Juge Claire André

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L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 4 – Le Président Gilles Michaud

Par Yves Dumas

Présomptueux, naïf, laxiste puis corporatiste mais malgré tout honnête ?

Ce sont là les quelques mots qui décrivent le mieux ce Président d’un jour, Vice-président du TGI par ailleurs.

En analysant de nouveau l’enchaînement des événements ce fut pour lui une chute lente dans un piège qui lui avait été tendu par une main ferme et anonyme. Après la relaxe  de l’Internaute il n’avait pu faire qu’une chose; se retirer quelques instants aux affaires de la sécurité sociale.

Il ne pouvait donc que constater que Varin et Cruz avaient été mis hors jeu par diverses plaintes. Mais qui avait poussé l’affaire jusqu’à là au détriment des preuves que Weisphal avait mis en partie en avance ?

Qui avait mis et remonté comme un automate l’incontrôlable André et l’avait mise en première ligne ?

S’il avait de bonnes relations avec tout le monde au Palais certains lui faisaient sentir qu’il était comme l’énarque du concours externe, énarque sans être totalement énarque. Personne ne lui avait jamais fait vraiment sentir qu’il n’était pas Frère (d’arme) au même titre que les autres magistrats, lui qui venait de la « pénitencière ».

Dès la première correctionnelle il avait perdu le contrôle de l’affaire lorsque l’avocat de l’Internaute lui avait dit, au début de l’audience, qu’il interviendrait sur le fond. Il lui avait répondu:

Maître vous allez certainement contester les photos … nous dire qu’il s’agit de photos d’adulte ou non, de collages, de retouches ou encore préciser qu’on ne voit pas entièrement le visage …

Ce fut vraiment déplacé de sa part.

Et là, brusquement, il découvrait que toutes les photos que l’on accusait l’Internaute de détenir étaient datées de 9 mois après les faits:

Vous avez été détecté par la gendarmerie pour avoir téléchargé une photo le 07 juin 2006 … vos disques ont été saisis le 23 novembre 2006 … l’expert les a pris en charge le 15 février 2007 et le tableau de l’expert  montre … que les images sont datées du 15 juin 2007.

Naïf !

Si Varin avait eu le mot juste, lui, le Président, le Vice-président du TGI, n’avait pas encore compris de quoi il retournait.

Il avait été tellement présomptueux qu’il s’était présenté à la deuxième audience avec les mêmes certitudes:

Maître l’affaire est très technique mais revenons sur le cœur du sujet.

 Mais comment sortir une connerie pareille ?

Quand on parle de photo, d’Internet ou d’ordinateur on parle bien de technique, c’est inévitable ! Et le cœur du sujet est bien là, non ?

C’est vraiment la plaidoirie d’André qui l’avait un peu réveillé. Comment ce moulin à parole sans cervelle pouvait-elle débiter autant de sottises en si peu de temps ?

A voir la tête de Michaud à ce moment de la plaidoirie de l’avocat général, alors que Weisphal lui posait une question, il donnait l’impression de découvrir un coup fourré. Mais de là à penser que cette arriviste, remontée comme une horloge, était aux ordres, non seulement à charge, mais à débiter autant de conneries en si peu de temps, ça devenait à charge contre elle.

La question de Weisphal était étrange mais parcourait la voûte étoilée du palais:

C’est quoi la prévention ?

Réponse:

Diffusion d’une image pédopornographique !

Là il y avait un loup que la naïveté de Michaud commençait peut être à interroger, ceci d’autant plus que le déboulé verbal d’André rendait la scène dramatique.

Il avait donné l’impression de prendre conscience qu’à aucun moment il ne s’était vraiment penché sur ce dossier « trop technique ».

La délibération du jury lui permettait de toute évidence d’entendre les arguments de Weisphal. Et là, c’était consternant; rien que sur la prévention l’Internaute pouvait faire appel. Elle avait été modifiée 5 fois depuis la détection par Rosny. Lui, le magistrat issu du terrain, il n’avait rien vu.

Et la date des photos ?

S’il avait examiné le rapport de l’expert judiciaire transmis par la défense aurait-il tout compris ? Pas sûr, c’était trop technique !

Il aurait pu s’en vouloir de sa naïveté d’avoir fait confiance au système et d’avoir été laxiste en n’ayant pas pris le temps de jeter un œil sur la défense qui reposait sur un document simple et concret que n’importe quel utilisateur féru d’informatique pouvait comprendre.

 De jour en jour la réponse à la question « qui a bien pu pousser l’affaire à ce stade malgré les preuves et se payer sa tête devenait peut être claire »: celui ou encore ceux qui malgré les preuves ont maintenu l’accusation et modifiés la prévention à 5 reprises. Tout d’abord celui qui pendant 2 ans avait maintenu le couvercle sur l’affaire. Celui qui avait cru pouvoir faire craquer l’Internaute en RCP et qui avait tout misé sur la faiblesse de celui-ci. Du côté du Palais il n’y avait qu’une seule personne: Cruz, Cruz en personne, l’Adjoint, son Frère mais aussi celui qui marquait toujours sa différence car lui était du sérail. Avec un peu de bon sens il ne pouvait que se convaincre d’en être là du simple fait des magouilles de Cruz avec l’aide des policiers.

Quel naufrage pour Michaud lors de l’annonce du verdict:

Vous êtes relaxé, et surtout ne recommencez pas !

N’importe qui aurait dû avoir honte de prononcer une phrase pareille. Pas lui ! A le voir on avait le sentiment qu’il n’en était pas encore là, qu’il n’avait toujours rien compris.

Avec la rédaction des conclusions ça pouvait venir si depuis la pénitencière il avait bien appris quelque chose!

Mais à la lecture de celles-ci ça n’était pas évident. Il s’en prenait quand même au moulin à parole, il couvrait le gendarme Moulay, le sachant qui ne sait rien et qui aligne bêtise sur bêtise en ajoutant son supérieur hiérarchique à la liste, le chef Méon.

Michaud faisait dans le corporatisme mais de toute évidence il avait du mal à digérer ce qui lui tombait dessus.

Et puis, retour dans la lumière, au TGI. Il donnait l’impression de s’être planqué un peu pour laisser passer l’orage d’une action en tribunal administratif.

Mais pas du tout, il se préparait à sa nouvelle mission, celle d’homme politique, Radical de Gauche dans sa bonne ville de Châtelleraut. Il faut bien dire qu’il venait de montrer tout son potentiel avec cette affaire.

Nous allons de voir le suivre avec beaucoup d’attention.

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 3 – La Substitut Claire André

Par Yves Dumas

C’est elle qui officiait en tant que Ministère Public lors du jugement de septembre 2009.

Jeune, fougueuse, remontée comme une pendule, elle récitait une plaidoirie apprise par cœur comme si … comme si il y avait eu un souffleur devant elle. Elle était en retard d’une année sur le dossier, comme si elle voulait nous faire croire que tout le montage des ripoux policiers lui plaisait à merveille. Dangereuse ? Non ! Stupide ? Oui ! Manipulée ? Certainement ! Par qui ? Ce vieux Cruz qui lorgnait déjà sur ses RTT ? Avouez que c’est évident ! Pourquoi ?

Jeune et arriviste, c’est sa qualité première. Et là, convenez en, sorti Varin, pour cause avoir donné l’absolution à Demichel et couvert Cruz. Sorti Cruz ? Oui ! Pourquoi ? Car il a une plainte déposée contre lui par l’Internaute auprès de Varin aussitôt après la RPC. Il faut donc trouver un quidam qui veuille bien monter au créneau. Pourquoi pas cette fougueuse et arriviste Claire André.

Le dossier ? Pas de chance, quelques jours encore avant l’audience en correctionnelle elle n’a que le premier rapport Moulay, le jugement de décembre et le rapport complémentaire de Moulay daté de juin mais transmis à l’internaute juste avant l’audience. Pas de chance, elle n’a pas le rapport de l’expert indépendant qui lui est parvenu tardivement, de toute évidence trop tardivement pour qu’elle fasse des heures sup.

Car de toute évidence ce n’est pas une spécialiste des heures sup ! Elle n’a même pas révisé son droit. Elle se ridiculise entrainant même une réaction de stupeur côté Weisphal et Michaud.

Depuis elle se montre aussi discrète que son mentor Cruz.

A ajouter sur la liste des magistrats serviles ?

 

MINISTERE PUBLIC: misère publique ou quand la France à mal à sa justice

Par Michel Engelmann,

Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal de grande instance (TGI). Définition bien obscure pour tout simplement signifier qu’il est le magistrat chargé de défendre l’intérêt général, l’intérêt de la société, face aux menaces caractérisées de l’ordre public.

Cependant la cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt « Medvedyev 1 » du 10 juillet 2008 a estimé que le procureur ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire au sens de la convention :

« le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».

Ce qui n’est pas faux car comme le stipule notre droit le procureur de la République doit mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en application, notamment, des dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale7 : «

Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique. »

Examinées sous cet angle les déclarations de certains représentants du Ministère Public prennent un tout autre sens:

– propos du Procureur Fèvre, agissant en tant qu’avocat général dans l’affaire du Carlton de Lille également appelée affaire Strauss Khan,

« Un homme puissant serait-il nécessairement coupable »

et d’ajouter

« La notoriété ne doit être en aucun cas une présomption de culpabilité ».

 – propos du Procureur Mme Dewailly lors du procès de Rennes dans l’affaire des enfants électrocutés de Clichy:

« Il n’y a pas lieu d’entrer en voie de condamnation », 

« On n’apaise pas la douleur d’un drame en causant une nouvelle injustice ».

Il sera facile de nous reprocher d’extraire ces propos de leur contexte et plus particulièrement du texte intégral des deux plaidoiries.

Dont acte.

Mais soyons clairs.

Ce sont ces propos là qui étaient destinés à convaincre les juges.

Ce sont ces propos là qui resteront dans la mémoire de tous ceux qui ont suivi ces affaires.

Eloquence gratuite que les magistrats reprochent aisément aux avocats des prévenus.

Reprenons différemment les propos du Procureur Fèvre et de la Procureure Dewailly :

Un homme misérable serait-il nécessairement coupable; l’absence de notoriété peut être une présomption de culpabilité ».

« Il y a lieu d’entrer en voie de condamnation car on n’apaise la douleur d’un drame lorsque règne la justice ».

Comme le rappelaient les deux protagonistes seules les preuves comptent, sans preuves il n’y a pas de loi et sans loi ….

Ces postures verbales sont du même genre que celles du juge Michaud dans l’affaire de L’Internaute de Tours lorsque, après s’être rendu à l’évidence que les preuves rassemblées contredisaient l’accusation du Minsitère Public s’exclama en direction du prévenu relaxé:

Et ne recommencez pas !

En fait il voulait dire:

Et ne recommencez pas à faire ce que vous n’avez pas fait !

Les effets de manche nuisent à la justice et jettent un doute sur l’indépendance des magistrats surtout lorsque des « politiques » et des policiers sont impliqués dans ces affaires. 

Seules les preuves comptent, tout le reste n’est que verbiage.

CITYA: UNE GESTION ETRANGE OU ON RETROUVE L’HUISSIER DE fr3 JG MORFOISSE

Par Yves Dumas

Lorsque vous faite affaire avec la Citya exigez des relevés sur papier en-tête, exigez des messages gravés dans le marbre car si vous êtes confrontés à des situations du même genre que ce copropriétaire la Citya ne reconnaitra pas ce qu’elle vous aura délivrée.

Deux affaires traitées en tribunal de proximité ont été soumises à notre analyse : les affaires N° 91-12-000744 et N° 09-000455.

La Citya agissant en tant que syndic d’un ilot de bâtiments de la vile de Tours se trouvait, en avril 2010, face à un copropriétaire qui contestait, non pas le retard de paiement de ses charges, mais certaines pratiques indélicates du syndic.

Dans ce premier cas la Citya était représentée par son conseil Maitre Yamba.

Le copropriétaire exposait qu’il avait respecté les termes d’un accord intervenu entre lui et la Citya, datant de 2007, par paiement d’un échéancier sur l’année 2008. Il exposait que les sommes réclamées fin 2008 correspondent à des sommes qui n’étaient nullement explicitées à cette époque et qu’il était dans l’incapacité d’obtenir des informations de la Citya. En janvier 2010 il était à jour au titre des charges de copropriété comme le montrait le tableau des paiements établi par la Citya. Le copropriétaire fournissait copie de l’échéancier établi avec Madame Maubois, copie d’un message de Monsieur Caroffe confirmant l’existence de cet échéancier et son respect par le copropriétaire. Fin 2008 la Citya demandait le versement d’une nouvelle somme de 1514,41 euros, sans aucun justificatif alors que le plan de règlement des charges était scrupuleusement respecté par le locataire. Parallèlement il faisait remarquer que la Citya avait maladroitement perdue quelques règlements. En juin 2009 la directrice de la Citya déclarait se désister de tous droits de la société sur deux chèques égarés. Ces chèques n’étaient pas entrés dans la comptabilité de la Citya à la date de leur émission.. Un autre chèque sera encaissé un mois après son émission et sa remise en main propre. De la même façon et toujours sans explication le copropriétaire voit apparaitre en décembre 2008 une somme de 250 euros de « communication du dossier à l’huissier ». Des frais de commandement à payer de 125,53 euros étaient également ajoutés.

Le jugement rendu repose essentiellement sur la conclusion suivante du juge de proximité, Claire André :

« L’échéancier, versé aux débats est établi sur papier libre dont il n’est pas rapporté la preuve que ce document émane bien du syndic de copropriété. Il ne comporte pas de signature des parties et n’est pas réalisé sur un papier à en-tête du syndic. En outre [le copropriétaire] ne produit aucun justificatif des règlements effectués et des chèques soit disant perdus. ».

Le 05 février 2013 la Citya se trouvait face au même copropriétaire qui contestait toujours, non pas le retard de paiement de ses charges mais les mêmes pratiques du syndic représentée par son conseil, Maitres Laloum & Arnoult.

Le copropriétaire versait aux débats le relevé de compte individuel faisant état d’un solde débiteur de 3343,39 euros au 01 octobre 2012 avec une situation apurée au 01 juillet 2011 contrairement à ce que prétendait la Citya mais qui ressortait des comptes de celle-ci.

Le juge de proximité faisait ressortir que la Citya ne justifiait d’aucun recommandé ni accusé de réception à l’exception d’une mise en demeure de mai 2012, que les frais d’huissier et d’avocat portés au débit du compte en juin et septembre 2012 étaient rejetés car  » la transmission de pièces ne constitue pas des frais nécessaires au recouvrement de la créance dès lors que la jurisprudence confirme que ces actes constituent des actes élémentaires d’administration de la copropriété faisant partie des fonctions de base des activités du syndic, fonctions pour lesquelles le syndic, qui n’a pas de lien contractuel avec le copropriétaire lui-même, est rémunéré par le syndicat de copropriétaires « .

Lors de ce deuxième jugement le juge de proximité prenait clairement en compte le tableau de suivi des créances établi par la Citya, tableau non établi sur papier en-tête mais sur lequel la Citya s’appuyait comme lors du premier jugement pour justifier du non-paiement des charges.

Le juge mettait en évidence les pratiques de la Citya dénoncées par le copropriétaire à savoir :

  • charge inacceptable des frais de transmission de dossier « d’avocat »,
  • charge inacceptable de frais postérieurs à la date de la plainte lors de l’actualisation de celle-ci,
  • absence inacceptable de courriers recommandés dans la correspondance de la Citya avec le copropriétaire.

Alors que la Citya précisait qu’à fin 2010 le copropriétaire n’était toujours pas en règle, le tableau établi par ce syndic montrait une situation égale à zéro euro.

Le copropriétaire faisait valoir que cette somme ne représentait pas les étrennes du syndic mais bien le solde de tout compte à fin 2010.

Lorsque vous avez à faire à la Citya exigez des relevés sur papier en-tête, exigez des messages gravés dans le marbre car si vous êtes confrontés à des situations du même genre que ce copropriétaire la Citya ne reconnaitra pas ce qu’elle vous aura délivrée.

Soyez prudent car ce copropriétaire a toujours demandé des reçus sur papier en-tête ; il n’en a jamais obtenu un seul.  

La Citya n’en délivre pas.

Drôle de pratique.

Cette nouvelle affaire était pour nous l’occasion de retrouver notre huissier de fr3, Jean Gabriel Morfoisse.

A la demande de la Citya il était intervenu chez ce copropriétaire dans une procédure de saisie-vente sur la base d’un  » jugement par défaut en dernier ressort rendu par Monsieur le Juge de Proximité de Tours  » en date du 27, octobre 2006.

Le problème est que le copropriétaire n’a jamais été informé de cette procédure et qu’il n’a jamais vu copie du dit jugement.

Il est vrai qu’un huissier n’est pas tenu de vérifier que les personnes chez lesquelles il intervient sont informées de la légalité des conditions qui entourent ses actes.