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LE CORPORATISME POLICIER, UNE PLAIE A ÉRADIQUER POUR REDONNER CONFIANCE DANS LA POLICE !

Au procès d’un policier poursuivi pour avoir tiré dans le dos d’un fugitif, le président de la cour d’appel a mis en lumière les soutiens dont le fonctionnaire a bénéficié au sein de l’institution policière.

Passons sur la matinée consacrée à l’interrogatoire de l’accusé sur les faits, faits déjà connus lors de la comparution initiale, Damien Saboundjian, policier de 33 ans, est poursuivi en appel pour avoir tué un fugitif, Amine Bentounsi, 28 ans, d’une balle dans le dos en 2012.

Il avait été acquitté en première instance.

Il continuait à affirmer ce qu’il avait toujours affirmé, être en état de légitime défense alors qu’il poursuivait en courant le fugitif qui s’est retourné et l’a visé. En fait, si la balle a atteint Bentousi dans le dos, c’est parce qu’il a eu le temps de se retourner.:

J’ai vu son visage et son arme, j’ai tiré !

Personne ne peut se mettre à ma place. J’ai failli mourir.

Ces déclarations étaient toujours et encore en contradiction avec des témoignages discordants de citoyens et des constatations à l’enquête.

Le président de la cour d’appel a interrogé le policier sur d’autres faits, et plus particulièrement sur les soutiens sollicités ou obtenus par lui dans cette affaire:

  • sollicitation de ses collègues et de son syndicat pat textos, « pas pour libérer la parole mais pour informer », relève le président de la cour.
  • refoulement de témoins au commissariat du quartier,
  • pressions sur l’inspection générale des services, chargée de l’enquête.
  • manifestations importantes de policiers en uniforme troublant la campagne électorale,
  • réception par le préfet, proche de Nicolas Sarkozy:
    « Ce n’est pas interdit mais disons que ce n’est pas commun qu’un préfet reçoive un mis en examen »
    , ironise le président.

De quoi développer un sentiment de toute puissance qui est le fondement même du corporatisme et peut servir de modèle aux autres: pourquoi lui et pas moi ?

C’est ce que démontre la suite des propos du policier qui illustre bien la finalité de ce comportement:

L’administration est avec moi, j’ai été reçu par le préfet,

se félicite d’ailleurs le policier lors d’un appel placé sur écoute. Il m’a dit :

On vous soutiendra jusqu’au bout, on vous mute où vous voulez et vous gardez votre salaire »

Lors d’un autre appel, le policier se vante même de ce qu’après cette « histoire », il pourra:

passer brigadier » ou monter les échelons.

Je claque des doigts et j’obtiens ce que je veux.

« N’y a-t-il pas là un sentiment de toute puissance ? », l’interroge le président, rappelant que le policier n’a pas été blessé et n’a pas commis d’actes de bravoure justifiant une promotion. « J’espère que dans la police, on n’est pas promu quand on tue quelqu’un, même en légitime défense », ajoute-t-il, cinglant.

En face, le fonctionnaire reste sur sa ligne défensive, se plaignant d’avoir « été placé en cellule comme un malfrat » à l’occasion de sa garde à vue, puis dénonçant la « qualification choquante et incompréhensible » des faits lors de sa mise en examen. « Pour moi, j’ai fait mon travail, c’est tout », insiste-t-il à la barre.

En creux, on comprend qu’il se sent victime de la procédure judiciaire. Il dit : « J’ai subi beaucoup de choses. »

Placé sur écoute par l’IGS, il ne dément d’ailleurs pas un ami qui lui explique :

Quand tu sais que l’administration est derrière toi, c’est que tu as du pouvoir derrière. Y a des gens derrière, là-haut, qui nous protègent contre la justice.

En quelques mots le magistrat résume bien les fondements du corporatisme policier :

Vous partez du postulat que vous êtes policier, syndicaliste, couvert par votre administration et qu’il faut s’arrêter là, affaire suivante ?

Si nous pouvons nous féliciter de cette belle démonstration du mécanisme du corporatisme policier nous restons sur notre faim toute de même. Que l’IGS ait contribué à la mise en évidence des mécanismes qu’elle est supposée combattre est une chose excellente. Mais pourquoi dans cette affaire là plus que dans toute autre affaire. L’IGN sollicitée dans l’affaire de L’Internaute de Tours ou encore dans l’affaite Théo n’a soit jamais répondu, soit outrepassé son rôle libérant une nouvelles fois la mécanique corporatiste.

5ans ce n’est pas beaucoup pour la mort d’un homme même un voyou. Considérons cela comme un début.

Attendons l’affaire Théo.

GENTIL-LAMY : quelle crédibilité pour la justice ?

Par Michel Engelmann,

Les magistrats se réveillent face aux « injures » dont ils estiment faire les frais.

En premier lieu, à seigneur tout honneur, le député UMP Henri Guaino. Poursuivi pour ses attaques contre le juge d’instruction Jean-Michel Gentil, en 2013, après la mise en examen de Nicolas Sarkozy, il a été relaxé jeudi 27 novembre XX par le tribunal correctionnel de Paris. Suite à la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour « abus de faiblesse » au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt le député avait multiplié les attaques contre le magistrat. Il l’avait tout particulièrement accusé d’avoir « déshonoré la justice ».

L’enquête confiée à la Brigade de répression de la délinquance sur la personne faisait suite à une plainte de l’Union syndicale des magistrats pour « outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice ».  Le député avait reçu immédiatement le soutien de 105 députés de son parti. Ils s’étonnaient de la décision d’ouvrir une enquête et reprenaient en cœur ses propos.

Alors que le parquet avait requis une amende de 3000 euros, le tribunal estimait que, s’agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d’intérêt général, les limites admissibles de la liberté d’expression n’avaient pas été dépassées.
L’ancienne plume de l’ancien président répondait:
« Ce jugement honore la justice ».

« Je ne peux que remercier le tribunal d’avoir rendu la justice et reconnu la liberté d’expression des parlementaires qui est un élément absolument essentiel du bon fonctionnement d’une démocratie ».

Aujourd’hui c’est au tour de Madame la Procureure de la République de Nantes qui porte plainte pour injure publique après la publication sur internet d’un tract la mettant en scène avec la mention:

« Protège les policiers qui blessent et mutilent »

Le tract a été publié après que le parquet de Nantes ai classé sans suite six plaintes contre X déposées par des manifestants, en février 2014 à Nantes, suite à une manifestation contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Trois de ces plaintes émanaient de jeunes qui avaient perdu un œil après avoir été blessés par des projectiles suite à des tirs de Flashball. L’enquête de l’Inspection générale de la police nationale avait été conduite et Mme Lamy avait indiqué que les investigations  :

« n’avaient pu établir les circonstances dans lesquelles les blessures ont été causées ». Elle avait parlé « d’infractions non caractérisées ».

Est-ce que le tribunal jugera que s’agissant de propos tenus par des citoyens sur un sujet d’ordre général les limites admissibles de la liberté d’expression n’ont pas été dépassées ?

Cela parait peu probable même si en l’occurrence le devoir de la justice est bien de retrouver les coupables sachant que les porteurs de ces armes sont identifiables.

La plaidoirie de la défense aura matière à débat.

 

 

Les Ripoux et les Syndicalistes : attention Police !

Par Michel Engelmann Dominique Monjardet

Mardi 08 décembre 2009 ceux qui étaient assis devant leurs téléviseurs ont pu voir presque en « live » deux Policiers Ripoux dévaliser les tiroirs d’une boutique grâce aux caméras de surveillance de celle-ci. Leur bilan : cartes téléphoniques et 4000 Euros tout de même.

Les deux Ripoux ont été arrêtés sur le champ.

Un reportage sur TF1 montrant cette action était suivi de l’interview d’un « éminent » syndicaliste. Il expliquait que ce genre de faits était rare, que les policiers seraient mis à pied et que lorsque la faute est grave ils pouvaient être révoqués. Je suis parmi ceux qui estiment que la faute est grave mais sait on jamais. Je dis bien « estime » et non « juge » !

Le Ministère de l’Intérieur confirmait rapidement la mise à pied des deux Ripoux. Mais rien ne dit qu’ils seront poursuivis en pénal selon les règles de l’IGS et de l’IGPN réunis, si le commerçant ne dépose pas plainte.

Sur FR3, 15 minutes plus tôt, à partir du même enregistrement, un autre syndicaliste « non moins éminent » et du même syndicat nous expliquait que c’était là chose peu fréquente et que ces deux « policiers » avaient été arrêtés par d’autres policiers. Il ajoutait, fort satisfait des ses dires, que ceci montre que le système fonctionne et s’autorégule. La caméra poursuivait lentement son traveling sur quelques clients restés face au magasin pendant cette opération « policière ». L’un d’entre eux expliquait qu’ils avaient maitrisés le Ripou sorti en dernier de l’échoppe, qu’ils l’avaient mis à terre et l’avaient même désarmé.  La Police contactée était arrivée pour prendre livraison du malheureux Ripou. Souhaitons que cet acte de bravoure ne se retrouve pas contre le client pour avoir fait un tel aveu face aux caméras !

On retrouve bien là les constatations faites par Monjardet *, défendre l’Institution jusqu’au bout et, lorsque cela n’est plus possible, sacrifier la « brebis galeuse » pour sauver le système qui « s’autorégule » lui-même à la satisfaction de ses membres.

 * note du 22 janvier 2001

Hakim, l’Urgentiste et la bavure

Par Michel Engelmann 31 octobre 2008 (Mediapart)

 De la procédure et des preuves

Ça ressemble au titre d’une fable de La Fontaine mais ce n’est que la convergence fortuite de trois événements courant octobre 2008. D’une part un « urgentiste » mis sous les verrous rapidement pour « un geste bizarre ». D’autre part l’affaire du jeune Abdelakim (Hakim) qui date du 09 mai et qui refait surface avec la publication du rapport presque final d’autopsie mi-octobre. Enfin l’affaire de La Bavure policière de Montfermeil.

Il y a une certaine similitude entre les deux premières affaires : dans les deux cas il y a décès d’une personne « en relation » avec un acte professionnel. Il y a une autre similitude entre l’affaire de l’Urgentiste et celle de La Bavure qui confirme bien la procédure à suivre par les magistrats.

Les faits:

Le 09 mai 2008 le jeune Hakim réagit avec véhémence face au refus de son banquier de lui accorder un retrait. La police est appelée sur les lieux par le directeur de l’établissement et retrouve Hakim non loin de la banque. Il se « montre agressif » face à cette interpellation . Les personnes présentes décrivent que l’intervention des policiers a été violente. Il meurt sur le lieu de l’intervention policière voire lors de son transfert au commissariat. Les policiers clament qu’ils ont utilisé les « techniques professionnelles » pour lesquelles ils ont été formés et que leur intervention était justifiée. Personne ne mentionne si la famille d’Hakim a porté plainte. Une information judiciaire pour « homicide involontaire » a été ouverte. Une autopsie pour identifier la cause du décès était réalisée. Le 14 mai les résultats préliminaires de l’autopsie évoquent une possible asphyxie ainsi que d’autres causes. Le 14 octobre les avocats de la famille d’Hakim font état des résultats du rapport d’autopsie.

Le 27 septembre un médecin urgentiste est appelé au secours d’une personne âgée qui fait un malaise cardiaque. Au terme de l’assistance médicale la personne meurt. L’urgentiste est accusé par du personnel puis dénoncé par « sa hiérarchie » pour avoir pratiqué un « geste médical bizarre». Le procureur requière son placement en garde à vue « sous strict contrôle judiciaire, lui interdisant de pratiquer sa profession ». Il est interpellé le 04 octobre par la Sureté départementale et immédiatement placé en détention préventive Il sera libéré le 06 octobre après avoir été entendu par le juge d’instruction. Les résultats de l’autopsie pratiquée sur la personne décédée le 27 septembre montrent qu’elle était décédée lorsque l’Urgentiste est arrivé sur les lieux.

Soyons un peu malicieux : appliquons au policier de Grasse la procédure appliquée à l’Urgentiste !

Suite à une plainte déposée par la famille d’Hakim une information judiciaire est ouverte suite au décès d’Hakim lors de l’intervention policière le 09 mai 2008, sous les yeux de nombreux témoins. Le Procureur lance l’instruction judiciaire le samedi 12 mai. Le policier est immédiatement entendu par la Sureté départementale, en fin de matinée. Sur la base des faits le policier est placé en détention préventive, détention qui est prolongée jusqu’au lundi 14 mai pour qu’il soit présenté au juge d’instruction. Le policier est entendu le 14 mai 2008, jour ou le résultat de l’autopsie préliminaire est connu.

Evitons de nous mettre à la place du juge pour la suite du scénario !

Surprise !

Au moment où je rédigeais ces quelques lignes l’affaire de « La Bavure » émergeait dans les journaux. Une affaire qui commençait par un affrontement entre policiers et jeunes de Montfermeil, le 14 octobre. Alors que les heurts étaient terminés des policiers ratissaient les lieux. Deux d’entre eux s’en prenaient à un jeune qu’ils frappaient avec leurs « tonfas » voire avec la crosse de leur « flash-ball ». Le Procureur prenait rapidement l’affaire en mains et l’IGS alertée auditionnait les policiers. 8 jours plus tard deux policiers étaient inculpés de « violences volontaires par dépositaire de l’autorité publique avec arme et en réunion »  et deux autres de « non-empêchement de délit contre une personne ».

Surprise !

C’est bien la procédure de l’Urgentiste, appliquée à bon escient, qui semble être la procédure à suivre par les magistrats.

Magistrale confirmation !

Un premier constat affligeant ?

Il aura fallu 6 mois pour, dans l’affaire d’Hakim, en arriver là où il a fallu 7 jours avec l’Urgentiste et 8 jours dans l’affaire de « La Bavure » de Montfermeil.

Pourquoi cette différence de traitement ?

L’IGPN/IGS, le Procureur, le Préfet et les maladresses !

Dans l’affaire d’Hakim les trois acteurs ont, semble t-il, tout d‘abord joués leurs rôles. L’IGPN est rapidement sollicitée selon la presse, puis c’est silence radio. Ce silence est vraisemblablement lié à la nature de l‘acte pratiqué par le policier, à savoir l’étranglement. C’est un acte professionnel est aussi longtemps qu’il n’est pas prouvé que cet acte a mal été réalisé et surtout qu’il est la cause du décès d’Hakim, l’IGPN ne prendra aucun mesure disciplinaire. Même sous la pression des média. Par contre lorsque les résultats sont connus, le 14, c’est au Procureur de faire la mise en accusation. Selon les informations disponibles il ne l’a pas fait même s’il aurait pu, selon la procédure, déclarer la mise sous contrôle judiciaire avec interdiction de poursuivre son activité professionnelle en attendant des résultats prévus pour octobre 2008.

Pire, avant même que les résultats de l’autopsie soient connus, le Préfet se fend, d’un commentaire risqué (selon la presse), « Aucun élément ne permet actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires», ce qui est vrai, mais est mal perçu car les autres sur place ont vu et lui n’était pas là. Le Procureur n’est pas en reste et le 14 mai, jour des premiers résultats de l’autopsie il déclare, « Les médecins évoquent de possibles signes asphyxiques » ainsi qu’une « possible pathologie cardiaque»,  ce qui est probablement vrai mais est perçu comme l’anticipation d’un dédouanement par avance des policiers. Et le préfet d’en rajouter sur le passé d’Hakim, comme si c’était le passé que l’on accusé.

Tous deux donnent ainsi l’impression d’avoir jugé avant de disposer des preuves. Leurs déclarations déchainent les passions. C’est l’escalade verbale. L’événement devient raciste et est qualifié de meurtre par les amis d’Hakim.

Du côté des policiers les syndicats montent au créneau. 

Dans le cas de l’Urgentiste les maladresses sont de natures différentes. Le procureur dénonce l’acte de l’Urgentiste sans disposer de plus d’information semble t-il et la procédure commence. L’OPJ de garde reçoit ce message comme un ordre de son OPJ de supérieur qu’est à cet instant le Procureur. Il place l’Urgentiste en détention provisoire. Comme il est vendredi puis samedi il en prend pour un week-end complet. La perspicacité du Juge d’instruction sauve notre homme d’un aveuglement terrible.

 A Mesdames et Messieurs les magistrats

On entend très souvent les magistrats dire « il/elle a suivi la procédure » et on ne peut pas le leur reprocher. La procédure est aussi aveugle qu’un programme informatique. Elle est formatée au même titre que nos cerveaux. Elle indique les étapes à suivre pour conduire une action. Dans le domaine de la gestion humaine si chère à nos magistrats elle est la seule garantie que chacun peut être jugé de la même façon, selon les mêmes règles, en tout lieu et à tout moment. Faut-il encore qu’elle soit respectée.

Mais la procédure ne doit pas cacher le travail de fond des magistrats, un lourd travail d’analyse des données et de recherche des preuves. Elle ne doit pas occulter la culture du doute si chère au Procureur Maurel dans la recherche de la cohérence des preuves.

Lorsque l’on oublie cela on créé inévitablement du désordre, par maladresse.