Hakim

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Vigiles, pratiques et Procureur.

Par Michel Engelmann

Est-ce la pratique d’un geste et/où la fonction de celui qui l’exerce qui fait l’erreur où la faute ?

Le décès d’un individu est inacceptable en lui même. Il l’est encore plus  lorsqu’il est lié au vol d’une bouteille d’alcool dans une grande surface comme ce fut le cas le 28 décembre 2009 à Lyon. Non pas qu’il soit moins important de voler une bouteille, un œuf  où un bœuf mais que dans un cas comme dans l’autre la mort d’un individu soit l’issue inéluctable d’un tel acte.

Le Procureur de Lyon a communiqué très rapidement sur l’incident. Il a ainsi fait savoir qu’ « au visionnement des enregistrements de sécurité la responsabilité des vigiles ne faisait aucun doute ». Il a ainsi jugé sans jugement. Ce n’est probablement pas ce qu’il voulait dire mais alors pourquoi l’avoir dit et ceci d’autant plus qu’il ajoutait sur les antennes de télévision que « les vigiles avaient utilisés des techniques qui ne sont pas employées par la police ». Avec une telle phrase il ajoutait le trouble ! Ses derniers propos laissaient ainsi à entendre que si ces vigiles avaient pratiqués des gestes de policiers ils ne seraient peut-être pas coupables ! Ce n’est bien entendu pas ce qu’il avait dit mais c’est en tout cas ce que l’on pouvait malheureusement comprendre.

On aurait pu demander à ce cher Procureur si c’est le geste où la personne représentant la fonction qui exécute le geste qui fait l’erreur où la faute. Car de toute évidence, dans l’esprit du magistrat, la faute semble venir du fait que les gestes pratiqués n’étaient pas « validés » par la gente policière et qu’ainsi l’erreur tient au fait qu’ils aient été pratiqués par des vigiles et non par des policiers. Gageons tout de même que cette dernière erreur sera qualifiée de faute car nos vigiles ne sont ni policiers ni magistrats.

Cette triste et inacceptable affaire n’est pas sans rappeler celle d’Hakim, mort le 09 mai 2008 à la suite d’une interpellation par des policiers. Cette fois là le Procureur s’était empressé de déclarer que les policiers avaient recouru à des méthodes d’immobilisation connues et qu’il n’y avait rien à leur reprocher. La suite des événements est malheureusement restée inconnue à ce jour.

Hakim, l’Urgentiste et la bavure

Par Michel Engelmann 31 octobre 2008 (Mediapart)

 De la procédure et des preuves

Ça ressemble au titre d’une fable de La Fontaine mais ce n’est que la convergence fortuite de trois événements courant octobre 2008. D’une part un « urgentiste » mis sous les verrous rapidement pour « un geste bizarre ». D’autre part l’affaire du jeune Abdelakim (Hakim) qui date du 09 mai et qui refait surface avec la publication du rapport presque final d’autopsie mi-octobre. Enfin l’affaire de La Bavure policière de Montfermeil.

Il y a une certaine similitude entre les deux premières affaires : dans les deux cas il y a décès d’une personne « en relation » avec un acte professionnel. Il y a une autre similitude entre l’affaire de l’Urgentiste et celle de La Bavure qui confirme bien la procédure à suivre par les magistrats.

Les faits:

Le 09 mai 2008 le jeune Hakim réagit avec véhémence face au refus de son banquier de lui accorder un retrait. La police est appelée sur les lieux par le directeur de l’établissement et retrouve Hakim non loin de la banque. Il se « montre agressif » face à cette interpellation . Les personnes présentes décrivent que l’intervention des policiers a été violente. Il meurt sur le lieu de l’intervention policière voire lors de son transfert au commissariat. Les policiers clament qu’ils ont utilisé les « techniques professionnelles » pour lesquelles ils ont été formés et que leur intervention était justifiée. Personne ne mentionne si la famille d’Hakim a porté plainte. Une information judiciaire pour « homicide involontaire » a été ouverte. Une autopsie pour identifier la cause du décès était réalisée. Le 14 mai les résultats préliminaires de l’autopsie évoquent une possible asphyxie ainsi que d’autres causes. Le 14 octobre les avocats de la famille d’Hakim font état des résultats du rapport d’autopsie.

Le 27 septembre un médecin urgentiste est appelé au secours d’une personne âgée qui fait un malaise cardiaque. Au terme de l’assistance médicale la personne meurt. L’urgentiste est accusé par du personnel puis dénoncé par « sa hiérarchie » pour avoir pratiqué un « geste médical bizarre». Le procureur requière son placement en garde à vue « sous strict contrôle judiciaire, lui interdisant de pratiquer sa profession ». Il est interpellé le 04 octobre par la Sureté départementale et immédiatement placé en détention préventive Il sera libéré le 06 octobre après avoir été entendu par le juge d’instruction. Les résultats de l’autopsie pratiquée sur la personne décédée le 27 septembre montrent qu’elle était décédée lorsque l’Urgentiste est arrivé sur les lieux.

Soyons un peu malicieux : appliquons au policier de Grasse la procédure appliquée à l’Urgentiste !

Suite à une plainte déposée par la famille d’Hakim une information judiciaire est ouverte suite au décès d’Hakim lors de l’intervention policière le 09 mai 2008, sous les yeux de nombreux témoins. Le Procureur lance l’instruction judiciaire le samedi 12 mai. Le policier est immédiatement entendu par la Sureté départementale, en fin de matinée. Sur la base des faits le policier est placé en détention préventive, détention qui est prolongée jusqu’au lundi 14 mai pour qu’il soit présenté au juge d’instruction. Le policier est entendu le 14 mai 2008, jour ou le résultat de l’autopsie préliminaire est connu.

Evitons de nous mettre à la place du juge pour la suite du scénario !

Surprise !

Au moment où je rédigeais ces quelques lignes l’affaire de « La Bavure » émergeait dans les journaux. Une affaire qui commençait par un affrontement entre policiers et jeunes de Montfermeil, le 14 octobre. Alors que les heurts étaient terminés des policiers ratissaient les lieux. Deux d’entre eux s’en prenaient à un jeune qu’ils frappaient avec leurs « tonfas » voire avec la crosse de leur « flash-ball ». Le Procureur prenait rapidement l’affaire en mains et l’IGS alertée auditionnait les policiers. 8 jours plus tard deux policiers étaient inculpés de « violences volontaires par dépositaire de l’autorité publique avec arme et en réunion »  et deux autres de « non-empêchement de délit contre une personne ».

Surprise !

C’est bien la procédure de l’Urgentiste, appliquée à bon escient, qui semble être la procédure à suivre par les magistrats.

Magistrale confirmation !

Un premier constat affligeant ?

Il aura fallu 6 mois pour, dans l’affaire d’Hakim, en arriver là où il a fallu 7 jours avec l’Urgentiste et 8 jours dans l’affaire de « La Bavure » de Montfermeil.

Pourquoi cette différence de traitement ?

L’IGPN/IGS, le Procureur, le Préfet et les maladresses !

Dans l’affaire d’Hakim les trois acteurs ont, semble t-il, tout d‘abord joués leurs rôles. L’IGPN est rapidement sollicitée selon la presse, puis c’est silence radio. Ce silence est vraisemblablement lié à la nature de l‘acte pratiqué par le policier, à savoir l’étranglement. C’est un acte professionnel est aussi longtemps qu’il n’est pas prouvé que cet acte a mal été réalisé et surtout qu’il est la cause du décès d’Hakim, l’IGPN ne prendra aucun mesure disciplinaire. Même sous la pression des média. Par contre lorsque les résultats sont connus, le 14, c’est au Procureur de faire la mise en accusation. Selon les informations disponibles il ne l’a pas fait même s’il aurait pu, selon la procédure, déclarer la mise sous contrôle judiciaire avec interdiction de poursuivre son activité professionnelle en attendant des résultats prévus pour octobre 2008.

Pire, avant même que les résultats de l’autopsie soient connus, le Préfet se fend, d’un commentaire risqué (selon la presse), « Aucun élément ne permet actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires», ce qui est vrai, mais est mal perçu car les autres sur place ont vu et lui n’était pas là. Le Procureur n’est pas en reste et le 14 mai, jour des premiers résultats de l’autopsie il déclare, « Les médecins évoquent de possibles signes asphyxiques » ainsi qu’une « possible pathologie cardiaque»,  ce qui est probablement vrai mais est perçu comme l’anticipation d’un dédouanement par avance des policiers. Et le préfet d’en rajouter sur le passé d’Hakim, comme si c’était le passé que l’on accusé.

Tous deux donnent ainsi l’impression d’avoir jugé avant de disposer des preuves. Leurs déclarations déchainent les passions. C’est l’escalade verbale. L’événement devient raciste et est qualifié de meurtre par les amis d’Hakim.

Du côté des policiers les syndicats montent au créneau. 

Dans le cas de l’Urgentiste les maladresses sont de natures différentes. Le procureur dénonce l’acte de l’Urgentiste sans disposer de plus d’information semble t-il et la procédure commence. L’OPJ de garde reçoit ce message comme un ordre de son OPJ de supérieur qu’est à cet instant le Procureur. Il place l’Urgentiste en détention provisoire. Comme il est vendredi puis samedi il en prend pour un week-end complet. La perspicacité du Juge d’instruction sauve notre homme d’un aveuglement terrible.

 A Mesdames et Messieurs les magistrats

On entend très souvent les magistrats dire « il/elle a suivi la procédure » et on ne peut pas le leur reprocher. La procédure est aussi aveugle qu’un programme informatique. Elle est formatée au même titre que nos cerveaux. Elle indique les étapes à suivre pour conduire une action. Dans le domaine de la gestion humaine si chère à nos magistrats elle est la seule garantie que chacun peut être jugé de la même façon, selon les mêmes règles, en tout lieu et à tout moment. Faut-il encore qu’elle soit respectée.

Mais la procédure ne doit pas cacher le travail de fond des magistrats, un lourd travail d’analyse des données et de recherche des preuves. Elle ne doit pas occulter la culture du doute si chère au Procureur Maurel dans la recherche de la cohérence des preuves.

Lorsque l’on oublie cela on créé inévitablement du désordre, par maladresse.