Jean Gabriel Morfoisse

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CITYA: UNE GESTION ETRANGE OU ON RETROUVE L’HUISSIER DE fr3 JG MORFOISSE

Par Yves Dumas

Lorsque vous faite affaire avec la Citya exigez des relevés sur papier en-tête, exigez des messages gravés dans le marbre car si vous êtes confrontés à des situations du même genre que ce copropriétaire la Citya ne reconnaitra pas ce qu’elle vous aura délivrée.

Deux affaires traitées en tribunal de proximité ont été soumises à notre analyse : les affaires N° 91-12-000744 et N° 09-000455.

La Citya agissant en tant que syndic d’un ilot de bâtiments de la vile de Tours se trouvait, en avril 2010, face à un copropriétaire qui contestait, non pas le retard de paiement de ses charges, mais certaines pratiques indélicates du syndic.

Dans ce premier cas la Citya était représentée par son conseil Maitre Yamba.

Le copropriétaire exposait qu’il avait respecté les termes d’un accord intervenu entre lui et la Citya, datant de 2007, par paiement d’un échéancier sur l’année 2008. Il exposait que les sommes réclamées fin 2008 correspondent à des sommes qui n’étaient nullement explicitées à cette époque et qu’il était dans l’incapacité d’obtenir des informations de la Citya. En janvier 2010 il était à jour au titre des charges de copropriété comme le montrait le tableau des paiements établi par la Citya. Le copropriétaire fournissait copie de l’échéancier établi avec Madame Maubois, copie d’un message de Monsieur Caroffe confirmant l’existence de cet échéancier et son respect par le copropriétaire. Fin 2008 la Citya demandait le versement d’une nouvelle somme de 1514,41 euros, sans aucun justificatif alors que le plan de règlement des charges était scrupuleusement respecté par le locataire. Parallèlement il faisait remarquer que la Citya avait maladroitement perdue quelques règlements. En juin 2009 la directrice de la Citya déclarait se désister de tous droits de la société sur deux chèques égarés. Ces chèques n’étaient pas entrés dans la comptabilité de la Citya à la date de leur émission.. Un autre chèque sera encaissé un mois après son émission et sa remise en main propre. De la même façon et toujours sans explication le copropriétaire voit apparaitre en décembre 2008 une somme de 250 euros de « communication du dossier à l’huissier ». Des frais de commandement à payer de 125,53 euros étaient également ajoutés.

Le jugement rendu repose essentiellement sur la conclusion suivante du juge de proximité, Claire André :

« L’échéancier, versé aux débats est établi sur papier libre dont il n’est pas rapporté la preuve que ce document émane bien du syndic de copropriété. Il ne comporte pas de signature des parties et n’est pas réalisé sur un papier à en-tête du syndic. En outre [le copropriétaire] ne produit aucun justificatif des règlements effectués et des chèques soit disant perdus. ».

Le 05 février 2013 la Citya se trouvait face au même copropriétaire qui contestait toujours, non pas le retard de paiement de ses charges mais les mêmes pratiques du syndic représentée par son conseil, Maitres Laloum & Arnoult.

Le copropriétaire versait aux débats le relevé de compte individuel faisant état d’un solde débiteur de 3343,39 euros au 01 octobre 2012 avec une situation apurée au 01 juillet 2011 contrairement à ce que prétendait la Citya mais qui ressortait des comptes de celle-ci.

Le juge de proximité faisait ressortir que la Citya ne justifiait d’aucun recommandé ni accusé de réception à l’exception d’une mise en demeure de mai 2012, que les frais d’huissier et d’avocat portés au débit du compte en juin et septembre 2012 étaient rejetés car  » la transmission de pièces ne constitue pas des frais nécessaires au recouvrement de la créance dès lors que la jurisprudence confirme que ces actes constituent des actes élémentaires d’administration de la copropriété faisant partie des fonctions de base des activités du syndic, fonctions pour lesquelles le syndic, qui n’a pas de lien contractuel avec le copropriétaire lui-même, est rémunéré par le syndicat de copropriétaires « .

Lors de ce deuxième jugement le juge de proximité prenait clairement en compte le tableau de suivi des créances établi par la Citya, tableau non établi sur papier en-tête mais sur lequel la Citya s’appuyait comme lors du premier jugement pour justifier du non-paiement des charges.

Le juge mettait en évidence les pratiques de la Citya dénoncées par le copropriétaire à savoir :

  • charge inacceptable des frais de transmission de dossier « d’avocat »,
  • charge inacceptable de frais postérieurs à la date de la plainte lors de l’actualisation de celle-ci,
  • absence inacceptable de courriers recommandés dans la correspondance de la Citya avec le copropriétaire.

Alors que la Citya précisait qu’à fin 2010 le copropriétaire n’était toujours pas en règle, le tableau établi par ce syndic montrait une situation égale à zéro euro.

Le copropriétaire faisait valoir que cette somme ne représentait pas les étrennes du syndic mais bien le solde de tout compte à fin 2010.

Lorsque vous avez à faire à la Citya exigez des relevés sur papier en-tête, exigez des messages gravés dans le marbre car si vous êtes confrontés à des situations du même genre que ce copropriétaire la Citya ne reconnaitra pas ce qu’elle vous aura délivrée.

Soyez prudent car ce copropriétaire a toujours demandé des reçus sur papier en-tête ; il n’en a jamais obtenu un seul.  

La Citya n’en délivre pas.

Drôle de pratique.

Cette nouvelle affaire était pour nous l’occasion de retrouver notre huissier de fr3, Jean Gabriel Morfoisse.

A la demande de la Citya il était intervenu chez ce copropriétaire dans une procédure de saisie-vente sur la base d’un  » jugement par défaut en dernier ressort rendu par Monsieur le Juge de Proximité de Tours  » en date du 27, octobre 2006.

Le problème est que le copropriétaire n’a jamais été informé de cette procédure et qu’il n’a jamais vu copie du dit jugement.

Il est vrai qu’un huissier n’est pas tenu de vérifier que les personnes chez lesquelles il intervient sont informées de la légalité des conditions qui entourent ses actes.

 

 

 

QU’EST-CE QUI A POUSSE L’HUISSIER JEAN GABRIEL MORFOISSE A FAIRE SA PUB SUR fr3 ?

Par Yves Dumas (première publication le 28 avril 2014)

 

Mardi 22 avril 2014 l’huissier Jean Gabriel Morfoisse faisait son apparition sur les écrans de la 3.

Promotion inhabituelle pour une profession discrète et jalouse de ses prérogatives.

Jean Gabriel Morfoisse c’est l’huissier, entre autres choses, des affaires de « L’Internaute de Tours » et « Un JAF au pied de la Grue ».

Pourquoi ne nous aura-t-il pas parlé de ces deux affaires ?

Dans un « Un JAF au pied de la grue«  il est l’huissier de 5h55, car la journée sera longue et « il visite son premier client ». Il reste 10 minutes, rentre au domicile avec deux hommes et une femme. Il en ressort avec trois hommes dans le PVSuite à ce constat effectué en juin notre huissier s’empresse d’écrire à l’avocat de son commanditaire, le 11 octobre de la même année. Le hasard veut que ce soit au moment ou le policier préparait son dossier de demande de divorce. Il signalait dans ce courrier adressé à l’avocat du policier qu’il « a fait l’objet de pressions pour modifier la rédaction de son PV« . Il en profitait pour menacer de saisir le Procureur de la République car il prétendait faire l’objet d’agissements contraire à la Loi. Le fameux avocat n’était autre que celui dénoncé par ailleurs comme l’avocat des policiers, Maître Boualem Bendjador.

Suite à ce courrier la personne qui l’avait contactée rédigeait un document POUR QUI DE DROIT. Elle précisait avoir pris contact avec l’huissier bien après le dépôt de son PV de juin. Il n’avait jamais été question de solliciter une modification quelconque de celui-ci. Elle précisait en plus tenir de Maître Morfoisse que l’un des policiers présents avait été envoyé par le policier en demande de divorce, policier qui n’était autre que le commanditaire du constat auprès de Maître Morfoisse.

Dans l’affaire de « L’Internaute de Tours » Maitre Morfoisse introduisait un nouveau chapitre qu’il nous donne ici l’occasion d’aborder. L’Internaute ayant des doutes sur des facturations que lui faisait son syndic, la Citya, était en retard de paiement de ses charges. Le 21 juin 2007, alors que ses disques étaient entre les mains du gendarme Moulay, sa porte était défoncée par l’huissier. Rien à redire. Les clés qui lui étaient destinées étaient sous le paillasson. A la lecture des documents que l’huissier lui laissait l’Internaute était surpris de voir qu’il agissait sur décision d’un juge de proximité en date du 27 octobre 2006. Tellement proche le juge qu’il n’avait jamais été convié à le rencontrer et qu’à ce jour il n’a toujours pas vu la copie de ce jugement. Le PV de Saisie-Vente ne montrait pas la présence d’un éventuel témoin lors du passage de l’huissier dans ses locaux (saisie-vente d’un bien de presque 100.000 euros pour un litige de 1454 euros).

Les apparitions de l’huissier dans nos deux affaires sont soit précédées soit suivies de l’arrivée de nouveaux membres du réseau.

Maitre Jean Gabriel Morfoisse, qui connaissait parfaitement les liens entre les deux affaires, aurait dû pour le moins s’abstenir d’intervenir en personne ou par sa société et agir avec le même professionnalisme que celui qu’il voulait montrer sur fr3.

Par sa présence sur fr3 il nous donne l’opportunité d’ouvrir le chapitre sur les pratiques de la Citya dans notre suivi de l’affaire de « L’Internaute de Tours ».

 

Jen Gabriel Morfoisse : un huissier qui rentre chez vous comme un voleur !

MorfoissePar Yves Dumas

Rentrer chez vous comme un voleur, pour un huissier, c’est rentrer sans témoin en fracassant la porte et en partant avec des biens.

C’est ce qui est arrivé à un habitant de Tours.

L’huissier, Jean Gabriel Morfoisse, a fait irruption dans son domicile au motif d’y évaluer les biens suite à une demande de la Citya. Cette société immobilière arguait d’un retard de paiement des charges dues au syndic géré par ses soins.

Comme en atteste le PV rédigé en personne par l’officier de justice aucun témoin ne l’assistait dans cette tâche, ni voisin, ni passant ; en un mot vraiment personne.

L’affaire étant passée en Justice personne, et surtout pas le magistrat, n’a relevé cette incongruité, dans le haut du simple PV dressé par l’homme de Loi qui joue avec la Loi ; un blanc.

Porte fracturée, disparition de la serrure et des clés, voilà le bilan de l’entrée en totale infraction de l’huissier Jean Gabriel Morfoisse dans ce paisible domicile du centre ville.

L’huissier Morfoisse ferait-il l’objet d’un fraternel aveuglement de la part des magistrats du Palais ?

PV N° 700834/KE/015

CHRONIQUE D’UN SIMPLE DIVORCE : Allégorie du Meurtre d’Hiram

Un JAF au pied de la gruePar Yves Dumas

Ou comment le hasard fait que tous les magistrats et un grand nombre de policiers ayant manipulés les informations voire utilisés les moyens des administrations sont tous Francs-maçons.

Un divorce parmi tant d’autres, animé par un simple Lieutenant de police qui voulait recourir aux « bons soins » d’avocats et de magistrats Francs-maçons, dans le but de faire payer à celle qui deviendra deux ans plus tard « son ex » le fait qu’il n’ait pas le courage d’assumer ses turpitudes.

Fin avril 2004 le Lieutenant annonçait au père de sa presque ex dont il se séparait sur le champ qu’il avait rencontré par hasard, au commissariat, Maître BB avocat de son état, Franc-maçon de réputation, réputation qu’il avait soigneusement entretenue pendant des années.  Le hasard n’y était pas pour grand-chose. Maître BB était décrit, en ville, comme « l’avocat des policiers », ce que confirmait le Lieutenant dans une échappée verbale.

Le père de son ex, Franc-maçon également, connaissait Maître BB et sa réputation. Il s’attendait à un véritable défilé de Francs-maçons dans cette affaire banale. Tenu par une certaine discrétion sur laquelle le Lieutenant pensait pouvoir compter, discrétion que d’aucuns appelleraient un « secret sur l’appartenance », il gardait tout d’abord cette information pour lui. Il attendait de voir la suite.

Alors que les actions s’enchainaient, en juillet 2004, le Lieutenant mettait en route un référé pour obtenir la garde des enfants. Le JAF n’était autre qu’un autre « éminent » Franc-maçon que le père de l’ex identifiait immédiatement dans le couloir du TGI, le jour même du référé. Il s’était trouvé face à lui, sur un « banc », quelques années plus tôt. L’humour de BB rejoignait celui des plus ignobles salles de garde tout en faisant la joie du JAF : « un policier connait la loi et la respecte … si Monsieur part avec les enfants on enverra la police pour les chercher … ».

L’ex du Lieutenant n’ayant rien à dire sur le contenu du jugement, le père de celle-ci se tenait définitivement à l’occident des choses, gardien de tout mouvement dans cette affaire.

Le jugement en conciliation avait lieu en décembre 2004. Il n’aboutissait à rien. La seule évidence était que quoique fasse ou ne fasse pas le Lieutenant il ne lui était rien reproché : « un policier connait la loi et la respecte » répétait Benja qui venait juste de s’en sortir avec difficultés dans une autre affaire de policiers qui avaient harcelés l’une de leurs collègues.

Début 2005 une série d’actions et d’agressions était systématiquement montée par le Lieutenant. Elles débouchaient toutes sur des plaintes qu’il s’empressait de déposer, plaintes toutes aussi fausses les unes que les autres, classées aussitôt par les magistrats.

En février 2005 une simulation d’agression plus violente avait lieu. Le Lieutenant simulait une agression par le père de son ex en se jetant maladroitement à terre. En bon policier il prenait la fuite à l’annonce de l’arrivée des gendarmes. A partir de ce jour et jusqu’en juin 2006 les agressions du même type s’enchainaient et faisaient l’objet de plaintes régulières de la part du Lieutenant de Police. Elles étaient toutes classées sans suite, suite aux enquêtes de la gendarmerie.

En juillet 2005 le Lieutenant « montait » une descente d’huissier chez son ex. Avec le concours de BB et de l’huissier JGM. il obtenait une ordonnance du vice-président du TGI sur la base d’un document vide et non signé. Lui aussi s’avérait Franc-maçon ! La descente avait lieu en juillet, sous la direction de l’Huissier JGM, Franc-maçon notoire et connu comme tel sur la place. Il se présentait accompagné de trois personnes, deux hommes et une femme. La pauvre mignonette, stagiaire de son état selon JGM, était définitivement remplacée par un homme dans le PV de l’officier de justice. L’huissier appartenait donc clairement à une obédience qui ne reconnait pas la mixité !

Face à une rapide enquête auprès d’officines de la ville de l’ex du Lieutenant, BB, le JAF SM et l’Huissier JGM étaient rapidement et unanimement dénoncés comme Francs-maçons ! Le père de l’ex ne pouvait que confirmer la réalité des faits. Il prenait l’engagement de dénoncer la situation au regard des fraudes accumulées.

Il manquait cependant des informations critiques pour aller plus loin dans cette affaire.

Fin 2005 le jugement en divorce se précisait. Il était reporté à plusieurs reprises par BB. Les raisons s’avéraient toutes fallacieuses. Elles n’étaient liées qu’aux absences du JAF que l’avocat tenait à l’évidence à avoir face à lui lors du jugement. Le JAF était parfaitement « initié » sur le dossier !

Lorsque qu’en novembre 2005 l’ex du Lieutenant recevait le dossier de celui-ci elle découvrait que le Vice-président du TGI avait accordé l’ordonnance pour la visite de l’huissier chez elle, en juillet de la même année, sur la base d’un dossier vide, mais surtout non signé, donc non recevable. Il s’agissait d’un rapport d’observation sur papier à en-tête d’un Privé nommé Lefrançois, ancien gendarme, décrit comme Franc-maçon lui-même ! Le vice président scellait son maillon dans la chaine !

Pour ceux qui suivent la lecture de l’histoire on en est déjà arrivé 4 tabliers, plus un présumé-confirmé depuis, soit 5 tabliers !

Reprenons le fil de l’histoire.

Tout l’art du JAF, le ci-devant SM, s’exprimait avec délice dans l’écriture de « la planche » de divorce. Il allait jusqu’à écrire que l’adultère de l’ex du Lieutenant « parait parfaitement crédible ». Comme si un adultère pouvait être autre chose que d’être ou ne pas être ! Il commettait quelques erreurs matérielles incitatives qui lui valait de les corriger lui même  ultérieurement, après que soins aient été pris d’en porter connaissance au Président du TGI.

En avril 2006 le Lieutenant portait plainte contre son ex, suite à une vraie-fausse agression qu’il avait montée de nouveau. Lors de l’audition de son ex les gendarmes précisaient au Père de celle-ci qu’ils souhaitaient l’entendre également. Ils lui demandaient pourquoi le Lieutenant parle t-il de Franc-maçonnerie. Ce dernier répondait « parce qu’il sait que je suis Franc-maçon et qu’il sait que son avocat et son huissier le sont aussi ! ». Deux ans après son départ du domicile le Lieutenant signait le fait qu’il avait, depuis le début, choisi en toute connaissance de cause son avocat, puis fait choisir par celui-ci les magistrats et officiers de justice, dans le but pervers et vicieux d’utiliser les uns contre les autres !

En juillet 2006, presque 3 mois après le jugement de Divorce, le Lieutenant faisait « inviter » son ex chez le JAF par un greffier. Il ne comprenait pas qu’il soit condamné à payer des dommages et intérêts à son ex pour un jugement à torts partagés. Le jugement étant dans sa phase d’appel. Cette action illicite était inévitablement cautionnée par le JAF qui, lorsqu’il se trouvait face à l’ex mais surtout face à son avocat qui n’était pas prévu aux débats, précisait avoir accepté cette mascarade de justice au motif de « médiation ». Le JAF se transformait subitement en Frère Hospitalier. Le Lieutenant repartait comme il était venu. Il relançait aussitôt une série d’agressions contre son ex.

Face aux évidences que toutes les agressions du Lieutenant devenu Capitaine étaient des coups montés par celui-ci avec l’aide de collègues voire de sa nouvelle compagne elle-même gardien de la paix, les gendarmes chargés de conduire les enquêtes soit refusaient de prendre les plaintes du Capitaine soit signalaient aux magistrats les abus du fonctionnaire de Police. Rien n’y faisait. Tout laissait à penser que le Capitaine était « couvert » par ailleurs.

Il aura fallu attendre 2008, soit 4 ans, pour que suite à une plainte de l’ex du Capitaine, le magistrat qui couvrait le Policier depuis le début se dévoile. Il mettait 8 mois à classer une plainte de son ex contre le Capitaine au motif d’un « état comptable des plaintes » et du fait que « les faits décrits (par le policier) ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n’est pas déposée dans des termes d’une parfaite sincérité ». En somme que sa plainte n’était pas recevable. Le Procureur Adjoint MC, Franc-maçon lui-même, pointait son nez, opérant par délégation de pouvoir du Procureur nouveau venu qui construisait sa nouvelle réputation dans une affaire de bébés congelés.

A ce stade du résumé, pour ceux qui ont suivi, on en est donc arrivé à 6 tabliers, 5 magistrats et un avocat. Il faut inévitablement y ajouter une pincée de policiers, au minimum 2 identifiés, dont un ancien de la BAC de Paris. Ils ne pouvaient pas dire ne pas avoir été alerté car le commissaire, supérieur hiérarchique du Lieutenant devenu Capitaine, avait été informé en personne par le père de l’ex du Capitaine.

Dans cette affaire banale on dénombre un total de 8 Francs-maçons, policiers, officiers de justice ou magistrats identifiés, sans compter ceux de l’ombre.

C’était devenu trop pour penser que ce n’était là que le fruit du hasard !

En 2009, presque 5 ans après le début de l’affaire, le Procureur – Adjoint MC faisait déclasser la dernière plainte de l’ex qu’il avait été classée et la confiait à un juge du Parquet qui annonçait avant toute autre chose qu’il n’y avait pas le feu, que personne n’était en prison et que l’affaire suivrait son cours, sans garantie sur le fait qu’elle ferait l’objet de poursuites contre le policier.

Pendant ce temps là les agressions du Capitaine se poursuivaient via e-mail et SMS, sur le même ton et sur les mêmes fausses accusations que celles faisant l’objet de la plainte de son ex classée initialement par le Procureur – Adjoint MC.

Le nombre de 7 pour ouvrir les travaux étant donc atteint dans cette affaire sans qu’une ultime vérification n’ait été faite, je me permets d’apporter ma modeste pierre au travail de cet Atelier virtuel déplacé.