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POLICIERS-MATRICULE ET ABUS DE PLAINTES : il y a encore du chemin à faire !

Par Yves Dumas le 06 février 2014

En peu de temps une mesure vient d’être prise dans le cadre du manuel de déontologie de la Police et par la même occasion de la Gendarmerie ; le matricule. Elle prend une autre couleur à la lumière de la publication du rapport de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration).

La colère des syndicats de policiers reflète-t-elle une réaction de résistance au changement ou juste une réaction à plus de transparence ?

Mais pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Le matricule :

Depuis le 1er janvier prochain, les 240000 policiers et gendarmes doivent renouer avec une ancienne pratique : le port du matricule. Chaque fonctionnaire doit se voir allouer un numéro à sept chiffres qu’il devra porter sur la poitrine et les gendarmes sur l’épaule. Il doit en être de même pour les fonctionnaires en civil puisque les brassards seront eux aussi marqués.

Les usagers qui s’estiment mécontents de leur traitement ou qui dénoncent des contrôles abusifs pourront ainsi assortir leurs recours de ce fameux numéro.

Cette réforme qui est mise en place en même temps que l’entrée en vigueur du code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie n’est pas du goût des personnes concernées. Cette mesure n’est pas considérée par le Ministre de l’Intérieur comme «un signe de défiance » mais comme un moyen de  « … maintenir ou rétablir le lien de confiance qui doit unir les forces de sécurité de notre pays à la population », avait précisé Pierre-Henry Brandet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Abus de plaintes :

Un rapport de l’IGA daté de septembre 2013 montre par ailleurs que les policiers recourent de façon trop régulière à des avocats dans des affaires d’injures et d’outrage à agent.

Selon le rapport, 20.000 dossiers de «protection fonctionnelle» («PF») sont montés chaque année dans la police nationale. Seuls 300 sont rejetés. Ce qui interpelle c’est avant tout le fait que ces chiffres sont largement supérieurs à ceux de la gendarmerie pour laquelle, sur la même année, 502 dossiers ont été traités en 2012.

Une analyse plus fine du rapport de l’IGA montre qu’un fonctionnaire a déposé 28 dossiers pour outrage en 2012, 6 autres ont déposé 15 dossiers chacun dans l’année, 31 entre 10 et 14 dossiers, 109 entre 5 et 9 dossiers. «0,14% des effectifs ont ouvert plus de 5 dossiers depuis 2009», résume l’IGA.

A quoi peut-on s’attendre avec la mise en œuvre de ces deux dispositions ?

Hormis le mécontentement des fonctionnaires concernés qui s’est déjà manifesté grandement nous devrions voir une augmentation du nombre des plaintes des citoyens et à une stagnation du nombre des abus des policiers.

Avec le matricule la porte est inévitablement ouverte à l’abus des citoyens malveillants à l’égard des fonctionnaires de police tout particulièrement. C’est la raison pour laquelle une analyse systématique des plaintes déposées devrait être faite et des sanctions prévues à l’encontre de toute personne qui en abuse. Le rapprochement de ces plaintes citoyennes et des plaintes des fonctionnaires devrait également être envisagé pour dépister toute situation d’abus réel ou imaginaire.

Peut-on s’attendre à une réduction des abus de plaintes des fonctionnaires de police ?

Seul l’avenir le dira car la solution se situe inévitablement ailleurs.