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LE CORPORATISME POLICIER, UNE PLAIE A ÉRADIQUER POUR REDONNER CONFIANCE DANS LA POLICE !

Au procès d’un policier poursuivi pour avoir tiré dans le dos d’un fugitif, le président de la cour d’appel a mis en lumière les soutiens dont le fonctionnaire a bénéficié au sein de l’institution policière.

Passons sur la matinée consacrée à l’interrogatoire de l’accusé sur les faits, faits déjà connus lors de la comparution initiale, Damien Saboundjian, policier de 33 ans, est poursuivi en appel pour avoir tué un fugitif, Amine Bentounsi, 28 ans, d’une balle dans le dos en 2012.

Il avait été acquitté en première instance.

Il continuait à affirmer ce qu’il avait toujours affirmé, être en état de légitime défense alors qu’il poursuivait en courant le fugitif qui s’est retourné et l’a visé. En fait, si la balle a atteint Bentousi dans le dos, c’est parce qu’il a eu le temps de se retourner.:

J’ai vu son visage et son arme, j’ai tiré !

Personne ne peut se mettre à ma place. J’ai failli mourir.

Ces déclarations étaient toujours et encore en contradiction avec des témoignages discordants de citoyens et des constatations à l’enquête.

Le président de la cour d’appel a interrogé le policier sur d’autres faits, et plus particulièrement sur les soutiens sollicités ou obtenus par lui dans cette affaire:

  • sollicitation de ses collègues et de son syndicat pat textos, « pas pour libérer la parole mais pour informer », relève le président de la cour.
  • refoulement de témoins au commissariat du quartier,
  • pressions sur l’inspection générale des services, chargée de l’enquête.
  • manifestations importantes de policiers en uniforme troublant la campagne électorale,
  • réception par le préfet, proche de Nicolas Sarkozy:
    « Ce n’est pas interdit mais disons que ce n’est pas commun qu’un préfet reçoive un mis en examen »
    , ironise le président.

De quoi développer un sentiment de toute puissance qui est le fondement même du corporatisme et peut servir de modèle aux autres: pourquoi lui et pas moi ?

C’est ce que démontre la suite des propos du policier qui illustre bien la finalité de ce comportement:

L’administration est avec moi, j’ai été reçu par le préfet,

se félicite d’ailleurs le policier lors d’un appel placé sur écoute. Il m’a dit :

On vous soutiendra jusqu’au bout, on vous mute où vous voulez et vous gardez votre salaire »

Lors d’un autre appel, le policier se vante même de ce qu’après cette « histoire », il pourra:

passer brigadier » ou monter les échelons.

Je claque des doigts et j’obtiens ce que je veux.

« N’y a-t-il pas là un sentiment de toute puissance ? », l’interroge le président, rappelant que le policier n’a pas été blessé et n’a pas commis d’actes de bravoure justifiant une promotion. « J’espère que dans la police, on n’est pas promu quand on tue quelqu’un, même en légitime défense », ajoute-t-il, cinglant.

En face, le fonctionnaire reste sur sa ligne défensive, se plaignant d’avoir « été placé en cellule comme un malfrat » à l’occasion de sa garde à vue, puis dénonçant la « qualification choquante et incompréhensible » des faits lors de sa mise en examen. « Pour moi, j’ai fait mon travail, c’est tout », insiste-t-il à la barre.

En creux, on comprend qu’il se sent victime de la procédure judiciaire. Il dit : « J’ai subi beaucoup de choses. »

Placé sur écoute par l’IGS, il ne dément d’ailleurs pas un ami qui lui explique :

Quand tu sais que l’administration est derrière toi, c’est que tu as du pouvoir derrière. Y a des gens derrière, là-haut, qui nous protègent contre la justice.

En quelques mots le magistrat résume bien les fondements du corporatisme policier :

Vous partez du postulat que vous êtes policier, syndicaliste, couvert par votre administration et qu’il faut s’arrêter là, affaire suivante ?

Si nous pouvons nous féliciter de cette belle démonstration du mécanisme du corporatisme policier nous restons sur notre faim toute de même. Que l’IGS ait contribué à la mise en évidence des mécanismes qu’elle est supposée combattre est une chose excellente. Mais pourquoi dans cette affaire là plus que dans toute autre affaire. L’IGN sollicitée dans l’affaire de L’Internaute de Tours ou encore dans l’affaite Théo n’a soit jamais répondu, soit outrepassé son rôle libérant une nouvelles fois la mécanique corporatiste.

5ans ce n’est pas beaucoup pour la mort d’un homme même un voyou. Considérons cela comme un début.

Attendons l’affaire Théo.

THEO: les pratiques habituelles de dénigrement de « crimes » policiers par les policiers

Par Yves Dumas

Les développements de l’affaire Théo à Aulnay-sous-Bois révèlent les pratiques classiques des policiers pour dénigrer les victimes et soutenir des policiers qui ont violés les engagements de la police. Ces pratiques corporatistes sont à la base du rejet des policiers par la population sauf par ceux qui y trouvent encore un soutien pour rejeter pêle-mêle émigrants, chômeurs, homosexuels et tout le cortège des exclus des biens pensants, ou encore par ceux qui rejettent systématiquement la Police et les policiers.

Un rapport de l’IGPN qui va au delà de simples conclusions:

Le rapport de l’IGPN est sidérant en ses conclusions:

L’analyse des divers éléments recueillis lors de cette enquête établissait que si le geste du gardien de la paix C. avec sa matraque était à l’origine de la blessure de M. Luhaka à l’anus, l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.

Il confirme malgré tout qu’il y a eu pénétration donc « viol », si un viol n’est pas nécessairement intentionnel.

Heureusement, le rapport ne remet pas en cause la pénétration confirmée par le premier certificat médical:

la présence d’hématomes et plaies superficielles au niveau du visage, mais également un prolapsus rectal modéré avec une probable perforation du rectum, nécessitant un passage au bloc opératoire en urgence.

puis par un second certificat médical, établi à l’issue de l’opération chirurgicale:

une large plaie de l’hémi-circonférence droite de la marge anale avec section traumatique complète du muscle sphinctérien, et une plaie sur 10 cm de profondeur du canal anal et du bas rectum, en continuité et sur le trajet de la lésion sphinctérienne.

Comment en est-on arrivé à cet acte ?

En reprenant le texte du rapport de l’IGPN nous notons:

Ramené au commissariat pour être placé en garde à vue, Théodore Luhaka, présentant « un important saignement au niveau du postérieur »

ce qui atteste que la plaie était récente et, pour que le saignement soit important, il est évident qu’il n’avait pu qu’être provoqué par un acte immédiat.

Ce qui est également important au regard de la blessure et qui confirme son immédiateté c’est la phrase suivante du rapport:

Arrivé au commissariat, en raison des douleurs, il ne pouvait s’asseoir, et était allongé au sol .

Et le rapport de préciser également :

Des traces rougeâtres seront relevées près du muret où s’est déroulée l’interpellation, au milieu de bris de verre résultant de jets de bouteilles, de même que sur la banquette arrière du véhicule ayant servi à ramener Luhaka au commissariat.

Nier la pénétration est donc impossible pour l’IGPN.

Restait donc à l’IGPN à relier cet acte à une action du policier :

Le gardien de la paix C. était vu faisant un mouvement horizontal avec son bras droit porteur de la matraque, en direction et à hauteur du bas du dos du nommé Luhaka. Consécutivement à ce geste, celui-ci se retournait brutalement, recevait une gifle à la tête du fait de H., puis se laissait tomber au sol. Un visionnage plus précis de cette scène permettait de constater qu’au moment de la rotation de M. Luhaka, un mouvement du tissu de son caleçon était perceptible et laissait apparaître une marque sombre pouvant correspondre au trou constaté sur ce vêtement lors des constatations. Dans le même temps, un trait blanc, pouvant correspondre au corps d’une matraque, apparaissait furtivement au niveau de la fesse gauche de l’interpellé, trait blanc réapparaissant ensuite dans la main du gardien de la paix C.

Voilà donc le lien entre le tonfa et la blessure, donc la désignation du coupable.

Y a t’il eu intention ou non ?

Seul le policier peut répondre face à un tel acte furtif ou, pourquoi pas, la balistique, pour expliquer comment une frappe horizontale au niveau des jambes peut finir par pénétrer l’anus qui, chez un homme debout, se situe verticalement et chez un homme assis (dessus) est difficile d’accès.

L’IGPN suggère donc que c’est parole de policier contre parole de « délinquant ». La fin de la conclusion du rapport est donc déplacée selon nous:

l’élément intentionnel pouvant caractériser le viol n’était pas établi.

Il serait plus juste et préférable de dire, par exemple, que les informations réunies ne permettent pas de qualifier l’acte, ce qui semble plus correct au regard des éléments connus du rapport.

Ce que confirme le rapport de l’IGPN c’est qu’il y a bien eu blessure provoquée par le tonfa et que cette blessure est liée directement à l’interpellation de « l’individu ». Personne ne note  la présence sur les lieux d’individus ayant soumis Théo à des actes de torture afin de lui soutirer des aveux quant à une collaboration éventuelle avec la police. Dans le cas contraire il y aurait potentiellement eu non-assistance à personne en danger.

Paroles de syndicats policiers trop pressés:

Dans de telles situations (Sivens, Drancy….) le corporatisme syndical se met en place rapidement pour ne pas dire immédiatement. Sans avoir été présent sur les lieux un syndicaliste SGP-FO qualifie le viol d’improbable. Pourquoi improbable puisque si la probabilité qu’il se produise est nécessairement infime elle existe à chaque intervention ?

Alliance se joignait au récital quelques jours plus tard jusqu’au moment ou le policier Bamboula de SGP-FO dérapait et décrédibilisait un peu la parole syndicale avec son

bamboula, ça ne doit pas se dire mais ça reste à peu près convenable.

lors de l’émission C dans l’air sur France 5 consacrée ce 9 février.

Paroles loupées des syndicats de policiers (SGP-FO et Alliance) mais paroles qui restent tout de même.

Parole troublante d’un policier d’Aulnay:

Un PV troublant, rédigé par un brigadier d’Aulnay daté du 03 février fait subitement son apparition. Ilrapporte des actes de viol et de torture entre trafiquants de drogue, a été remis au commissaire dès le lendemain de l’affaire Théo. Ce qui est troublant c’est qu’il est daté du lendemain des faits et rapporte des propos entendus quinze jours plus tôt. C’est là une pratique coutumière et malsaine pou jeter la suspicion sur une plainte en laissant à penser que l’individu était peut être dans cette situation. Il y a trop de coïncidences dans cet écrit. Daté du 03 février il relate des faits du 15 janvier :

Dimanche 15 janvier 2017, j’étais de ronde et patrouille anti-criminalité dans le secteur du quartier de la Rose-des-cents et plus particulièrement sur le point de revente régulier de la place Jupiter .

Vu l’urgence de l’information pourquoi celle-ci n’a t’elle pas été délivrée plus tôt ?

(trois gardiens de la paix qui l’accompagnaient sont cités (et qui seraient donc en mesure de confirmer ce témoignage) dans le document )

et l’on voit là le corporatisme se mettre en place pour sauver le policier.

Et le bouquet final qui peut suggérer que … :

Ainsi, les trois individus m’ont indiqué qu’un certain nombre d’individus travaillant sur ce point avait été soumis à des actes de torture afin de leur soutirer leurs aveux quant à une collaboration éventuelle avec la police. J’ai reçu alors la précision que les individus, pour qu’ils avouent, étaient copieusement fouettés et sodomisés à l’aide d’un manche à balai

eh oui, que Théo était de ceux-là. Peut être pire encore que le viol venait juste de se produire et que c’est pour cela qu’il « saignait du fion » selon les propos de l’un de ses « tortionnaires ».

Par contre il ne semble pas que les quatre policiers aient notés de tels actes juste avant les faits de violence sur Théo.

Et comme d’habitude pour faire « policier » :

Rédigé à toutes fins utiles.

Plus téméraire encore le brave brigadier aurait pu écrire : « rédigé à toutes fins utiles avec retard mais à propos ».

Paroles lancées en pâture à l’opinion même et surtout si elles n’ont rien à voir avec le viol:

Et soudain, sans que l’on sache d’où cela vient, une enquête préliminaire pour suspicion d’abus de confiance et escroquerie ouverte en juin à Bobigny fait son apparition. Elle porte sur une « suspicion d’abus de confiance et escroquerie » liée au fonctionnement trouble d’une association de prévention et d’entraide créée par la famille à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et sur l’utilisation de centaines de milliers d’euros de fonds publics.

Il est judicieusement rappelé que cette enquête confiée au service départemental de la police judiciaire (SDPJ) de la Seine-Saint-Denis, ne remet pas en cause les violences policières présumées subies par Théo. Heureusement, mais ….

Théo lui-même faisait partie des salariés de l’association créée par (son) frère Mickaël.

Et voilà, la suspicion est jetée malgré la mise en garde car cette affaire remonte à fin juin 2016 et avait commencé courant 2015. Et pour enfoncer le clou de rajouter que Théo aurait reçu  52 000 € de rémunérations pour lui seul.

Pourquoi cette affaire est-elle devenue si précipitamment publique à ce moment là avec autant de détails ?

Qui a lâché de telles informations dans la presse à ce moment là ? Car c’est ce qui ressort de l’affirmation suivante:

Dans les affaires financières, il y a deux méthodes, observe un policier spécialisé. Soit on entend les protagonistes au début, comme dans l’affaire Fillon, et puis on déroule l’enquête derrière. Soit on les entend à la fin une fois les investigations terminées.

puisque le Parquet avait choisi la seconde option Qui d’autre que des policiers a fait fuiter cette information dans la presse et dans quels buts ?

Toujours paroles contre paroles. En d’autres termes quelqu’un voudrait-il faire penser qu’à ce prix là un coup de tonfa mal placé est « concevable » chez ces gens là.

Paroles du bon Serge:

Un policier d’Aulnay-sous-Bois dénonce les dérives de ses collègues

Le comportement de cette fine équipe de policiers d’Aulnay réveille la parole oubliée de certains de leur collègues du commissariat :

Si le viol est avéré, il faut qu’ils prennent 20 ans ferme ! Que les jeunes n’aient pas l’impression que les policiers bénéficient de passe-droit. Qu’on puisse repartir dans la rue faire notre métier sereinement.

Nous entrons là dans Parole contre Parole de flic.

Il rappelle que les pratiques des policiers d’Aulnay sont depuis passées au crible par l’IGPN qui a entendu des dizaines d’entre eux. et que certains  antécédents fâcheux ont été exhumés.

Il revient sur l’affaite Théo:

Nos collègues avaient le droit d’interpeller Théo, ils avaient un motif légitime, croit savoir Serge. Mais pas le reste…

L’agent raconte la mare de sang – découverte une fois la housse enlevée – qui avait imprégné la mousse de la banquette arrière du véhicule de la BST. Sans émotion il évoque les auteurs présumés du viol et des violences:

L’équipe qui est mise en cause dans cette histoire, cela fait des années qu’elle fait ça… J’ai vu et entendu des officiers de police judiciaire passer leur temps à leur dire d’y aller moins fort. C’étaient vraiment des habitués. Dès qu’ils sortaient du commissariat et qu’il n’y avait plus d’autorité derrière eux, ils s’imaginaient être les maîtres dans la rue. Ils faisaient ce qu’ils voulaient, quoi ! Le plus vieux, il n’avait que sept ans de police. On les a un peu lâchés dans la nature

Et de poursuivre:

Ils aiment se battre, casser des gens. C’étaient toujours les premiers à se ruer dans les cellules lorsqu’un gardé à vue pétait un plomb ou se rebellait. L’un d’eux, un brigadier, était particulièrement violent. Je l’ai vu avoir des gestes déplacés au poste, menacer des hommes menottés au banc : ‘‘Toi, on va t’éclater !” Et, à chaque fois que des jeunes se plaignaient, c’était cette équipe-là.

Jusqu’à ce témoignage, seuls les jeunes des 3 000 présentaient le quatuor de la BST comme des auteurs de violences renouvelées.

Paroles de Politiques

Toujours la même litanie du côté des « politiques » avec des déclarations les extrêmes habituelles :

les déclarations habituelles du FN avec:

  • Marine Le Pen:

Mon principe, c’est d’abord je soutiens les forces de police. Voilà. Et de gendarmerie. Sauf démonstration par la justice qu’elles ont commis un délit ou un crime”,

  • puis Philippot qui dénonce

    des violences de racailles inacceptables.

alors qu’à l’opposé nous retrouvons les mêmes habitués:

  • Mélenchon:

    L’affaire Théo est le scandale de trop », dénonce le représentant de La France insoumise et espère que justice soit faite « dans des délais raisonnables », contrairement à « l’affaire de Zyed et Bouna ».

  • Jadot remercie Théo:

    d’avoir le courage de raconter cette nouvelle et insupportable violence policière.

et pour ceux qui pratiquent la banlieue:

  • le maire d’Aulnay:

    « indignation » et  « écœurement devant ce qui s’est passé ».

  • le maire de Meaux:

    Si les faits sont avérés c’est monstrueux.

  • Rama Yade:

    Ca me donne envie de chialer.

Ne parlons pas du Ministre de l’Intérieur qui :

Je réaffirme ma confiance dans la justice pour établir les responsabilités et qualifier les faits.

Nous sommes toujours confrontés au langage chloroformé des hommes politiques au pouvoir. Nous sommes désolés de dire que la Justice n’y peut rien, elle définit les règles. N’invoquez plus la justice, invoquez les magistrats et donnez leur les moyens de faire leur travail, non seulement en terme d’effectif, mais en terme d’indépendance à l’égard du pouvoir et des la police.

Il est bon de rappeler qu’aucun des candidats à la présidentielle  n’aborde la réforme des institutions judiciaires et policières dans leurs programmes pour les prochaines élections.

Conclusions:

Beaucoup des plaintes pour des violences policières jugées illégitimes n’aboutissent donc pas à un procès, et encore moins à une condamnation de policiers. Dans le rapport de l’IGPN de 2015, on apprend notamment que:

sur les 129 enquêtes transmises, 37 ont fait l’objet d’un classement (28,7%) tandis que 8 ont donné lieu à des poursuites judiciaires […], les autres suites n’étant pas connues».

Ces enquêtes n’incluent pas seulement des violences qui représentent tout de même 40% des infractions. Il est difficile d’évaluer précisément l’ampleur des violences policières, et encore moins leur taux de condamnations. Ces chiffres se heurtent à la frilosité des magistrats à condamner des policiers. Ces comportements conduisent inévitablement à un «sentiment d’impunité» de la part des policiers. Ceci est regrettable car  ces comportements sont de toute évidence le fait d’une très faible minorité de policiers qui nuisent ainsi à l’image de la grande majorité des autres. Le comportement des syndicats ajoute encore au sentiment d’impunité. Le risque pour l’institution policière est que cette image d’intouchables fasse tache d’huile autour des Ripoux comme nous l’avons montré dans le cas de L’Internaute de Tours. Nous poursuivons notre enquête sur ce que sont devenus les policiers véreux impliqués dans cette affaire.

Demander la justice pour Théo c’est demander la justice pour chacun de nous. C’est demander que la justice soit rendue sur les preuves. C’est demander aux politiques qu’ils mettent fin aux manœuvres des policiers et de leurs syndicats pour dénigrer les victimes ou encore plus fréquemment pour influencer les décisions des juges. Les hommes politiques doivent aussi changer de langage et prendre leurs responsabilités dans ce débat.

VIOL, PAS VIOL VOIRE VIOL ALTERNATIF: le parquet de Bobigny refait des siennes.

Par Michel Engelmann,

L’affaire de Drancy avait été reclassée en viol hier. Elle revient en force comme violences suite à la décision du parquet.

Pas si étrange que cela car c’est bien à Bobigny que l’affaire de Théo avait été déclassée par le procureur avant d’être requalifiée en viol par le juge d’instruction.

Une belle bataille en perspective avec en point de mire l’affaire d’Aulnay sous Bois.

A suivre donc.

DERNIERE MINUTE, VIOLS POLICIERS: la jurisprudence avance !

Par Michel Engelmann,

Le tribunal de Bobigny qui jugeait ce jour du « viol présumé » d’un jeune homme par un policier en 2015, à Drancy, vient de demander la requalification des faits commis pendant cette interpellation. Les faits devraient conduire à une comparution du policier devant les assises pour viol.

Les parties,et surtout le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision.

Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire pour viol, instruction qui sera confiée à un juge d’instruction.

Me Marie-Cécile Nathan, qui avait estimé dès le début de l’affaire que les faits relevaient des assises et non du tribunal correctionnel déclarait:

C’est une décision qui est juste, importante, et que nous attendions.

Viol ou pas viol, nous pouvons oublier le viol alternatif mais nous devons rester vigilant.

AULNAY-SOUS-BOIS: et maintenant, viol, pas viol voire viol alternatif ?

Par Michel Engelmann,

L’IGPN a rendu son rapport et, comme nous l’avions anticipé il ne sort aucune évidence des images analysées. Les conclusions rapportent les dépositions des quatre policiers. Celui qui tenait le tonfa nie l’acte volontaire alors que les trois autres, occupés par ailleurs voire masqué par le corps du prévenu n’ont rien vu de la scène.Le coupable présumé est face à ses responsabilités.

La décision finale est entre les mains du juge et non de la justice : alors viol, pas viol voire viol alternatif ?

 La qualification pénale repose sur l’article 222-23 du code pénal :

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.

Le viol est une agression sexuelle sur le plan juridique caractérisée par une « pénétration sexuelle imposée », ce qui implique une violation du consentement de la victime même si le terme n’est pas présent dans les textes. Selon la professeure Leturmy, professeure en droit privé et sciences criminelles à l’université de Poitiers Il apparaît par ses contraires : « Violence, contrainte, menace ou surprise » expriment que « le viol du corps est aussi, et peut-être d’abord, un viol de la personne, de sa liberté », .

Ce qui est essentiel pour la qualification c’est l’intention de l’auteur. Par contre, lorsque l’IGPN écarte toute idée de « viol délibéré », il n’est pas dans son rôle et recourt à un pléonasme abusif; un viol ne peut, par définition, être involontaire. Par ailleurs le droit pénal est indifférent aux motivations de la constitution de l’infraction : il n’est pas nécessaire qu’un mobile de recherche d’un plaisir sexuel ou autre soit constitué pour qualifier un viol.

En conclusion, dans l’affaire « Théo », pour qualifier l’acte de viol, la connotation sexuelle est la question de fond. Cependant pour la professeure Leturmy le fait qu’une matraque soit introduite dans l’anus plutôt que dans un sexe n’exclut pas la suspicion de viol.

Reste pour le juge le recours à la jurisprudence :

  • en 1995, la Cour de cassation a considéré comme viol le fait qu’une jeune femme ait sodomisé un homme avec un manche de pioche recouvert d’un préservatif, en insistant sur la présence du préservatif « en ce qu’elle permet d’affirmer que l’acte présentait une connotation sexuelle indéniable ».
  • en 1993, la qualification de viol n’a pas été retenue par la Cour de cassation quand la victime d’une autre affaire, un jeune garçon, s’est vu introduire un bâton dans l’anus. Les auteurs des faits furent déclarés coupables de torture et d’actes de barbarie, mais « l’idée était qu’en lui-même le bâton n’avait pas de connotation sexuelle et avait été introduit dans un organe qui n’est pas sexuel », explique la professeure de droit.

La décision appartient donc au juge d’instruction de Bobigny qui doit avoir à l’esprit qu’un jugement est également attendu le 20 février dans une affaire semblable qui s’est déroulée à Drancy.

Le Ministre de l’Intérieur reprenant les litanies habituelles souhaite

voir la justice établir très clairement et sans aucune ambiguïté les conditions dans lesquelles l’interpellation a eu lieu, en établissant ainsi les responsabilités de chacun.

Une démarche qui, au vu de la complexité de l’affaire, pourrait encore prendre plusieurs mois.

L’option du viol alternatif serait nauséabonde.

 

AULNAY SOUS BOIS: la vérité judiciaire peut-elle contredire la vérité des preuves ?

Par Michel Engelmann,

D’un côté un diagnostic médical:

plaie longitudinale du canal anal (avec) section du muscle sphinctérien.

 De l’autre côté une décision judiciaire attendue d’un magistrat, décision qui reposera en partie sur l’examen des films et enregistrements vidéo de la scène d’intervention.

Le diagnostic médical tel qu’il est connu aujourd’hui est sans appel. Compte tenu de l’anatomie de la sphère annale la lésion n’est pas seule due à un mouvement horizontal du tonfa. Une lésion de 10 centimètres correspond à une pénétration évidente que la nature du sol montré sur des vidéos ne peut expliquer.

Que peut on conclure de l’examen minutieux des vidéos, travail réalisé par les limiers de l’IGPN ?

Compte tenu des vidéos vues sur l’Internet il est probable que rien de particulier ait été vu. Ceci veut dire que les conclusions de l’IGPN ne peuvent être que du genre:

nos observations des vidéos en notre possession nous permettent de conclure qu’aucun geste particulier montrant une pénétration n’est observé.

Elles ne peuvent pas être très différentes car soit l’IGPN a vu quelque chose soit elle ne peut voir un geste furtif qui de toute évidence peut être caché par la disposition des policiers.

Si l’IGPN concluait à un acte involontaire, sans avoir observé le geste incriminé, cela ne pourrait être que sur le témoignage des policiers. Une telle conclusion serait dramatique pour la crédibilité de l’institution policière car elle ne reposerait pas sur des preuves mais sur des déclarations individuelles et tout particulièrement sur la déclaration du policier concerné.

La seule conclusion qui sera reconnue sera celle du juge dont la tâche parait bien difficile aujourd’hui.

 

AULNAY SOUS BOIS LA TOTALE: corporatisme policier, dévoiements syndicaux et « lâcheté » des magistrats

Par Michel Engelmann,

L’interpellation du jeune homme, filmée par la vidéosurveillance de la police municipale, montrait un policier « porter un coup de matraque horizontal au niveau des fesses » du jeune homme, après que son « pantalon a glissé tout seul ». Transporté à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay, le jeune homme a quant à lui déclaré que l’un des policiers lui aurait introduit sa matraque dans l’anus. L’examen médical confirmait la « pénétration »:

plaie longitudinale de 10 centimètres de profondeur du canal anal et du bas rectum et d’une section du muscle sphinctérien».

La violence de l’interpellation est confirmée par la vidéo ainsi que par les blessures au crâne et au visage.

Lors de leurs garde à vue, les quatre policiers à l’origine de l’interpellation ont contesté la nature sexuelle de l’infraction. Cette défense unanime devait conduire inévitablement à la requalification de l’affaire en violence, laissant ainsi la porte ouverte aux plaidoiries habituelles pour la défense des policiers (la violence répond à la violence). Ce corporatisme des policiers que nous dénonçons régulièrement est une véritable plaie pour la confiance des citoyens dans ceux qui ont pour charge de les protéger. Pour un proche du dossier l’affaire se résumait comme suit:

La matérialité des faits ne fait pas de doute, les blessures proviennent de la matraque télescopique et cela ne fait pas non plus de doute que ces violences excèdent l’usage normal de la force. Mais pour entrer dans une qualification de viol, il faut que le policier ait eu l’intention de pénétrer la victime avec sa matraque.

En d’autres mots le magistrat aurait dû demander au brave policier s’il avait eu l’intention ou non de pénétrer la victime. A quoi peut donc bien servir la preuve médicale face au corporatisme des quatre « hommes dépositaires de l’autorité » ? Est-il possible d’imaginer que la matraque puisse pénétrer le jeune homme de son plein grès ?

L’affaire s’aggravait rapidement avec les déclarations de certains représentants syndicaux:

l’action n’est pas volontaire …

prétendait le délégué SGP tandis que son confrère d’Alliance récidivait dans le même registre soutenu en celà par l’avocat du policier incriminé.

Le parquet de Bobigny avait annoncé dès dimanche l’ouverture d’une information judiciaire pour violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique. Le parquet avait requis le placement sous contrôle judiciaire des fonctionnaires, placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Il était incompréhensible que les quatre policiers au départ accusés de viols en réunion, seront présentés à un juge d’instruction au motif de violences en réunion. La peur semblait guider la main des magistrats.

Le maire d’Aulnay, Bruno Beschizza, en sa qualité d’ex « boss » du Syndicat Synergie  Police déclarait:

Nous, les Aulnaysiens, ne pouvons pas comprendre cette requalification, elle est vécue comme un détournement de vérité, a dénoncé ce dimanche. La police est là pour protéger et non humilier nos concitoyens ».

Suite à ces quelques mots le courage des magistrats les conduisait à inculper l’un des quatre policiers de viol et les trois autres de violence. On devrait néanmoins s’attendre à ce que quelqu’un ajoute: complicité de viol car de toute évidence les trois autres étaient bien là.

Ces agissements que nous dénonçons régulièrement discrédite la profession et ceci d’autant plus qu’ils ne sont pas punis. Début janvier, six mois de prison avec sursis avaient été requis dans une autre affaire contre un policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis), accusé d’avoir violenté avec sa matraque un homme de 27 ans lors d’une interpellation mouvementée en 2015. Le certificat médical établi cette nuit-là avait attesté d’une « pénétration ». Le tribunal doit rendre sa décision le 20 février.

Ces comportements nourrissent les communautarisme et en ces périodes difficiles ce n’est pas nécessaire.

Il est temps que les policiers aidés en cela par les magistrats fassent le ménage au sein des institutions pour faire en sorte que le petit nombre de « ripoux » soit mis à l’écart au fur et à mesure des événements. La déclaration du ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux sonne comme celles de ses prédécesseurs:

S’il est établi, au terme des investigations, qu’il y a eu des manquements aux règles déontologiques et de droit, les sanctions administratives appropriées seront immédiatement décidées.

La déontologie à bon dos, il est de plus en plus temps d’agir.

QUAND LA JUSTICE DÉPEND DE L’INTÉGRITÉ DES MAGISTRATS : MARSEILLE CHASSE LES POLICIERS RIPOUX TOURS LES ENCOURAGE

Par Yves Dumas

Un affaire récente nous ramène au JAF au pied de la grue, celle du CRS jaloux de Marseille qui dressait des contraventions imaginaires au compagnon de son ex-épouse. Ce brave fonctionnaire de police n’avait rien trouvé de mieux que de « jouer » en ligne pour dresser trois contraventions imaginaires avec la mention « refus de signer », et pour cause. Le pire dans tout cela c’est qu’il aura eu accès impunément au fichier du STIC pour identifier le nouveau compagnon de son ex. A l’audience le procureur avait dénoncé le « comportement ravageur pour l’institution » police. Malgré cela le tribunal a prononcé une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et 2000 euros d’amende en attendant la sanction administrative de sa hiérarchie. Là nous pouvons avoir un doute mais on ne sait jamais !

A Tours, entre avril 2004 et 2008, un policier en mal d’assumer son départ du domicile conjugal, le fameux Gibet du Film « L’INTERNAUTE », aura usé et abusé de sa position et de ses relations personnelles et professionnelles pour nuire à son ex-épouse. Pas seulement trois fois ! Jugez par vous même:

  • accusations de harcèlement téléphonique sur l’année 2004: le suivi des listing de l’ex-épouse montrait qu’il en était rien (cf Un JAF au pied de la grue),
  • accusation de harcèlement téléphonique de sa famille sur l’année 2004: sur deux années le listing montrait tout au plus deux appels aux dates d’anniversaire de la fille année (cf Un JAF au pied de la grue),
  • accusations selon lesquelles son ex-épouse aurait cherché à lui nuire professionnellement pour sa promotion au grade de capitaine: les courriers adressés au Ministère de l’Intérieur montrent une simple demande de le raisonner afin qu’il cesse ses agressions (cf Un JAF au pied de la grue),
  • abus de pouvoir en janvier 2006: utilisation de sa position au commissariat pour porter plainte sur une main courante de son ex-épouse, main courante qu’il ne pouvait légalement utiliser,
  • harcèlement en bande organisée: recours à des collègues identifiés grâce aux commandants Fessler et David pour harceler son ex-épouse (cf Un JAF au pied de la grue),
  • plainte en faux témoignage le 05 février 2006: accusation d’une agression physique lors de la prise en charge des enfants avec faux témoignages de deux policiers Mr Cédric Jorland et Melle Gaëlle Durand à l’époque des faits, Ces faux témoignages ressortent des contradictions entre les dépositions des deux collègues du policier et le rapport honteux de l’enquêteur sinistre Dominique Lefrançois (par ailleurs sollicité par les policiers selon les commandants Fessler et David, ancien gendarme de surcroît), 
  • accusation selon laquelle un gros rapport sur lui même aurait été transmis: aucun rapport n’a fait l’objet d’une transmission à qui que ce soit,
  • accusation de harcèlement en juin 2006:
  • utilisation d’un rapport d’enquête « manipulé » et faisant l’objet d’un montage grossier: pour sa demande en divorce utilisation du rapport d’enquête Lefrançois, rapport falsifié, non signé et faisant état d’invraisemblances telles qu’il constitue une manipulation grossière,
  • utilisation abusive des conclusions de l’huissier Morfoisse: pour accentuer sa demande en divorce utilisation abusive des constatations de l’huissier,
  • plainte abusive pour « non présentation d’enfants »: alors que le jugement a redéfini les conditions de prise en charge des enfants et qu’il en est informé il envoie une tierce personne les chercher chez son ex, sans l’en informer au préalable. Elle ne confie pas les enfants à un inconnu qui de toute évidence est parfaitement d’accord ayant appris la situation. Le gendarme enquêteur confirme les faits alors que l’OPJ précise ne pas avoir été tenu informé des modifications. 
  • accusation abusive de « non accès aux enfants » lors d’une visite à l’école: tout d’abord accusateur vis à vis de son ex (le 23 octobre 2006 – Madame la Directrice …vous m’avez informé que …), il précise ensuite être au courant que la décision à été prise par la directrice (le 23 octobre 2006), accuse son ex de nouveau en justice le 01 novembre 2006 continue en justice le 02 octobre 2007 avant d’être confronté aux dires de la Directrice (18 juin 2007), lors de l’entretien il n’a jamais été question de son ex et que l’accès aux enfants n’est pas autorisé pendant le temps scolaire).

Là ou il aura fallu trois contraventions imaginaires à Marseille pour obtenir que la justice se penche sur l’affaire il y en aura eu pendant 4 ans à Tours avant que le Procureur (il est vrai seulement adjoint) ne déclare:

Ce qu’il faut savoir c’est que l’IGPN ne peut prendre action contre un ripou (et encore) que si celui-ci est condamné par la justice.

Le magistrat détient donc la clé du suivi des plaintes. Dans le cas présent il s’agissait du Procureur adjoint Cruz, proche communautaire du policier, parti à la retraite anticipée par le jeu des RTT cumulés (sic).

La morale de cette histoire c’est que lorsque vous croisez un « flic » ripou vous avez toute chance de vous en sortir si vous rencontrez des magistrats intègres. Lorsque vous croisez un « flic » ripou et des magistrats corrompus vous n’avez aucune chance de vous en sortir, même en relançant l’IGPN voire encore mieux le Ministère de l’Intérieur.

Quand Marseille chasse les policiers ripoux Tours donne un signe d’encouragement.

LES INDULGENCES : la vraie question est de savoir qui en a profité et en contrepartie de quoi ?

Deux commissaires de police distribuaient des indulgences, « faire sauter les P-V ». Le plus important n’est-il pas de savoir à qui et en contrepartie de quoi ?

Si nous nous référons au dictionnaire la définition d’indulgence est très intéressante :

« Attitude ou caractère d’une personne qui excuse, pardonne les fautes d’autrui, qui n’est pas sévère, qui s’abstient de punir ou punit avec peu de sévérité.»

Ce beau mot avait un usage lié à des pratiques de l’église :

« Rémission totale (indulgence plénière) ou partielle (indulgence partielle) des peines temporelles dues aux péchés déjà pardonnés ».

Ce que la définition ne dit pas c’est que l’obtention de cette rémission se faisait souvent contre espèces sonnantes et trébuchantes.

Nos deux commissaires sont allés bien au-delà des « indulgences » :

L’article du Point daté du 10 septembre 2014 concernant deux policiers est digne d’un très grand intérêt.

Pour le premier d’entre eux, François Ottaviani, 64 ans, ancien commissaire divisionnaire de Colombes l’accusation était : « corruption », « trafic d’influence » passifs et « violation du secret professionnel ».

Le deuxième, Benoît Collin, chef de service des officiers du ministère public (OMP) était accusé d’avoir annulé des contraventions.

Là où l’histoire va au-delà des simples « indulgences » c’est que nos deux compères étaient accusés d’avoir tiré de ces « indulgences » toutes sortes d’avantages, chambres d’hôtel et bonnes bouteilles pour ne parler que de la partie visible de l’affaire.

6000 PV annulés en 4 mois :

L’article du Point rapporte les propos de Benoît Collin, chef de service des officiers du ministère public (OMP).

 » Sur les quatre premiers mois de 2011, six mille contraventions sont classées ! »

Si le nombre est faramineux la suite de ses aveux laisse pantois.

Des indulgences pour qui ?

Le chef de service des officiers du Ministère public répondait aux questions du juge :

« …toutes les corporations, des mairies, des politiques, des avocats, des membres de cabinet du gouvernement, du Sénat, de l’Assemblée nationale, (s’adressent à lui) pour faire sauter les P-V. »

Les OMP dépendent à la fois de la police et de la justice. C’est donc le parquet qui est le supérieur hiérarchique des OMP.

Selon les dires de l’avocat du commissaire le journaliste du Point rapporte que :

les magistrats ne se privent pas de réclamer quelques faveurs.

La famille des commis de l’état au grand complet !

Des indulgences en contrepartie de quoi ?

Pour le plus gradé il s’agissaient de des dîners qu’il rejoignait parfois grâce à sa voiture de fonction, le gyrophare allumé quelques secondes pour griller les feux rouges et « impressionner » les amis, selon la procureur. Le commissaire se payait même le luxe de prendre comme chauffeur, lorsqu’il avait trop bu, une brigadière-chef, par ailleurs marraine de sa fille.

et de poursuivre :

« J’avoue, j’aime les femmes sexy, répond le commissaire, qui confesse une aventure avec la traductrice. Mais je ne dis pas ça à toutes les femmes. […] Le sexe, c’est ma vie privée. Le reste, c’est mon travail de commissaire. »

De la part du chef de service de l’OMP on n’en saura guère plus. Il faisait sauter quelques P-V pour obtenir du champagne, des chambres d’hôtel, une place à Roland-Garros pour son fils ou au concert de Shakira pour sa femme…

En ce qui concerne les magistrats on aimerait en savoir un peu plus : qu’elles pouvaient être les contreparties accordées aux policiers.

Dans l’affaire de L’INTERNAUTE DE TOURS nous n’osons imaginer que l’outrage fait aux preuves par les magistrats a été une contrepartie de mauvaises pratiques policières.

CESSION DES DROITS POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION – Récapitulatif de 1 à 7 inclus

1 – Quels sont les coupables désignés et où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

La rédaction (LR) : où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

YCD :  depuis son dernier dénouement judiciaire, la relaxe de l’Internaute, elle suit son cours avec toute la lourdeur qui sied au « bon fonctionnement » de la justice en France.

Le Procureur Général a passé la « patate chaude » au Procureur Varin qui a poursuivi ses dénégations habituelles.

Que voulez-vous dire ?

alors que la plainte auprès du Procureur Général était une plainte contre X il a répondu « benoitement » que l’affaire était classée et que « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Surprenant ! Non ?

Donc aujourd’hui quels sont les coupables de cette malversation judiciaire ?

Le Procureur Varin nous désigne l’enquêteur, Le Brigadier Major Samoyault pour la police et le Procureur Adjoint Cruz pour la justice !

Soyez plus précis !

Puisqu’il y a eu malversation au niveau de la police et que ce n’est pas le capitaine Demichel, supérieur hiérarchique de l’enquêteur, qui est impliqué, c’est donc l’enquêteur lui-même ! C’est ce que voulait inévitablement induire le Procureur Varin en juin 2008 lorsqu’il répondait à l’Internaute que « le capitaine Demichel n’ayant pris aucune initiative … » dans l’affaire. A ce moment-là il n’était que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur !

Ce serait donc lui, l’enquêteur, qui aurait choisi de faire faire l’expertise des disques durs par le gendarme Moulay et non par les services de la police. Ce serait donc lui aussi qui aurait sciemment demandé de pouvoir accéder aux disques durs en janvier 2008 alors que les disques sous scellés étaient tenus à la disposition du gendarme Moulay. C’est encore lui qui n’aurait pas vu en annexe 2 du rapport du gendarme Moulay, en juillet 2008, que toutes les photos étaient datées d’une date incompatible avec la prévention du délit dont l’Internaute était accusé. Ce serait encore lui qui aurait noté dans la convocation pour reconnaissance préalable de culpabilité que l’Internaute avait reconnu détenir plus d’une centaine d’images alors que tous les PV d’audition font clairement état du contraire ?

Si l’on suit la logique des réponses du Procureur, la réponse à ces questions est oui !

Je comprends bien pour l’enquêteur mais comment expliquer que l’expertise informatique jointe à l’accusation ait été manipulée ? Qui est à l’origine de cette malversation ?

Si l’on suit encore la logique des réponses du Procureur Varin le gendarme Moulay est le seul responsable de cette malversation. Avec cette centaine d’images datées de 8-9 mois après la saisie des durs comment peut-il conclure dans son rapport initial que « … la quantité d’images pédo-pornographique est infime, mais constituant cependant l’infraction » ? Il aurait dû signaler que les fichiers sont tous datés d’une date incompatible avec la prévention. Donc il est coupable au même titre que l’enquêteur !

Ca peut être une erreur ?

Sur un rapport de 5 pages plus 14 pages d’annexe cela ne lui demandait pas beaucoup de vigilance pour un professionnel. C’est un coupable pointé !

Il semble l’être d’autant plus qu’il persévère dans son second rapport de juin 2009 ?

Oui car dans le second rapport, suite à la demande du juge Michaud, il fait preuve d’incompétences professionnelles manifestes. Il justifie les dates des photos datées de 8-9 mois (15 juin 2007) après la saisie des disques durs (novembre 2006) par le fait que les photos prennent la date du jour où elles sont gravées. Il s’agit là d’une incompétence professionnelle manifeste et d’une faute lourde, d’autant plus qu’il n’a jamais hésité à préciser qu’il avait pris toutes les précautions pour protéger les documents contre de telles modifications. En réalité elles peuvent prendre cette date mais il faut que le manipulateur en fasse lui-même la demande.

Il y a aussi des dates surprenantes !

C’est exact. Il annonce que le CD ROM a été gravé le 15 juin 2007. Celui-ci porte comme date de sa gravure le 28 du même mois (MD5). Et puis il y a de nombreuses dates d’incursion qu’il n’explique pas voire même pire, qu’il ne mentionne même pas. Le gendarme Moulay  est donc coupable d’avoir été déterminé à faire condamner l’Internaute !

Et sur le plan judiciaire, qui est désigné par le magistrat ?

Personne et ce n’est pas nécessaire. Le responsable de cette malversation s’est désigné lui-même !

Comment cela ?

Celui qui a cherché à obtenir la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de l’Internaute en avril 2008, alors qu’il avait entre les mains puis sous les yeux la fameuse annexe 2 de 14 pages qui mentionne des dates des clichés, dates incompatibles avec la prévention. C’est le Procureur Adjoint Michel Cruz !

Cette accusation est lourde de conséquences venant de votre part !

Elle est lourde certes mais elle est mesurée et inéluctable. Lourde car sans aucune ambiguïté de ma part. Mesurée car fondée sur la traçabilité des actions du magistrat. Inéluctable car la persévérance de son comportement alors qu’il trébuche à la lecture du rapport ne laisse pas d’autre choix. Il aurait très bien pu chercher à comprendre pourquoi il avait des difficultés à formuler son accusation alors que l’Internaute lui disait « NON, je ne reconnais aucune culpabilité ! »

Donc pour vous ce sont là les trois coupables principaux ?

Oui, l’un désigné par le Procureur Varin, l’enquêteur Samoyault, les deux autres désignés par leurs actes, le gendarme Moulay et le Procureur Adjoint Cruz ! Ils sont donc au minimum trois coupables de ce que qualifie de « crime judiciaire » !

Avez-vous recueilli d’autres éléments qui vous permettent de renforcer voire de préciser ces accusations depuis la relaxe de l’Internaute?

Oui, et ils sont nombreux et surtout ils ne sont pas anodins. Ils devront être pris en compte dans le projet du film.

2 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les policiers ?

Reprenons notre entretien de la semaine écoulée. Disposez-vous ne nouveaux éléments concernant les policiers ? En d’autres termes avez-vous des informations qui permettent de préciser la culpabilité de l’enquêteur dans l’affaire de l’Internaute ?

La charge la plus importante est celle qui concerne le rapport de synthèse demandé par le substitut en juillet 2007. C’est de ce rapport que dépendra la poursuite en correctionnelle ou non de l’Internaute. Il conclut à la captation d’une image et non pas à la diffusion.

Le fameux rapport qui doit préciser si les éléments à charge contre l’Internaute sont suffisants pour poursuivre en justice ?

Oui. Ce rapport doit être signé par le commissaire principal. Habituellement il est préparé par l’enquêteur, soumis à un commissaire principal, revu et signé par ce dernier. Il résume les éléments de prévention et conclu sur la culpabilité ou non du prévenu. Rien ne nous permet de dire aujourd’hui si l’enquêteur a bien préparé ce rapport. Ce que nous savons c’est qu’il a été signé par le Commissaire Principal Merlaut. Ce que nous savons aussi c’est que tel qu’il figure dans le dossier de l’Internaute ce rapport n’est pas signé.

Certes c’est important mais comment cela peut-il confirmer la culpabilité de l’enquêteur ?

J’y viens.Nous savons aujourd’hui que le Commissaire Principal Merlaut n’était plus à Tours à cette date, ou du moins qu’il était en partance. En conséquence, puisque l’enquêteur est désigné par le procureur comme le coupable de cette malversation, c’est donc bien lui qui a maintenu l’élément frauduleux de la prévention!

Je croyais que ce rapport de synthèse indiquait captation d’une image … ?

C’est exact, et c’est pour cela que celui qui est désigné comme le coupable de cette malversation est encore plus coupable. Même s’il n’a pas rédigé le rapport pour le Commissaire Principal il en connait au moins la conclusion. Comment se fait-il alors que dans la convocation pour la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de janvier 2008 soit indiqué que l’Internaute « a reconnu lors des précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés » c’est-à-dire « l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’image pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet », alors que la conclusion du Commissaire Merlaut est la « captation d’une image » ?

Si j’ai bien lu L’Internaute de Tours cette convocation présentée à l’Internaute en janvier 2008 est contresignée par le Capitaine Demichel supérieur hiérarchique de l’enquêteur ?

C’est exact et c’est à partir de cette journée ou l’Internaute découvre l’existence du capitaine qu’il porte plainte contre lui auprès du Procureur et que celui-ci lui répond : «  que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse » !

Pourquoi ne pensez-vous pas qu’il puisse s’agir d’une simple erreur ?

Tout simplement parce que ces deux malversations (le rapport de synthèse et la convocation en RPC) ont conduit à une troisième malversation ; celle du Procureur Adjoint Cruz qui, le 22 avril 2008, insistera à la limite de ce qui est professionnellement acceptable, pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité et éviter ainsi qu’il ait accès au dossier de l’accusation.

Parce que jusqu’à ce jour d’avril 2008 l’Internaute n’a pas eu accès à son dossier ?

Non est c’est là qu’apparait une autre malversation à l’encontre de l’Internaute qui résulte d’une autre malveillance de l’enquêteur Samoyault. L’affaire qui a commencé par une flagrance en juin 2006 se termine officiellement entre les mains du Procureur Adjoint en avril 2008. Ceci laisse à penser qu’entre ces deux dates ce dernier a pris la main sur un Juge d’Instruction. Puisque l’enquêteur est désigné par le Procureur comme le coupable par défaut de toute cette malversation nous pouvons penser que c’est lui qui aura induit ce changement sur la base des malversations précédentes et ceci d’autant plus qu’il connait la prévention qui selon le code pénal ne requière pas plus qu’un simple rappel à l’ordre.

Le raisonnement se tient à la lumière de ces nouveaux faits. Et c’est là que commence les malversations de certains magistrats ?

Oui, même bien avant cela !

3 – des gendarmes sont aussi intervenus dans ces deux affaires. Pouvez-vous nous faire le point ?

Vous nous avez parlé du gendarme de Rosny mais il semble également que l’expert retenu par l’enquêteur ait joué un rôle non négligeable dans l’affaire de l’Internaute ?

C’est le moins que l’on puisse dire ! Dans les deux affaires le rôle des gendarmes a été dans son ensemble remarquable. Ils ont tentés d’alerter le Procureur et tout particulièrement le Procureur Adjoint sur les malversations des policiers et surtout sur celles du policier qui se cachait derrière tous ces actes malveillants. Toutefois trois ont eu un comportement « délinquant ». Tout d’abord la gendarme Charpentier (Un JAF au pied du mur) puis ensuite les gendarmes Moulay et un anonyme de l’IGGN Bernard Mettio ?).

Parlez-nous d’abord de la gendarmette !

Elle est apparue rapidement comme connaissant relativement bien certains policiers. Ceci l’a conduite à modifier une certaine information dans le fichier d’un officier ayant pris une déposition.

Comment est-ce possible ?

Les accès sont sécurisés mais rien n’empêche un gendarme, tout comme un policier, de confier son code à une personne pour poursuivre son travail en cas d’absence même momentanée. C’est l’information que l’on tient du gendarme qui avait pris la déposition initiale. Par la suite elle est intervenue en prenant des dépositions invraisemblables allant jusqu’à contredire les rapports des autres gendarmes qui s’étaient rendus sur les lieux. En fait il n’y avait là rien de critique sauf que ces états de fait ont participés à la poursuite d’agressions qui auraient pu s’arrêter plus tôt.

En fait elle a participé au maintien d’un climat ainsi qu’à fournir des arguments aux deux policiers pour « convaincre » le « magistrat » que le climat était détestable ?

Et ceci d’autant plus que le magistrat dans cette affaire était le Procureur Adjoint, le même qui est apparu dans celle de l’Internaute. Proche communautairement du policier harceleur il se transformait peu à peu en magistrat accusateur, à charge pour ne pas dire à extra charge.

Revenons à nos gendarmes et tout d’abord au gendarme Moulay. Il s’agit bien de l’expert en informatique qui a conduit l’expertise des disques durs de l’Internaute à la demande de l’enquêteur ?

Tout à fait. Avant tout il faut dire que ce n’est pas un expert ; c’est un sachant. Il est avant tout coupable par défaut de malversations dans le but de faire condamner l’Internaute au même titre que l’enquêteur. On peut même se demander si son maintien en fonction n’est pas un danger pour la justice. Selon nous il devrait être radié de la gendarmerie.

Pouvez-vous entrer dans le vif du sujet le concernant ?

Quand un sachant en informatique écrit qu’il a opéré dans des conditions protégeant les disques durs de toute modification et qu’il n’ait aucun regard critique sur le tableau des images invraisemblables qu’il affiche en annexe de son document  on a de quoi avoir un doute sur les compétences du gendarme. Toutes les images à charge sont datées du jour du 15 juin, 8-9 mois après la saisie des disques durs !

Il peut s’agir d’une erreur ?

Impossible, le graveur est connecté au lecteur qui lui-même est conçu pour ne pas modifier les caractères des fichiers et tout particulièrement des images

Le lecteur aurait pu être en panne et l’expert recourir à un système de remplacement ?

Lorsque l’on est sachant on se doit tout d’abord d’en faire mention. Ensuite, et c’est ce qui est plus grave, l’une des deux dates (création et dernière modification) aurait dû garder la date d’origine de la photo. Pour toutes les photos les deux dates sont identiques ce qui signifie qu’elles ont été créées le jour même, le 15 juin. Enfin, et ceci est inacceptable, quand le gendarme Moulay écrit que les images prennent la date du jour de la gravure il y a de quoi avoir de graves doutes sur ses compétences !

Que voulez-vous dire ?

Il faut se demander si le gendarme Moulay est bien la personne qui écrit le rapport qui a été remis au procureur !

Ce que vous dites là est très grave !

Je n’en doute pas. Un expert, même un sachant, aurait pour le moins cherché l’image de la prévention initiale, connaissant les termes utilisés, les documents mis en annexe, la naïveté des conclusions et surtout le manque de connaissance informatique plaident en faveur de cette hypothèse.

Le supérieur hiérarchique de Moulay a contresigné le second rapport tout de même ?

Oui, avec les mêmes sottises. Pire encore car pour essayer d’expliquer la date du 15 juin il remet les mêmes arguments. Le rapport mentionne : « Lors des analyses de supports numériques, les disques durs sont connectés à notre ordinateur avec un système de blocage en écriture matériel afin de ne modifier aucune donnée figurant sur les disques. Seule la lecture des données est rendue possible. Cette opération garantit la pérennité des données à analyser, Et par conséquent, empêche toutes modifications sur les fichiers ». Qu’y a-t-il de plus pérennes comme données sur les fichiers que les dates de ces fichiers ?

Ce deuxième rapport est également signé son supérieur hiérarchique !

Cela ne change rien au fait que cette conclusion est une pure sottise qui traduit le fait qu’elle a été rédigée soit par un sachant qui devrait être radié au plus vite soit par quelqu’un qui a usurpé sa signature. Il en vaut ainsi également du gendarme Méon.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Que le système commence à couvrir une fraude, un crime judiciaire, car il y a bien crime c’est-à-dire volonté de tuer la vérité !

Disposez-vous d’autres éléments pour conforter une telle conclusion ?

De deux autres éléments. En premier lieu le courrier de l’IGGN, courrier signé de façon illisible par un inconnu. Son auteur dit : « J’ai fait néanmoins procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose…j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CDROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef Moulay contenant des données forcément incomplètes ».

C’est un courrier de l’IGGN ?

C’est tellement énorme qu’il faut le voir. L’IGGN dit en substance que les preuves recueillies sont incomplètes et ne reflètent pas le contenu des disques durs. A vouloir couvrir ça devient grotesque

Et le deuxième élément ?

Il est dans le jugement de relaxe. Le juge Michaud écrit : « Les trois disques durs exploités par un technicien de la Gendarmerie connu pour ses compétences et requis comme tel …». Compte tenu que le juge connaissait le doute qu’il y avait sur l’expertise première en confirmant les compétences de Moulay il indique qu’il connait les coupables de la malversation ; les policiers !

Tout le monde couvre tout le monde. Qu’en est-il des magistrats ?

 La situation est particulièrement intéressante à ce niveau-là également.

4 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les magistrats ?

LR :      nous en étions resté à la flagrance de juin 2006 et le fait qu’elle s’est transformée en comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité en janvier 2008 sans que l’Internaute n’ait d’autre information que la convocation initiale de septembre 2006 suivie de celle de juillet2007 au cours de laquelle il est confronté pour la première fois à l’exposition des faits. C’est à partir de ce moment-là que vous avez été à même de faire le lien entre différents éléments et le Procureur Adjoint ?

YCD :   je vois que vous connaissez les deux ouvrages sur le bout des doigts. La première chose qui est intrigante c’est le Procès-Verbal de l’Enquête de Flagrance de Rosny daté du 07 juin 2006. Le gendarme Beck déclare selon ce document : «  …nous identifions un individu procédant à la diffusion d’un fichier pédopornographique sur le réseau Internet. ». Il conclut à « Diffusion de l’image ou de la représentation, d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ».

En quoi cela est-il étrange ?

Tout d’abord parce que, comme il l’écrit, l’image est en partage sur l’Internet selon un réseau « point à point » (en l’occurrence ici Emule). Ensuite et surtout il est impossible de déterminer qui diffuse quoi sans plus de recherche puisque cette image est partagée par de nombreux internautes au même moment. Pour un gendarme spécialisé dans ce domaine le gendarme Beck fait preuve de beaucoup de risque dans cette notification.

Vous voulez dire que ce PV est peut-être une manipulation ?

Son contenu relève d’une faute professionnelle lourde de conséquences. Nous pouvons l’affirmer d’autant plus que nous savons aujourd’hui qu’aucune enquête complémentaire n’a été conduite pour établir l’origine de la diffusion de cette image. Par contre lorsqu’il indique « Enquête de flagrance » il indique qu’il est souhaitable que soit diligentée rapidement une enquête en flagrant délit.

Et c’est là, selon vous, que commence la malversation judiciaire ?

Oui !Pour un flagrant délit notifié en juin 2006, le 07 exactement, une enquête de police aurait dû commencer immédiatement, en juillet par exemple avec convocation, saisie des disques durs etc … L’Internaute n’est convoqué par l’enquêteur que fin novembre 2006. On peut donc penser qu’il n’y avait pas d’urgence

Ce qui signifie que l’affaire n’est déjà plus en flagrant délit ?

Tout à fait. Cela signifie que l’affaire suit un autre chemin que l’Internaute ne découvrira de façon officielle qu’en janvier 2008.

Comment cela ?

Comme suite à sa convocation en novembre 2006 et à la saisie de ses disques durs le même jour les mois passent et qu’il n’entend parler de rien il s’informe. Il découvre alors que son affaire a dû être prise en charge par le Procureur en personne. Il plus tard, aux alentours de juillet-septembre 2007, que dans un tel cas de figure il n’aura pas accès aux pièces de son dossier avant longtemps.

C’est-à-dire que magistrats et policiers opèrent dans l’ombre ?

C’est effectivement dans l’ombre, tôt depuis fin juin voire septembre 2006, que ce choix cynique a de toute évidence été fait par le Procureur. Les substituts sont dans la course à certains moments, fin 2006, début 2007, puis en janvier et juillet 2008. Aucun juge d’instruction n’apparait dans cette affaire. Un tel choix n’a pu être fait qu’avec le soutien du Procureur et évidemment du Procureur Adjoint Cruz.

Pourquoi êtes-vous aussi précis ?

C’est un proche d’un des officiers du commissariat en conflit avec la famille de l’Internaute. Nous l’identifions dès janvier 2008, suite à la convocation de l’Internaute. Nous le confirmons en mars avec l’avocat. C’est bien lui qui sera sans aucune surprise à la manœuvre en avril 2008 lors de la comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Vous savez, le monsieur à qui l’Internaute a dit NON ! C’est probablement lui aussi qui répondra en lieu et place du Procureur Varin au courrier de dénonciation sur le Juge Terrive !

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de la tournure des événements l’Internaute a voulu attirer l’attention du Procureur sur les risques de malversations induites par les policiers. Une première version de l’ouvrage intitulé « L’Affaire du Juge Terrive » a été adressée au Procureur Varin en personne le 22 avril 2008. Au TGI de Tours il n’y avait pas de juge Terive. Terive était un pseudonyme utilisé pour parler du Juge Merriaud. Tous les intervenants de l’affaire du JAF étaient désignés par des pseudonymes. L’étonnant n’est donc pas que le magistrat a répondu. L’étonnant est dans sa réponse !

Qu’a-t-il répondu d’étrange !

Le magistrat a répondu : « vous avez déposé plainte le 22 avril 2008 pour Injures, diffamation non publiques contre Mr Terrive. L’examen de cette procédure n’a pas démontré l’existence d’une infraction pénale. J’ai donc décidé de classer sans suite votre plainte ».

C’est énorme ?

plus que cela, c’est indicateur d’une parfaite connaissance du dossier !

Comment cela ?

On ne répond pas de la sorte à un tel courrier qui à priori ne concerne aucun juge du TGI. Tout au plus le magistrat pouvait répondre qu’il n’y avait personne sous ce nom au TGI de Tours. Répondre qu’une plainte avait été déposée est aussi un autre indice de la parfaite connaissance du dossier car aucune plainte n’avait été déposée, juste une information. Cela indique que le magistrat voulait répondre donc qu’il savait de quoi il s’agissait !

Vous semblez vouloir aller plus loin dans vos remarques ?

Je ne vois pas le Procureur Varin répondre en personne de la sorte ou alors il fait montre d’un humour déplacé. Il est plus que probable que cette réponse a été faite par le Procureur Adjoint Cruz lui-même. Il ne faut pas oublier ses liens avec le principal acteur de l’affaire du JAF. Il faut se souvenir que le courrier était adressé au Procureur 6 jours après sa séance NON avec l’Internaute ! En octobre 2008, dans l’affaire du JAF, le même adjoint répondait à l’épouse du policier : « J’ai reçu récemment le retour d’enquête de la 7ème plainte déposée par M. CH… contre son ex-femme pour non présentation d’enfant (faits du 2 février 2008). Il en ressort que les faits ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n’est pas déposée dans  des termes d’une parfaite sincérité: je la classe donc comme les 6 précédentes. Elles rejoignent ainsi les 6 plaintes déjà déposées par Mme D…. contre son ex-mari ». Donc depuis début février 2008 au moins il semblait avoir fait le lien entre les deux affaires !

Cette réponse apparait surprenante !

Une nouvelle fois, même dans l’affaire familiale, le Procureur Adjoint ne juge pas sur les faits, il adoube les actions malveillantes et « non sincères » d’un collaborateur communautariste. « Non sincères », ça veut tout dire !

C’est là que vous voyez poindre les réseaux ?

Oui !

5 – vous parlez de réseaux. Que voulez-vous dire par là ?

LR :      dans « Un JAF au pied de la grue » vous parlez de réseaux qui seraient intervenus plus précisément dans cette affaire mais aussi dans celle de L’Internaute de Tours. Pouvez-vous clarifier ces remarques ?

YCD :   Lorsque le policier qui est au cœur de l’affaire du « JAF eu pied de la grue » déclare dans sa déposition « … et monsieur est Franc-maçon… » il induit volontairement la question suivante chez le gendarme enquêteur : « Que veut dire Monsieur lorsqu’il dit que vous êtes Franc-maçon ? ». Dans le contexte d’une plainte à la gendarmerie ce n’est pas sans arrière-pensée. Il est venu immédiatement à l’esprit que ce policier, auteur de cette plainte, suggérait que cette personne aurait pu, dans cette affaire, user de cette appartenance pour interférer avec des policiers et surtout avec des magistrats. Inévitablement cette suggestion vaut aussi dans celle de L’Internaute puisque ces deux affaires sont liées.

En fait ce n’est qu’une pure supposition de votre part ?

Je n’appellerais pas cela une supposition. C’est un rapprochement de faits. D’une part une insinuation précise, en plainte, et d’autre part des malversations judiciaires et policières en chaine, continuelles et inacceptables. Il est plus que probable que ces deux situations étaient liées.

Soyons clairs vous parlez de réseaux maçonniques ?

Pas du tout, je parle de personnes, dans une chaine de décision, ayant fait purement et simplement confiance à d’autres personnes sans vérifier un minimum d’information. J’ajouterai que ces personnes ont cédées à l’image d’autorité d’un magistrat que le policier suggère comme étant parmi des francs-maçons. La différence entre ce que je dis et ce que vous dites et que je pense que la Franc-maçonnerie est placée au-dessus de ce genre de magouille. Le policier ne suggère pas l’action d’un réseau maçonnique mais celle de francs-maçons, c’est à dire d’individus ayant agi à titre personnel. Personnellement je ne vois aucune obédience maçonnique téléguider des ordres aussi malsains comme ceux auxquels les deux affaires ont été confrontées. Ce que ce policier suggère dans sa plainte c’est qu’il existe partout des personnes, même des francs-maçons, sans aucun scrupule, sans honneur, prêtes à tout pour régner sur leur petit monde. Rien ne dit que certains parmi eux n’ont pas été pris en otage par des policiers ou certains magistrats.

Avez-vous été confronté à d’autres réseaux sur ces affaires ?

Bien entendu. Tout d’abord à un réseau communautariste. Pourquoi le fameux policier ne pose-t-il pas la question sur ses liens communautaires avec un « éminent » magistrat fortement impliqué dans cette affaire ? Ensuite il y a eu un réseau bien pensant qui a proposé d’aider la famille. Toujours en lien avec le même policier. Celle-ci a répondu non. Là aussi je ne pense pas que le Saint Siège ait été donneur d’ordre. Enfin des policiers identifiés dans les deux ouvrages qui se sont égarés sur les valeurs collectives de fraternité, de solidarité sur lesquelles Monjardet s’interrogeait dans sa note du 16 février 2004: « la question est de savoir quand est-ce que celles-ci [les valeurs collectives de fraternité, de solidarité …] dérivent en corporatisme et complicité ».

Mais d’où tenez-vous ces informations ?

En ce qui concerne le réseau communautariste le magistrat a confirmé lui-même qu’il connaissait « très bien » le policier. Pa seulement bien, mais « très bien ». Nous savons qu’ils sont tous deux de la même communauté fortement présente sur la ville. En ce qui concerne les « croyants », nous tenons ces informations de nos relations avec leurs représentants sur la ville. Pour les policiers il y a d’une part les faits rapportés dans les deux ouvrages plus deux opportunités. Le hasard fait souvent bien les choses. De même que la journaliste Devos de la NR avait eu un comportement « lèche botte » en rapportant dans le journal la version policière de la deuxième comparution en correctionnelle je me suis offert un comportement « suceur de roue » à l’égard d’un autre journaliste de la NR, Monsieur Pouvreau. Le 20 décembre 2012 il publiait un article intitulé « Qui commande en Touraine ? » avec un entrefilet intéressant : « Indiscrétion ». La belle occasion pour moi de m’appuyer sur ce beau savoir, surtout après l’avoir rencontré. Il confirmait ses écrits et tout particulièrement ses remarques sur la « fraternelle des policiers ».

C’est donc sur ces bases que vous préparez la conclusion du scénario?

Exactement.

6 – LR :  vous avez accepté de répondre à nos questions  et nous en sommes aujourd’hui à la conclusion de notre entretien. Qu’elle est votre conclusion dans cette affaire ?

YCD :        nous avons dépassé l’identification des coupables par défaut que nous propose le Procureur Varin. Aujourd’hui nous pouvons désigner clairement le rôle de chacun.

Si nous commencions par les magistrats ?

Pourquoi pas. La responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est incontestable tant dans la procédure elle-même que dans l’influence sur les autres magistrats. Il pourrait invoquer le fait d’avoir été trompé par le Capitaine Demichel. Il est de fait le seul responsable du bon suivi et de l’aboutissement de l’enquête. Parmi ces policiers il y en a qui disent que ce sont « les policiers qui font la loi ». Nous sommes désolés de leur répondre que ce sont les magistrats qui sont chargés de la faire respecter. Le rôle des policiers est donc de recueillir les éléments de preuve. C’est dans ce sens que la responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est indiscutable.

Et que dire du président Michaud ?

S’il a failli c’est par sa confiance extrême dans le système. Si l’enquête est conduite à charge et que le magistrat instructeur, en l’occurrence le Procureur Adjoint Cruz, est complice des malversations, le président arrive à l’audience avec un dossier qu’il ne peut pas connaitre comme celui qui l’a instruit. Il a toutefois péché par naïveté dans la préparation du second procès. Je dirais qu’il a été manipulé par Cruz.

En ce qui concerne la substitut André auriez-vous la même indulgence ?

Il faut rester froid dans l’analyse. Elle a selon nous été manipulée. On ne peut pas exclure que ce soit par la même personne. Elle a donné l’impression qu’elle plaidait l’affaire de sa vie mais elle avait tout faux : les propos sur le Privé et ceux sur le CD ROM. Elle aura donné l’impression de réciter une leçon sans avoir eu un seul regard sur le dossier. Jouait-elle sa promotion ? Il n’y a qu’elle pour le dire !

En tout bien tout honneur pour finir que diriez-vous du Procureur Varin ?

Coupable il l’est, autant que le Procureur Adjoint Cruz, mais de façon différente. Il n’a pas joué le rôle de procureur mais celui d’antivol. Comme il l’a fait dans de nombreuses autres occasions il protège le système en place. Il protège les policiers. Il protège les magistrats. Il est coupable d’avoir protégé aveuglément les policiers dans cette affaire. Sa réponse à la plainte contre le capitaine Demichel est flagrante à cet égard.

Vous avez le sentiment que n’importe quel autre magistrat aurait pu faire la même découverte que le juge Weisphal ?

Sans aucune ambiguïté OUI !

Il a mis le doigt sur les modifications multiples de la prévention avant que ne soit découverte les dates manipulées des photos. Je dirais que c’est le minimum que l’on est en droit d’attendre d’un magistrat.

Merci pour vos réponses claires concernant les magistrats. Passons aux policiers. Par qui voulez-vous commencer ?

Pour suivre la même logique que pour les magistrats nous pouvons commencer par le Capitaine Demichel.

Allons pour le capitaine !

En plus de sa proximité avec le policier en conflit avec la famille de L’Internaute, de toutes les personnes impliquées dans l’affaire c’est lui qui connait le mieux « la ville ».

Que voulez-vous dire par « la ville » ?

Il est sur Tours depuis plus longtemps que les autres policiers et dans une position qui lui a donné une visibilité plus complète sur les mécanismes de décision tant judicaire que policier. Il connait également très bien les réseaux locaux.

Donc vous suggérez que c’est lui en grande partie qui a « manipulé » les réseaux ?

Oui, et sans ambigüité, de même que c’est lui qui a « manœuvré » l’enquêteur Samoyault.

Comment cela ?

L’enquêteur ne peut pas ne pas avoir noté la conclusion du Rapport d’Enquête préliminaire signé par le Commissaire Principal Merlaut – captation d’une image. Ceci d’autant plus qu’il est plus que probable que c’est lui qui a préparé ce rapport pour celui-ci. Donc Samoyault sait que la prévention retenue pour la convocation de janvier 2008 qui envoie L’Internaute en Reconnaissance Préalable de Culpabilité est fausse et manipulée – Commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet.

C’est ce qui expliquerait la présence du Capitaine Demichel dans la pièce ce jour-là dans le rôle d’archiviste ?

Merlaut a quitté Tours, le seul obstacle à la poursuite de l’affaire est donc l’enquêteur. Pour être certain que L’Internaute sera inculpé il faut que Samoyault « joue le jeu » jusqu’au bout. C’est ce qui justifie la présence du capitaine dans la pièce lorsque l’enquêteur informe L’Internaute en janvier 2008. Il sait inévitablement que Samoyault connait la vérité !

Vous êtes certain que ce soit bien le supérieur hiérarchique qui ce soit trouvé là ce jour-là ?

Oui, il avait été bien « photographié » fin 2004 lors de son passage avec deux de ses collègues au domicile conjugal de son ami capitaine. Il a été reconnu immédiatement par l’Internaute.

Donc c’est votre premier coupable parmi les policiers ?

C’est le principal coupable de toute cette malversation !

Et l’enquêteur alors ?

Il fait son travail et de toute évidence il a un doute en juillet 2007. Il ne peut pas ne pas avoir de doute avec la conclusion du rapport d’enquête après identification.

D’où tenez-vous que ce soit l’enquêteur qui ait rédigé ce rapport pour le commissaire principal ?

C’est la pratique dans la police ce qui fait d’ailleurs dire aux OPJ qu’ils font le sale boulot et que ce sont leurs supérieurs qui en retirent la « gloire ». Nous le tenons d’officiers de police.

Vous citez pêle-mêle l’IGGN, les commissaires Le Gouestre et Emig ou encore le Lieutenant-Colonel  Barcowsky. Quels rôles ont-ils joués dans l’affaire ?

Ils ont protégés le système et tout particulièrement les policiers et le gendarme Moulay. En ce qui concerne le gendarme de l’IGGN qui se garde bien de mentionner son nom, je dirais qu’il détient la palme de la stupidité.

Expliquez-nous !

C’est quand même fort d’écrire :

« J’ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose. Celle-ci m’amène à l’appréciation suivante au plan déontologique. Les conclusions formulées par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY ne peuvent pas être le résultat de malversation ou manipulation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».

Pouvez-vous aller plus loin dans vos explications ?

Lorsque l’IGGN dit, « Celles-ci (ces données) sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés », cela implique que l’IGGN a pu avoir de nouveau accès aux disques durs. Ce qui n’est pas le cas puisque ceux-ci étaient entre les mains du Greffe puis aujourd’hui sous surveillance assermentée. Ou bien alors c’est de la part de l’IGGN une croyance pure et simple. Ce commentaire n’est que de l’ordre de la croyance et non de la preuve.

Le comble de la stupidité est dans la seconde phrase : « A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».  Pour justifier le travail de Moulay l’IGGN nous dit exactement le contraire de ce que Moulay affirme. Moulay dit qu’il a pris soin d’opérer dans des conditions qui ne modifie pas les données premières des fichiers et notamment les dates de ceux-ci. L’IGGN nous dit que les données sont forcément incomplètes. Heureusement qu’il ne nous dit pas qu’elles sont fausses.

Pour l’IGGN c’est la négation totale de l’utilisation des CD ROM comme moyen de protection des preuves, négation en dépit des preuves.

On ne peut qu’être ravi que l’IGGN « … ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont (elle) dispose. Celle-ci (l’amenant) à l’appréciation suivante au plan déontologique ». Le mot est lâché par l’IGGN pour couvrir Moulay et par la même occasion son supérieur hiérarchique Méon : la déontologie. C’est le fourretout invoqué pour surtout ne pas regarder.

Avec le commissaire Le Gouestre la situation est classique, c’est l’autoprotection clos pour protéger les « troupes » : « … la justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par classement sans suite en date du 20 juin 2006 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». Il se référait au courrier du Procureur Varin et plus précisément à cette phrase : « … j’ai l’honneur de vous faire savoir que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ».

Le commissaire Emig qui a précédé Le Gouestre dans ses fonctions avait été informé de la situation difficile dans le conflit de séparation. Il avait écouté mais de toute évidence il n’avait pas souhaité entendre. Il n’a pris aucune action pour éviter que l’affaire de « Un JAF au pied de la grue » ne devienne celle de « L’Internaute de Tours ».

Lieutenant-Colonel  Barcowsky alerté par L’Internaute a choisi de garder le silence.

Je pense que vous n’oublierez pas de nous parler du gendarme Moulay ?

Bien entendu que non. Jusqu’à l’analyse des données des disques durs nous étions dans le dilemme : coupable de malversation, ou …. manipulé ?

C’est là que le scénario du film garde sa part de mystère.

Vous avez à plusieurs reprises fait mention d’abus de faiblesse ?

Oui, mais pas de celui que l’on croit.

L’intention des coupables de cette malversation était de toute évidence d’abuser de la faiblesse de l’Internaute. Faibles revenus, personne seule, employé territorial, avec la pression placée sur lui pendant plus de trois ans personne parmi les coupables désignés ne pensait qu’il allait garder la tête froide dans la tempête.

Les policiers ont abusés de la faiblesse du système judiciaire et surtout des magistrats locaux.

Quel est le motif de tout cela ?

Une vengeance personnelle, celle d’un autre capitaine, ami de Demichel, en conflit de séparation avec son épouse, cousine de l’Internaute.

Une vengeance puérile !

Un motif puéril qui aura mis en action un nombre invraisemblable de magistrats et de policiers.

Imaginez que la bavure ait atteint son but ; personne n’en parlerait et vous auriez un SDF de plus rue nationale.

7- LR :  Nous sommes arrivés à la fin de nos entretiens. Pourquoi avoir accepté aujourd’hui de céder les droits pour le cinéma et la télévision ?

YCD:         en premier lieu nous ne voulions pas céder ces droits tant que nous n’avions pas de données définitives sur les disques durs. Ensuite, compte tenu que chacun a largement eu le temps de se préparer, nous souhaitions enrichir le scénario des réactions des uns et des autres. Enfin nous tombons dans la suite immédiate du débat sur « l’accès du prévenu au dossier lors d’une garde à vue ». Dans le cas présent il n’y a pas eu garde à vue mais l’accès au dossier a été volontairement « confisqué » par le procureur Cruz. Nous livrons donc le scenario au producteur pour que la rédaction du script puisse commencer.

Les informations recueillies depuis la récupération des disques durs vous ont-elles apportées des données intéressantes ?

 Oui, ce sont des données inestimables permettant de préciser définitivement qui a fait quoi !

Vous ne souhaitez pas en dire plus ?

Non. Je peux dire qu’en recoupant les dates du rapport d’enquête et des auditions avec les dates tirées de l’informatique les conclusions sont évidentes. Là-dessus il n’y a aucune contestation possible. Je peux également ajouter qu’il en est de même des fichiers détruits même si ceci a été plus difficile à obtenir.

Vous avez donc eu des réactions de personnes concernées lors de la publication de certains de vos articles. Qu’en dire ?

Elles sonnent comme autant d’aveux supplémentaires. Par ailleurs nous n’attendons aucune réponse de la Commission des Lois sauf que les représentants des partis qui ont le vent en poupe paraissent plus mobilisés que ceux qui se perdent aujourd’hui dans leurs propres débats.

Pourquoi avoir choisi « Abus de faiblesse » comme titre du film ?

Ce titre nous parait être le plus représentatif de l’affaire. Imaginez un Procureur de la République et deux policiers voulant faire condamner un citoyen au motif terrible de pédophilie pour venger l’honneur déplacé de l’un d’entre eux. Pour parvenir à leurs fins ils comptaient sur l’isolement de la personne, le coût d’un procès pour une personne qui a de faibles revenus, en un mot sur sa faiblesse. Deux ans plus tard l’Internaute montre que ces trois personnes ont abusé de la faiblesse d’au moins deux autres policiers, trois gendarmes et six magistrats, tant pour monter l’affaire que pour la couvrir par la suite. Ils ont abusés de la faiblesse du système et du Procureur pour camoufler l’affaire.

Alors bonne chance pour « Abus de faiblesse ».

Merci, mais ce pourrait être aussi bien  » 12 hommes abusés ! »