d’une parfaite sincérité: je la classe donc comme les 6 précédentes. Elles rejoignent ainsi les 6 plaintes déjà déposées par Mme D…. contre son ex-mari ». Donc depuis début février 2008 au moins il semblait avoir fait le lien entre les deux affaires !

Cette réponse apparait surprenante !

Une nouvelle fois, même dans l’affaire familiale, le Procureur Adjoint ne juge pas sur les faits, il adoube les actions malveillantes et « non sincères » d’un collaborateur communautariste. « Non sincères », ça veut tout dire !

C’est là que vous voyez poindre les réseaux ?

Oui !

5 – vous parlez de réseaux. Que voulez-vous dire par là ?

LR :      dans « Un JAF au pied de la grue » vous parlez de réseaux qui seraient intervenus plus précisément dans cette affaire mais aussi dans celle de L’Internaute de Tours. Pouvez-vous clarifier ces remarques ?

YCD :   Lorsque le policier qui est au cœur de l’affaire du « JAF eu pied de la grue » déclare dans sa déposition « … et monsieur est Franc-maçon… » il induit volontairement la question suivante chez le gendarme enquêteur : « Que veut dire Monsieur lorsqu’il dit que vous êtes Franc-maçon ? ». Dans le contexte d’une plainte à la gendarmerie ce n’est pas sans arrière-pensée. Il est venu immédiatement à l’esprit que ce policier, auteur de cette plainte, suggérait que cette personne aurait pu, dans cette affaire, user de cette appartenance pour interférer avec des policiers et surtout avec des magistrats. Inévitablement cette suggestion vaut aussi dans celle de L’Internaute puisque ces deux affaires sont liées.

En fait ce n’est qu’une pure supposition de votre part ?

Je n’appellerais pas cela une supposition. C’est un rapprochement de faits. D’une part une insinuation précise, en plainte, et d’autre part des malversations judiciaires et policières en chaine, continuelles et inacceptables. Il est plus que probable que ces deux situations étaient liées.

Soyons clairs vous parlez de réseaux maçonniques ?

Pas du tout, je parle de personnes, dans une chaine de décision, ayant fait purement et simplement confiance à d’autres personnes sans vérifier un minimum d’information. J’ajouterai que ces personnes ont cédées à l’image d’autorité d’un magistrat que le policier suggère comme étant parmi des francs-maçons. La différence entre ce que je dis et ce que vous dites et que je pense que la Franc-maçonnerie est placée au-dessus de ce genre de magouille. Le policier ne suggère pas l’action d’un réseau maçonnique mais celle de francs-maçons, c’est à dire d’individus ayant agi à titre personnel. Personnellement je ne vois aucune obédience maçonnique téléguider des ordres aussi malsains comme ceux auxquels les deux affaires ont été confrontées. Ce que ce policier suggère dans sa plainte c’est qu’il existe partout des personnes, même des francs-maçons, sans aucun scrupule, sans honneur, prêtes à tout pour régner sur leur petit monde. Rien ne dit que certains parmi eux n’ont pas été pris en otage par des policiers ou certains magistrats.

Avez-vous été confronté à d’autres réseaux sur ces affaires ?

Bien entendu. Tout d’abord à un réseau communautariste. Pourquoi le fameux policier ne pose-t-il pas la question sur ses liens communautaires avec un « éminent » magistrat fortement impliqué dans cette affaire ? Ensuite il y a eu un réseau bien pensant qui a proposé d’aider la famille. Toujours en lien avec le même policier. Celle-ci a répondu non. Là aussi je ne pense pas que le Saint Siège ait été donneur d’ordre. Enfin des policiers identifiés dans les deux ouvrages qui se sont égarés sur les valeurs collectives de fraternité, de solidarité sur lesquelles Monjardet s’interrogeait dans sa note du 16 février 2004: « la question est de savoir quand est-ce que celles-ci [les valeurs collectives de fraternité, de solidarité …] dérivent en corporatisme et complicité ».

Mais d’où tenez-vous ces informations ?

En ce qui concerne le réseau communautariste le magistrat a confirmé lui-même qu’il connaissait « très bien » le policier. Pa seulement bien, mais « très bien ». Nous savons qu’ils sont tous deux de la même communauté fortement présente sur la ville. En ce qui concerne les « croyants », nous tenons ces informations de nos relations avec leurs représentants sur la ville. Pour les policiers il y a d’une part les faits rapportés dans les deux ouvrages plus deux opportunités. Le hasard fait souvent bien les choses. De même que la journaliste Devos de la NR avait eu un comportement « lèche botte » en rapportant dans le journal la version policière de la deuxième comparution en correctionnelle je me suis offert un comportement « suceur de roue » à l’égard d’un autre journaliste de la NR, Monsieur Pouvreau. Le 20 décembre 2012 il publiait un article intitulé « Qui commande en Touraine ? » avec un entrefilet intéressant : « Indiscrétion ». La belle occasion pour moi de m’appuyer sur ce beau savoir, surtout après l’avoir rencontré. Il confirmait ses écrits et tout particulièrement ses remarques sur la « fraternelle des policiers ».

C’est donc sur ces bases que vous préparez la conclusion du scénario?

Exactement.

6 – LR :  vous avez accepté de répondre à nos questions  et nous en sommes aujourd’hui à la conclusion de notre entretien. Qu’elle est votre conclusion dans cette affaire ?

YCD :        nous avons dépassé l’identification des coupables par défaut que nous propose le Procureur Varin. Aujourd’hui nous pouvons désigner clairement le rôle de chacun.

Si nous commencions par les magistrats ?

Pourquoi pas. La responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est incontestable tant dans la procédure elle-même que dans l’influence sur les autres magistrats. Il pourrait invoquer le fait d’avoir été trompé par le Capitaine Demichel. Il est de fait le seul responsable du bon suivi et de l’aboutissement de l’enquête. Parmi ces policiers il y en a qui disent que ce sont « les policiers qui font la loi ». Nous sommes désolés de leur répondre que ce sont les magistrats qui sont chargés de la faire respecter. Le rôle des policiers est donc de recueillir les éléments de preuve. C’est dans ce sens que la responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est indiscutable.

Et que dire du président Michaud ?

S’il a failli c’est par sa confiance extrême dans le système. Si l’enquête est conduite à charge et que le magistrat instructeur, en l’occurrence le Procureur Adjoint Cruz, est complice des malversations, le président arrive à l’audience avec un dossier qu’il ne peut pas connaitre comme celui qui l’a instruit. Il a toutefois péché par naïveté dans la préparation du second procès. Je dirais qu’il a été manipulé par Cruz.

En ce qui concerne la substitut André auriez-vous la même indulgence ?

Il faut rester froid dans l’analyse. Elle a selon nous été manipulée. On ne peut pas exclure que ce soit par la même personne. Elle a donné l’impression qu’elle plaidait l’affaire de sa vie mais elle avait tout faux : les propos sur le Privé et ceux sur le CD ROM. Elle aura donné l’impression de réciter une leçon sans avoir eu un seul regard sur le dossier. Jouait-elle sa promotion ? Il n’y a qu’elle pour le dire !

En tout bien tout honneur pour finir que diriez-vous du Procureur Varin ?

Coupable il l’est, autant que le Procureur Adjoint Cruz, mais de façon différente. Il n’a pas joué le rôle de procureur mais celui d’antivol. Comme il l’a fait dans de nombreuses autres occasions il protège le système en place. Il protège les policiers. Il protège les magistrats. Il est coupable d’avoir protégé aveuglément les policiers dans cette affaire. Sa réponse à la plainte contre le capitaine Demichel est flagrante à cet égard.

Vous avez le sentiment que n’importe quel autre magistrat aurait pu faire la même découverte que le juge Weisphal ?

Sans aucune ambiguïté OUI !

Il a mis le doigt sur les modifications multiples de la prévention avant que ne soit découverte les dates manipulées des photos. Je dirais que c’est le minimum que l’on est en droit d’attendre d’un magistrat.

Merci pour vos réponses claires concernant les magistrats. Passons aux policiers. Par qui voulez-vous commencer ?

Pour suivre la même logique que pour les magistrats nous pouvons commencer par le Capitaine Demichel.

Allons pour le capitaine !

En plus de sa proximité avec le policier en conflit avec la famille de L’Internaute, de toutes les personnes impliquées dans l’affaire c’est lui qui connait le mieux « la ville ».

Que voulez-vous dire par « la ville » ?

Il est sur Tours depuis plus longtemps que les autres policiers et dans une position qui lui a donné une visibilité plus complète sur les mécanismes de décision tant judicaire que policier. Il connait également très bien les réseaux locaux.

Donc vous suggérez que c’est lui en grande partie qui a « manipulé » les réseaux ?

Oui, et sans ambigüité, de même que c’est lui qui a « manœuvré » l’enquêteur Samoyault.

Comment cela ?

L’enquêteur ne peut pas ne pas avoir noté la conclusion du Rapport d’Enquête préliminaire signé par le Commissaire Principal Merlaut – captation d’une image. Ceci d’autant plus qu’il est plus que probable que c’est lui qui a préparé ce rapport pour celui-ci. Donc Samoyault sait que la prévention retenue pour la convocation de janvier 2008 qui envoie L’Internaute en Reconnaissance Préalable de Culpabilité est fausse et manipulée – Commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet.

C’est ce qui expliquerait la présence du Capitaine Demichel dans la pièce ce jour-là dans le rôle d’archiviste ?

Merlaut a quitté Tours, le seul obstacle à la poursuite de l’affaire est donc l’enquêteur. Pour être certain que L’Internaute sera inculpé il faut que Samoyault « joue le jeu » jusqu’au bout. C’est ce qui justifie la présence du capitaine dans la pièce lorsque l’enquêteur informe L’Internaute en janvier 2008. Il sait inévitablement que Samoyault connait la vérité !

Vous êtes certain que ce soit bien le supérieur hiérarchique qui ce soit trouvé là ce jour-là ?

Oui, il avait été bien « photographié » fin 2004 lors de son passage avec deux de ses collègues au domicile conjugal de son ami capitaine. Il a été reconnu immédiatement par l’Internaute.

Donc c’est votre premier coupable parmi les policiers ?

C’est le principal coupable de toute cette malversation !

Et l’enquêteur alors ?

Il fait son travail et de toute évidence il a un doute en juillet 2007. Il ne peut pas ne pas avoir de doute avec la conclusion du rapport d’enquête après identification.

D’où tenez-vous que ce soit l’enquêteur qui ait rédigé ce rapport pour le commissaire principal ?

C’est la pratique dans la police ce qui fait d’ailleurs dire aux OPJ qu’ils font le sale boulot et que ce sont leurs supérieurs qui en retirent la « gloire ». Nous le tenons d’officiers de police.

Vous citez pêle-mêle l’IGGN, les commissaires Le Gouestre et Emig ou encore le Lieutenant-Colonel  Barcowsky. Quels rôles ont-ils joués dans l’affaire ?

Ils ont protégés le système et tout particulièrement les policiers et le gendarme Moulay. En ce qui concerne le gendarme de l’IGGN qui se garde bien de mentionner son nom, je dirais qu’il détient la palme de la stupidité.

Expliquez-nous !

C’est quand même fort d’écrire :

« J’ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose. Celle-ci m’amène à l’appréciation suivante au plan déontologique. Les conclusions formulées par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY ne peuvent pas être le résultat de malversation ou manipulation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».

Pouvez-vous aller plus loin dans vos explications ?

Lorsque l’IGGN dit, « Celles-ci (ces données) sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés », cela implique que l’IGGN a pu avoir de nouveau accès aux disques durs. Ce qui n’est pas le cas puisque ceux-ci étaient entre les mains du Greffe puis aujourd’hui sous surveillance assermentée. Ou bien alors c’est de la part de l’IGGN une croyance pure et simple. Ce commentaire n’est que de l’ordre de la croyance et non de la preuve.

Le comble de la stupidité est dans la seconde phrase : « A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».  Pour justifier le travail de Moulay l’IGGN nous dit exactement le contraire de ce que Moulay affirme. Moulay dit qu’il a pris soin d’opérer dans des conditions qui ne modifie pas les données premières des fichiers et notamment les dates de ceux-ci. L’IGGN nous dit que les données sont forcément incomplètes. Heureusement qu’il ne nous dit pas qu’elles sont fausses.

Pour l’IGGN c’est la négation totale de l’utilisation des CD ROM comme moyen de protection des preuves, négation en dépit des preuves.

On ne peut qu’être ravi que l’IGGN « … ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont (elle) dispose. Celle-ci (l’amenant) à l’appréciation suivante au plan déontologique ». Le mot est lâché par l’IGGN pour couvrir Moulay et par la même occasion son supérieur hiérarchique Méon : la déontologie. C’est le fourretout invoqué pour surtout ne pas regarder.

Avec le commissaire Le Gouestre la situation est classique, c’est l’autoprotection clos pour protéger les « troupes » : « … la justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par classement sans suite en date du 20 juin 2006 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». Il se référait au courrier du Procureur Varin et plus précisément à cette phrase : « … j’ai l’honneur de vous faire savoir que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ».

Le commissaire Emig qui a précédé Le Gouestre dans ses fonctions avait été informé de la situation difficile dans le conflit de séparation. Il avait écouté mais de toute évidence il n’avait pas souhaité entendre. Il n’a pris aucune action pour éviter que l’affaire de « Un JAF au pied de la grue » ne devienne celle de « L’Internaute de Tours ».

Lieutenant-Colonel  Barcowsky alerté par L’Internaute a choisi de garder le silence.

Je pense que vous n’oublierez pas de nous parler du gendarme Moulay ?

Bien entendu que non. Jusqu’à l’analyse des données des disques durs nous étions dans le dilemme : coupable de malversation, ou …. manipulé ?

C’est là que le scénario du film garde sa part de mystère.

Vous avez à plusieurs reprises fait mention d’abus de faiblesse ?

Oui, mais pas de celui que l’on croit.

L’intention des coupables de cette malversation était de toute évidence d’abuser de la faiblesse de l’Internaute. Faibles revenus, personne seule, employé territorial, avec la pression placée sur lui pendant plus de trois ans personne parmi les coupables désignés ne pensait qu’il allait garder la tête froide dans la tempête.

Les policiers ont abusés de la faiblesse du système judiciaire et surtout des magistrats locaux.

Quel est le motif de tout cela ?

Une vengeance personnelle, celle d’un autre capitaine, ami de Demichel, en conflit de séparation avec son épouse, cousine de l’Internaute.

Une vengeance puérile !

Un motif puéril qui aura mis en action un nombre invraisemblable de magistrats et de policiers.

Imaginez que la bavure ait atteint son but ; personne n’en parlerait et vous auriez un SDF de plus rue nationale.

7- LR :  Nous sommes arrivés à la fin de nos entretiens. Pourquoi avoir accepté aujourd’hui de céder les droits pour le cinéma et la télévision ?

YCD:         en premier lieu nous ne voulions pas céder ces droits tant que nous n’avions pas de données définitives sur les disques durs. Ensuite, compte tenu que chacun a largement eu le temps de se préparer, nous souhaitions enrichir le scénario des réactions des uns et des autres. Enfin nous tombons dans la suite immédiate du débat sur « l’accès du prévenu au dossier lors d’une garde à vue ». Dans le cas présent il n’y a pas eu garde à vue mais l’accès au dossier a été volontairement « confisqué » par le procureur Cruz. Nous livrons donc le scenario au producteur pour que la rédaction du script puisse commencer.

Les informations recueillies depuis la récupération des disques durs vous ont-elles apportées des données intéressantes ?

 Oui, ce sont des données inestimables permettant de préciser définitivement qui a fait quoi !

Vous ne souhaitez pas en dire plus ?

Non. Je peux dire qu’en recoupant les dates du rapport d’enquête et des auditions avec les dates tirées de l’informatique les conclusions sont évidentes. Là-dessus il n’y a aucune contestation possible. Je peux également ajouter qu’il en est de même des fichiers détruits même si ceci a été plus difficile à obtenir.

Vous avez donc eu des réactions de personnes concernées lors de la publication de certains de vos articles. Qu’en dire ?

Elles sonnent comme autant d’aveux supplémentaires. Par ailleurs nous n’attendons aucune réponse de la Commission des Lois sauf que les représentants des partis qui ont le vent en poupe paraissent plus mobilisés que ceux qui se perdent aujourd’hui dans leurs propres débats.

Pourquoi avoir choisi « Abus de faiblesse » comme titre du film ?

Ce titre nous parait être le plus représentatif de l’affaire. Imaginez un Procureur de la République et deux policiers voulant faire condamner un citoyen au motif terrible de pédophilie pour venger l’honneur déplacé de l’un d’entre eux. Pour parvenir à leurs fins ils comptaient sur l’isolement de la personne, le coût d’un procès pour une personne qui a de faibles revenus, en un mot sur sa faiblesse. Deux ans plus tard l’Internaute montre que ces trois personnes ont abusé de la faiblesse d’au moins deux autres policiers, trois gendarmes et six magistrats, tant pour monter l’affaire que pour la couvrir par la suite. Ils ont abusés de la faiblesse du système et du Procureur pour camoufler l’affaire.

Alors bonne chance pour « Abus de faiblesse ».

Merci, mais ce pourrait être aussi bien  » 12 hommes abusés ! »

LA BAVURE – CORPORATISME, VOUS AVEZ DIT CORPORATISME ?

Par Yves Dumas

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours nous parlons de corporatisme : de quoi parlons-nous donc au juste ?

Rien de mieux que de se référer à une définition.

Celle du Larousse ne renvoyant pas, pour une fois, à une autre définition, je la propose : le corporatisme c’est la « Défense exclusive des intérêts particuliers d’une catégorie de personnes. »

Celle de Wikipédia allant beaucoup plus loin que celle du Larousse je la suggère : Le corporatisme pratiqué par des organisations visant la défense exclusive d’intérêts propres à ces groupes, tant dans le secteur public que privé, peut être considéré comme un dévoiement de la démocratie.

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours le corporatisme s’est exprimé tant au niveau des policiers, des gendarmes que des magistrats.

Alors qu’il était patent que les « fichiers » que policiers, gendarmes et magistrats voulaient attribuer à l’Internaute étaient tous datés de 8-9 mois après la saisie des disques durs chez lui par le Brigadier Major Samoyault les réponses des agents de l’état « couvraient » systématiquement ceux qui de toute évidence ne voulaient pas qu’on le sache.

La défense des intérêts des policiers commençait en juin 2008 avec la réponse du Procureur Varin : « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Tout le monde était d’accord sur la formulation car personne ne lui reprochait une initiative quelconque. Il lui était seulement reproché de ne pas s’être « pour le moins abstenu d’être présent dans cette affaire » compte tenu qu’il s’était porté garant des qualités d’un capitaine en conflit ouvert avec la famille de l’Internaute. Le Procureur Varin disposait de la copie des preuves. il est évident que sa réponse constituait un encouragement à poursuivre les malversations.

L’IGPN imprimait le formulaire de réponse habituel qu’il retournait à l’Internaute le 01 avril 2011 : « L’inspection générale de la police nationale n’enquête que sur instruction d’un magistrat ou d’une autorité administrative supérieure. Vous avez saisi le Parquet de Tours. Vous devez donc attendre la décision de la suite à donner et qui choisira le service enquêteur s’il estime que votre plainte est recevable ». Autrement dit on ne fera rien aussi longtemps que la justice ne bougera pas. Comme dans ces cas-là elle ne bouge pas puisqu’il n’y a pas mort d‘homme, l’IGPN protège aveuglement les policiers.

Le patron de la DSP locale, le supérieur du capitaine Demichel, nouveau venu dans les lieux, répétait la même leçon que l’IGPN le 27 octobre 2011 : « La justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par un classement sans suite en date du 20 juin 2008, ainsi qu’une décision de justice concernant l’Internaute en date du 07 septembre 2009 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». A regarder ci-dessus on sait que la capitaine malveillant était couvert par le procureur Varin. Il était invraisemblable que le commissaire Le Gouarec s’appuie sur la relaxe de l’Internaute pour ne pas donner suite.

L’IGGN remportait indiscutablement la palme du corporatisme dans sa missive du 07 avril 2011 à l’Internaute : « … il ne m’appartient pas d’intervenir dans une procédure judiciaire, d’autant qu’en l’espèce un jugement a été rendu ». Cela frôlait le cynisme. Puisque le jugement avait été rendu l’intervention du gendarme ne pouvait en aucun cas interférer avec la procédure. Façon malsaine de couvrir ce qui avait été dénoncé.

Le brave gendarme poursuivait : « Les conclusions formulées par le gendarme Moulay ne peuvent pas être le résultat d’une malversation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objet des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le gendarme Moulay concernant des données forcément incomplètes ». Pour protéger le sachant Moulay le gendarme anonyme en est arrivé à juger irréfutables des données mises en cause par l’expert privé. Pire encore, dans sa seconde phrase, il signe la mort du CD ROM comme outil de sauvegarde des preuves. En effet si des données sauvegardées sont « forcément incomplètes » et ne reflète pas ce qu’il y a sur les disques durs c’est donc bien qu’elles ne peuvent pas avoir valeur de preuves. On est donc en droit d’avoir des doutes sur ces fameuses preuves qui seraient sur les disques durs et qui seraient des données irréfutables.

L’adjudant-chef Méon cosignait le second rapport « d’expertise » avec le sachant Moulay comme garantie pour les magistrats de la véracité des dires de ce dernier. N’est-ce pas là une façon de protéger le sachant de la gendarmerie qui en tant que sachant n’a normalement pas besoin de ce genre de coup de pouce.

Entre temps deux courriers adressés au Lieutenant-colonel Baczkowski restaient sans réponse. Cet imminent officier couvrait ses administrés de la gendarmerie par son silence. Et pourtant c’est bien lui qui avait contacté directement l’Internaute suite à son premier courrier.

Le corporatisme policier pouvait donc s’asseoir sur le soutien indéfectible du procureur Varin.

La défense des intérêts des magistrats se dessinait dans la suite logique du premier jugement en correctionnelle : « … pouvez-vous me rappeler les faits ? » demandait au Président Michaud le Procureur Varin qui était ailleurs alors que l’Internaute venait de déclarer qu’il ne pouvait pas reconnaitre avoir capté des photos qui étaient toutes datées de 8-9 mois après la saisie de ses disques durs à son domicile.

Compte tenu de la relaxe prononcée avec courage par le président Michaud toutes les actions de l’Internaute se sont confrontées aux actions corporatistes des magistrats.

Le CSM, avec un choix de termes exquis : « La procédure que vous évoquez a pris fin par la décision irrévocable de relaxe du 7 septembre 2009, plus d’un an après le dépôt de votre requête, qui doit donc être déclarée irrecevable ». C’est en ces termes que Monsieur Vivet, président de la commission des requêtes, couvrait les magistrats qui avaient instruits l’affaire au prétexte que la demande avait été formulée 15 mois après le jugement, 3 mois avant la mise en place de la procédure de saisine.

Faute que le CSM ne veuille voir, ou même seulement puisse ouvrir les yeux, une demande était adressée au procureur près la cours de cassation. La meilleure protection du système était le silence.

Vint enfin le moment où le procureur général du TGI d’Orléans était saisi une première fois. La ci-devant Procureur Ceccaldi doit avoir le potentiel pour une promotion à la cour de cassation ; elle se réfugia également dans le silence.

Le clou de l’affaire fut encore une fois le courrier adressé au même procureur général d’Orléans. L’Internaute reçu une réponse en direct du procureur Varin. La conclusion de cette folle histoire c’est que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Le procureur Varin répondait à côté de la plaque en confirmant que « la plainte contre le capitaine Demichel était définitivement classée ». Ce n’était pas l’objet du courrier au procureur Ceccaldi.

Mais de quels intérêts s’agit-il donc ?

De la qualité des interactions quotidiennes entre policiers et magistrats, de l’image, de la réputation, de l’opportunité d’agir à sa guise … ?

Quel qu’ils soient on est bien dans ce que Wikipedia appelle « un dévoiement de la démocratie » puisqu’il y a violation des preuves au profit de … on ne sait pas trop quoi !

C’est ainsi que la proposition de Toupie.org s’inscrit dans la suite logique de cette analyse en affirmant que « Le corporatisme désigne, de manière péjorative, l’attitude consistant à défendre les intérêts de sa corporation, de sa caste ou de son groupe social. C’est le cas lorsqu’un groupe puissant, ayant un comportement s’apparentant à celui des corporations de l’Ancien Régime (contrôle des recrutements par exemple), parvient à faire pression sur les pouvoirs économiques, sociaux et politiques et à contrôler leurs décisions au bénéfice de ses adhérents, plutôt qu’à celui de l’intérêt général ».

L’intérêt général est de toute évidence de décourager ce genre de pratiques et de les traquer systématiquement pour éviter qu’elles ne se reproduisent.

Même en alignant les procédures de travail de l’IGPN sur celles de l’IGPS (et pourquoi pas celles de l’IGGN aussi) les citoyens n’ont aucune garantie qu’elles vont les protéger des malversations des policiers, gendarmes et magistrats.

Mais s’il n’y a pas eu corporatisme, y-a-t-il eu un problème de compétences ?

Qu’est-ce qui est le plus grave ?

 

QUI A BIEN PU MANIPULER LES PREUVES ET FACILITER LA PROCEDURE INQUISITOIRE DE L’INSTRUCTION ?

Par Yves Dumas 

Opojus : Sur la base de tout ce que nous savons aujourd’hui pouvons nous dire qui a fait quoi ?

Les informations ayant été distillées sur 3 années dans le cadre de l’extrême secret de la procédure il était nécessaire de les rassembler. La première chose que l’on peut dire c’est qui n’a pas fait quoi ! Ensuite on peut répondre à la question telle que vous la posez. Il est évident que le juge Michaud a également trouvé la réponse à cette question. Cela se lit dans son jugement !

Tout d’abord que peut-on apprendre de toutes ces dates qui apparaissent dans les deux jugements ?

On y apprend que le gendarme Moulay n’est certainement pour rien dans cette manipulation mais, comme le juge Michaud doit protéger le Procureur Varin, le gendarme est « invité » à protéger les policiers !

Que voulez-vous dire ?

Le jugement de relaxe indique que les scellés ont été brisés les 1er, 2, 3 et 10 mai 2007. Cette information n’était pas dans le rapport du gendarme Moulay. Elle en a disparu. Ceci est le témoignage apparu au bout de 3 années de la réécriture de son rapport. La seule date 10 mai 2007 figure dans l’expertise transmise à l’Internaute en novembre 2008.

Et la date du 15 juin, que signifie-t-elle ? Est-ce la date de gravure du CD ROM ?

Selon la version du jugement de relaxe c’est désormais la date de « révélation » à l’expert de la gendarmerie de « toute une liste de fichiers répréhensibles ». Jusqu’à la publication du jugement de relaxe cette date était celle de la gravure des images. Avant le premier jugement en correctionnelle cette date n’existait pas dans le dossier ! L’expert Privé montre que la date réelle de gravure du CD ROM est le 28 juin 2007 !

Il apparait clairement que ces explications sont fournies pour couvrir des faits !

Vraisemblablement car l’expert de la gendarmerie n’avait aucun intérêt à cacher les dates réelles au juge tant dans son premier rapport que par la suite dans sa seconde expertise. Par contre il est coincé par le fait que la date du 15 juin est présentée par le juge dans le premier jugement comme la date de gravure du CD ROM. Le juge ne peut pas revenir sur cette affirmation et, pour reprendre ses propos, la qualification de révélation est « une formulation maladroite » qui confirme la volonté de cacher une vérité qui dérange policiers et magistrats. Vous noterez que le juge qualifie désormais les documents trouvés de « toute une liste de fichiers répréhensibles ». Il prend soin d’éviter de les qualifier pénalement et surtout de les désigner précisément.

Quelle est cette vérité que l’on souhaite cacher aussi maladroitement ?

Tout simplement le fait que des policiers et des magistrats ont été mouillés dans la manipulation du rapport de l’expert de la gendarmerie pour faire condamner l’Internaute. Cependant le gendarme a commis des fautes !

Que peut-on dire sur ce sujet ?

Tout d’abord il aurait dû demander la présence de l’Internaute lors de l’ouverture des scellés. C’est une faute que le juge rappelle dans le jugement de relaxe. Ensuite il aurait dû veiller à ce que la gravure des preuves sur le CD ROM ait lieu le plus tôt possible après le bris des scellés. Il s’est écoulé plus de 1 mois entre le bris des scellés (1er, 2,3 et 10 mai) et la date réelle de gravure du CD ROM présenté à l’Internaute (28 juin 2007). Enfin il aurait dû remettre son rapport et le CD ROM directement au Procureur et non à l’enquêteur. Ensuite il s’est écoulé plusieurs jours entre le moment de la gravure du CD ROM et la date de réception de celui-ci par l’enquêteur. L’expert de la gendarmerie a fait preuve d’un grand laxisme qui suggère que s’il n’est pas directement impliqué dans la manipulation des preuves il a créé les conditions de celle-ci en violant les bonnes pratiques professionnelles de l’expertise.

De toute façon le gendarme cautionne le 15 juin comme date de « révélation » ? Qu’est-ce que cela peut bien signifier ?

De toute évidence dans sa deuxième expertise le gendarme Moulay cautionne le 15 juin. Il précise pour la première fois qu’il s’agit de la date de gravure. Il est tenu de protéger de toute évidence ceux qui ont soutenu cette affaire à bout de bras pendant trois ans.

En ce qui concerne les policiers il y a tout d’abord l’enquêteur et son supérieur hiérarchique. Il faut y ajouter le Commissaire Principal Merlaux, même s’il a conclu à la captation. Il était inévitablement informé par l’enquêteur de la dérive que prenait cette affaire. On peut y ajouter le Secrétaire Général de l’IGPN ainsi que le Directeur Général de la Police Nationale qui ont été informés en direct et qui n’ont pas bougés. Ils savaient tous que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur n’aurait jamais dû accepter de superviser cette affaire.

Du côté des magistrats le Procureur est en première ligne, avec le Procureur Adjoint Cruz. Le Procureur a signé en personne tous les courriers qui lui ont été présentés. Donc il ne pouvait pas ne pas savoir même si ce n’était que de la bonne administration. Le Procureur Adjoint est de toute évidence le plus impliqué des deux. Il avait sous les yeux, 18 mois avant le jugement de relaxe, le rapport d’expertise du gendarme avec les dates et les explications invraisemblable du 15 juin. Il a tout fait pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité, en usant même de l’intimidation. Il ne peut nier qu’il connaissait la conclusion de captation du Commissaire Principal. Il diffuse cette prévention à l’expert psychiatrique en juin 2008 puis en septembre 2008 il revient sur la détention. Il est même probable que c’est lui qui a « convaincu » le Parquet de revenir sur la prévention de détention. Tout ce beau monde couvre la date invraisemblable du 15 juin. On peut même dire sans beaucoup de risque de se tromper que le juge a choisi à propos le terme de « révélation » pour faire savoir à tous qu’il n’est pas dupe de ce qui s’est passé !

Donc qui, qui a pu manipuler le rapport de l’expert de juin 2007 ?

Sans l’expertise du Privé rien n’aurait été possible. Comme le montre le Privé la date du 15 juin n’est pas la date de gravure du CD ROM. La date de gravure est le 28 juin 2007. Cette constatation prend tout le monde à contre pied. Il est possible que le gendarme ait gravé des preuves qu’il avait isolées le 15 juin mais ces preuves ne sont pas celles présentées sur le CD ROM. Ce que montre le Privé c’est qu’à partir du 15juin il y a eu de nombreuses incursions sur les disques de l’Internaute. Elles sont datées du 16, 17 ou encore du 26 et 27 juin 2007. Ce que montre surtout l’expertise du Privé c’est que la date du 15 juin n’est pas le résultat d’une erreur de gravure mais d’une gravure minutieuse d’images isolées individuellement des photos présentées à l’Internaute. Ce que montre l’expertise du Privé c’est qu’il y a eu substitution du CD ROM gravé par le gendarme et falsification de son rapport d’expertise. Je ne vois pas le Procureur s’amuser à cela, pas plus que le Procureur Adjoint. Ce « crime » a été réalisé par les policiers et je peux ajouter sans beaucoup de risque très probablement en toute connaissance du Procureur Adjoint qui n’a pas pu être « trompé en dépit de son plein grès ».

Avez-vous d’autres éléments pour préciser cette conclusion ?

Bien entendu ! L’enquêteur Samoyault tout d’abord ! Il est coupable d’avoir obéit à un ordre scélérat de son supérieur. Il savait qu’il ne s’agissait que d’une captation. Selon la pratique en vigueur dans les commissariats c’est lui qui a rédigé le Rapport d’Enquête signé par le Commissaire Principal, en juillet 2007. En janvier 2008 il informe l’Internaute qu’il est prévenu de détention ou tentative de détention. Il n’y a aucun doute sur le fait qu’il sait, qu’il a certainement vu les photos datées du 15 juin 2007, pas toutes de la même heure, montrant qu’il ne peut s’agir d’une erreur de gravure.

Il obéit à son supérieur hiérarchique !

Il a le libre arbitre de se retourner vers le Commissaire Principal avec lequel il a travaillé sur le rapport d’enquête ! Il craint de toute évidence pour sa promotion. Ce qui montre qu’il est sous influence c’est que son supérieur hiérarchique est présent dans le bureau, « déguisé » en archiviste, lors de la convocation au cours de laquelle il annonce à l’Internaute qu’il part en correctionnelle ! Les deux savent que la prévention est la captation ; les deux présentent à l’Internaute la requalification en détention ou tentative de détention. D’une façon ou d’une autre les deux sont complices de manipulation !

La requalification n’a pas été faite par leurs soins ?

C’est exact ! Nous reviendrons sur ce point plus tard. Continuons avec les preuves qui accablent les policiers !

Vous allez en venir à la date du 15 juin 2007 et aux découvertes du Privé ?

C’est bien l’expertise du Privé qui met le doigt sur la manipulation dont fait l’objet l’Internaute. Il conclu de son évaluation que « Toutes les dates et heures des fichiers n’étant pas identiques, nous pouvons en déduire qu’elles n’ont pas été modifiées par le logiciel de gravure ». Et il ajoute « que ces dates/heures correspondent à la date à laquelle l’enquêteur les a copiées sur un support de travail avant de les graver ». Comme par ailleurs l’expert de la gendarmerie confirme bien qu’il a utilisé « des moyens qui protègent les disques contre toute modification des informations premières des fichiers », il est clair que ce ne peut être lui l’auteur de cette manipulation.

Il pourrait aussi « mentir » pour se protéger ?

Bien entendu, c’est une possibilité ! Peut-on imaginer qu’un expert aurait commis la faute de laisser ses fichiers sur le CD ROM sur lequel il grave les preuves de son expertise. Car se sont bien des fichiers de la police et de la gendarmerie qui sont sur le CD ROM ! Chaque photo attribuée à l’Internaute « a au moins un double » sur le CD ROM nous dit le Privé. Ces fichiers sont tous CNAIP, INTERPOL voire NORWAY or UK, fichiers connus pour être des fichiers issus de bases de données de la Police ou de la gendarmerie.

Donc selon vous le gendarme a été piégé par les policiers ?

Et ceci d’autant plus qu’aujourd’hui on sait que le bris des scellés a été réalisé à plusieurs reprises, les 1er, 2 et 3 et 10 mai 2007 et que sauf nouvelle information cachée à l’Internaute la gravure du CD ROM par le gendarme aurait eu lieu le 15 juin désormais qualifié de « jour de révélation ». Comme le Privé nous apprend que le CD ROM présenté à l’Internaute a été gravé le 28 juin 2007 il n’y a pas d’autres explications. Il n’y a pas d’autres explications non plus à la découverte par le Privé des dizaines de fichiers « Thumbs » au milieu des images retrouvées le CD ROM. Ces fichiers montrent qu’il y eu autan d’incursions dans les images présentées sur le CD ROM entre le 15 juin et le 28 juin date de gravure du CD ROM. En examinant de près les photos présentes sur le CD ROM on voit en plus qu’une grande majorité d’entre elles sont des copies rectifiées d’autres images. Il est fort probable que ces copies ont été faites à ces dates dans le seul but de multiplier le nombre de photos à charge contre l’Internaute. Pour un expert en Nouvelles Technologies comme le gendarme il aurait été facile de retirer les fichiers « Thumbs » au moment de la gravure. Ceux-ci sont « cachés » et ça, des non-pressionnels ne le savent pas !

Que diriez-vous en guise de conclusion ?

Tout d’abord que rien n’a changé depuis Outreau. Ensuite tant du côté des magistrats que des policiers le carriérisme peut conduire à des déviances inacceptables. Le réquisitoire de la substitut, lors du deuxième jugement, est tout à fait de cet ordre là de même que le comportement de l’enquêteur après l’audition de juillet 2007. J’ajouterai que la lâcheté du Parquet est bien du même ordre, sauf si l’Adjoint a soigneusement caché les preuves aux parquetiers. Enfin je dirai qu’il faut se battre pour que soit mis fin au « secret de l’instruction ». Sur ce sujet là on ne parle pas tous de la même chose. Dans le cas présent je parle du secret dans lequel l’Internaute aura été tenu pendant toute l’instruction, je devrais dire l’inquisition judiciaire. Il n’aura accès aux preuves, c’est-à-dire au CD ROM, que 2 ans après la saisie de ses disques durs, au second jugement. La machine judiciaire honteuse aura été lancée par le Procureur. Celui-ci, et plus probablement le Procureur Adjoint, aura choisi la procédure d’instruction « Inquisitoire », celle du Procureur et du Parquet, de préférence à la procédure « contradictoire » du juge d’Instruction. Le seul moyen de l’arrêter aura été d’investir 15000-20000 Euros et de compter sur le professionnalisme du juge sans lequel l’affaire serait aujourd’hui en cassation. Beaucoup de nos concitoyens abandonnent face l’obstacle financier ! Tout cela par ce que le Procureur Adjoint aura choisi en conscience l’inquisition prenant lui-même en charge la procédure d’instruction !

QUAND LA TRAQUE DE LA PREVENTION PERMET D’INDENTIFIER LE MAGISTRAT RIPOUX

Par Michel Engelmann

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours la prévention (l’accusation) aura changé au grès de la volonté des magistrats.

Tours, novembre 2006, prévention déclarée par l’enquêteur de la Police le Brigadier-Major S. : « diffusion de l’image ou de la représentation d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ». La qualification de cette prévention est une détection par Rosny, en juin 2006, de la présence sur le Net d’une image nouvelle et de sa concomitance avec l’adresse IP de l’Internaute qui surfait sur le Net.

S’en suit une expertise informatique par le Gendarme M., expert en Nouvelles Technologies de la Gendarmerie de Tours, qui déclare trouver sur les trois disques saisis 144 photos qui pourraient être pédopornographiques et 57 qui sont « pedo » et « pthc ».

Suite à cette expertise le rapport d’enquête daté du 18 juillet 2007, demandé par le Procureur à l’enquêteur S. et signé par le Commissaire Principal M., conclu à la « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». L’Internaute ne découvrira ce rapport qu’en avril 2008 c’est-à-dire 9 mois plus tard.

En janvier 2008 l’Internaute convoqué par l’enquêteur S., en présence du Capitaine D., découvre qu’il est prévenu de « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine de photos pédopornographiques sur l’internet ». Cette prévention ne lui a jamais été présentée.

Convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité par le Procureur V., il est reçu par le Procureur Adjoint C. en avril 2008. La prévention est toujours « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». L’Adjoint connait l’existence du rapport d’enquête concluant à la captation puisqu’il fait partie du dossier couvert par le secret de l’instruction.

Suite à sa décision de ne pas se reconnaitre coupable d’un acte qu’il n’a pas commis l’Internaute est convoqué fin juillet 2008, sur notification du Procureur, pour une expertise psychiatrique. L’expert psychiatre, le docteur M., est informé de la prévention qu’il rappelle dans l’introduction de son rapport : « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». En somme, celui qui a notifié sa mission à l’expert médical semble donc avoir connu et tenu compte du rapport d’enquête du Commissaire Principal. De toute évidence ça ne peut être que le Procureur voire le Procureur Adjoint C qui en avril n’avait pas capté la prévention du rapport d’enquête.

La suite des événements conduisit l’Internaute en correctionnel en décembre 2008. Il découvre alors que la prévention est devenue : « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce en ayant téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». Le remplacement du « en l’espèce » par le « en ayant » pouvait paraitre mineur si ce n’est qu’elle tendait à lier les événements entre eux.

La cour découvrait alors que la totalité des images étaient datées de juin 2007, soit 8 mois après la saisie des disques chez l’Internaute.

Dans la logique des choses le juge demandait une commission rogatoire au Gendarme M.. L’expert ne s’attardait pas à rechercher la fameuse photo de juin 2006 mais cherchait à prouver que les 144 photos avaient pris la date du jour de gravure de celles-ci. Il argumentait notamment que lorsqu’on grave des fichiers sur un CD ROM ils prennent la date du jour de la gravure, niant ainsi la qualité première de l’usage des CD ROM comme outil de conservation des preuves. La cour ne s’est même pas posée la question de savoir pourquoi on utilise encore aujourd’hui des CD ROM pour conserver des pièces à conviction.

L’expert Privé commis par l’Internaute montre quant à lui que la photo de juin 2006 est inexistante et que toutes les photos sont bien datées d’un jour incompatible avec une appartenance à l’Internaute.

L’Internaute est relaxé au motif notamment qu’aucun des experts n’a retrouvé la fameuse photo de juin 2006, objet de la prévention, et qu’ « aucun des deux professionnels n’a retrouvé trace informatique de l’image à caractère pédopornographique identifiée par le service de ROSNY sous BOIS le 7 juin 2006 qui constitue, en tête d’une formulation additionnelle maladroite le seul terme et le seul élément véritable de la prévention ».

Question : qui a « maladroitement » changé la prévention entre avril 2008 et décembre 2008 ?

Réponse : ça ne peut être que le Procureur ou son Adjoint par délégation.

Retranché derrière le secret de l’instruction le magistrat aura jonglé pendant 3 ans avec les fondamentaux de la justice : les preuves. Plaidons pour la fin du secret de l’instruction car le courage n’étant pas la première qualité d’un « maçon » c’est au pied du mur que l’on verra les plus téméraires.

L’EXPERT EN NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA GENDARMERIE NATIONALE EST DANGEREUX !

Par Yves Dumas

Opojus : La comparution en reconnaissance de culpabilité est passée, l’Internaute sait qu’il doit comparaitre devant un expert psychiatre. Comment se passent les semaines qui suivent cette comparution ?

Il dispose d’un élément supplémentaire qui le convainc que l’affaire est montée depuis le début par des policiers et que le Procureur Adjoint Cruz est lié à tout cela. On peut dire qu’il est quasiment rassuré que ses disques durs ne contiennent rien de compromettant.

 Etre quasiment assuré ne signifie pas qu’il dispose des preuves ?

7 jours après cette comparution il reçoit une copie du dossier de son avocate. Malheureusement elle n’est pas complète, les annexes manquent. Son contenu est cependant particulièrement instructif. Il découvre tout d’abord le compte rendu de l’audition de juillet 2007. Et là, surprise, alors qu’il avait mentionné le nom du psychiatre qu’il consultait hors audition, en quittant le commissariat, il retrouve la mention de ce nom avec l’adresse dans la PV d’audition.

Ce qui prouve que ce PV a été réécrit donc manipulé ?

Il remarque aussi qu’alors qu’il faisait état des images de stars qu’il collectionnait le PV ne fait plus mention que d’images pornographiques. Il est convaincu que l’enquêteur qui a signé le PV a éventuellement participé à cette mascarade. Il est surtout intrigué par les changements de la prévention (accusation).

Il a déjà noté que celle-ci a changé au moins deux fois depuis le signalement de Rosny ?

Il a vu, dans les différentes convocations, que la diffusion signalée par Rosny n’est plus jamais reprise. Il a également vu que les 144 images et les 57 autres sont apparues à son insu et ont été présentées comme « en l’espèce » avoir été téléchargées pour devenir « en ayant » été téléchargées. Celui ou celle qui a fait cette modification, qui ne peut être une faute de frappe, avait de toute évidence l’intention de lier ces téléchargements à l’image signalée par Rosny. Par contre, ce qu’il découvre avec cette copie du dossier, c’est qu’après son audition de juillet 2007 l’enquêteur Samoyault savait que toutes ces images ne pouvaient pas lui appartenir, le Rapport d’Enquête rédigé par ses soins et signé par le Commissaire Principal Merlaux classe son affaire comme une banale « captation », ce qu’il soutien depuis le début. Le Procureur Adjoint qui l’a rudoyé 7 jours plus tôt ne pouvait ignorer cela sauf à n’avoir pas lu lui-même ce rapport.

Est-ce possible ?

C’est peu probable car il est presque certain que celui qui a requalifié la « captation » en « détention » est l’Adjoint lui-même, même si c’est le Procureur Varin qui signe la convocation !

L’Internaute en est donc à la cinquième requalification de la prévention. C’est dans ce dossier, 20 mois après la saisie de ses disques qu’il découvre que les policiers ont demandés à ouvrir les scellés pour voir ce qu’il y avait sur les disques ?

Le PV de l’enquêteur est sans ambigüité. Et comme il découvre également que son disque système est détruit, comme le dit l’expert, il imagine tout de suite qui l’a détruit et pourquoi. L’un des policiers avait intérêt à détruire les traces de surfs gênants pour sa réputation. Les traces étaient sur ce disque.

Que montre encore l’expertise ?

L’expertise montre que l’expert n’a même pas cherché à retrouver l’image qui avait permis à Rosny de détecter l’Internaute. Pourtant il avait toutes les informations et tout particulièrement la signature électronique, la MD5. A aucun moment il ne mentionne qu’il a recherché cette MD5. L’Internaute est donc renforcé dans sa conviction que policiers et magistrats cherchent à lui nuire. On sait aujourd’hui, grâce à une contre-expertise réalisée à la demande de l’Internaute dans le cadre de la procédure, que cette image n’était pas sur les disques durs de celui-ci.

Quels enseignements l’Internaute tire-t-il du contenu technique du rapport de l’expert ?

Il faut rappeler que ce à quoi il a accès fin avril 2008 c’est uniquement au résumé de l’expert. Il n’a pas la copie des annexes. A la première lecture il a le sentiment que ce résumé ne contient aucune preuve, que des dires et encore des dires fortement contestables.

Mais encore ?

L’expert Moulay dit avoir extrait des mots de recherche utilisés par l’Internaute et retrouvés dans e-Mule. Bizarrement ces mots sont, sauf un, des titres de films pornographiques passés en octobre 2006 sur Arte. L’Internaute avait effectué une recherche après l’émission. De plus, l’Internaute ayant une qualification supérieure à la moyenne des internautes en matière d’informatique, il sait très bien que l’on ne recherche aucun de ces mots sur un tel logiciel mais plutôt sur Google ou Windows.

Il semble aussi avoir eu quelques doutes sur l’utilisation faite par l’expert du mot « adolescentes » ?

De toute évidence ce mot apparait de façon saugrenue dans cette expertise. L’expert Moulay le récupère pour expliquer que l’Internaute à un attrait pour les mineures. L’Internaute a eu le sentiment, à la lecture de ce mot, que l’expert était à cours d’idée.

En résumé quel a été son sentiment à la lecture de cette expertise ?

Techniquement cette expertise ne se référait à aucune preuve. Elle semblait être une suite de phrase à charge sans que l’on sache vraiment ce qu’il y avait derrière tout ça. Il y avait trop d’invraisemblances dans ce rapport pour que celui ci n’apparaisse encore une fois comme une forte présomption d’une magouille policière et judiciaire. Comme l’Internaute était convaincu que le Procureur Adjoint qui l’avait convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité avait eu accès à son dossier il savait pouvoir l’ajouter sur la liste de ceux qui manipulaient cette affaire dans l’ombre puisqu’il devait en connaitre le contenu. La seule limite qu’il avait était due au fait qu’il n’avait pas la copie des annexes voire même du dossier dans sa totalité. En conclusion, pour ceux qui ont vu ce rapport, l’Expert en Nouvelles Technologies de la Gendarmerie Nationale de Tours est un danger pour la société.

N’était pas quelque chose de voulu que les « preuves » soient dans les annexes ?

C’est ce que l’Internaute s’est dit immédiatement. Ceux qui ont manipulés le dossier savent que les avocats prennent essentiellement les conclusions et rarement les annexes. C’est exactement se qui s’est passé dans cette affaire. Lorsqu’il aura accès aux annexes et encore mieux aux preuves sauvegardées par l’expert il découvrira la vérité. Tout a été manipulé. Par contre on ne peut pas dire que la Procureur Adjoint Cruz n’a pas eu accès aux annexes même si c’est le sentiment que l’on peut avoir lorsqu’il lit la conclusion de l’expert lors de la reconnaissance préalable de culpabilité.

Lorsque l’on voit que le rapport d’enquête fait état de « captation » on a également le sentiment qu’il y a aussi une manipulation ?

On a le sentiment qu’une fois que la machine judiciaire a été lancée avec l’acharnement du Procureur Adjoint que les policiers sont revenus sur la seule conclusion possible à la vue des preuves ; la captation. Ça voudrait donc dire qu’ils auraient laissés le Procureur Adjoint s’enfoncer tout seul ? C’est peu probable. Le plus vraisemblable c’est qu’il y a eu deux jeux. D’une part celui des policiers qui agissaient de concert avec le Procureur Adjoint (Demichel et Gibet) et d’autre part ceux qui ont tirés les seules conclusions qui ressortaient de l’expertise. Ca renforce la faute du Procrueur Adjoint qui a usé de la délégation du Procureur pour satisfaire une demande parfaitement communautariste.

L’Internaute était donc près pour rencontrer le psychiatre ?

Il devenait confiant car désormais il pouvait mettre un visage sur ceux qui manœuvraient en coulisses, tant policiers que magistrats

LA COMPARUTION EN RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE OU « PLAIDOYER POUR LE PLAIDER COUPABLE »

Par Yves Dumas

OPOJUS : Ainsi, le 22 avril 2008, c’est la fameuse « reconnaissance préalable de culpabilité ». D’après ce qu’en dit l’Internaute c’est un véritable monologue de la part du Procureur Adjoint ?

YCD : On demandait à l’Internaute de reconnaître une culpabilité, donc le Procureur Adjoint rappelle les faits après s’être assuré qu’il avait en face de lui la bonne personne. Mais ce qui change tout dans cette audition c’est que l’Internaute n’a plus de doute sur la personne qui « manipule » toute cette affaire par le biais du Capitaine et qu’il sait aussi que l’Adjoint est également impliqué dans l’autre affaire familiale.

Vous voulez dire qu’il a découvert que le Procureur Adjoint est aussi impliqué dans l’affaire « familiale » dans laquelle le Capitaine est impliqué lui-même ?

Tout d’abord il avait été alerté par le proche de sa famille sur le fait que certains magistrats étaient impliqués dans l’autre affaire familiale. Il contacte donc le proche de sa famille et obtient immédiatement les informations sur les implications de l’Adjoint et du Capitaine. Ceci est d’autant plus rapide que l’Adjoint traine depuis début février à instruire une plainte pénale contre l’ami de cet officier.

Donc s’il avait des doutes il en a encore moins en allant à la rencontre de l’Adjoint ?

Il a le sentiment qu’il a fait le tour du sujet et qu’il sait définitivement qui est derrière tout cela avec une certaine complicité de la part de l’Adjoint.

Donc il est parti pour une séance « OUI où NON » ! Ça ne laisse pas beaucoup d’espace pour s’expliquer ?

Est-ce que l’Adjoint veut de l’espace ? Comme l’indique l’objet de la convocation, « reconnaissance préalable de culpabilité », vous venez a priori pour reconnaître que vous êtes coupable, pour rien d’autre. On est loin des émissions que l’on voit à la télévision, et encore je ne parle pas des séries, je parle bien des reportages. L’Internaute débarque en connaissant l’accusation qui lui a été présentée en janvier, qui n’a rien à voir avec la prévention initiale, mais sans avoir vu sur quoi elle repose. Le Procureur Adjoint connaît le dossier où du moins doit le connaître. Il ne demande pas à l’Internaute de s’expliquer. Il lui dit en substance vous dites OUI et voilà l’addition (1 mois avec sursis, 3 ans de mise à l’épreuve et 350 Euros). Vous dites NON et c’est la correctionnelle. On n’est pas dans l’explication on n’est presque dans l’intimidation.

Qu’est-ce que vous voulez dire par là ?

Quand, en tant qu’accusé, vous êtes dans cette situation et en plus face à ce genre d’individu dont la réputation a franchi les murs du Palais, votre choix est sans appel. Soit vous dites OUI et vous avez la peine qu’il vous propose sur la base de la loi (1 mois avec sursis, 3 ans de mise à l’épreuve et 350 Euros) et c’est la fin d’un certain cauchemar. Soit vous dites NON et vous partez dans l’inconnu avec toutes les incertitudes sur votre avenir.

Quand vous êtes certains d’être innocent vous devez dire NON ?

Bien entendu, mais vous savez que vous partez pour au moins une autre année de galère avec le risque qu’il y ait des fuites. Car dans le cas de l’Internaute des fuites ont été organisées même si elles ont stoppées rapidement. En plus il faut avoir le budget pour aller jusqu’au bout. Dans une affaire comme celle là, en fin de procédure, vous en êtes au moins à 15000-20000 Euros de frais directs. Face aux incertitudes des magistrats et face au coût d’une telle affaire il y en a beaucoup qui dises OUI. C’est un peu ce que dit Philippe Houillon dans son livre sur Outreau : « … nombre de victimes n’osent porter plainte. Et si cela se retournait contre moi ? ». Beaucoup n’osent pas dire NON pour les mêmes raisons.

Donc l’Internaute dit NON. Qu’elles sont ses motivations ?

La première des ses motivations c’est qu’il est convaincu de son innocence. Il est certain d’avoir détruit « La fameuse photo » qu’il a toujours dit avoir captée par mégarde. L’accusation de diffusion a disparue. Elle apparaît comme l’alibi qui a servi à une mise en accusation. Par la suite aucun des PV de la police ne parle plus de cette image. Pour diffuser il faut détenir. Depuis juillet 2007 on lui parle de 57 photos qui seraient pédopornographiques, des photos qu’il n’a jamais vues sur ses disques. On ne lui en a montré que quelques unes et encore en catimini. Il veut comprendre pourquoi on lui propose une telle condamnation qui est une véritable infamie sociale. En plus il sait qu’il aura la garantie d’un prêt financier familial pour couvrir les frais de justice.

Est-ce un point qui l’aura convaincu ?

80 pour cent de la population vit plus proche du SMIC que du salaire d’un Procureur de la République, fut-il Adjoint. Avant de partir dans un nouvel épisode que vous chiffrez déjà au minimum à 5000 Euros le jour de votre comparution, vous réfléchissez. Ce qui stoppe beaucoup de nos concitoyens c’est le risque financier face à une justice-loterie. Contrairement à ce que dit l’enquête du CSM cet aspect limite le recours à la justice par les moins munis. Personne ne trouve la justice chère, sauf à partir du moment où vous avez affaire à elle. Sur ce point la lecture de cette enquête est parfaitement scélérate.

L’Adjoint du Procureur ne lui a pas demandé s’il avait quelque chose à ajouter ?

Non, ça ne semblait pas prévu dans sa démarche. D’ailleurs le terme indique bien la démarche, vous venez reconnaitre que vous êtes coupable préalablement au jugement. Que vous soyez coupable où que vous ne soyez pas coupable, vous finissez en correctionnel. Le fait de reconnaître votre culpabilité préalablement au jugement réduit votre peine. L’Adjoint n’a pas offert d’autre choix. En offrir un c’est prendre le risque de reconnaître ce que dises les preuves. L’Adjoint n’a pas l’air décidé à cette éventualité !

Tout le monde y perd et dans un tel cas les magistrats y perdent un peu plus la face ?

Bien sûr car au bout du compte si l’accusé est relaxé ça place les magistrats dans une situation ridicule et d’autant plus ridicule qu’il faut justifier le jugement final.

Que conviendrait-il de faire ?

A un moment ou la loi pénale est en cours de « modernisation » il faudrait prévoir une troisième issue au « Plaider coupable » et en finir avec « OUI où NON ». Tout d’abord le « Plaider coupable » devrait se faire à dossier ouvert c’est-à-dire qu’il faut mettre fin au secret de l’instruction. L’accusé devrait avoir accès à tout le dossier de l’accusation, y compris les enregistrements électroniques, suffisamment tôt avant le plaider coupable pour l’étudier avec son avocat. Si vous êtes accusé vous devez non seulement savoir de quoi mais surtout sur quelles bases.

Dans une telle situation si vous êtes coupable et que vous tentez de plaider non coupable vous prenez un risque énorme !

Si après avoir eu accès à votre dossier il se confirme que vous êtes coupable où que vous ne pouvez pas prouver votre innocence la sentence est dite et risque même d’être pire. Chacun prend ses risques, les policiers et les magistrats de devoir cesser toutes actions et le prévenu de payer plus cher s’il est coupable.

Est-ce que ce que vous nous dites ne revient pas à préconiser la fin du secret de l’instruction ?

De toute évidence oui. Que l’instruction se déroule dans un certain secret c’est évident, mais lorsque le dossier d’accusation est disponible il est souhaitable qu’il soit porté à la connaissance du prévenu pour que le plaider coupable se déroule à « dossier ouvert ». Dans le cas de l’Internaute de Tours le dossier était entre les mains du Procureur fin juillet 2007. Dans une situation de fin du secret de l’instruction Il y aurait eu largement la place pour une mise à disposition du dossier au prévenu et à son avocat entre septembre 2007 et janvier 2008, sachant en plus que « la reconnaissance préalable de culpabilité » n’est survenue qu’en avril 2008. Ça éviterait au Parquet de prendre une décision à l’aveugle et de devoir se justifier par une surcharge de travail ou toute autre raison de ce genre.

Ce n’est bien entendu pas le cas aujourd’hui !

Non seulement ce n’est pas le cas mais en plus vous n’avez accès à votre dossier qu’après que le Procureur a déjà entériné l’accusation. Donc le prévenu part nécessairement dans un procès long, qui mobilise des ressources humaines et qui est coûteux.

Et de plus c’est dans cette période que la prévention a été changée encore une fois ?

C’est dans cette période que la prévention est passée de « captation » à « détention et tentative de détention », ce qui laisse à penser que le temps et l’impunité ont autorisés de nouvelles manipulations.

Donc vous préconisez un « Plaider coupable » avec accès total au dossier en même temps que la transmission au Parquet.

Chacun prendrait ainsi ses risques. Dns le cas de l’Internaute ça aurait évité au Procureur Adjoint d’arriver de toute évidence sans connaître le dossier. Ça aurait permis à l’Internaute de découvrir le fameux tableau avec les photos datées du 15 juin 2007, soit 8 mois après la saisie de ses disques durs. Ça aurait permis à chacun de décider en toute connaissance de cause soit de stopper ici et de décider « un rappel à la loi » par exemple, soit de poursuivre en correctionnel. Il serait également possible aux magistrats de demander un complément d’experise. Mais il devrait également être possible au prévenu de faire faire sa propre expertise des preuves qui ont été réunies. Dans cette affaire ça aurait permis d’éviter de ridiculiser des magistrats qui à l’audience se devaient de soutenir l’accusation montée par leurs collègues.

C’est bien là le drame ?

Oui, c’est en partie là le drame et c’est là que commence la dénégation entre autre chose. C’est là que l’on voit tous les vices du système.

LES POLICIERS PASSES AU « PROTOCOLE MONJARDET » – l’audition de janvier 2008

Par Yves Dumas

OPOJUS : L’Internaute est donc convoqué pour audition le 15 janvier 2008. On sait maintenant que l’accusation transmise au Procureur par le Commissaire Principal est « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique le 07 juin 2006 ». Que reprend la convocation ?

YCD : il faut bien garder à l’esprit que l’Internaute ne connaît qu’une prévention, la diffusion, rien d’autre ne lui a été signifié. Vous pouvez imaginer sa surprise lorsqu’il découvre qu’il est convoqué pour avoir « commis ou tenté de commettre l’infraction

de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en ayant  téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports pat internet ».

Compte tenu que le Brigadier-Major ne lui a plus parlé de la photo du 07 juin 2006 et que les 144 photos « pourraient être » il ne s’attendait pas à une telle convocation même si 57 étaient décrites « pthc » et « pedo ». Surtout qu’il clamait depuis le début qu’il n’avait jamais vu ces photos.

Comment la prévention de « captation » qui résulte de l’examen du dossier par le Commissaire Principal et qui est transmise comme telle au Procureur a-t-elle pu être changée de nouveau ?

On ne peut pas le savoir. Ce qui ne fait pas de doute par contre c’est que la conclusion du Commissaire Principal est inévitablement basée sur la lecture du rapport de l’Expert de la Gendarmerie Nationale. Selon les pratiques en vigueur dans les commissariats c’est de toute évidence l’Enquêteur qui a rédigé la prévention qui part chez le Procureur. Ce qui ne fait pas de doute non plus c’est que la convocation que reçoit l’Internaute étant signée par le Procureur en personne on peut affirmer qu’il a été informé d’une façon où d’une autre du changement final de la « prévention ». Il l’a signée au même titre que le Commissaire Principal a signé le Compte rendu d’enquête. Ils sont coresponsables de ce qui va suivre même s’ils ne sont pas coupables ce qui va se passer.

A quoi bon consulter un Policier si c’est pour ne pas tenir compte de ses conclusions ?

Cette consultation n’est pas contraignante pour le magistrat. Ce qui montre que le magistrat qui a formulé la « prévention » qui sera présentée à l’Internaute en janvier ne l’a pas formulée sans arrière pensée. Non seulement il ne tient pas compte des conclusions signées par le Commissaire Principal mais en plus il modifie la prévention sans tenir compte des preuves qu’il a sous les yeux, la date du 15 juin 2007 qui colle à toutes les photos en annexe 1 du rapport d’experise.

Et ce jour là que l’Internaute découvre un nouveau venu dans son affaire, le supérieur hiérarchique du Brigadier Major, le fameux Capitaine !

Lorsqu’il reçoit la convocation il est tout d’abord surpris de ne plus retrouver le nom du Brigadier-Major. La convocation est envoyée par une nouvelle personne et contresignée par un Capitaine qui de toute évidence ne peut qu’être le supérieur hiérarchique du Brigadier-Major. Comme il avait été alerté par un proche de sa famille sur un risque de « magouille » montée contre lui au sein du commissariat il est très vigilant. Il l’est d’autant plus que les « indices » de magouille s’accumulent.

Donc il arrive au commissariat et découvre tout ce « petit » monde ?

Il est tout d’abord surpris d’être reçu par le Brigadier-Major qui refait surface. A l’invitation de celui-ci il rentre dans le bureau et constate qu’une personne se glisse subrepticement sur ses talons. Il est un peu intrigué, sans plus. Le nouveau venu s’installe sans précautions particulières et consulte des archives tout en prêtant l’oreille à ce qui se dit.

Il est intrigué !

Il est surpris. Le Brigadier-Major commence par lui expliquer en quoi va consister la prochaine étape, la « reconnaissance préalable de culpabilité ». Il ajoute qu’il est toujours préférable de dire oui car ça évite la difficile comparution en correctionnel. Là l’Internaute commence à être intrigué. Il s’aperçoit que le Brigadier-Major mesure chaque mot qu’il prononce et que l’intrus, toujours versé dans les archives, est très attentif aux propos de celui-ci. Il a vraiment l’impression que le Brigadier-Major répète un scenario, une leçon. Alors que le Brigadier-Major lui dit qu’il serait préférable qu’il ne demande pas à récupérer ses disques durs car s’il était repris pour récidive il en prendrait pour 3 ans fermes, le Capitaine archiviste le reprend et précise qu’avec la nouvelle loi se sera 5 ans. A ce moment là il n’a plus de doute sur les raisons de la présence du Capitaine. Ce Capitaine surveillait chaque mot du Brigadier-Major.

C’est faire pression sur la personne !

Pendant cette « convocation » il y a pression sur deux personnes. Tout d’abord sur le Brigadier-Major. Celui-ci sait que la « prévention » ne tient pas, que les 144 photos ne sont pas compatibles avec l’accusation. Il sait que le Commissaire Principal a transmis la « prévention » de « captation d’une image » au Procureur, prévention qu’il a rédigé. Il sait qu’il a été écarté par son supérieur hiérarchique mais qu’il est de retour et qu’il doit réciter la leçon. Donc il sait parfaitement qu’il est sous la surveillance directe de son supérieur qui s’est glissé sur les talons de l’Internaute.

Il y a aussi pression sur l’Internaute ?

C’est un autre moyen de pression soulevé par Monjardet, pression et intimidation du prévenu. La pression sur l’Internaute est opérée par le Brigadier-Major sous contrôle du Capitaine. Ça fait partie de la leçon qu’il doit réciter. La pression est évidente lorsqu’il lui dit qu’il va en « reconnaissance préalable de culpabilité » et que pour éviter l’épisode douloureux de la correctionnelle il serait préférable qu’il dise oui. Ensuite lorsqu’il lui signifie qu’il est préférable qu’il ne cherche pas à récupérer ses disques durs car s’il était repris il en prendrait pour 3 ans. Pour quelqu’un qui sait que la prévention ne tient pas et que les 144 photos sont nulles et non avenues soit il faut une dose de détermination à nuire soit il faut être sous « contrainte » à le dire. C’est cette dernière situation que l’Internaute privilégie sur le moment, en attendant d’en savoir plus sur la Capitaine.

Qu’est ce que vous voulez dire par là ?

Dans la mesure où lui sait qu’il n’a rien commis d’illégal, qu’il n’a jamais vu ces photos et qu’en juillet 2007 on ne lui parle plus de la prévention de « diffusion » il prend immédiatement ces recommandations comme une mise en garde à vouloir connaître la vérité, comme une mesure d’intimidation. Comme en plus il s’aperçoit que toute cette audition se présente comme un moyen de pression puérile en présence d’un tiers il n’a plus que des doutes sur l’objectif de celle-ci. Enfin, comme il a été alerté depuis un an sur le fait que cette histoire peut être liée à un conflit « familial », la présence du Capitaine le rend circonspect et accentue ses doutes. Il n’attend qu’une chose; être dehors pour vérifier si cet intrus archiviste est bien le lien entre les deux affaires.

Et c’est ce qu’il fait aussitôt sorti ?

Dès sa sortie du commissariat.  Il contacte le proche de sa famille qui détient les informations sur l’autre affaire en cours au niveau du même TGI. Immédiatement il découvre que le Capitaine archive, le supérieur hiérarchique du Brigadier Major, est bien l’ami du policier en conflit avec sa famille. Il reçoit immédiatement, en retour, la copie des témoignages que celui-ci a fait en faveur de son collègue ainsi que la copie d’une intimidation que cet ami du Capitaine avait proféré le 1er novembre 2006: « de toute façon il y aura bientôt quelqu’un de ta famille qui sera en prison! ».  C’était étonnant de recevoir ce genre d’intimidation 22 jours avant d’être convoqué par le Brigadier-Major. Pour l’Internaute tout se recoupait facilement même si ce n’étaient que des présomptions.

Que fait l’Internaute de ces informations ?

Cela le conforte dans l’idée qu’il a, depuis le début, que cette affaire est montée de toute pièce. Maintenant il peut mettre un nom sur la personne qui œuvre en coulisses, l’autre Capitaine.  Enfin il se décide à porter plainte contre le supérieur hiérarchique du Brigadier-Major qui, connaissant les liens entre lui et son collègue, aurait dû pour le moins se tenir à l’écart de cette affaire.

N’était-ce pas voué à l’échec par avance ?

A court terme, certainement. A moyen et long terme c’était la seule chose qu’il avait à faire. En fonction de la réponse du Procureur il obtiendrait gain de cause immédiatement et tout pourrait être revu où bien il confondrait le magistrat dans la manipulation dont il fait l’objet. Quand vous savez que de toute façon vous faites l’objet d’une accusation sur la base d’un dossier que vous n’avez jamais vu et qu’en conséquence vous êtes sur le chemin de la correctionnelle, il faut prendre date ! Il a également veillé à ce que le Directeur Général de la Police Nationale informé en personne, dans les mêmes termes, juste pour prendre date. Après un contact téléphonique avec le Secrétaire Général de l’IGPN il sait que le courrier au DGPN ira directement au classement.

Quelle a été la réponse du Procureur ?

L’illustration d’un autre point du « protocole » Monjardet. Le Procureur de la République classe dans des termes choisis : « (ce policier) n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse. Je procède donc au classement sans suite pur et simple de votre plainte ».

C’est une réponse intéressante à plusieurs titres !

A plusieurs titres. Il répond à l’Internaute sous 30 jours calendaires. Ceci suggère la volonté de couvrir la faute. Ce n’est pas en 30 jours qu’une enquête comme celle-ci peut être conduite ! Le Procureur ne récuse pas le fait que ce policier soit au courant des liens qui unissent son collègue et l’Internaute. Les preuves fournies sont évidentes, il ne pouvait pas les nier. Ensuite, si pour le Procureur il est évident que ce policier n’a pris aucune initiative, il est néanmoins évident qu’il n’a pas pu faire autrement que d’aider voire guider le Brigadier-Major. La preuve en est sa présence en janvier 2008 lors de l’audition de l’Internaute. Le procureur ne le sait pas, rien ne l’indique dans le PV d’audition. Enfin on peut s’interroger sur le rôle que le Capitaine a pu jouer dans la conversion de l’accusation adressée par la Commissaire Principal au Procureur (« captation d’une image ») en « détention ou intention de détenir ».

La réponse à cette question n’est pas évidente ?

Elle est en partie fournie par la présence du Capitaine dans le bureau du Brigadier-Major ce 15 janvier. Il sait lui aussi que la « prévention » a été requalifiée en « captation ». Il sait qui l’a requalifiée en « détention et tentative de détention ». Par sa présence aux côtés du Brigadier-Major, le Capitaine veut s’assurer que la requalification en « détention où tentative de détention » sera bien communiquée sans plus à l’Internaute. Il est évident qu’il a joué un rôle dans la reconversion de la « prévention » avec l’aide de magistrats et très probablement avec le Procureur Adjoint

De toute façon l’Internaute sait qu’il part en reconnaissance préalable de culpabilité !

Il n’a aucun doute, mais avec un peu plus de pression et une bonne dose d’intimidation ! Il sait qu’il va devoir attendre encore quelques mois avant de savoir ce qui s’est tramé dans son dos tant au niveau des policiers que des magistrats.