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VIOLENCES POLICIÈRES: les députés et les sénateurs sont-ils hors du monde réel ?

Par Michel Engelmann

Le Sénat a voté la légitime défense élargie pour les policiers avec quelques assouplissements par rapport au projet qui lui était soumis, une  légitime défense revendiquée par les policiers après les événements de Viry-Châtillon en octobre 2016. Le texte définit un cadre commun de l’usage des armes à feu par la police et la gendarmerie. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Des affaires récentes nous rappellent que si cette possibilité parait indispensable dans le cadre d’une affaire comme celle de Viry-Châtillon elle doit néanmoins être encadrée pour protéger le citoyen de tous les abus couverts par les « défaillances » des magistrats ou le corporatisme des policiers et des gendarmes. Il est bon de rappeler quelques affaires récentes en guise d’illustration.

L’affaire Remy Fraisse:

L’enquête sur la mort de Rémy Fraisse, militant tué par une grenade lancée par un gendarme sur le site de Sivens, touche à sa fin sans mise en examen. et pourtant, au regard de toutes les contradictions du dossier nous avons le sentiment d’une affaire bâclée.

Sans revenir sur les détails de l’affaire notons d’énormes contradictions.

Dans sa plainte, la famille de Rémy Fraisse vise le capitaine de gendarmerie Jean-Luc M., chef de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, pour des faits de subornation de témoins. Certains faits auraient délibérément été ignorés, d’autres « malmenés ». La seconde plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris, dénonce les faux témoignages de trois gendarmes. « Ces derniers ont dénaturé la nature des faits à base de contradictions et d’omissions, de façon intentionnelle », argumente Me Alimi. Par exemple le gendarme Jean-Luc A. dit , dans une première audition, qu’il a « donné l’ordre au chef J. de jeter une grenade ». Un mois plus tard, il rectifie : « Ce n’était pas un ordre direct (…); il n’y a pas de consigne donnée ». Quant à l’auteur du tir, Jean-Christophe J., il évolue dans ses déclarations, à propos des précautions prises avant de lancer la grenade voire des sommations effectuées. Pour l’avocat il s’agit d’une « altération volontaire de la vérité ».

Marseille: un tir de Flash-Ball mortel.

Le 12 décembre 2010, les policiers interviennent dans une résidence. Mustapha Ziani, venait de blesser un de ses voisins à l’arme blanche. Retranché dans sa chambre, il avait jeté une tasse au visage du policier et s’apprêtait à recommencer. Le gardien de la paix tire alors au niveau du thorax. L’homme fait un arrêt cardiaque et décède le lendemain de la suite «directe et exclusive» du choc thoracique selon les médecins.

Le policier répondait «d’homicide involontaire», délit passible de trois ans de prison maximum. Il invoquait la «légitime défense» en mettant en avant les arguments suivants:

  • Je n’ai absolument pas tiré pour tuer,
  • Pour moi, quand j’ai tiré, la légitime défense était établie,
  • On savait qu’il y avait des couteaux qui traînaient, qu’il pouvait s’en servir.

Le Procureur lui répondait:

(le policier) n’avait pas le droit, tout simplement, de faire usage de cette arme.

lorsqu’il a tiré pour maîtriser Mustapha Ziani.

Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et mis le jugement en délibéré au 3 mars 2017.

Affaire Bentounsi : bavure policière ou légitime défense ?

 En avril 2012, à Noisy-le-Sec, un policier avait tué d’une balle dans le dos Amine Bentounsi, un délinquant recherché. Pour l’avocat du policier:

le juge a estimé qu’il n’avait pas eu l’intention de tuer.

Le policier plaidait la légitime défense. Il avait reçu le soutien d’une centaine de policiers.

C’était dans le contexte post-attentat et de l’instauration de l’état d’urgence que ce procès se tenait aux assises de Bobigny avec une seule question pour quatre tirs dans le dos: bavure ou légitime défense ?

Le procureur requérait 5 ans avec sursis et l’exclusion de la police.

Nicolas Comte, syndicaliste d’unité SGP régissait:

Ce serait condamner Damien à une mort sociale !

Malgré le tir dans le dos le policier avait toujours déclaré s’être senti menacé et avoir agi en état de légitime défense.

Conclusions:

Face aux situations examinées qui ne sont certes pas exhaustives mais que nous rapportons car elles restent fraîches dans nos mémoires, les propositions des sénateurs et des parlementaires, dans leur écriture connues à ce jour, ne vont-elles pas conduire à des situations semblables à celles que nous connaissons aux USA ?

Dans les trois cas cités seul l’un d’entre eux à fait l’objet d’une décision contre le policier, et encore avec du sursis.

Quelle est la part des maladresses de la défense dans la préparation des dossiers ?

Quelle est la part de la « lâcheté » des magistrats dans ces décisions, pour rependre un mot fort célèbre ?

Quelle est la part de la pression des syndicats policiers dans la pression sur les hommes politiques ?

 Notre pays est souvent décrit comme protégeant trop sa police.

Ayez du courage Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés. Certes ce n’est pas chose facile.

ACCUSE DE PEDOPHILIE PAR VENGEANCE : pourquoi les policiers et les magistrats sont-ils moins efficaces lorsqu’ils protègent les coupables ?

Par Michel Engelmann

Le tract qui a affolé les habitants de cette petite commune de Saint-Symphorien au sud de Bordeaux (Gironde) n’était en fait qu’une basse vengeance.

L’auteur du tract a été entendu par la gendarmerie et la personne y figurant a été identifiée

a indiqué à l’AFP le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, le colonel Ghislain Réty.

Une histoire de vengeance sur la place publique :

Les tracts mis dans les boîtes aux lettres ou sur les pare-brise de véhicules avertissaient les habitants de la présence d’un pédophile, photo à l’appui :

Pédophile en liberté – Protégeons nos enfants des prédateurs

Après enquête, les gendarmes sont arrivés à la conclusion qu’il s‘agit d’une affaire privée, d’un contentieux sur lequel il sera nécessaire de faire la lumière.

L’affaire aura été traitée avec célérité grâce à la volonté active des gendarmes.

Une histoire de vengeance en coulisses :

L’histoire de L’Internaute de Tours que nous suivons depuis des années maintenant n’aura pas bénéficiée de la même volonté active tant de la part des gendarmes, des policiers que des magistrats. Est-ce que c’est par ce que les coupables de cette malversation sont parmi les gendarmes et les policiers sans oublier certains magistrats ?

Le commandant de groupement de l’époque, le Lieutenant-Colonel Baczkowski se sera montré absent voire rétif à donner suite aux demandes de L’Internaute. L’IGGN aura pris le risque de la perfidie pour nier l’évidence en niant l’intérêt de l’utilisation du CD ROM comme moyen de conservation des preuves.

Conclusions :

Pour bénéficier du soutien actif des gendarmes dans ce genre de situation il faut mieux être calomnié sur la place publique que de supporter les calomnies en silence malgré les preuves.

Notre conclusion donne bien entendu à réfléchir sur les réelles motivations des auxiliaires de justice que sont gendarmes et policiers.

NB: pour en savoir plus sur L’Internaute de Tours cliquez sur Internaute de Tours parmi les mots clés

POLICIERS-MATRICULE ET ABUS DE PLAINTES : il y a encore du chemin à faire !

Par Yves Dumas le 06 février 2014

En peu de temps une mesure vient d’être prise dans le cadre du manuel de déontologie de la Police et par la même occasion de la Gendarmerie ; le matricule. Elle prend une autre couleur à la lumière de la publication du rapport de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration).

La colère des syndicats de policiers reflète-t-elle une réaction de résistance au changement ou juste une réaction à plus de transparence ?

Mais pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Le matricule :

Depuis le 1er janvier prochain, les 240000 policiers et gendarmes doivent renouer avec une ancienne pratique : le port du matricule. Chaque fonctionnaire doit se voir allouer un numéro à sept chiffres qu’il devra porter sur la poitrine et les gendarmes sur l’épaule. Il doit en être de même pour les fonctionnaires en civil puisque les brassards seront eux aussi marqués.

Les usagers qui s’estiment mécontents de leur traitement ou qui dénoncent des contrôles abusifs pourront ainsi assortir leurs recours de ce fameux numéro.

Cette réforme qui est mise en place en même temps que l’entrée en vigueur du code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie n’est pas du goût des personnes concernées. Cette mesure n’est pas considérée par le Ministre de l’Intérieur comme «un signe de défiance » mais comme un moyen de  « … maintenir ou rétablir le lien de confiance qui doit unir les forces de sécurité de notre pays à la population », avait précisé Pierre-Henry Brandet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Abus de plaintes :

Un rapport de l’IGA daté de septembre 2013 montre par ailleurs que les policiers recourent de façon trop régulière à des avocats dans des affaires d’injures et d’outrage à agent.

Selon le rapport, 20.000 dossiers de «protection fonctionnelle» («PF») sont montés chaque année dans la police nationale. Seuls 300 sont rejetés. Ce qui interpelle c’est avant tout le fait que ces chiffres sont largement supérieurs à ceux de la gendarmerie pour laquelle, sur la même année, 502 dossiers ont été traités en 2012.

Une analyse plus fine du rapport de l’IGA montre qu’un fonctionnaire a déposé 28 dossiers pour outrage en 2012, 6 autres ont déposé 15 dossiers chacun dans l’année, 31 entre 10 et 14 dossiers, 109 entre 5 et 9 dossiers. «0,14% des effectifs ont ouvert plus de 5 dossiers depuis 2009», résume l’IGA.

A quoi peut-on s’attendre avec la mise en œuvre de ces deux dispositions ?

Hormis le mécontentement des fonctionnaires concernés qui s’est déjà manifesté grandement nous devrions voir une augmentation du nombre des plaintes des citoyens et à une stagnation du nombre des abus des policiers.

Avec le matricule la porte est inévitablement ouverte à l’abus des citoyens malveillants à l’égard des fonctionnaires de police tout particulièrement. C’est la raison pour laquelle une analyse systématique des plaintes déposées devrait être faite et des sanctions prévues à l’encontre de toute personne qui en abuse. Le rapprochement de ces plaintes citoyennes et des plaintes des fonctionnaires devrait également être envisagé pour dépister toute situation d’abus réel ou imaginaire.

Peut-on s’attendre à une réduction des abus de plaintes des fonctionnaires de police ?

Seul l’avenir le dira car la solution se situe inévitablement ailleurs.

Gendarmes : le radié, le puni et le parjure !

Par Michel Engelmann Ministère Intérieur

Il y a le gendarme Matelly, radié pour avoir critiqué une décision du Ministère de l’Intérieur relative au rapprochement police-gendarmerie.

Quelques jours plus tard, il y a le gendarme A puni pour avoir écrit un poème.

Personne ne parle du gendarme M, expert en Nouvelles Technologies de la Gendarmerie Nationale de Tours, qui prête serment comme expert dans un jugement correctionnel et qui se parjure.

Critiquer une décision du Chef des armées, de son propre chef, est un acte de rébellion inadmissible, encore plus inadmissible pour un officier que pour un homme du rang. Est-ce que la hiérarchie du commandant aurait dû prendre cette décision sans attendre ? Nous répondons oui car c’est cette hiérarchie qui est responsable de la discipline.

Ecrire un poème est-il un acte délictueux ? Nous répondrons non. Ecrire un poème pour défendre le commandant radié de la gendarmerie est-il un acte délictueux ? Nous répondrons non ! Ecrire un poème dénigrant le chef des armées est-il délictueux ? Nous répondrons non ! Manquer de respect au chef des armées est un acte d’indiscipline d’autant plus qu’il l’est par la volonté délibérée de celui qui l’écrit associé à l’acte précédent.

Expliquer dans un rapport d’expertise judiciaire que des documents prennent la date du jour de la gravure quand on les grave sur un CD ROM*, voulant prouver ainsi que des photos pédopornographiques datées de 8 mois après la saisie des disques durs par la police appartiennent bien à une personne, est-il un acte délictueux ? Nous répondrons oui, c’est vouloir tromper la Justice ! Est-ce que la hiérarchie du gendarme doit prendre une décision disciplinaire concernant le gendarme en question ? Nous répondrons oui ! Est-ce que la hiérarchie a été informée ? Nous savons que oui, elle a cosigné le rapport ! Est-ce que de ce fait la hiérarchie est co-responsbale de ce parjure ? Nous répondrons oui !

Sommes toutes on est radié voire puni par le chef des armées et c’est en toute logique car l’indiscipline nuit à la force des armées. On est protégé par son supérieur, par le Procureur voire par son Ministère quand on est un simple quidam, et c’est étrange, car cela nuit à la crédibilité de la justice

* Comme chacun peut le vérifier en copiant puis en modifiant des images sur un disque dur et en les gravant sur un CD ROM R celles-ci conservent bien leurs dates de création d’origine ainsi que celles de dernières modifications. Par contre si on demande au graveur utilisé de graver ces images à une date précise toutes les images prennent la date demandée mais aussi l’heure demandée. Toutes les images ont alors la même date et la même heure. Ce qui n’était pas le cas dans l’affaire en question, ce qui traduisait une manipulation des fichiers par gendarmes et policiers.