Garde à vue

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THEO: les pratiques habituelles de dénigrement de « crimes » policiers par les policiers

Par Yves Dumas

Les développements de l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois révèlent les pratiques classiques des policiers pour dénigrer les victimes et soutenir des policiers qui ont violés les engagements de la police. Ces pratiques corporatistes sont à la base du rejet des policiers par la population sauf par ceux qui y trouvent encore un soutien pour rejeter pêle-mêle émigrants, chômeurs, homosexuels et tout le cortège des exclus des biens pensants, ou encore par ceux qui rejettent systématiquement la Police et les policiers.

Un rapport de l’IGPN qui va au delà de simples conclusions:

Le rapport de l’IGPN est sidérant en ses conclusions:

L’analyse des divers éléments recueillis lors de cette enquête établissait que si le geste du gardien de la paix C. avec sa matraque était à l’origine de la blessure de M. Luhaka à l’anus, l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.

Il confirme malgré tout qu’il y a eu pénétration donc « viol », si un viol n’est pas nécessairement intentionnel.

Heureusement, le rapport ne remet pas en cause la pénétration confirmée par le premier certificat médical:

la présence d’hématomes et plaies superficielles au niveau du visage, mais également un prolapsus rectal modéré avec une probable perforation du rectum, nécessitant un passage au bloc opératoire en urgence.

puis par un second certificat médical, établi à l’issue de l’opération chirurgicale:

une large plaie de l’hémi-circonférence droite de la marge anale avec section traumatique complète du muscle sphinctérien, et une plaie sur 10 cm de profondeur du canal anal et du bas rectum, en continuité et sur le trajet de la lésion sphinctérienne.

Comment en est-on arrivé à cet acte ?

En reprenant le texte du rapport de l’IGPN nous notons:

Ramené au commissariat pour être placé en garde à vue, Théodore Luhaka, présentant « un important saignement au niveau du postérieur »

ce qui atteste que la plaie était récente et, pour que le saignement soit important, il est évident qu’il n’avait pu qu’être provoqué par un acte immédiat.

Ce qui est également important au regard de la blessure et qui confirme son immédiateté c’est la phrase suivante du rapport:

Arrivé au commissariat, en raison des douleurs, il ne pouvait s’asseoir, et était allongé au sol .

Et le rapport de préciser également :

Des traces rougeâtres seront relevées près du muret où s’est déroulée l’interpellation, au milieu de bris de verre résultant de jets de bouteilles, de même que sur la banquette arrière du véhicule ayant servi à ramener Luhaka au commissariat.

Nier la pénétration est donc impossible pour l’IGPN.

Restait donc à l’IGPN à relier cet acte à une action du policier :

Le gardien de la paix C. était vu faisant un mouvement horizontal avec son bras droit porteur de la matraque, en direction et à hauteur du bas du dos du nommé Luhaka. Consécutivement à ce geste, celui-ci se retournait brutalement, recevait une gifle à la tête du fait de H., puis se laissait tomber au sol. Un visionnage plus précis de cette scène permettait de constater qu’au moment de la rotation de M. Luhaka, un mouvement du tissu de son caleçon était perceptible et laissait apparaître une marque sombre pouvant correspondre au trou constaté sur ce vêtement lors des constatations. Dans le même temps, un trait blanc, pouvant correspondre au corps d’une matraque, apparaissait furtivement au niveau de la fesse gauche de l’interpellé, trait blanc réapparaissant ensuite dans la main du gardien de la paix C.

Voilà donc le lien entre le tonfa et la blessure, donc la désignation du coupable.

Y a t’il eu intention ou non ?

Seul le policier peut répondre face à un tel acte furtif ou, pourquoi pas, la balistique, pour expliquer comment une frappe horizontale au niveau des jambes peut finir par pénétrer l’anus qui, chez un homme debout, se situe verticalement et chez un homme assis (dessus) est difficile d’accès.

L’IGPN suggère donc que c’est parole de policier contre parole de « délinquant ». La fin de la conclusion du rapport est donc déplacée selon nous:

l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.

Il serait plus juste et préférable de dire, par exemple, que les informations réunies ne permettent pas de qualifier l’acte, ce qui semble plus correct au regard des éléments connus du rapport.

Ce que confirme le rapport de l’IGPN c’est qu’il y a bien eu blessure provoquée par le tonfa et que cette blessure est liée directement à l’interpellation de « l’individu ». Personne ne note  la présence sur les lieux d’individus ayant soumis Théo à des actes de torture afin de lui soutirer des aveux quant à une collaboration éventuelle avec la police. Dans le cas contraire il y aurait potentiellement eu non-assistance à personne en danger.

Paroles de syndicats policiers trop pressés:

Dans de telles situations (Sivens, Drancy….) le corporatisme syndical se met en place rapidement pour ne pas dire immédiatement. Sans avoir été présent sur les lieux un syndicaliste SGP-FO qualifie le viol d’improbable. Pourquoi improbable puisque si la probabilité qu’il se produise est nécessairement infime elle existe à chaque intervention ?

Alliance se joignait au récital quelques jours plus tard jusqu’au moment ou le policier Bamboula de SGP-FO dérapait et décrédibilisait un peu la parole syndicale avec son

bamboula, ça ne doit pas se dire mais ça reste à peu près convenable.

lors de l’émission C dans l’air sur France 5 consacrée ce 9 février.

Paroles loupées des syndicats de policiers (SGP-FO et Alliance) mais paroles qui restent tout de même.

Parole troublante d’un policier d’Aulnay:

Un PV troublant, rédigé par un brigadier d’Aulnay daté du 03 février fait subitement son apparition. Ilrapporte des actes de viol et de torture entre trafiquants de drogue, a été remis au commissaire dès le lendemain de l’affaire Théo. Ce qui est troublant c’est qu’il est daté du lendemain des faits et rapporte des propos entendus quinze jours plus tôt. C’est là une pratique coutumière et malsaine pou jeter la suspicion sur une plainte en laissant à penser que l’individu était peut être dans cette situation. Il y a trop de coïncidences dans cet écrit. Daté du 03 février il relate des faits du 15 janvier :

Dimanche 15 janvier 2017, j’étais de ronde et patrouille anti-criminalité dans le secteur du quartier de la Rose-des-cents et plus particulièrement sur le point de revente régulier de la place Jupiter .

Vu l’urgence de l’information pourquoi celle-ci n’a t’elle pas été délivrée plus tôt ?

(trois gardiens de la paix qui l’accompagnaient sont cités (et qui seraient donc en mesure de confirmer ce témoignage) dans le document )

et l’on voit là le corporatisme se mettre en place pour sauver le policier.

Et le bouquet final qui peut suggérer que … :

Ainsi, les trois individus m’ont indiqué qu’un certain nombre d’individus travaillant sur ce point avait été soumis à des actes de torture afin de leur soutirer leurs aveux quant à une collaboration éventuelle avec la police. J’ai reçu alors la précision que les individus, pour qu’ils avouent, étaient copieusement fouettés et sodomisés à l’aide d’un manche à balai

eh oui, que Théo était de ceux-là. Peut être pire encore que le viol venait juste de se produire et que c’est pour cela qu’il « saignait du fion » selon les propos de l’un de ses « tortionnaires ».

Par contre il ne semble pas que les quatre policiers aient notés de tels actes juste avant les faits de violence sur Théo.

Et comme d’habitude pour faire « policier » :

Rédigé à toutes fins utiles.

Plus téméraire encore le brave brigadier aurait pu écrire : « rédigé à toutes fins utiles avec retard mais à propos ».

Paroles lancées en pâture à l’opinion même et surtout si elles n’ont rien à voir avec le viol:

Et soudain, sans que l’on sache d’où cela vient, une enquête préliminaire pour suspicion d’abus de confiance et escroquerie ouverte en juin à Bobigny fait son apparition. Elle porte sur une « suspicion d’abus de confiance et escroquerie » liée au fonctionnement trouble d’une association de prévention et d’entraide créée par la famille à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et sur l’utilisation de centaines de milliers d’euros de fonds publics.

Il est judicieusement rappelé que cette enquête confiée au service départemental de la police judiciaire (SDPJ) de la Seine-Saint-Denis, ne remet pas en cause les violences policières présumées subies par Théo. Heureusement, mais ….

Théo lui-même faisait partie des salariés de l’association créée par (son) frère Mickaël.

Et voilà, la suspicion est jetée malgré la mise en garde car cette affaire remonte à fin juin 2016 et avait commencé courant 2015. Et pour enfoncer le clou de rajouter que Théo aurait reçu  52 000 € de rémunérations pour lui seul.

Pourquoi cette affaire est-elle devenue si précipitamment publique à ce moment là avec autant de détails ?

Qui a lâché de telles informations dans la presse à ce moment là ? Car c’est ce qui ressort de l’affirmation suivante:

Dans les affaires financières, il y a deux méthodes, observe un policier spécialisé. Soit on entend les protagonistes au début, comme dans l’affaire Fillon, et puis on déroule l’enquête derrière. Soit on les entend à la fin une fois les investigations terminées.

puisque le Parquet avait choisi la seconde option Qui d’autre que des policiers a fait fuiter cette information dans la presse et dans quels buts ?

Toujours paroles contre paroles. En d’autres termes quelqu’un voudrait-il faire penser qu’à ce prix là un coup de tonfa mal placé est « concevable » chez ces gens là.

Paroles du bon Serge:

Un policier d’Aulnay-sous-Bois dénonce les dérives de ses collègues

Le comportement de cette fine équipe de policiers d’Aulnay réveille la parole oubliée de certains de leur collègues du commissariat :

Si le viol est avéré, il faut qu’ils prennent 20 ans ferme ! Que les jeunes n’aient pas l’impression que les policiers bénéficient de passe-droit. Qu’on puisse repartir dans la rue faire notre métier sereinement.

Nous entrons là dans Parole contre Parole de flic.

Il rappelle que les pratiques des policiers d’Aulnay sont depuis passées au crible par l’IGPN qui a entendu des dizaines d’entre eux. et que certains  antécédents fâcheux ont été exhumés.

Il revient sur l’affaite Théo:

Nos collègues avaient le droit d’interpeller Théo, ils avaient un motif légitime, croit savoir Serge. Mais pas le reste…

L’agent raconte la mare de sang – découverte une fois la housse enlevée – qui avait imprégné la mousse de la banquette arrière du véhicule de la BST. Sans émotion il évoque les auteurs présumés du viol et des violences:

L’équipe qui est mise en cause dans cette histoire, cela fait des années qu’elle fait ça… J’ai vu et entendu des officiers de police judiciaire passer leur temps à leur dire d’y aller moins fort. C’étaient vraiment des habitués. Dès qu’ils sortaient du commissariat et qu’il n’y avait plus d’autorité derrière eux, ils s’imaginaient être les maîtres dans la rue. Ils faisaient ce qu’ils voulaient, quoi ! Le plus vieux, il n’avait que sept ans de police. On les a un peu lâchés dans la nature

Et de poursuivre:

Ils aiment se battre, casser des gens. C’étaient toujours les premiers à se ruer dans les cellules lorsqu’un gardé à vue pétait un plomb ou se rebellait. L’un d’eux, un brigadier, était particulièrement violent. Je l’ai vu avoir des gestes déplacés au poste, menacer des hommes menottés au banc : ‘‘Toi, on va t’éclater !” Et, à chaque fois que des jeunes se plaignaient, c’était cette équipe-là.

Jusqu’à ce témoignage, seuls les jeunes des 3 000 présentaient le quatuor de la BST comme des auteurs de violences renouvelées.

Paroles de Politiques

Toujours la même litanie du côté des « politiques » avec des déclarations les extrêmes habituelles :

les déclarations habituelles du FN avec:

  • Marine Le Pen:

Mon principe, c’est d’abord je soutiens les forces de police. Voilà. Et de gendarmerie. Sauf démonstration par la justice qu’elles ont commis un délit ou un crime”,

  • puis Philippot qui dénonce

    des violences de racailles inacceptables.

alors qu’à l’opposé nous retrouvons les mêmes habitués:

  • Mélenchon:

    L’affaire Théo est le scandale de trop », dénonce le représentant de La France insoumise et espère que justice soit faite « dans des délais raisonnables », contrairement à « l’affaire de Zyed et Bouna ».

  • Jadot remercie Théo:

    d’avoir le courage de raconter cette nouvelle et insupportable violence policière.

et pour ceux qui pratiquent la banlieue:

  • le maire d’Aulnay:

    « indignation » et  « écœurement devant ce qui s’est passé ».

  • le maire de Meaux:

    Si les faits sont avérés c’est monstrueux.

  • Rama Yade:

    Ca me donne envie de chialer.

Ne parlons pas du Ministre de l’Intérieur qui :

Je réaffirme ma confiance dans la justice pour établir les responsabilités et qualifier les faits.

Nous sommes toujours confrontés au langage chloroformé des hommes politiques au pouvoir. Nous sommes désolés de dire que la Justice n’y peut rien, elle définit les règles. N’invoquez plus la justice, invoquez les magistrats et donnez leur les moyens de faire leur travail, non seulement en terme d’effectif, mais en terme d’indépendance à l’égard du pouvoir et des la police.

Il est bon de rappeler qu’aucun des candidats à la présidentielle  n’aborde la réforme des institutions judiciaires et policières dans leurs programmes pour les prochaines élections.

Conclusions:

Beaucoup des plaintes pour des violences policières jugées illégitimes n’aboutissent donc pas à un procès, et encore moins à une condamnation de policiers. Dans le rapport de l’IGPN de 2015, on apprend notamment que:

sur les 129 enquêtes transmises, 37 ont fait l’objet d’un classement (28,7%) tandis que 8 ont donné lieu à des poursuites judiciaires […], les autres suites n’étant pas connues».

Ces enquêtes n’incluent pas seulement des violences qui représentent tout de même 40% des infractions. Il est difficile d’évaluer précisément l’ampleur des violences policières, et encore moins leur taux de condamnations. Ces chiffres se heurtent à la frilosité des magistrats à condamner des policiers. Ces comportements conduisent inévitablement à un «sentiment d’impunité» de la part des policiers. Ceci est regrettable car  ces comportements sont de toute évidence le fait d’une très faible minorité de policiers qui nuisent ainsi à l’image de la grande majorité des autres. Le comportement des syndicats ajoute encore au sentiment d’impunité. Le risque pour l’institution policière est que cette image d’intouchables fasse tache d’huile autour des Ripoux comme nous l’avons montré dans le cas de L’Internaute de Tours. Nous poursuivons notre enquête sur ce que sont devenus les policiers véreux impliqués dans cette affaire.

Demander la justice pour Théo c’est demander la justice pour chacun de nous. C’est demander que la justice soit rendue sur les preuves. C’est demander aux politiques qu’ils mettent fin aux manœuvres des policiers et de leurs syndicats pour dénigrer les victimes ou encore plus fréquemment pour influencer les décisions des juges. Les hommes politiques doivent aussi changer de langage et prendre leurs responsabilités dans ce débat.

AULNAY SOUS BOIS LA TOTALE: corporatisme policier, dévoiements syndicaux et « lâcheté » des magistrats

Par Michel Engelmann,

L’interpellation du jeune homme, filmée par la vidéosurveillance de la police municipale, montrait un policier « porter un coup de matraque horizontal au niveau des fesses » du jeune homme, après que son « pantalon a glissé tout seul ». Transporté à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay, le jeune homme a quant à lui déclaré que l’un des policiers lui aurait introduit sa matraque dans l’anus. L’examen médical confirmait la « pénétration »:

plaie longitudinale de 10 centimètres de profondeur du canal anal et du bas rectum et d’une section du muscle sphinctérien».

La violence de l’interpellation est confirmée par la vidéo ainsi que par les blessures au crâne et au visage.

Lors de leurs garde à vue, les quatre policiers à l’origine de l’interpellation ont contesté la nature sexuelle de l’infraction. Cette défense unanime devait conduire inévitablement à la requalification de l’affaire en violence, laissant ainsi la porte ouverte aux plaidoiries habituelles pour la défense des policiers (la violence répond à la violence). Ce corporatisme des policiers que nous dénonçons régulièrement est une véritable plaie pour la confiance des citoyens dans ceux qui ont pour charge de les protéger. Pour un proche du dossier l’affaire se résumait comme suit:

La matérialité des faits ne fait pas de doute, les blessures proviennent de la matraque télescopique et cela ne fait pas non plus de doute que ces violences excèdent l’usage normal de la force. Mais pour entrer dans une qualification de viol, il faut que le policier ait eu l’intention de pénétrer la victime avec sa matraque.

En d’autres mots le magistrat aurait dû demander au brave policier s’il avait eu l’intention ou non de pénétrer la victime. A quoi peut donc bien servir la preuve médicale face au corporatisme des quatre « hommes dépositaires de l’autorité » ? Est-il possible d’imaginer que la matraque puisse pénétrer le jeune homme de son plein grès ?

L’affaire s’aggravait rapidement avec les déclarations de certains représentants syndicaux:

l’action n’est pas volontaire …

prétendait le délégué SGP tandis que son confrère d’Alliance récidivait dans le même registre soutenu en celà par l’avocat du policier incriminé.

Le parquet de Bobigny avait annoncé dès dimanche l’ouverture d’une information judiciaire pour violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique. Le parquet avait requis le placement sous contrôle judiciaire des fonctionnaires, placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Il était incompréhensible que les quatre policiers au départ accusés de viols en réunion, seront présentés à un juge d’instruction au motif de violences en réunion. La peur semblait guider la main des magistrats.

Le maire d’Aulnay, Bruno Beschizza, en sa qualité d’ex « boss » du Syndicat Synergie  Police déclarait:

Nous, les Aulnaysiens, ne pouvons pas comprendre cette requalification, elle est vécue comme un détournement de vérité, a dénoncé ce dimanche. La police est là pour protéger et non humilier nos concitoyens ».

Suite à ces quelques mots le courage des magistrats les conduisait à inculper l’un des quatre policiers de viol et les trois autres de violence. On devrait néanmoins s’attendre à ce que quelqu’un ajoute: complicité de viol car de toute évidence les trois autres étaient bien là.

Ces agissements que nous dénonçons régulièrement discrédite la profession et ceci d’autant plus qu’ils ne sont pas punis. Début janvier, six mois de prison avec sursis avaient été requis dans une autre affaire contre un policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis), accusé d’avoir violenté avec sa matraque un homme de 27 ans lors d’une interpellation mouvementée en 2015. Le certificat médical établi cette nuit-là avait attesté d’une « pénétration ». Le tribunal doit rendre sa décision le 20 février.

Ces comportements nourrissent les communautarisme et en ces périodes difficiles ce n’est pas nécessaire.

Il est temps que les policiers aidés en cela par les magistrats fassent le ménage au sein des institutions pour faire en sorte que le petit nombre de « ripoux » soit mis à l’écart au fur et à mesure des événements. La déclaration du ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux sonne comme celles de ses prédécesseurs:

S’il est établi, au terme des investigations, qu’il y a eu des manquements aux règles déontologiques et de droit, les sanctions administratives appropriées seront immédiatement décidées.

La déontologie à bon dos, il est de plus en plus temps d’agir.

SARKOZY : une prestation peut être nécessaire mais dangereuse pour les « hommes politiques » et pour l’image de la justice ?

Par Michel Engelmann

Qu’un homme se défende, il n’y a là rien de plus normal.

Qu’un ancien président de la République se défende, il n’y a là rien de plus normal. Monsieur Sarkozy est « un citoyen comme un autre », avec quelque chose en plus.

Donc sur le fond la réplique de Monsieur Sarkozy est tout à fait acceptable.

Qu’en est-il sur le contenu ?

Entrée en matière :

Il est particulièrement regrettable qu’un citoyen comme un autre (avec quelque chose en plus) considère sans plus de justification que cette action menée par la justice à son encontre relève de :

« l’instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». 

sans plus de preuves.

Comme tout citoyen dans ce genre de situation (sans rien de plus), le présumé innocent juge inévitablement que cette situation est un mauvais vécu :

« Tout est fait pour donner une image de moi qui n’est pas conforme à la réalité, déplore-t-il. Dans notre pays, pays des droits de l’homme […], les Français doivent […] juger de ce qu’il en est. […] »

Pour conclure sur ce chapitre, comme ont l’habitude de le dire les policiers, avant d’être coupable tous les prévenus affirment la même chose :

« Je n’ai jamais commis un acte contraire aux principes républicains ou à l’Etat de droit. Il était venu le temps pour moi de m’expliquer. »

L’arroseur arrosé :

Ces dernières années ont vues magistrats et policiers user, voire abuser, de la garde à vue. Certains ministres de l’intérieur, voire même certains présidents, n’ont pas découragés ce qui est apparu comme un abus du pouvoir, une quête de l’aveu au détriment de la recherche des preuves.

Qu’un ancien président de la République en fasse les frais est fort dommageable.

Qu’un ancien ministre de l’Intérieur qui en a usé en subisse les effets relève de l’arroseur arrosé et devrait donner à réfléchir sur l’abus de ces pratiques.

Des propos et un comportement dommageable pour la crédibilité d’un avenir plus radieux de la justice en France :

Est-ce qu’un jour le système judiciaire français pourra fonctionner de façon « indépendante » ?

Lorsque l’on dit indépendante c’est en toute indépendance du pouvoir politique en place.

Voilà la question qui taraude bon nombre de citoyens !

Les propos des uns et des autres ne sont pas de véritables gages de réussite.

En se défendant tous azimuts Mr Sarkozy n’apporte pas beaucoup de garanties personnelles pour cet avenir d’indépendance :

« Mme Taubira, garde des sceaux, sur le plateau de M. Bouleau, a été convaincue de mensonge lorsqu’elle a dit : “Je n’ai jamais eu connaissance des écoutes des conversations de monsieur Sarkozy.” Vous avez prouvé qu’elle avait menti. »

« Vous savez comme moi que M. Valls a menti lorsqu’il était ministre de l’intérieur. D’ailleurs, je suis très étonné. Ce matin même, monsieur Valls dit : “Les faits qui sont reprochés à NicolasSarkozy sont très graves.” Mais qu’en sait-il ? »

« Quant à monsieur Hollande, ses collaborateurs se sont livrés à une exploitation éhontée de mes archives, en violation de toutes les règles républicaines, qui ont été consultées sans que l’on m’en demande l’autorisation, distribuées à toute personne qui les voulait. »

puisqu’il nous laisse à entendre que le Président de la République actuel et deux de ses ministres auraient le même comportement que le sien.

Par ailleurs le fait de s’en prendre à l’une des deux magistrates qui l’a mise en examen en lui reprochant son appartenance au Syndicat de la magistrature :

« Quel justiciable aimerait avoir un magistrat dont l’obsession politique est de détruire la personne en face de lui ? »

serait d’autant plus regrettable que ce ne serait pas entièrement exact.

Alors qu’il

« … ne demande aucun privilège »

« …ne demande aucun avantage particulier. »

« …ne demande aucun droit particulier. »

il s’interroge :

« Est-il normal que je sois placé en garde à vue pendant quinze heures sous la surveillance, d’ailleurs, de policiers qui ont remarquablement fait leur travail, à qui, bien sûr, je n’ai rien à reprocher. Mais ne pouvait-on pas me convoquer pour que je réponde aux questions des juges ? »

« Devais-je absolument avoir rendez-vous avec les deux dames qui m’ont donné rendez-vous à 2 heures du matin cette nuit, après quatorze heures d’interrogatoire par les policiers ? »

de sorte que l’on se demande pourquoi, sans aucun privilège, il serait traité différemment des autres citoyen (même avec quelque chose en plus).

Il faut dire que nos ministres en exercice ne nous ont pas encouragés dans cette voie :

  • « Je n’ai jamais eu connaissance des écoutes des conversations de monsieur Sarkozy » alors qu’elle brandissait un courrier qu’une simple saisie d’écran permettait de lire (Mme Taubira)
  • « Les faits qui sont reprochés à Nicolas Sarkozy sont très graves » donnant à penser qu’il était parfaitement informé des faits (Mr Valls)

Enfin, la seule phrase qui revienne dans les propos du Président de la République en fonction :

« laissons la justice faire son travail »

est si semblable à celles de son prédécesseur que nous ne voyons pas poindre d’amélioration pour l’avenir du système judiciaire en France.

Conclusion :

La solution n’est certainement pas dans des choix émotionnels du genre d’interdire toute appartenance des magistrats à des syndicats. Nos femmes et hommes politiques devraient éviter de s’en prendre continuellement aux autres pour se justifier.

GARDE A VUE : POUR LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUES PROTEGER LE SYSTEME C’EST PRENDRE LE RISQUE D’ETRE ENCORE PLUS INCOMPRIS !

Par Yves Dumas

Lors d’un débat au Sénat Maitre Robert BADINTER tenait ces propos sur la réforme de la garde à vue et plus précisément sur l’accès au dossier par le prévenu:

Pour autant, madame la garde des sceaux, la présence de l’avocat n’implique pas la communication intégrale à celui-ci du dossier de l’enquête de police. Ceux qui ne connaissent pas assez bien la procédure accusatoire sont trop souvent victimes d’une confusion à cet égard : rappelons que l’obligation de communiquer la totalité du dossier ne vaut qu’au stade de la mise en examen, quand des charges suffisantes, et non une simple raison plausible de soupçonner qu’il ait commis une infraction, ont été réunies contre celui qui n’était jusque-là qu’un gardé à vue. Il s’agit alors d’un degré de gravité tout à fait différent, et l’avocat, qui devient dans ce cas le défendeur à l’action publique, doit évidemment avoir accès à toutes les pièces du dossier en vertu du principe du contradictoire. C’est un principe et une jurisprudence constants. Mais, au stade de la garde à vue, la seule exigence est de communiquer les éléments du dossier –procès-verbaux, déclarations – qui justifient le placement en garde à vue. Dès lors, tout est simple et clair : il suffit de courage politique pour briser cette espèce de pesanteur multiséculaire qui accable notre justice dans ce domaine. Le temps est venu d’y remédier.

Que dire lorsque le prévenu n’est pas en garde à vue et que le procureur Cruz prenant personnellement en charge le dossier « confisque » celui-ci jusqu’à la veille de la correctionnelle (voir L’Internaute de Tours) ?

Que dire dans une telle situation alors que le prévenu non placé en garde à vue avait dû comparaitre en Reconnaissance Préalable de Culpabilité sans avoir eu accès à son dossier ?

Lire ce qui suit :

 

Ce dossier a été adressé aux députés de la Commission des Lois le 22 mai 2014.

Gageons qu’il restera sans réponse avant qu’il ne soit adressé au CEDH

LE SECRET DE L’INTRUCTION : l’Affaire Cruz – quand le magistrat cherche à utiliser l’aveu pour remplacer les preuves dans la pratique judiciaire.

Par Michel Engelmann

l’Article 114 du Code de Procédure Pénale bien que corrigé crée des conditions telles que tout prévenu n’a accès aux preuves de l’accusation que dans des conditions telles que de toute façon la machine judiciaire

La pratique de la Garde à Vue (GAV) a été jetée dans l’arène d’un discours feutré entre la Ministre de la Justice et le Conseil d’Etat. La Cour de Cassation a fait irruption de façon impromptue. Que va-t-il sortir de cela ? Personne ne le sait encore aujourd’hui. Au-delà d’une pratique abusive c’est la recherche de l’aveu qui est dénoncée, l’aveu qui se substitue aux preuves et qui devient LA preuve qui se retourne contre le prévenu.

Dans certaines conditions le Secret de l’Instruction pour le prévenu est un autre moyen pour certains magistrats d’obtenir des aveux !

La GAV et la recherche des aveux :

Si la GAV est une chose nécessaire dans certains cas il faut reconnaitre qu’elle est destinée exclusivement à obtenir des aveux. Dans son ouvrage « Les flics sont-ils incompétents ? » Philippe Vénère en parle avec délice. Il rappelle l’hypocrisie avec laquelle certains policiers expliquent que la GAV est faite pour recueillir des aveux et non pour les obtenir. Surtout il nous rapporte quelques propos grinçants comme celui-ci émanant d’un « éminent » syndicaliste : « on met les personnes en garde à vue pour qu’elles bénéficient des droits prévus par la loi ».

Il est évident que personne n’est à même de pouvoir obtenir des aveux sans recourir à des moyens coercitifs, l’absence de liberté étant déjà le premier d’entre eux. Mais comme le rappelle une circulaire ministérielle « les droits accordés à une personne gardée à vue ne sont que la contrepartie de la contrainte dont cette personne fait l’objet ».

Il nous rappelle qu’il y a toujours un impératif à respecter : « … établir les faits pour lesquels une enquête est ouverte et si possible … obtenir des aveux. Le fait constaté est une chose, l’imputer à un auteur en est une autre ».

Le secret de l’instruction du Prévenu comme autre moyen de recueillir des aveux :

D’une façon différente le secret de l’instruction peut jouer le même rôle que la GAV. C’est le cas tout particulièrement lorsque la procédure d’instruction finale est conduite par le Procureur de la République, c’est-à-dire sous le sceau du secret total de l’instruction.

On ne parle plus de privation de liberté. Le prévenu est confronté à de longs silences suivis de convocations sous « quarante-huit heures ». C’est dans la suite d’une telle chronologie d’événements qu’il se trouve convoqué, après 18 mois après sa première convocation, pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité, pour avouer, OUI ou NON, sans autre choix. C’est la phase de pression ultime au cours de laquelle le prévenu est confronté à la seule question du Procureur Adjoint Cruz : oui ou non, sans savoir pourquoi autrement que par la nième énoncée d’une prévention qui repose sur des preuves qu’il n’a jamais vu ? Il n’a toujours aucunement accès aux charges retenues contre lui et c’est sur l’injonction du Procureur qu’il doit « avouer ». Le Procureur Adjoint sait que la prévention initiale est infirmée et que les nouvelles images qu’on lui impute ne peuvent lui appartenir. Il dispose pour cela depuis 10 mois du rapport d’enquête du commissaire principal et du tableau récapitulatif des images nouvelles datées de 9 mois après la saisie de ses disques durs.

Quand, comme dans le cas de l’Internaute de Tours le prévenu dit NON, la procédure s’accélère soudain. Le prévenu a droit à toutes les priorités, comme si tout était fait pour qu’il ne puisse avoir accès à son dossier. Alors qu’il y avait 6 mois d’attente pour une expertise psychiatrique, il est « expertisé » en 3 mois. Les vacances judiciaires lui laissent un court répit dans cet agenda devenu brusquement absurde. Le prévenu a le sentiment d’une impuissance totale face à une machine qui s’emballe dans l’opacité du quotidien. La pression atteint son paroxysme lorsqu’il reçoit, sous un délai d’un mois, sa convocation en correctionnelle. Il prend définitivement conscience qu’il ne dispose que de ce lapse de temps pour obtenir communication des pièces à charge et les consulter. Il les recevra 6 jours avant l’audience. Désormais, il le sait, il entre soit dans un processus judiciaire marqué au sceau de l’argent (avocats, expertises, contre-expertises, nouveau procès) soit il accepte cette condamnation. La pression qu’on lui impose devrait dicter ses choix, surtout lorsque ses revenus ne lui permettent pas à priori de prolonger des actions en justice. En se reconnaissant coupable il aurait évité tout cela depuis 8 mois.

C’est sur ce genre de comportement que les policiers et le Procureur comptaient car cette affaire flairait la vengeance communautaire depuis presque 2 ans.

Comme dans le cas de l’Internaute de Tours tout cela était organisé et coordonné par le magistrat qui savait depuis plus d’une année que la prévention initiale ne reposait sur rien et que le prévenu ne pouvait être accusé tout au plus que de captation d’une image pédopornographique « qu’aucun des deux experts n’avait retrouvée ».

Tours : une justice expéditive :

Certains avocats ont été confrontés ces derniers mois à une situation inattendue ; le Prévenu dont ils assuraient la défense était convoqué le matin même pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité et l’après-midi en Correctionnelle. Dans le cas d’une instruction « inquisitoire » par un Procureur de la République une telle innovation constitue une négation même des fondements de la Justice puisque le Prévenu ne pourrait avoir accès aux charges retenues contre lui entre les deux audiences.

Conclusion :

L’aveu tend parfois à remplacer la preuve et c’est malheureusement une situation fréquente dans nos pratiques judiciaires. Les abus de GAV ont mis le doigt sur cette situation. Il est impossible de chiffrer les abus d’instruction « secrète » ou inquisitrice car dans ces cas-là le prévenu devenu coupable n’a souvent pas les moyens de chercher à comprendre. Comme le dit fort bien Philippe Vénère : « Des aveux que l’on obtient parce que la personne est détenue, privée de ses repères et de ses appuis, et qui ne peuvent être corroborés intelligemment, sont des aveux que le mis en cause va traîner tout au long de la procédure judiciaire, tant au cours de l’instruction que devant le tribunal chargé de le sanctionner ».

Dans le cas d’ l’Internaute de Tours l’instruction « inquisitoire » du prévenu par le Procureur Adjoint Cruz a cherché à jouer sur cet aspect là.

Les Meilleures de MAM

Par Michel EngelmannMinistère Intérieur

Ces deux derniers mois nos ministres n’ont pas chômés en déclarations voire en prises de position. Notre Ministre de la Justice n’y fait pas défaut.

Le 09 septembre, alors qu’elle venait de transmettre l’avant-projet de loi réformant la garde à vue elle confirmait l’avancée de ses propositions lors d’un entretien avec le journal Le Monde avec tout particulièrement l’instauration de « l’audition libre ». Quelques temps plus tard la Cour de Cassation tenait à préciser que celle-ci n’était pas conforme à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Prise à défaut ?

Le 20 septembre 2010, après des propos chocs du même Ministre de l’Intérieur, elle déclarait que « Il a ses idées, j’ai les miennes ». Elle continuait en précisant que « Pour ce qui est de l’application des peines, j’ai réfléchi à des pistes pour améliorer le dispositif qui conduit à prononcer la libération conditionnelle ». Prise de court ?

Début octobre, alors que le Ministre de l’Intérieur annonçait soutenir un gendarme comparaissant en justice pour avoir tué un « gitan » elle faisait savoir qu’il n’était « pas aberrant que le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, ait apporté son soutien au gendarme mis en examen … » pour avoir tué par balle en juillet un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.  Elle ajoutait qu’  « Il faut d’abord rappeler une chose, c’est que jusqu’au jugement définitif, une personne est présumée innocente ». A moins que le journaliste ait oublié quelques phrases le lien entre les deux informations ne semblait pas être évident. Prise de à rebours ?

Le 29 octobre elle estimait sur France Inter que « l’affaire Bettencourt n’était pas politique » et assurait qu’ « elle ne voulait pas qu’elle le soit ». Sur ce dernier point on peut la croire même si elle n’a rien fait pour qu’il en soit ainsi. Prise au sérieux ?

Garde à Vue : le Cour de Cassation « conseille » au Ministre de la Justice ce qui lui disaient les « conseils » !

Par Michel Engelmann

Alors que Madame la Ministre a fait suivre au Conseil Constitutionnel « son projet » de révision de la GAV la Cour de Cassation par l’intermédiaire du parquet général se rappelle à ses bons souvenirs.

Les magistrats sont arrivés à la conclusion que le conseil (l’avocat) ne peut être écarté de façon générale ce qui reviendrait à faire en sorte que plus les faits sont graves moins le gardé à vue serait défendu.

La misère de l’audition libre inventée par le ministère est également dénoncée car la possibilité pour le prévenu de rencontrer son conseil n’est pas prévu dans ces là.

Les propositions que la Ministre a transmises au Conseil Constitutionnel en septembre vont devoir être revue si par « mégarde » celui-ci n’a pas tenu compte de ces aspects.

Sur ces deux points les propositions transmises par la Ministre ne sont pas conformes à la législation européenne.

C’est à quelque chose près ce que les conseils et certains magistrats n’ont cessés de dire depuis des mois.

GARDE A VUE : quand la palabre continue on apprend enfin des choses !

Par  Michel Engelmann 

Tout le monde y va désormais de ses commentaires. Madame la Ministre penchait pour 5 ans, Monsieur le Secrétaire d’Etat craint de passer à « deux vitesses » et le « Professeur », désormais assis à l’occident des choses, veut sortir par le haut de cet imbroglio. Heureusement que nos policiers se sont mis à réfléchir et enfin à « causer », eux qui font les choses. Il y a quand même une question urgente: à quoi ça a bien pu servir que nos sénateurs se soient décarcassés ?

Avant toute autre chose Madame la Ministre reconnaissait (enfin) qu’il y avait trop de Gardes à Vue chez nous. Ouf ! « L’autorité qui fait les lois » rejoignait enfin le consensus de ceux qui les subissent. 900000 ça fait vraiment beaucoup.

N’ayant pas achevé la lecture du rapport des sénateurs, ou l’ayant lu trop vite, elle proposait que la GAV soit applicable aux délits passibles de peines de 5 ans de prison. Elle se rattrapait ensuite en proposant « une retenue judiciaire », sorte de piquet issue de l’ancien système scolaire désigné sous le terme « d’audition libre ». Rien de tout cela ne convenait aux avocats qui le faisaient savoir immédiatement alors qu’ils continuaient à revendiquer une présence dès la première heure.

Le Secrétaire d’Etat à la Justice, aussi proche que possible de sa Ministre de toute évidence, faisait part de ses inquiétudes avec délicatesse. Il y prenait beaucoup de soin, car chez ces gens là personne n’aime parler gros sous. Personne n’avait imaginé que la présence d’un avocat dès le début de la GAV puisse être payante. Et bien si ! C’est ainsi que 900000 GAV à 400 Euros la séance ça fait exactement 360 Millions d’Euros. Comme le Secrétaire d’Etat à la Justice n’osait pas trop déplaire à sa Ministre il laissait à entendre que la GAV pourrait comporter plus d’une audition. D’où le chiffre de 600 Millions qu’il susurrait, même si on réduisait le nombre des GAV aux « acquêts », maintenant que Madame la Ministre avait pris conscience qu’il y en avait de trop.

Certains osaient dire que le chiffre de 900000 pouvait être dû à la nomination en tant qu’OPJ de Gendarmes et Gardiens de la Paix sans qualification. Est-ce chose possible ?

D’autres faisaient remarquer que certains délinquants pourraient ainsi rester en liberté malgré de régulières récidives ! Jamais en « tête à tête » donc jamais pris.

D’autres annonçaient encore que de fait les GAV se passent toujours bien alors pourquoi changer le système ?

Personne ne sait vraiment au bout du compte quel pourcentage de ces 900000 revient aux décisions des policiers et à celles des magistrats. Donc personne ne sait dire aujourd’hui qui a poussé les choses un peu loin. On voudrait bien savoir, pas parce qu’il y a eu faute mais tout simplement par ce qu’il a eu « erreur ».

Personne ne cherche non plus à savoir si la définition française de la GAV n’a pas facilité quelques débordements : « garder à sa disposition toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenter de commettre une infraction ».  Est-il plausible de soupçonner que quelqu’un peut tenter de commettre une infraction ? Chacun de nous est dans ce cas là, n’est-il pas ?

Pour Madame la Ministre prendre une décision sera comme plâtrer le corps pour soigner une entorse.

Garde à vue : non Madame la Ministre ce n’est pas une révolte, c’est presqu’une révolution !

Par Michel Engelmann

Pour que des magistrats agissent de concert et annule des gardes à vue ce weekend du 06 février il aura fallu une certaine prise de conscience et la ferme volonté de ne plus se placer sous la loi nationale mais de prendre le ferme engagement de protéger les Droits de l’Homme. C’est presqu’une révolution alors que ce qui caractérise les deux principaux interlocuteurs sur le sujet sur cette même période, la Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur, c’est de vérifier l’efficacité de la Poste en s’envoyant des courriers peu aimables.

Alors que la Ministre de la Justice rappelait à son collègue de l’Intérieur que c’est elle et les parlementaires qui « disent les lois » et que ce dernier lui répondait qu’elle avait quelques cheveux à se faire, quelques magistrats troublions indiquaient que ce sont eux qui appliquent les lois et, en l’occurrence, « font la loi » par les décisions qu’ils prennent et la jurisprudence qu’ils créent.

 Le tribunal correctionnel de Paris a donc annulé cinq gardes à vue ces derniers jours. Le plus insolite, pour ne pas dire comique par respect, c’est que ce n’est pas dans n’importe quelle affaire. Il s’agit d’une agression présumée contre des agents de police. Le motif ? Les avocats des prévenus n’avaient pu exercer pleinement les droits prévus par la convention européenne des droits de l’Homme. Nous voilà revenu au cœur du débat entre nos deux Ministres. Selon diverses sources plusieurs juridictions de première instance, notamment à Bobigny, ont déjà annulé des gardes à vue dans lesquelles le mis en cause n’avait pas pu avoir accès à un avocat dès le début de la mesure de privation de liberté.

Taquins nos magistrats qui rappellent ainsi nos deux Ministres d’Etat à leur dur labeur ?

Garde à vue : gare à nous !

Par Michel EngelmannMinistère Intérieur

Avec 900000 gardes à vue désormais avouées par notre Ministère de l’Intérieur nous voilà rassuré. Moins de 1,5% d’entre nous, enfants compris, sommes passés par la Garde à Vue en 2009. Si on supprime les enfants et les adolescents le score peut atteindre 2,5%.

Il est étonnant de voir au même moment le sondage CSA nous dire à quel point nous aimons notre police. Les « sondeurs » ont certainement exclu ces 900000 là de leur panel de sondage.

Le thème de la garde à vue fait recette. Tout le monde réagit où presque.

Les « avocats » ont sonnés la charge par l’intermédiaire du Bâtonnier de Paris. Ils ont même mis à la disposition des prévenus des formulaires de dénonciation de la garde à vue.

Les magistrats s’y mettent également. C’est ainsi que le Procureur Général de Paris pose la question d’une façon étrange : « La garde à vue un enfer ? ». Il nous montre ainsi que l’on est toujours mieux placé pour commenter lorsque l’on ne subit pas.

Le Sénat avait jeté quelques forces dans la « bataille » et publie un rapport comparatif des différents systèmes de gardes à vue au sein de l’Union Européenne.

Pour une fois, ceux qui ont largement contribués à atteindre le score de 900000 gardes à vue dans notre pays sont sans voix ; je veux dire les syndicats de Police, prompt habituellement à réagir sur tout ce qui concerne les policiers.

Donc, face au débat qui s’ouvre sur la garde à vue il ya au moins l’unanimité sur le fait qu’elle est indispensable. Après le coup de sifflet du Premier Ministre il semble aussi y avoir l’unanimité sur le fait qu’elle ne doit pas être une pratique courante. Reste donc à s’entendre sur le Pourquoi, quand et comment car on sait déjà ou. Pour le qui il faudra vraiment être vigilant Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Mais au fait, qu’en pensent nos policiers ?

Les vieux, les « Gros minets », nous dirons que cette jeune génération de policiers issus du rang ne connaissent rien aux lois ni aux procédures et que le travail de fond ne va pas être facile. Tous sans exception nous dirons que face à l’agressivité et au manque de respect concernant le secret d’une instruction à ses débuts, avec les avocats il n’y aura pas d’enquête possible sans garde à vue. Il y a bien deux choses qui sont inacceptables. D’une part le nombre des gardes à vue. D’autre part les dérives d’un petit nombre de gardes à vue. Ce petit nombre n’est malheureusement pas suivi de sanctions et cette impunité génère inévitablement d’autres abus.

J’allais oublier : dans son rapport d’enquête le Sénat ne nous dit pas quels ont été les scores de nos voisins de l’Union Européenne en 2009 concernant la garde à vue.

Ce serait important pour savoir enfin s’il y a eu abus où non chez nous.