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L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 5 – Le Juge Weisphal

Par Yves Dumas,

Celui qui chuchotait à l’oreille du président et dont la voûte étoilée portait la bonne parole aux oreilles de l’assistance.

Qu’est-il devenu ?

Rapidement il devint « le doyen des juges d’instruction ». Rien à voir bien entendu avec la sagesse due à l’âge. Il était le plus âgé dans la fonction.

Dans le secret de la délibération il était toujours alerté par le changement répété de la prévention. 5 fois, tout de même ! Nous pouvions en déduire que la position de doyen revenait à celui qui savait couvrir les fesses des magistrats plus qu’à celui qui pouvait exercer un jugement judicieux sur l’affaire. Tellement obnubilé par la faute de procédure qu’il n’en vit même pas que les photos était datées de dates incompatibles avec l’accusation; ça dénotait d’une certaine obnubilation pour la chose procédurale et non pour la recherche de la vérité. Il est vrai toutefois que le magistrat recherche la vérité sans pour autant avoir une obligation de la trouver. Et Weisphal était bien dans ce cas là.

Ce que lui plus que Michaud comprit plus tard c’est que la « procure » mise en place avait tout fait pour cacher les preuves. Cruz s’était auto désigné en charge de l’affaire, excluant ainsi une prise en main par un juge d’instruction qui, à la première lecture aurait mis le doigt sur la supercherie. Supercherie ! Crime, pourquoi pas, crime judiciaire en plus ! Pour une image Monnnsieur l’Adjoint avait souhaité s’investir !!!

Weisphal en était devenu convaincu, Cruz était au cœur de cette histoire qui aurait pu se retourner contre le TGI, en appel et en administratif. Un peu comme ce fut le cas dans l(affaire de l’Abbé d’Argenson. Alors, la date des photos, c’était le cadet de ses soucis.

Il n’est même pas certain que cette question lui monta au cerveau tant il était obnubilé par le « pouvoir » lui aussi. Mais quand même pas au point de monter une telle machination, comme Cruz !

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 4 – Le Président Gilles Michaud

Par Yves Dumas

Présomptueux, naïf, laxiste puis corporatiste mais malgré tout honnête ?

Ce sont là les quelques mots qui décrivent le mieux ce Président d’un jour, Vice-président du TGI par ailleurs.

En analysant de nouveau l’enchaînement des événements ce fut pour lui une chute lente dans un piège qui lui avait été tendu par une main ferme et anonyme. Après la relaxe  de l’Internaute il n’avait pu faire qu’une chose; se retirer quelques instants aux affaires de la sécurité sociale.

Il ne pouvait donc que constater que Varin et Cruz avaient été mis hors jeu par diverses plaintes. Mais qui avait poussé l’affaire jusqu’à là au détriment des preuves que Weisphal avait mis en partie en avance ?

Qui avait mis et remonté comme un automate l’incontrôlable André et l’avait mise en première ligne ?

S’il avait de bonnes relations avec tout le monde au Palais certains lui faisaient sentir qu’il était comme l’énarque du concours externe, énarque sans être totalement énarque. Personne ne lui avait jamais fait vraiment sentir qu’il n’était pas Frère (d’arme) au même titre que les autres magistrats, lui qui venait de la « pénitencière ».

Dès la première correctionnelle il avait perdu le contrôle de l’affaire lorsque l’avocat de l’Internaute lui avait dit, au début de l’audience, qu’il interviendrait sur le fond. Il lui avait répondu:

Maître vous allez certainement contester les photos … nous dire qu’il s’agit de photos d’adulte ou non, de collages, de retouches ou encore préciser qu’on ne voit pas entièrement le visage …

Ce fut vraiment déplacé de sa part.

Et là, brusquement, il découvrait que toutes les photos que l’on accusait l’Internaute de détenir étaient datées de 9 mois après les faits:

Vous avez été détecté par la gendarmerie pour avoir téléchargé une photo le 07 juin 2006 … vos disques ont été saisis le 23 novembre 2006 … l’expert les a pris en charge le 15 février 2007 et le tableau de l’expert  montre … que les images sont datées du 15 juin 2007.

Naïf !

Si Varin avait eu le mot juste, lui, le Président, le Vice-président du TGI, n’avait pas encore compris de quoi il retournait.

Il avait été tellement présomptueux qu’il s’était présenté à la deuxième audience avec les mêmes certitudes:

Maître l’affaire est très technique mais revenons sur le cœur du sujet.

 Mais comment sortir une connerie pareille ?

Quand on parle de photo, d’Internet ou d’ordinateur on parle bien de technique, c’est inévitable ! Et le cœur du sujet est bien là, non ?

C’est vraiment la plaidoirie d’André qui l’avait un peu réveillé. Comment ce moulin à parole sans cervelle pouvait-elle débiter autant de sottises en si peu de temps ?

A voir la tête de Michaud à ce moment de la plaidoirie de l’avocat général, alors que Weisphal lui posait une question, il donnait l’impression de découvrir un coup fourré. Mais de là à penser que cette arriviste, remontée comme une horloge, était aux ordres, non seulement à charge, mais à débiter autant de conneries en si peu de temps, ça devenait à charge contre elle.

La question de Weisphal était étrange mais parcourait la voûte étoilée du palais:

C’est quoi la prévention ?

Réponse:

Diffusion d’une image pédopornographique !

Là il y avait un loup que la naïveté de Michaud commençait peut être à interroger, ceci d’autant plus que le déboulé verbal d’André rendait la scène dramatique.

Il avait donné l’impression de prendre conscience qu’à aucun moment il ne s’était vraiment penché sur ce dossier « trop technique ».

La délibération du jury lui permettait de toute évidence d’entendre les arguments de Weisphal. Et là, c’était consternant; rien que sur la prévention l’Internaute pouvait faire appel. Elle avait été modifiée 5 fois depuis la détection par Rosny. Lui, le magistrat issu du terrain, il n’avait rien vu.

Et la date des photos ?

S’il avait examiné le rapport de l’expert judiciaire transmis par la défense aurait-il tout compris ? Pas sûr, c’était trop technique !

Il aurait pu s’en vouloir de sa naïveté d’avoir fait confiance au système et d’avoir été laxiste en n’ayant pas pris le temps de jeter un œil sur la défense qui reposait sur un document simple et concret que n’importe quel utilisateur féru d’informatique pouvait comprendre.

 De jour en jour la réponse à la question « qui a bien pu pousser l’affaire à ce stade malgré les preuves et se payer sa tête devenait peut être claire »: celui ou encore ceux qui malgré les preuves ont maintenu l’accusation et modifiés la prévention à 5 reprises. Tout d’abord celui qui pendant 2 ans avait maintenu le couvercle sur l’affaire. Celui qui avait cru pouvoir faire craquer l’Internaute en RCP et qui avait tout misé sur la faiblesse de celui-ci. Du côté du Palais il n’y avait qu’une seule personne: Cruz, Cruz en personne, l’Adjoint, son Frère mais aussi celui qui marquait toujours sa différence car lui était du sérail. Avec un peu de bon sens il ne pouvait que se convaincre d’en être là du simple fait des magouilles de Cruz avec l’aide des policiers.

Quel naufrage pour Michaud lors de l’annonce du verdict:

Vous êtes relaxé, et surtout ne recommencez pas !

N’importe qui aurait dû avoir honte de prononcer une phrase pareille. Pas lui ! A le voir on avait le sentiment qu’il n’en était pas encore là, qu’il n’avait toujours rien compris.

Avec la rédaction des conclusions ça pouvait venir si depuis la pénitencière il avait bien appris quelque chose!

Mais à la lecture de celles-ci ça n’était pas évident. Il s’en prenait quand même au moulin à parole, il couvrait le gendarme Moulay, le sachant qui ne sait rien et qui aligne bêtise sur bêtise en ajoutant son supérieur hiérarchique à la liste, le chef Méon.

Michaud faisait dans le corporatisme mais de toute évidence il avait du mal à digérer ce qui lui tombait dessus.

Et puis, retour dans la lumière, au TGI. Il donnait l’impression de s’être planqué un peu pour laisser passer l’orage d’une action en tribunal administratif.

Mais pas du tout, il se préparait à sa nouvelle mission, celle d’homme politique, Radical de Gauche dans sa bonne ville de Châtelleraut. Il faut bien dire qu’il venait de montrer tout son potentiel avec cette affaire.

Nous allons de voir le suivre avec beaucoup d’attention.

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 3 – La Substitut Claire André

Par Yves Dumas

C’est elle qui officiait en tant que Ministère Public lors du jugement de septembre 2009.

Jeune, fougueuse, remontée comme une pendule, elle récitait une plaidoirie apprise par cœur comme si … comme si il y avait eu un souffleur devant elle. Elle était en retard d’une année sur le dossier, comme si elle voulait nous faire croire que tout le montage des ripoux policiers lui plaisait à merveille. Dangereuse ? Non ! Stupide ? Oui ! Manipulée ? Certainement ! Par qui ? Ce vieux Cruz qui lorgnait déjà sur ses RTT ? Avouez que c’est évident ! Pourquoi ?

Jeune et arriviste, c’est sa qualité première. Et là, convenez en, sorti Varin, pour cause avoir donné l’absolution à Demichel et couvert Cruz. Sorti Cruz ? Oui ! Pourquoi ? Car il a une plainte déposée contre lui par l’Internaute auprès de Varin aussitôt après la RPC. Il faut donc trouver un quidam qui veuille bien monter au créneau. Pourquoi pas cette fougueuse et arriviste Claire André.

Le dossier ? Pas de chance, quelques jours encore avant l’audience en correctionnelle elle n’a que le premier rapport Moulay, le jugement de décembre et le rapport complémentaire de Moulay daté de juin mais transmis à l’internaute juste avant l’audience. Pas de chance, elle n’a pas le rapport de l’expert indépendant qui lui est parvenu tardivement, de toute évidence trop tardivement pour qu’elle fasse des heures sup.

Car de toute évidence ce n’est pas une spécialiste des heures sup ! Elle n’a même pas révisé son droit. Elle se ridiculise entrainant même une réaction de stupeur côté Weisphal et Michaud.

Depuis elle se montre aussi discrète que son mentor Cruz.

A ajouter sur la liste des magistrats serviles ?

 

MINISTERE PUBLIC: misère publique ou quand la France à mal à sa justice

Par Michel Engelmann,

Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal de grande instance (TGI). Définition bien obscure pour tout simplement signifier qu’il est le magistrat chargé de défendre l’intérêt général, l’intérêt de la société, face aux menaces caractérisées de l’ordre public.

Cependant la cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt « Medvedyev 1 » du 10 juillet 2008 a estimé que le procureur ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire au sens de la convention :

« le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».

Ce qui n’est pas faux car comme le stipule notre droit le procureur de la République doit mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en application, notamment, des dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale7 : «

Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique. »

Examinées sous cet angle les déclarations de certains représentants du Ministère Public prennent un tout autre sens:

– propos du Procureur Fèvre, agissant en tant qu’avocat général dans l’affaire du Carlton de Lille également appelée affaire Strauss Khan,

« Un homme puissant serait-il nécessairement coupable »

et d’ajouter

« La notoriété ne doit être en aucun cas une présomption de culpabilité ».

 – propos du Procureur Mme Dewailly lors du procès de Rennes dans l’affaire des enfants électrocutés de Clichy:

« Il n’y a pas lieu d’entrer en voie de condamnation », 

« On n’apaise pas la douleur d’un drame en causant une nouvelle injustice ».

Il sera facile de nous reprocher d’extraire ces propos de leur contexte et plus particulièrement du texte intégral des deux plaidoiries.

Dont acte.

Mais soyons clairs.

Ce sont ces propos là qui étaient destinés à convaincre les juges.

Ce sont ces propos là qui resteront dans la mémoire de tous ceux qui ont suivi ces affaires.

Eloquence gratuite que les magistrats reprochent aisément aux avocats des prévenus.

Reprenons différemment les propos du Procureur Fèvre et de la Procureure Dewailly :

Un homme misérable serait-il nécessairement coupable; l’absence de notoriété peut être une présomption de culpabilité ».

« Il y a lieu d’entrer en voie de condamnation car on n’apaise la douleur d’un drame lorsque règne la justice ».

Comme le rappelaient les deux protagonistes seules les preuves comptent, sans preuves il n’y a pas de loi et sans loi ….

Ces postures verbales sont du même genre que celles du juge Michaud dans l’affaire de L’Internaute de Tours lorsque, après s’être rendu à l’évidence que les preuves rassemblées contredisaient l’accusation du Minsitère Public s’exclama en direction du prévenu relaxé:

Et ne recommencez pas !

En fait il voulait dire:

Et ne recommencez pas à faire ce que vous n’avez pas fait !

Les effets de manche nuisent à la justice et jettent un doute sur l’indépendance des magistrats surtout lorsque des « politiques » et des policiers sont impliqués dans ces affaires. 

Seules les preuves comptent, tout le reste n’est que verbiage.

L’INTERNAUTE- LE FILM 11 : consolider le « pont aux ânes » pour confondre Moulay, l’objectif de l’Internaute

Par Yves Dumas

Le « pont aux ânes » tendu par le Juge Michaud au gendarme Moulay était tellement évident que l’Internaute prenait un malin plaisir à choisir le meilleur expert judicaire en matière d’informatique pour examiner le CD ROM de sauvegarde des preuves transmis par le tribunal. Un expert reconnu c’est tout de même mieux qu’un technicien en informatique, même s’il est gendarme. Il avait eu connaissance du contenu du CD ROM et savait par avance à quoi s’en tenir.

Chose faite l’expert lui demandait de préciser la liste des questions auxquelles il souhaitait qu’il réponde. C’est toujours un choix délicat car soit on pose trop de questions soit on ne pose pas les bonnes questions.

Après mure réflexion il arrêtait la liste suivante:

Q1: L’Internaute  a  été  détecté  dans  la  nuit  du  6 au  7  juin  2006  (1  heure 55)  pour  « avoir  diffusé  une  image  mettant  en scène  une  mineure  dans  une  pose pornographique.  Cette  image  est  décrite  comme  suit: 

« New  !Pedo  9  Yo  Tori  01  Lsm Kdquality  Childlover  Pthc  Kidzilla  19.jpg ».

Est-ce  que  cette  image  a  été retrouvée par  l’expert  de la  gendarmerie,  en d’autres  termes  se  trouve  t’elle  sur  le  CD ? L’accusation initiale de  « diffusion » est devenue « … commis ou tenté de commettre l’infraction de  détention  d’une  image… « !

Q2: L’Internaute était en cours de téléchargement sur le réseau EMULE. Avec la réponse à la question 1 comment peut-on déduire qu’il a tenté de commettre l’infraction de détention si l’on ne retrouve pas l’image sur son disque dur ce qui semble être le cas puisque l’expert n’en fait pas mention ?

Q3: Le rapport de Rosny sous Bois qui a identifié l’image et qui a demandé l’adresse IP de L’Internaute mentionne  :  « First  seen 03:59:43 »,  « Last seen: 04:00:38 ».  Qu’est-ce  que  cela  signifie ?

Q4: Dans son rapport l’expert mentionne la liste suivante des mots de recherche qu’il a récupérée: Audrieu Cathy, conos, Roaring, California girls, Lorraine Brunette, Shelley Winters, nidist, blushvintage.com, Candy Barr, gala, blushvintage, blushing, Dirty Debutante, Dirty Debutante #7, vintage, Vintage.com, close up adult star, adolescentes, Private Nurse, Orgies adolescentes, Discosex, jouir, Attention je vais jouir, Par devant par derrière, La Grande Enfilade, Hyperpenetrations, Hyperpénétrations. Le technicien de la gendarmerie conclu: « … le mot adolescente a été rentré, montrant que l’utilisateur possède un attrait pour les mineurs« . Est-ce que ces mots sont à connotation pédophile et Est-ce que le mot adolescente traduit « un attrait pour les mineurs » ?

Q5: Le CD contient différents dossiers, de mèmoire au moins deux: CLASS 2 et CLASS 3. Dans l’un d’eux on trouve le classeur « pthc » et le classeur « pedo ». Par ailleurs, on trouve 3 ou 4 classeurs avec des noms de pays (Suéde, Norvège …). Est-ce que dans ces derniers classeurs on retrouve des images des classeurs « pthc » et « pedo » ? Si oui, Est-ce que ces images montrent les mêmes informations (Nom, Créer, Modifier …) que les images des classeurs « pthc » et « pedo » ?

Q6: Le technicien de la gendarmerie parle de 144 fichiers qui « pourraient être » des fichiers pédopornographiques. Est-ce ces fichiers sont présents sur le CD et que sont-ils ?

Q7: Parmi les fichiers « pthc » et  » pedo » il semblerait que quelques fichiers soient à la fois « pthc » et « pedo » voire « pthc-pedo ». Est-ce possible ?

Q8: Le technicien de la gendarmerie parle de 7000 JPG présents dans 700 dossiers dans le scellé n°3. Il qualifie le tout de « pornographique ». Est-ce que ces fichiers sont disponibles sur le CD ROM ? Si oui Est-ce que tous ces fichiers sont réellement pornographiques ?

Q9: Le technicien de la gendarmerie mentionne 30 mots clés dans son rapport, tous à « connotation pédopornographique » selon lui. Combien le logiciel e-Mule peut-il garder de mots clés ?

Q10: Y a-t-il un fichier des mots clés disponible sur le CD ROM dont le technicien de la gendarmerie parle dans son rapport ?

Q11: quelles sont les données sources des images « pthc » et « pedo » présentes sur le CD ROM ? 

Q12: Si certaines images ont des dates différentes (création ou modification) qu’en est-il et qu’Est-ce que cela signifie ?

Q13: Quelles sont les données source des autres images présentes sur le CD ROM (notamment au niveau des classeurs Suède, Norvège etc.)

L’important était que l’Internaute puisse également disposer de toutes les informations relatives aux images et aux informations associées à celles-ci.

Les motivations de l’Internaute étaient précises:

  • s’assurer tout d’abord que l’image faisant l’objet de la prévention initiale et qu’il précisait avoir détruite immédiatement avait été identifiée ou non par le technicien,
  • combien de temps était-il resté en contact avec cette image qu’il précisait avoir détruite immédiatement ?
  • pourquoi le mot adolescentes, par ailleurs titre d’un film non pédopornographique, était-il mis en avant pour justifier de sa culpabilité alors que bien d’autres mots avancés par le technicien étaient beaucoup plus « hard » ?
  • la structure des dossiers présentés comme lui appartenant lui était totalement inconnue. Par ailleurs il y avait des images qui se ressemblaient tellement que tout laissait à penser qu’elle avaient fait l’objet d’un montage. Qu’en était-il vraiment ?
  • avec tout cela combien y avait-il de fichiers  : 144, plus, moins ? Sur la totalité combien y en avait-il d’identiques ?
  • le technicien avançait 7000 JPG pornographiques; combien y en avait-il réellement sur le CD ROM de sauvegarde censé regrouper les preuves ?
  • la présence d’un fichier de mots clés dans la sauvegarde du technicien était indispensable pour comprendre d’où venaient ces mots clés qu’il n’avait jamais vu,
  • qu’elles étaient les données sources des fichiers incriminés ? A partir de là il serait possible de comprendre d’où venait les images ?
  • les dates et heures de création et de modifications devaient permettre de comprendre d’où venaient ces fichiers datés de 8-9 mois après la saisie de ses disques durs,
  • de même pour ces fichiers « pays » qui ne lui appartenaient pas.

Avec tout cela il savait qu’il disposerait de toutes les données de l’expert Forensic.

Il aurait de quoi décortiquer le processus qui l’avait conduit en correctionnelle.

Rien à voir avec la médiocrité du travail du technicien Moulay, gendarme de la gendarmerie nationale.

L’INTERNAUTE- LE FILM 10 : quand le juge Michaud voulait faire franchir le « pont aux ânes » au gendarme Moulay

Par Yves Dumas,

Il allait s’écouler presque une année entre le premier jugement de décembre 2008 et celui de septembre 2009.

Il n’aura fallu que quelques jours à la lecture du jugement du 22 décembre 2008 pour que l’INTERNAUTE note le piège aux cancres (le pont aux ânes pour reprendre l’expression imagée au sujet du théorème de Pythagore) que le juge Michaud tendait, par ignorance certainement, au gendarme Moulay dans sa conclusion ultime:

« Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner un supplément d’information qui consistera à demander à Frédérique Moulay, technicien informatique de la gendarmerie de Tours:

de bien vouloir dire s’il est possible de dater les apparitions premières de clichés exploités et comment, sans que le procédé soit contestable. »

Le travail du brave technicien était donc de DIRE, ou plus précisément, d’expliquer, car DIRE c’est:

Énoncer un propos par la parole physiquement articulée avec l’intention de le communiquer et d’appeler éventuellement une réponse ou une réaction.

Dans le cas présent DIRE devait certainement consister à expliquer « s’il est possible de dater les apparitions premières des clichés exploités« , à savoir des clichés datés tous du 15 juin 2007, soit un an après la saisie des disques durs par Samoyault.

Qu’aurait pu dire Moulay ?

Tout d’abord que des photos se caractérisent par trois dates, chacune ayant, dans Windows (puisque c’est bien de cet outil qu’il était question selon le technicien), une définition précise:

  • une date de création: la date à laquelle une image est créée, qu’il s’agisse de l’image première ou de chacune de ses modifications de cette image,
  • une date de modification: toute action autre que celles de la création
  • une date de dernièr accès: les clichés présentés ne montraient pas de date de dernier accès. Il s’agit de la date de dernière lecture de l’image.

La demande du Président Michaud devait donc consister à savoir comment à partir des dates des images (15 juin 2007) il était possible de remonter aux dates des images d’origine supposées être d’avant la saisie des disques durs (novembre 2006).

L’Internaute pensait que le gendarme Moulay allait l’expliquer simplement, dans un rapport synthétique comme celui que nous avions réalisé en août 2009.

Il aurait pu le faire facilement car il avait annoncé qu’il avait opéré dans des conditions garantissant la protection de toutes les données donc y compris des dates caractéristiques des images.

L’Internaute attendait Moulay sur le « pont aux ânes ».

Comment Moulay allait-il franchir le « pont aux ânes » ?

L’Internaute devait attendre septembre 2009 pour le savoir.

Nous attendrons encore un peu pour le savoir.

L’INTERNAUTE- LE FILM 9 : la découverte qui trouble le juge Michaud; le jugement du 22 décembre 2008.

Par Yves Dumas

La découverte des photos toutes datées d’une date non compatible avec l’accusation avait jeté un trouble sur le Juge Michaud (lire la biographie du juge Michaud). De la à imaginer que celles-ci étaient le résultat de malversations policières il y avait là un gouffre que le juge, accessoirement vice-président du TC, ne pouvait pas franchir. Pensez donc, le Capitaine Yann Demichel, un officier sérieux comme un pape toujours bien noté par ses chefs ?

Juge MICHAUDComment allait-il se sortir de cette situation alors que le soudain réveil du Procureur Varin pendant l’audience n’avait pu l’y aider ?

La réponse tombait fin janvier 2009.

Il s’en sortait mal, très mal, de façon peu digne même (consulter le Jugement) !

Écrire autant de sottises apparait comme un véritable record en trois malheureuses pages :

  • les policiers sont autorisés à requérir le gendarme Moulay le 11 décembre 2006 (consulter le PV) et non le 15 janvier 2007. Il prendra possession des disque durs le 15 février 2007. Est-ce que la date du 15 janvier 2007 qui apparait ici pour la première fois serait une tentative de cacher une manipulation ?
  • il n’y a pas 144 photos sur sur le tableau en annexe du rapport Moulay mais 132,
  • la prévention rapportée en page 3 est l’une des 4 formulations de la prévention notifiée à l’INTERNAUTE mais surtout pas la dernière.

Cette date du 15 janvier est toutefois marquée par l’infamie car c’est le jour ou le Juge Patard autorise l’ouverture des scellés par les policiers

« aux fins d’examiner le contenu des trois disques durs .. »

ce qui constitue une faute professionnelle que le Capitaine Demichel n’était pas sans ignorer.

De plus, d’où venait la date du 15 juin 2007 qui apparaissait pour la première fois et qui était annoncée comme « jour de l’examen » (de quoi ?).

Si on ajoutait à tout cela le commentaire suivant:

 » même si la prévention ne vise dans le temps que la date du 7 juin 2006 et la détention de l’unique image … »

alors que les recherches de Moulay ne lui avaient pas permis de trouver cette malheureuse image.

Avec le renvoi de l’audience à septembre 2009 L’INTERNAUTE avait suffisamment de temps devant lui pour en savoir plus.

L’INTERNAUTE avait l’étrange sentiment que le juge Michaud marchait « à côté de ses pompes ».

La pression changeait de camp.

A suivre: quand le juge Michaud pousse le gendarme Moulay à la faute.

L’INTERNAUTE – LE FILM 8 : le tournant qui prend les magistrats au dépourvu

Par Yves Dumas

Le 22 décembre 2008, 2 ans après sa première convocation l’Internaute comparait en correctionnelle.

Est-ce que l’humour a sa place dans la bouche d’un président de séance ?

Juge MICHAUDLe juge Michaud faisait le beau en répondant à l’avocat de l’Internaute qui lui signifiait qu’il interviendrait à l’audience sur un incident sur le fond:

Il doit s’agir certainement de contester certaines photos… il doit s’agir de discuter qu’il s’agit de photos d’adultes ou non, de collages, de retoutches ou encore qu’un ne voit pas distinctement le visage .

Est-ce qu’un procureur peut être intellectuellement absent pendant une audience ?

Le procureur Varin était surpris en flagrant délit d’absence mentale par le juge Michaud.

Deux ans, un juge qui faisait le beau, un procureur en « pré-Alzheimer », et Michaud qui demandait à Varin ce qu’il pensait de cette découverte car il venait juste de vérifier que toutes les images que le sachant Moulay attribuait à l’Internaute étaient datées de 8-9 mois après la saisie de disques durs à son domicile, alors que les objets du délit étaient entre les mains du gendarme et des policiers.

Ils étaient tous pris en flagrant délit de débarquer en audience sans même avoir pris connaissance du dossier.

Ce tournant marquant dans l’affaire était un véritable cadeau de Noël pour l’Internaute.

Un cadeau à la Cruz ?

L’Internaute attendait avec intérêt le jugement écrit du juge à l’humour noir.

A suivre: Le jugement du 22 décembre 2008

CESSION DES DROITS POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION – Récapitulatif de 1 à 7 inclus

1 – Quels sont les coupables désignés et où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

La rédaction (LR) : où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

YCD :  depuis son dernier dénouement judiciaire, la relaxe de l’Internaute, elle suit son cours avec toute la lourdeur qui sied au « bon fonctionnement » de la justice en France.

Le Procureur Général a passé la « patate chaude » au Procureur Varin qui a poursuivi ses dénégations habituelles.

Que voulez-vous dire ?

alors que la plainte auprès du Procureur Général était une plainte contre X il a répondu « benoitement » que l’affaire était classée et que « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Surprenant ! Non ?

Donc aujourd’hui quels sont les coupables de cette malversation judiciaire ?

Le Procureur Varin nous désigne l’enquêteur, Le Brigadier Major Samoyault pour la police et le Procureur Adjoint Cruz pour la justice !

Soyez plus précis !

Puisqu’il y a eu malversation au niveau de la police et que ce n’est pas le capitaine Demichel, supérieur hiérarchique de l’enquêteur, qui est impliqué, c’est donc l’enquêteur lui-même ! C’est ce que voulait inévitablement induire le Procureur Varin en juin 2008 lorsqu’il répondait à l’Internaute que « le capitaine Demichel n’ayant pris aucune initiative … » dans l’affaire. A ce moment-là il n’était que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur !

Ce serait donc lui, l’enquêteur, qui aurait choisi de faire faire l’expertise des disques durs par le gendarme Moulay et non par les services de la police. Ce serait donc lui aussi qui aurait sciemment demandé de pouvoir accéder aux disques durs en janvier 2008 alors que les disques sous scellés étaient tenus à la disposition du gendarme Moulay. C’est encore lui qui n’aurait pas vu en annexe 2 du rapport du gendarme Moulay, en juillet 2008, que toutes les photos étaient datées d’une date incompatible avec la prévention du délit dont l’Internaute était accusé. Ce serait encore lui qui aurait noté dans la convocation pour reconnaissance préalable de culpabilité que l’Internaute avait reconnu détenir plus d’une centaine d’images alors que tous les PV d’audition font clairement état du contraire ?

Si l’on suit la logique des réponses du Procureur, la réponse à ces questions est oui !

Je comprends bien pour l’enquêteur mais comment expliquer que l’expertise informatique jointe à l’accusation ait été manipulée ? Qui est à l’origine de cette malversation ?

Si l’on suit encore la logique des réponses du Procureur Varin le gendarme Moulay est le seul responsable de cette malversation. Avec cette centaine d’images datées de 8-9 mois après la saisie des durs comment peut-il conclure dans son rapport initial que « … la quantité d’images pédo-pornographique est infime, mais constituant cependant l’infraction » ? Il aurait dû signaler que les fichiers sont tous datés d’une date incompatible avec la prévention. Donc il est coupable au même titre que l’enquêteur !

Ca peut être une erreur ?

Sur un rapport de 5 pages plus 14 pages d’annexe cela ne lui demandait pas beaucoup de vigilance pour un professionnel. C’est un coupable pointé !

Il semble l’être d’autant plus qu’il persévère dans son second rapport de juin 2009 ?

Oui car dans le second rapport, suite à la demande du juge Michaud, il fait preuve d’incompétences professionnelles manifestes. Il justifie les dates des photos datées de 8-9 mois (15 juin 2007) après la saisie des disques durs (novembre 2006) par le fait que les photos prennent la date du jour où elles sont gravées. Il s’agit là d’une incompétence professionnelle manifeste et d’une faute lourde, d’autant plus qu’il n’a jamais hésité à préciser qu’il avait pris toutes les précautions pour protéger les documents contre de telles modifications. En réalité elles peuvent prendre cette date mais il faut que le manipulateur en fasse lui-même la demande.

Il y a aussi des dates surprenantes !

C’est exact. Il annonce que le CD ROM a été gravé le 15 juin 2007. Celui-ci porte comme date de sa gravure le 28 du même mois (MD5). Et puis il y a de nombreuses dates d’incursion qu’il n’explique pas voire même pire, qu’il ne mentionne même pas. Le gendarme Moulay  est donc coupable d’avoir été déterminé à faire condamner l’Internaute !

Et sur le plan judiciaire, qui est désigné par le magistrat ?

Personne et ce n’est pas nécessaire. Le responsable de cette malversation s’est désigné lui-même !

Comment cela ?

Celui qui a cherché à obtenir la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de l’Internaute en avril 2008, alors qu’il avait entre les mains puis sous les yeux la fameuse annexe 2 de 14 pages qui mentionne des dates des clichés, dates incompatibles avec la prévention. C’est le Procureur Adjoint Michel Cruz !

Cette accusation est lourde de conséquences venant de votre part !

Elle est lourde certes mais elle est mesurée et inéluctable. Lourde car sans aucune ambiguïté de ma part. Mesurée car fondée sur la traçabilité des actions du magistrat. Inéluctable car la persévérance de son comportement alors qu’il trébuche à la lecture du rapport ne laisse pas d’autre choix. Il aurait très bien pu chercher à comprendre pourquoi il avait des difficultés à formuler son accusation alors que l’Internaute lui disait « NON, je ne reconnais aucune culpabilité ! »

Donc pour vous ce sont là les trois coupables principaux ?

Oui, l’un désigné par le Procureur Varin, l’enquêteur Samoyault, les deux autres désignés par leurs actes, le gendarme Moulay et le Procureur Adjoint Cruz ! Ils sont donc au minimum trois coupables de ce que qualifie de « crime judiciaire » !

Avez-vous recueilli d’autres éléments qui vous permettent de renforcer voire de préciser ces accusations depuis la relaxe de l’Internaute?

Oui, et ils sont nombreux et surtout ils ne sont pas anodins. Ils devront être pris en compte dans le projet du film.

2 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les policiers ?

Reprenons notre entretien de la semaine écoulée. Disposez-vous ne nouveaux éléments concernant les policiers ? En d’autres termes avez-vous des informations qui permettent de préciser la culpabilité de l’enquêteur dans l’affaire de l’Internaute ?

La charge la plus importante est celle qui concerne le rapport de synthèse demandé par le substitut en juillet 2007. C’est de ce rapport que dépendra la poursuite en correctionnelle ou non de l’Internaute. Il conclut à la captation d’une image et non pas à la diffusion.

Le fameux rapport qui doit préciser si les éléments à charge contre l’Internaute sont suffisants pour poursuivre en justice ?

Oui. Ce rapport doit être signé par le commissaire principal. Habituellement il est préparé par l’enquêteur, soumis à un commissaire principal, revu et signé par ce dernier. Il résume les éléments de prévention et conclu sur la culpabilité ou non du prévenu. Rien ne nous permet de dire aujourd’hui si l’enquêteur a bien préparé ce rapport. Ce que nous savons c’est qu’il a été signé par le Commissaire Principal Merlaut. Ce que nous savons aussi c’est que tel qu’il figure dans le dossier de l’Internaute ce rapport n’est pas signé.

Certes c’est important mais comment cela peut-il confirmer la culpabilité de l’enquêteur ?

J’y viens.Nous savons aujourd’hui que le Commissaire Principal Merlaut n’était plus à Tours à cette date, ou du moins qu’il était en partance. En conséquence, puisque l’enquêteur est désigné par le procureur comme le coupable de cette malversation, c’est donc bien lui qui a maintenu l’élément frauduleux de la prévention!

Je croyais que ce rapport de synthèse indiquait captation d’une image … ?

C’est exact, et c’est pour cela que celui qui est désigné comme le coupable de cette malversation est encore plus coupable. Même s’il n’a pas rédigé le rapport pour le Commissaire Principal il en connait au moins la conclusion. Comment se fait-il alors que dans la convocation pour la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de janvier 2008 soit indiqué que l’Internaute « a reconnu lors des précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés » c’est-à-dire « l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’image pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet », alors que la conclusion du Commissaire Merlaut est la « captation d’une image » ?

Si j’ai bien lu L’Internaute de Tours cette convocation présentée à l’Internaute en janvier 2008 est contresignée par le Capitaine Demichel supérieur hiérarchique de l’enquêteur ?

C’est exact et c’est à partir de cette journée ou l’Internaute découvre l’existence du capitaine qu’il porte plainte contre lui auprès du Procureur et que celui-ci lui répond : «  que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse » !

Pourquoi ne pensez-vous pas qu’il puisse s’agir d’une simple erreur ?

Tout simplement parce que ces deux malversations (le rapport de synthèse et la convocation en RPC) ont conduit à une troisième malversation ; celle du Procureur Adjoint Cruz qui, le 22 avril 2008, insistera à la limite de ce qui est professionnellement acceptable, pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité et éviter ainsi qu’il ait accès au dossier de l’accusation.

Parce que jusqu’à ce jour d’avril 2008 l’Internaute n’a pas eu accès à son dossier ?

Non est c’est là qu’apparait une autre malversation à l’encontre de l’Internaute qui résulte d’une autre malveillance de l’enquêteur Samoyault. L’affaire qui a commencé par une flagrance en juin 2006 se termine officiellement entre les mains du Procureur Adjoint en avril 2008. Ceci laisse à penser qu’entre ces deux dates ce dernier a pris la main sur un Juge d’Instruction. Puisque l’enquêteur est désigné par le Procureur comme le coupable par défaut de toute cette malversation nous pouvons penser que c’est lui qui aura induit ce changement sur la base des malversations précédentes et ceci d’autant plus qu’il connait la prévention qui selon le code pénal ne requière pas plus qu’un simple rappel à l’ordre.

Le raisonnement se tient à la lumière de ces nouveaux faits. Et c’est là que commence les malversations de certains magistrats ?

Oui, même bien avant cela !

3 – des gendarmes sont aussi intervenus dans ces deux affaires. Pouvez-vous nous faire le point ?

Vous nous avez parlé du gendarme de Rosny mais il semble également que l’expert retenu par l’enquêteur ait joué un rôle non négligeable dans l’affaire de l’Internaute ?

C’est le moins que l’on puisse dire ! Dans les deux affaires le rôle des gendarmes a été dans son ensemble remarquable. Ils ont tentés d’alerter le Procureur et tout particulièrement le Procureur Adjoint sur les malversations des policiers et surtout sur celles du policier qui se cachait derrière tous ces actes malveillants. Toutefois trois ont eu un comportement « délinquant ». Tout d’abord la gendarme Charpentier (Un JAF au pied du mur) puis ensuite les gendarmes Moulay et un anonyme de l’IGGN Bernard Mettio ?).

Parlez-nous d’abord de la gendarmette !

Elle est apparue rapidement comme connaissant relativement bien certains policiers. Ceci l’a conduite à modifier une certaine information dans le fichier d’un officier ayant pris une déposition.

Comment est-ce possible ?

Les accès sont sécurisés mais rien n’empêche un gendarme, tout comme un policier, de confier son code à une personne pour poursuivre son travail en cas d’absence même momentanée. C’est l’information que l’on tient du gendarme qui avait pris la déposition initiale. Par la suite elle est intervenue en prenant des dépositions invraisemblables allant jusqu’à contredire les rapports des autres gendarmes qui s’étaient rendus sur les lieux. En fait il n’y avait là rien de critique sauf que ces états de fait ont participés à la poursuite d’agressions qui auraient pu s’arrêter plus tôt.

En fait elle a participé au maintien d’un climat ainsi qu’à fournir des arguments aux deux policiers pour « convaincre » le « magistrat » que le climat était détestable ?

Et ceci d’autant plus que le magistrat dans cette affaire était le Procureur Adjoint, le même qui est apparu dans celle de l’Internaute. Proche communautairement du policier harceleur il se transformait peu à peu en magistrat accusateur, à charge pour ne pas dire à extra charge.

Revenons à nos gendarmes et tout d’abord au gendarme Moulay. Il s’agit bien de l’expert en informatique qui a conduit l’expertise des disques durs de l’Internaute à la demande de l’enquêteur ?

Tout à fait. Avant tout il faut dire que ce n’est pas un expert ; c’est un sachant. Il est avant tout coupable par défaut de malversations dans le but de faire condamner l’Internaute au même titre que l’enquêteur. On peut même se demander si son maintien en fonction n’est pas un danger pour la justice. Selon nous il devrait être radié de la gendarmerie.

Pouvez-vous entrer dans le vif du sujet le concernant ?

Quand un sachant en informatique écrit qu’il a opéré dans des conditions protégeant les disques durs de toute modification et qu’il n’ait aucun regard critique sur le tableau des images invraisemblables qu’il affiche en annexe de son document  on a de quoi avoir un doute sur les compétences du gendarme. Toutes les images à charge sont datées du jour du 15 juin, 8-9 mois après la saisie des disques durs !

Il peut s’agir d’une erreur ?

Impossible, le graveur est connecté au lecteur qui lui-même est conçu pour ne pas modifier les caractères des fichiers et tout particulièrement des images

Le lecteur aurait pu être en panne et l’expert recourir à un système de remplacement ?

Lorsque l’on est sachant on se doit tout d’abord d’en faire mention. Ensuite, et c’est ce qui est plus grave, l’une des deux dates (création et dernière modification) aurait dû garder la date d’origine de la photo. Pour toutes les photos les deux dates sont identiques ce qui signifie qu’elles ont été créées le jour même, le 15 juin. Enfin, et ceci est inacceptable, quand le gendarme Moulay écrit que les images prennent la date du jour de la gravure il y a de quoi avoir de graves doutes sur ses compétences !

Que voulez-vous dire ?

Il faut se demander si le gendarme Moulay est bien la personne qui écrit le rapport qui a été remis au procureur !

Ce que vous dites là est très grave !

Je n’en doute pas. Un expert, même un sachant, aurait pour le moins cherché l’image de la prévention initiale, connaissant les termes utilisés, les documents mis en annexe, la naïveté des conclusions et surtout le manque de connaissance informatique plaident en faveur de cette hypothèse.

Le supérieur hiérarchique de Moulay a contresigné le second rapport tout de même ?

Oui, avec les mêmes sottises. Pire encore car pour essayer d’expliquer la date du 15 juin il remet les mêmes arguments. Le rapport mentionne : « Lors des analyses de supports numériques, les disques durs sont connectés à notre ordinateur avec un système de blocage en écriture matériel afin de ne modifier aucune donnée figurant sur les disques. Seule la lecture des données est rendue possible. Cette opération garantit la pérennité des données à analyser, Et par conséquent, empêche toutes modifications sur les fichiers ». Qu’y a-t-il de plus pérennes comme données sur les fichiers que les dates de ces fichiers ?

Ce deuxième rapport est également signé son supérieur hiérarchique !

Cela ne change rien au fait que cette conclusion est une pure sottise qui traduit le fait qu’elle a été rédigée soit par un sachant qui devrait être radié au plus vite soit par quelqu’un qui a usurpé sa signature. Il en vaut ainsi également du gendarme Méon.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Que le système commence à couvrir une fraude, un crime judiciaire, car il y a bien crime c’est-à-dire volonté de tuer la vérité !

Disposez-vous d’autres éléments pour conforter une telle conclusion ?

De deux autres éléments. En premier lieu le courrier de l’IGGN, courrier signé de façon illisible par un inconnu. Son auteur dit : « J’ai fait néanmoins procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose…j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CDROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef Moulay contenant des données forcément incomplètes ».

C’est un courrier de l’IGGN ?

C’est tellement énorme qu’il faut le voir. L’IGGN dit en substance que les preuves recueillies sont incomplètes et ne reflètent pas le contenu des disques durs. A vouloir couvrir ça devient grotesque

Et le deuxième élément ?

Il est dans le jugement de relaxe. Le juge Michaud écrit : « Les trois disques durs exploités par un technicien de la Gendarmerie connu pour ses compétences et requis comme tel …». Compte tenu que le juge connaissait le doute qu’il y avait sur l’expertise première en confirmant les compétences de Moulay il indique qu’il connait les coupables de la malversation ; les policiers !

Tout le monde couvre tout le monde. Qu’en est-il des magistrats ?

 La situation est particulièrement intéressante à ce niveau-là également.

4 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les magistrats ?

LR :      nous en étions resté à la flagrance de juin 2006 et le fait qu’elle s’est transformée en comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité en janvier 2008 sans que l’Internaute n’ait d’autre information que la convocation initiale de septembre 2006 suivie de celle de juillet2007 au cours de laquelle il est confronté pour la première fois à l’exposition des faits. C’est à partir de ce moment-là que vous avez été à même de faire le lien entre différents éléments et le Procureur Adjoint ?

YCD :   je vois que vous connaissez les deux ouvrages sur le bout des doigts. La première chose qui est intrigante c’est le Procès-Verbal de l’Enquête de Flagrance de Rosny daté du 07 juin 2006. Le gendarme Beck déclare selon ce document : «  …nous identifions un individu procédant à la diffusion d’un fichier pédopornographique sur le réseau Internet. ». Il conclut à « Diffusion de l’image ou de la représentation, d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ».

En quoi cela est-il étrange ?

Tout d’abord parce que, comme il l’écrit, l’image est en partage sur l’Internet selon un réseau « point à point » (en l’occurrence ici Emule). Ensuite et surtout il est impossible de déterminer qui diffuse quoi sans plus de recherche puisque cette image est partagée par de nombreux internautes au même moment. Pour un gendarme spécialisé dans ce domaine le gendarme Beck fait preuve de beaucoup de risque dans cette notification.

Vous voulez dire que ce PV est peut-être une manipulation ?

Son contenu relève d’une faute professionnelle lourde de conséquences. Nous pouvons l’affirmer d’autant plus que nous savons aujourd’hui qu’aucune enquête complémentaire n’a été conduite pour établir l’origine de la diffusion de cette image. Par contre lorsqu’il indique « Enquête de flagrance » il indique qu’il est souhaitable que soit diligentée rapidement une enquête en flagrant délit.

Et c’est là, selon vous, que commence la malversation judiciaire ?

Oui !Pour un flagrant délit notifié en juin 2006, le 07 exactement, une enquête de police aurait dû commencer immédiatement, en juillet par exemple avec convocation, saisie des disques durs etc … L’Internaute n’est convoqué par l’enquêteur que fin novembre 2006. On peut donc penser qu’il n’y avait pas d’urgence

Ce qui signifie que l’affaire n’est déjà plus en flagrant délit ?

Tout à fait. Cela signifie que l’affaire suit un autre chemin que l’Internaute ne découvrira de façon officielle qu’en janvier 2008.

Comment cela ?

Comme suite à sa convocation en novembre 2006 et à la saisie de ses disques durs le même jour les mois passent et qu’il n’entend parler de rien il s’informe. Il découvre alors que son affaire a dû être prise en charge par le Procureur en personne. Il plus tard, aux alentours de juillet-septembre 2007, que dans un tel cas de figure il n’aura pas accès aux pièces de son dossier avant longtemps.

C’est-à-dire que magistrats et policiers opèrent dans l’ombre ?

C’est effectivement dans l’ombre, tôt depuis fin juin voire septembre 2006, que ce choix cynique a de toute évidence été fait par le Procureur. Les substituts sont dans la course à certains moments, fin 2006, début 2007, puis en janvier et juillet 2008. Aucun juge d’instruction n’apparait dans cette affaire. Un tel choix n’a pu être fait qu’avec le soutien du Procureur et évidemment du Procureur Adjoint Cruz.

Pourquoi êtes-vous aussi précis ?

C’est un proche d’un des officiers du commissariat en conflit avec la famille de l’Internaute. Nous l’identifions dès janvier 2008, suite à la convocation de l’Internaute. Nous le confirmons en mars avec l’avocat. C’est bien lui qui sera sans aucune surprise à la manœuvre en avril 2008 lors de la comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Vous savez, le monsieur à qui l’Internaute a dit NON ! C’est probablement lui aussi qui répondra en lieu et place du Procureur Varin au courrier de dénonciation sur le Juge Terrive !

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de la tournure des événements l’Internaute a voulu attirer l’attention du Procureur sur les risques de malversations induites par les policiers. Une première version de l’ouvrage intitulé « L’Affaire du Juge Terrive » a été adressée au Procureur Varin en personne le 22 avril 2008. Au TGI de Tours il n’y avait pas de juge Terive. Terive était un pseudonyme utilisé pour parler du Juge Merriaud. Tous les intervenants de l’affaire du JAF étaient désignés par des pseudonymes. L’étonnant n’est donc pas que le magistrat a répondu. L’étonnant est dans sa réponse !

Qu’a-t-il répondu d’étrange !

Le magistrat a répondu : « vous avez déposé plainte le 22 avril 2008 pour Injures, diffamation non publiques contre Mr Terrive. L’examen de cette procédure n’a pas démontré l’existence d’une infraction pénale. J’ai donc décidé de classer sans suite votre plainte ».

C’est énorme ?

plus que cela, c’est indicateur d’une parfaite connaissance du dossier !

Comment cela ?

On ne répond pas de la sorte à un tel courrier qui à priori ne concerne aucun juge du TGI. Tout au plus le magistrat pouvait répondre qu’il n’y avait personne sous ce nom au TGI de Tours. Répondre qu’une plainte avait été déposée est aussi un autre indice de la parfaite connaissance du dossier car aucune plainte n’avait été déposée, juste une information. Cela indique que le magistrat voulait répondre donc qu’il savait de quoi il s’agissait !

Vous semblez vouloir aller plus loin dans vos remarques ?

Je ne vois pas le Procureur Varin répondre en personne de la sorte ou alors il fait montre d’un humour déplacé. Il est plus que probable que cette réponse a été faite par le Procureur Adjoint Cruz lui-même. Il ne faut pas oublier ses liens avec le principal acteur de l’affaire du JAF. Il faut se souvenir que le courrier était adressé au Procureur 6 jours après sa séance NON avec l’Internaute ! En octobre 2008, dans l’affaire du JAF, le même adjoint répondait à l’épouse du policier : « J’ai reçu récemment le retour d’enquête de la 7ème plainte déposée par M. CH… contre son ex-femme pour non présentation d’enfant (faits du 2 février 2008). Il en ressort que les faits ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n’est pas déposée dans  des termes d’une parfaite sincérité: je la classe donc comme les 6 précédentes. Elles rejoignent ainsi les 6 plaintes déjà déposées par Mme D…. contre son ex-mari ». Donc depuis début février 2008 au moins il semblait avoir fait le lien entre les deux affaires !

Cette réponse apparait surprenante !

Une nouvelle fois, même dans l’affaire familiale, le Procureur Adjoint ne juge pas sur les faits, il adoube les actions malveillantes et « non sincères » d’un collaborateur communautariste. « Non sincères », ça veut tout dire !

C’est là que vous voyez poindre les réseaux ?

Oui !

5 – vous parlez de réseaux. Que voulez-vous dire par là ?

LR :      dans « Un JAF au pied de la grue » vous parlez de réseaux qui seraient intervenus plus précisément dans cette affaire mais aussi dans celle de L’Internaute de Tours. Pouvez-vous clarifier ces remarques ?

YCD :   Lorsque le policier qui est au cœur de l’affaire du « JAF eu pied de la grue » déclare dans sa déposition « … et monsieur est Franc-maçon… » il induit volontairement la question suivante chez le gendarme enquêteur : « Que veut dire Monsieur lorsqu’il dit que vous êtes Franc-maçon ? ». Dans le contexte d’une plainte à la gendarmerie ce n’est pas sans arrière-pensée. Il est venu immédiatement à l’esprit que ce policier, auteur de cette plainte, suggérait que cette personne aurait pu, dans cette affaire, user de cette appartenance pour interférer avec des policiers et surtout avec des magistrats. Inévitablement cette suggestion vaut aussi dans celle de L’Internaute puisque ces deux affaires sont liées.

En fait ce n’est qu’une pure supposition de votre part ?

Je n’appellerais pas cela une supposition. C’est un rapprochement de faits. D’une part une insinuation précise, en plainte, et d’autre part des malversations judiciaires et policières en chaine, continuelles et inacceptables. Il est plus que probable que ces deux situations étaient liées.

Soyons clairs vous parlez de réseaux maçonniques ?

Pas du tout, je parle de personnes, dans une chaine de décision, ayant fait purement et simplement confiance à d’autres personnes sans vérifier un minimum d’information. J’ajouterai que ces personnes ont cédées à l’image d’autorité d’un magistrat que le policier suggère comme étant parmi des francs-maçons. La différence entre ce que je dis et ce que vous dites et que je pense que la Franc-maçonnerie est placée au-dessus de ce genre de magouille. Le policier ne suggère pas l’action d’un réseau maçonnique mais celle de francs-maçons, c’est à dire d’individus ayant agi à titre personnel. Personnellement je ne vois aucune obédience maçonnique téléguider des ordres aussi malsains comme ceux auxquels les deux affaires ont été confrontées. Ce que ce policier suggère dans sa plainte c’est qu’il existe partout des personnes, même des francs-maçons, sans aucun scrupule, sans honneur, prêtes à tout pour régner sur leur petit monde. Rien ne dit que certains parmi eux n’ont pas été pris en otage par des policiers ou certains magistrats.

Avez-vous été confronté à d’autres réseaux sur ces affaires ?

Bien entendu. Tout d’abord à un réseau communautariste. Pourquoi le fameux policier ne pose-t-il pas la question sur ses liens communautaires avec un « éminent » magistrat fortement impliqué dans cette affaire ? Ensuite il y a eu un réseau bien pensant qui a proposé d’aider la famille. Toujours en lien avec le même policier. Celle-ci a répondu non. Là aussi je ne pense pas que le Saint Siège ait été donneur d’ordre. Enfin des policiers identifiés dans les deux ouvrages qui se sont égarés sur les valeurs collectives de fraternité, de solidarité sur lesquelles Monjardet s’interrogeait dans sa note du 16 février 2004: « la question est de savoir quand est-ce que celles-ci [les valeurs collectives de fraternité, de solidarité …] dérivent en corporatisme et complicité ».

Mais d’où tenez-vous ces informations ?

En ce qui concerne le réseau communautariste le magistrat a confirmé lui-même qu’il connaissait « très bien » le policier. Pa seulement bien, mais « très bien ». Nous savons qu’ils sont tous deux de la même communauté fortement présente sur la ville. En ce qui concerne les « croyants », nous tenons ces informations de nos relations avec leurs représentants sur la ville. Pour les policiers il y a d’une part les faits rapportés dans les deux ouvrages plus deux opportunités. Le hasard fait souvent bien les choses. De même que la journaliste Devos de la NR avait eu un comportement « lèche botte » en rapportant dans le journal la version policière de la deuxième comparution en correctionnelle je me suis offert un comportement « suceur de roue » à l’égard d’un autre journaliste de la NR, Monsieur Pouvreau. Le 20 décembre 2012 il publiait un article intitulé « Qui commande en Touraine ? » avec un entrefilet intéressant : « Indiscrétion ». La belle occasion pour moi de m’appuyer sur ce beau savoir, surtout après l’avoir rencontré. Il confirmait ses écrits et tout particulièrement ses remarques sur la « fraternelle des policiers ».

C’est donc sur ces bases que vous préparez la conclusion du scénario?

Exactement.

6 – LR :  vous avez accepté de répondre à nos questions  et nous en sommes aujourd’hui à la conclusion de notre entretien. Qu’elle est votre conclusion dans cette affaire ?

YCD :        nous avons dépassé l’identification des coupables par défaut que nous propose le Procureur Varin. Aujourd’hui nous pouvons désigner clairement le rôle de chacun.

Si nous commencions par les magistrats ?

Pourquoi pas. La responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est incontestable tant dans la procédure elle-même que dans l’influence sur les autres magistrats. Il pourrait invoquer le fait d’avoir été trompé par le Capitaine Demichel. Il est de fait le seul responsable du bon suivi et de l’aboutissement de l’enquête. Parmi ces policiers il y en a qui disent que ce sont « les policiers qui font la loi ». Nous sommes désolés de leur répondre que ce sont les magistrats qui sont chargés de la faire respecter. Le rôle des policiers est donc de recueillir les éléments de preuve. C’est dans ce sens que la responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est indiscutable.

Et que dire du président Michaud ?

S’il a failli c’est par sa confiance extrême dans le système. Si l’enquête est conduite à charge et que le magistrat instructeur, en l’occurrence le Procureur Adjoint Cruz, est complice des malversations, le président arrive à l’audience avec un dossier qu’il ne peut pas connaitre comme celui qui l’a instruit. Il a toutefois péché par naïveté dans la préparation du second procès. Je dirais qu’il a été manipulé par Cruz.

En ce qui concerne la substitut André auriez-vous la même indulgence ?

Il faut rester froid dans l’analyse. Elle a selon nous été manipulée. On ne peut pas exclure que ce soit par la même personne. Elle a donné l’impression qu’elle plaidait l’affaire de sa vie mais elle avait tout faux : les propos sur le Privé et ceux sur le CD ROM. Elle aura donné l’impression de réciter une leçon sans avoir eu un seul regard sur le dossier. Jouait-elle sa promotion ? Il n’y a qu’elle pour le dire !

En tout bien tout honneur pour finir que diriez-vous du Procureur Varin ?

Coupable il l’est, autant que le Procureur Adjoint Cruz, mais de façon différente. Il n’a pas joué le rôle de procureur mais celui d’antivol. Comme il l’a fait dans de nombreuses autres occasions il protège le système en place. Il protège les policiers. Il protège les magistrats. Il est coupable d’avoir protégé aveuglément les policiers dans cette affaire. Sa réponse à la plainte contre le capitaine Demichel est flagrante à cet égard.

Vous avez le sentiment que n’importe quel autre magistrat aurait pu faire la même découverte que le juge Weisphal ?

Sans aucune ambiguïté OUI !

Il a mis le doigt sur les modifications multiples de la prévention avant que ne soit découverte les dates manipulées des photos. Je dirais que c’est le minimum que l’on est en droit d’attendre d’un magistrat.

Merci pour vos réponses claires concernant les magistrats. Passons aux policiers. Par qui voulez-vous commencer ?

Pour suivre la même logique que pour les magistrats nous pouvons commencer par le Capitaine Demichel.

Allons pour le capitaine !

En plus de sa proximité avec le policier en conflit avec la famille de L’Internaute, de toutes les personnes impliquées dans l’affaire c’est lui qui connait le mieux « la ville ».

Que voulez-vous dire par « la ville » ?

Il est sur Tours depuis plus longtemps que les autres policiers et dans une position qui lui a donné une visibilité plus complète sur les mécanismes de décision tant judicaire que policier. Il connait également très bien les réseaux locaux.

Donc vous suggérez que c’est lui en grande partie qui a « manipulé » les réseaux ?

Oui, et sans ambigüité, de même que c’est lui qui a « manœuvré » l’enquêteur Samoyault.

Comment cela ?

L’enquêteur ne peut pas ne pas avoir noté la conclusion du Rapport d’Enquête préliminaire signé par le Commissaire Principal Merlaut – captation d’une image. Ceci d’autant plus qu’il est plus que probable que c’est lui qui a préparé ce rapport pour celui-ci. Donc Samoyault sait que la prévention retenue pour la convocation de janvier 2008 qui envoie L’Internaute en Reconnaissance Préalable de Culpabilité est fausse et manipulée – Commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet.

C’est ce qui expliquerait la présence du Capitaine Demichel dans la pièce ce jour-là dans le rôle d’archiviste ?

Merlaut a quitté Tours, le seul obstacle à la poursuite de l’affaire est donc l’enquêteur. Pour être certain que L’Internaute sera inculpé il faut que Samoyault « joue le jeu » jusqu’au bout. C’est ce qui justifie la présence du capitaine dans la pièce lorsque l’enquêteur informe L’Internaute en janvier 2008. Il sait inévitablement que Samoyault connait la vérité !

Vous êtes certain que ce soit bien le supérieur hiérarchique qui ce soit trouvé là ce jour-là ?

Oui, il avait été bien « photographié » fin 2004 lors de son passage avec deux de ses collègues au domicile conjugal de son ami capitaine. Il a été reconnu immédiatement par l’Internaute.

Donc c’est votre premier coupable parmi les policiers ?

C’est le principal coupable de toute cette malversation !

Et l’enquêteur alors ?

Il fait son travail et de toute évidence il a un doute en juillet 2007. Il ne peut pas ne pas avoir de doute avec la conclusion du rapport d’enquête après identification.

D’où tenez-vous que ce soit l’enquêteur qui ait rédigé ce rapport pour le commissaire principal ?

C’est la pratique dans la police ce qui fait d’ailleurs dire aux OPJ qu’ils font le sale boulot et que ce sont leurs supérieurs qui en retirent la « gloire ». Nous le tenons d’officiers de police.

Vous citez pêle-mêle l’IGGN, les commissaires Le Gouestre et Emig ou encore le Lieutenant-Colonel  Barcowsky. Quels rôles ont-ils joués dans l’affaire ?

Ils ont protégés le système et tout particulièrement les policiers et le gendarme Moulay. En ce qui concerne le gendarme de l’IGGN qui se garde bien de mentionner son nom, je dirais qu’il détient la palme de la stupidité.

Expliquez-nous !

C’est quand même fort d’écrire :

« J’ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose. Celle-ci m’amène à l’appréciation suivante au plan déontologique. Les conclusions formulées par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY ne peuvent pas être le résultat de malversation ou manipulation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».

Pouvez-vous aller plus loin dans vos explications ?

Lorsque l’IGGN dit, « Celles-ci (ces données) sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés », cela implique que l’IGGN a pu avoir de nouveau accès aux disques durs. Ce qui n’est pas le cas puisque ceux-ci étaient entre les mains du Greffe puis aujourd’hui sous surveillance assermentée. Ou bien alors c’est de la part de l’IGGN une croyance pure et simple. Ce commentaire n’est que de l’ordre de la croyance et non de la preuve.

Le comble de la stupidité est dans la seconde phrase : « A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».  Pour justifier le travail de Moulay l’IGGN nous dit exactement le contraire de ce que Moulay affirme. Moulay dit qu’il a pris soin d’opérer dans des conditions qui ne modifie pas les données premières des fichiers et notamment les dates de ceux-ci. L’IGGN nous dit que les données sont forcément incomplètes. Heureusement qu’il ne nous dit pas qu’elles sont fausses.

Pour l’IGGN c’est la négation totale de l’utilisation des CD ROM comme moyen de protection des preuves, négation en dépit des preuves.

On ne peut qu’être ravi que l’IGGN « … ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont (elle) dispose. Celle-ci (l’amenant) à l’appréciation suivante au plan déontologique ». Le mot est lâché par l’IGGN pour couvrir Moulay et par la même occasion son supérieur hiérarchique Méon : la déontologie. C’est le fourretout invoqué pour surtout ne pas regarder.

Avec le commissaire Le Gouestre la situation est classique, c’est l’autoprotection clos pour protéger les « troupes » : « … la justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par classement sans suite en date du 20 juin 2006 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». Il se référait au courrier du Procureur Varin et plus précisément à cette phrase : « … j’ai l’honneur de vous faire savoir que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ».

Le commissaire Emig qui a précédé Le Gouestre dans ses fonctions avait été informé de la situation difficile dans le conflit de séparation. Il avait écouté mais de toute évidence il n’avait pas souhaité entendre. Il n’a pris aucune action pour éviter que l’affaire de « Un JAF au pied de la grue » ne devienne celle de « L’Internaute de Tours ».

Lieutenant-Colonel  Barcowsky alerté par L’Internaute a choisi de garder le silence.

Je pense que vous n’oublierez pas de nous parler du gendarme Moulay ?

Bien entendu que non. Jusqu’à l’analyse des données des disques durs nous étions dans le dilemme : coupable de malversation, ou …. manipulé ?

C’est là que le scénario du film garde sa part de mystère.

Vous avez à plusieurs reprises fait mention d’abus de faiblesse ?

Oui, mais pas de celui que l’on croit.

L’intention des coupables de cette malversation était de toute évidence d’abuser de la faiblesse de l’Internaute. Faibles revenus, personne seule, employé territorial, avec la pression placée sur lui pendant plus de trois ans personne parmi les coupables désignés ne pensait qu’il allait garder la tête froide dans la tempête.

Les policiers ont abusés de la faiblesse du système judiciaire et surtout des magistrats locaux.

Quel est le motif de tout cela ?

Une vengeance personnelle, celle d’un autre capitaine, ami de Demichel, en conflit de séparation avec son épouse, cousine de l’Internaute.

Une vengeance puérile !

Un motif puéril qui aura mis en action un nombre invraisemblable de magistrats et de policiers.

Imaginez que la bavure ait atteint son but ; personne n’en parlerait et vous auriez un SDF de plus rue nationale.

7- LR :  Nous sommes arrivés à la fin de nos entretiens. Pourquoi avoir accepté aujourd’hui de céder les droits pour le cinéma et la télévision ?

YCD:         en premier lieu nous ne voulions pas céder ces droits tant que nous n’avions pas de données définitives sur les disques durs. Ensuite, compte tenu que chacun a largement eu le temps de se préparer, nous souhaitions enrichir le scénario des réactions des uns et des autres. Enfin nous tombons dans la suite immédiate du débat sur « l’accès du prévenu au dossier lors d’une garde à vue ». Dans le cas présent il n’y a pas eu garde à vue mais l’accès au dossier a été volontairement « confisqué » par le procureur Cruz. Nous livrons donc le scenario au producteur pour que la rédaction du script puisse commencer.

Les informations recueillies depuis la récupération des disques durs vous ont-elles apportées des données intéressantes ?

 Oui, ce sont des données inestimables permettant de préciser définitivement qui a fait quoi !

Vous ne souhaitez pas en dire plus ?

Non. Je peux dire qu’en recoupant les dates du rapport d’enquête et des auditions avec les dates tirées de l’informatique les conclusions sont évidentes. Là-dessus il n’y a aucune contestation possible. Je peux également ajouter qu’il en est de même des fichiers détruits même si ceci a été plus difficile à obtenir.

Vous avez donc eu des réactions de personnes concernées lors de la publication de certains de vos articles. Qu’en dire ?

Elles sonnent comme autant d’aveux supplémentaires. Par ailleurs nous n’attendons aucune réponse de la Commission des Lois sauf que les représentants des partis qui ont le vent en poupe paraissent plus mobilisés que ceux qui se perdent aujourd’hui dans leurs propres débats.

Pourquoi avoir choisi « Abus de faiblesse » comme titre du film ?

Ce titre nous parait être le plus représentatif de l’affaire. Imaginez un Procureur de la République et deux policiers voulant faire condamner un citoyen au motif terrible de pédophilie pour venger l’honneur déplacé de l’un d’entre eux. Pour parvenir à leurs fins ils comptaient sur l’isolement de la personne, le coût d’un procès pour une personne qui a de faibles revenus, en un mot sur sa faiblesse. Deux ans plus tard l’Internaute montre que ces trois personnes ont abusé de la faiblesse d’au moins deux autres policiers, trois gendarmes et six magistrats, tant pour monter l’affaire que pour la couvrir par la suite. Ils ont abusés de la faiblesse du système et du Procureur pour camoufler l’affaire.

Alors bonne chance pour « Abus de faiblesse ».

Merci, mais ce pourrait être aussi bien  » 12 hommes abusés ! »

TARNAC/L’INTERNAUTE DE TOURS : comment policiers et magistrats ont « magouillés » les dossiers – police « politique », « vendetta policière », policiers et procureurs serviles.

Par Michel Engelmann

Résumé : ces deux affaires qui n’ont rien à voir ensemble ont cependant quelque chose en commun : la façon avec laquelle elles ont été traitées. « L’instruction » a été confiée à un procureur plaçant ainsi les policiers dans la position d’enquêteur et d’instructeur. Dans les deux cas les magistrats ont faillis à leurs missions plaçant le prévenu dans les mains de la « police politique » ou encore d’une « vendetta policière ». Cette analyse plaide pour la saisie des juges d’instruction voire des procureurs mais alors selon les mêmes procédures d’instruction.

Dans le cadre d’une revue récente de l’affaire de Tarnac dite des « anarcho-autonomes ». Laurent Borredon, journaliste au Monde, revient sur la genèse de l’affaire que nous avions abordée le 15 septembre 2010 dans une note intitulée : « TARNAC et L’INTERNAUTE DE TOURS : d’une manipulation d’Etat à une malversation provinciale ». Il démonte la mécanique qui a permis d’inculper Julien Coupat et ses amis. Nous revenons sur des pratiques policières inacceptables couvertes par certains magistrats.

Une police « politique » ou une police à la botte des politiques pour raison d’Etat ?

Il nous rappelle que « L’affaire débute par l’enquête préliminaire, le 16 avril 2008. Le 11, le patron de la sous-direction antiterroriste (SDAT) avait demandé l’ouverture de cette procédure:

«Selon des informations communiquées par la direction centrale des renseignements généraux, il existerait sur le territoire national une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation.»

Il en conclu que :

« La direction centrale des renseignements généraux (DCRG, les «RG») est donc à l’origine de l’affaire. Ce sont ses notes qui ont nourri le déclenchement de l’enquête judiciaire ».

Le montage commence et se précise : (lien)

« Des notes sont écrites, elles circulent dans la maison. En fonction du niveau hiérarchique, du but visé, elles ne contiennent pas exactement les mêmes informations. Mais un certain nombre de phrases, d’expressions, sont reprises – et continueront à l’être loin dans la procédure judiciaire.

Deux de ces notes, réalisées début 2008 pour la hiérarchie du service, témoignent du travail des RG, de ses marottes, de ses angles morts ».

Le moment clé de cette manipulation d’Etat est celui où il faut justifier de la mise en place des écoutes téléphoniques selon les critères prévus par la loi :

« Pour cela, il faut faire rentrer l’affaire dans l’un des six motifs prévus par la loi de 1991: sécurité nationale, sauvegarde du potentiel scientifique et économique, prévention du terrorisme, criminalité et délinquance organisées et reconstitution ou maintien de groupements dissous. Pour cela, il faudra prouver que le groupe est constitué, installer des personnages, et montrer qu’il menace de basculer dans la violence. Les RG connaissent la musique. Ce sera donc la suite de leur note ».

Dans le cadre de son analyse l’auteur poursuit :

« Quand l’intérêt policier rencontre la préoccupation politique… En cette année 2008, les responsables politiques – il s’agit des premiers mois de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, Michèle Alliot-Marie est ministre de l’intérieur – s’inquiètent des mouvements de protestations venus des marges de la gauche, de la jeunesse, des « Black blocs » qui perturbent les sommets internationaux. Ça tombe bien pour les RG. C’est le point 2 de la note rédigée début 2008 sur le « groupe Coupat » présent dans le Limousin : ces « activistes anarcho-autonomes » sont « articulés en réseau » pour mener des « actions violentes ». Le but est d’obtenir interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives) et moyens de surveillances ». (Lien)

La mise en scène jusqu’à là politique, devient juridique :

« L’objectif de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques non-judiciaires) était d’éviter les écoutes politiques. La frontière est ténue quand on enquête sur les marges de la gauche ou de la droite. Alors la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, autorité administrative chargée de valider les demandes) et les services de renseignement ont trouvé un « truc » pour traiter des groupes contestataires : il suffit de leur attribuer des faits de violences lors de manifestations (voire, par glissement, une participation à une manifestation durant laquelle des violences ont été commises) – il s’agit donc de « délinquance » –, d’assurer qu’ils forment un groupe structuré – ils sont donc « organisés » –, et l’affaire est dans le sac : on peut arguer du motif « criminalité et délinquance organisées », l’un des six prévus par la loi (que le législateur n’avait pas vraiment créé pour ça…). (Lien)

Pour renforcer l’image « terroriste » du groupe les « policiers » (les RG en fait) font référence à différents éléments : L’insurrection qui vient, des liens avec L’ex-Action directe et l’ex-GARI.

Puis vient la plus grosse supercherie, faire le lien avec une plus grosse affaire qui retient toute l’attention de la France à ce moment-là : :

« … ici, tous les éléments – vérifiés ou pas – sont dirigés vers une toute autre démonstration. Il ne s’agit pas d’obtenir des écoutes ou des filatures, non. Il faut étayer un rapprochement osé avec une affaire qui a mobilisé médias et policiers, en vain, en 2003-2004 : celle du groupe AZF. De mystérieux activistes qui avaient tenté de faire du chantage à un attentat sur le réseau ferré, avant de disparaître sans laisser de trace. »

Les « policiers » font ensuite le grand saut intellectuel :

«L’hypothèse d’une implication de ces individus dans l’affaire « AZF » paraît d’autant plus crédible qu’elle coïncide avec la psychologie de la mouvance autonome, toujours prompte à tourner l’Etat en ridicule tout en vivant à ses crochets.» (Lien)

A ce puzzle invraisemblable il faut donner de la cohérence pour le rendre plus crédible. C’est là qu’intervient un témoignage anonyme :

«Indice supplémentaire des penchants nihilistes de la mouvance, Julien Coupat et les corédacteurs de la revue Tiqqun auraient, d’après un témoin, fêté non sans excès l’attentat qui a frappé les Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001. Élément à rapprocher de l’allusion révérencieuse à « Mr Ben LADEN » dans le premier courrier d’ « AZF » daté du 08 décembre 2003».

Le choix de viser la SNCF permet ensuite aux RG de renforcer l’accusation :

«On rappellera que le groupe « Os Cangaceiros » auquel a probablement appartenu R. S., un des proches de Julien COUPAT, s’était distingué, de juin 1985 à février 1986, par des actions terroristes dirigées pour la plupart contre des installations de la SNCF. Cet individu, animateur présumé de la revue éponyme, n’a jamais renié ses relations avec des membres d’Action directe et de l’ex-GARI. A la fin des années 1980, il avait fait l’objet d’investigations judiciaires lors des enquêtes menées dans le cadre d’attentats revendiqués par ce groupuscule violent contre des chantiers de l’Administration pénitentiaire, un parking de Neuilly-sur-Seine et des infrastructures de la SNCF et de la RATP.»

Viennent ensuite les trajets en train qui sont également suspectés:

«Eux-mêmes grands utilisateurs du réseau ferré, les individus ont non seulement pu repérer les lieux lors de leurs multiples voyages -ils empruntent ainsi régulièrement la ligne Limoges-Paris et, par conséquence le viaduc de Roncherolles (87), mais avaient en plus la possibilité de s’y rendre à n’importe quel moment sans attirer l’attention de quiconque, les habitations les plus proches étant à plusieurs centaines de mètres. D’où l’idée, pour « AZF », de préciser, alors que rien ne l’imposait, que le travail de dépose des bombes « s’est effectué totalement au hasard pour ce qui concerne la répartition géographique des engins ».»

Il s’agit pourtant très exactement de cela, la suite le prouvera: des envois et des réceptions de livres, de tracts.

La conclusion est sans appel nous dit l’auteur :

«il est permis de croire à une implication directe de quelques-uns de ces éléments dans la tentative de chantage à l’explosif qui a visé l’Etat français au début de l’année 2004». 

Pour pousser le bouchon encore plus loin les RG ont ensuite « monté » le lien entre le groupe Coupat et la mouvance anarcho-autonome mondiale. (Lien)

Les mots des rapports des RG sont choisis avec soin. L’expression «projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation» est davantage une référence directe à l’article 421-1 du Code pénal qu’à des éléments concrets issus du dossier:

«Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes (…)» (Lien)

et à l’article 421-2-1, base de l’antiterrorisme préventif à la française:

«Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.»

Le 16 avril, le procureur de la République accède à la demande d’ouverture. La SDAT a trois mois (renouvelables) pour enquêter. En son sein, l’enquête échoit à la division nationale pour la répression du terrorisme international (DNRTI).

Une « vendetta » policière !

Dans l’affaire de L’Internaute de Tours des pratiques semblables ont été identifiées. Dans ce cas il ne s’agit pas de « police politique » mais d’une véritable vendetta pour venger l’un des leurs.

Le 07 juin 2006 L’Internaute est identifié par Rosny comme ayant diffusé une image pédopornographique sur l’internet selon le rapport de « flagrance ». Une première « malversation » semble être à l’origine de cette affaire. En effet comment établir la diffusion alors que sous e-mule l’image est partagée par tous ceux qui sont connectés au même moment ? Pour qu’il y ait diffusion il aurait fallu pour le moins un complément d’enquête. Ce ne fut pas le cas.

Qui dit flagrance dit flagrant délit !

Or L’Internaute n’est convoqué que le xx novembre.

Le temps ayant passé l’affaire n’est donc plus traitée en flagrant délit.

Cette transformation de la procédure n’a pu être opérer qu’avec le soutien d’un magistrat et plus particulièrement du procureur. Elle permet de contourner l’instruction par un juge d’instruction qui aurait inévitablement convoqué L’Internaute au terme de l’enquête policière.

L’affaire est entre les mains du Procureur.

Selon les documents aucune surveillance de L’Internaute n’est conduite par la police entre juin et novembre 2006. La prévention repose donc sur une image.

Après la perquisition, l’enquêteur, un Brigadier Major, cherche activement un sachant dans la police pour réaliser l’analyse des disques durs saisis.

Aucun n’est disponible suffisamment rapidement ou bien encore le matériel est défectueux.

Son supérieur hiérarchique, un proche du policier en recherche de vengeance, l’oriente vers un sachant de la gendarmerie. Celui-ci n’était pas disponible immédiatement mais il sera retenu. De toute évidence le supérieur de l’enquêteur souhaitait que ce soit un gendarme qui conduise l’expertise. Un tel choix évitait une trop grande proximité au sein du commissariat.

Le gendarme donne son accord en décembre 2006.

En janvier 2007 l’enquêteur obtient d’un substitut du procureur « l’autorisation d’ouvrir les scellés pour examiner le contenu des trois disques durs ». Là aussi il est évident que cette demande a été faite soit à la demande de son supérieur soit en accord avec celui-ci. Couvert par cette autorisation les disques durs portent la date de lecture de janvier 2007. Cet acte constitue une violation de la procédure d’instruction.

L’analyse des disques durs commence en mai 2007.

Le rapport du gendarme est remis à l’enquêteur le 02 juillet 2007.

L’enquêteur convoque L’Internaute immédiatement.

L’Internaute ressort de l’audition avec l’information selon laquelle ses disques durs contiennent « 144 fichiers qui ressortent comme positifs…21 fichiers contiennent le terme pedo…36 le terme pthc », sans que l’enquêteur lui ai « montré » une seule image.

L’enquêteur adresse le dossier au substitut qui demande à ce que le Compte Rendu d’Enquête après Identification lui soit transmis. C’est chose faite le 18 juillet, rapport signé par le commissaire principal qui conclut à la « captation d’image d’un mineur ayant un caractère pornographique ». Cette conclusion repose de toute évidence sur le fait que les photos attribuée à L’Internaute sont toutes datées du 15 juin 2007 soit 8 mois après la saisie des disques durs. Ces dates figurent dans un tableau Excel en annexe des conclusions du « gendarme ».

L’Internaute n’en a pas connaissance.

Le commissaire principal quitte Tours.

En janvier 2008 L’Internaute est convoqué par le supérieur hiérarchique de l’enquêteur. Il découvre sa nouvelle prévention : « …. ». Il se voit proposer soit de partir en Reconnaissance Préalable de Culpabilité soit directement en correctionnelle. Il choisit la RPC.

En lisant à tête reposée le document que l’enquêteur lui a remis il constate que la prévention a de nouveau changé mais surtout qu’on lui fait dire qu’il « avait reconnu lors de ses précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés ».

Ceci était d’autant plus étrange qu’à chacune des auditions il avait reconnu avoir capté l’image du 07 juin 2006 mais rien d’autre. D’ailleurs aucun des deux rapports d’audition ne faisait état de cette reconnaissance.

Compte tenu de l’histoire familiale avec un officier du commissariat il commence à faire le lien entre sa « vraie fausse affaire » et celle de sa parente. Il a rapidement la confirmation que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur est un ami proche de cet officier dont il vantait les mérites dans différents courriers joints aux dossiers de celui-ci.

C’est la première fois qu’il peut faire objectivement ce lien.

Un proche lui précise que dans ce contexte qu’il sera très certainement entendu par le procureur adjoint qui est aussi un intime de cet officier et qu’ainsi la boucle sera bouclée.

L’audition en RPC a lieu le 22 avril 2008.

Il a bien affaire avec le procureur adjoint.

Il ne reconnait pas de culpabilité en la matière et informe le magistrat qu’il déposera plainte car le supérieur hiérarchique de l’enquêteur est un proche d’un officier du commissariat en conflit avec sa famille. L’Internaute commence à attribuer les quelques incohérences qu’il identifie dans son affaire à une malversation policière soutenue par le magistrat.

Il a accès pour la première fois à une partie de son dossier et relève de plus en plus d’incohérences.

Il lui manque cependant les annexes.

Convoqué pour un examen psychiatrique en juillet.

Convoqué en correctionnelle fin novembre pour une comparution le 21 décembre 2008 il obtient en dernière minute la copie de son dossier ainsi que du CR DOM de sauvegarde du travail d’expertise du gendarme.

Il découvre que toutes les photos sont datées du 15 juin 2007 (tant dans un tableau en annexe du dossier que sur le CD ROM) et que tout le monde le savait depuis 17 mois (l’enquêteur, le supérieur hiérarchique de celui-ci, le commissaire principal, le procureur adjoint et bien entendu le gendarme).

Il comprend alors conscience que le procureur a confié l’enquête et l’instruction aux policiers.

2 minutes avant l’audience, le président lui communique la copie du rapport de l’expert psychiatrique. Il s’aperçoit que la prévention est une nouvelle fois différente des préventions précédentes (captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique).

Il annonce à l’audience qu’il ne peut reconnaitre des photos qui sont toutes datées de 8 mois après la saisie des disques durs.

Le procès est reporté et le gendarme prié de répondre à une question du président : « dire s’il est possible de dater les apparitions premières de clichés exploités et comment, sans que le procédé soit contestable ».

L’Internaute en profite pour faire faire une expertise du CD ROM par un expert judiciaire assermenté.

Le rapport du sachant est terminé le 04 juin 2009. Il ne sera transmis à L’Internaute qu’à la dernière minute. Ceci traduit une nouvelle fois une volonté manifeste de garder l’information sous le coude.

Le rapport de l’expert judiciaire commandité par L’Internaute est signé du 30 juin.

Alors que le sachant s’enferre dans des démonstrations contradictoires et irrationnelles celui de l’expert confirme la date de toutes les photos. De plus il confirme que les fameuses 57 photos pedo ou pthc sont toutes issues de fichiers de la police ou de la gendarmerie. Aucune photo ne peut ainsi appartenir à L’Internaute.

Compte tenu des invraisemblances du rapport du sachant les experts qui ont eu les deux rapports de celui-ci entre les mains en sont arrivés à la même conclusion : il est possible que ces deux rapports aient été rédigés par une autre personne que le signataire et, dans le cas contraire le sachant devrait être radié.

Des policiers pervers et des procureurs serviles !

Si la manipulation des preuves par les policiers traduit un acte de servilité inadmissible les deux affaires montrent que certains policiers étaient au courant des faits.

En ce qui concerne les policiers Laurent Borredon nous le rappelle :

« … la hiérarchie des RG de l’époque ne suit pas. Selon un témoin, le patron de l’époque, Joël Bouchité – qui aujourd’hui a tout oublié – répond à la section Contestations et violences qu’il a consulté son homologue de la direction de la surveillance du territoire (DST), Bernard Squarcini – qui n’en garde aucun souvenir – et qu’il en est arrivé à cette conclusion: «Nicolas Sarkozy est président, la réforme du renseignement approche, si on n’a pas plus d’éléments, on se rend ridicule.» A la tête des RG, on craint d’autant plus la réaction du chef de l’Etat qu’il avait été tenu en échec, à l’époque, par le groupe AZF. Aujourd’hui, plus personne ne semble donc se souvenir que ce «rapprochement» était consubstantiel à la naissance du dossier Tarnac, ce dont ce document inédit témoigne pourtant de manière incontestable.* » (lien)

De toute évidence, malgré ces réticences, il y a bien eu quelqu’un pour plaire aux « politiques » de l’époque.

Cette perversité est associée à une violation du droit :

« Le 9 juillet, le nouveau patron de la SDAT demande une prolongation de l’enquête «au vu des nombreuses investigations restant à effectuer» – la totalité d’entre-elles, en fait… Cette inaction tranche avec la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte. D’un point de vue policier, c’est une aberration: à partir du moment où une procédure judiciaire est déclenchée sur le groupe, les RG n’ont plus le droit de pratiquer d’écoutes administratives. Le principe – constitutionnel – de prééminence du judiciaire s’applique. L’ouverture de l’enquête préliminaire provoque donc… la fin des écoutes sur le groupe, puisque la SDAT n’en demande pas immédiatement ».

Et ceux qui ont choisis de plaire au pouvoir ont ainsi pu poursuivre leur funeste plan.

Les mêmes observations ont été faites dans le cas de L’Internaute de Tours, même si elle procède d’une motivation différente.

Manipulé par son supérieur l’enquêteur demandera la possibilité d’avoir accès aux disques durs « pour voir ce qu’il y a sur les disques durs ».

Suite à l’audition de juillet 2007 (et donc à la connaissance par l’enquêteur des dates des photos) l’enquêteur est apparu en retrait. Mais avec le départ du commissaire principal qui avait signé le Compte Rendu d’Enquête après Identification il est évident qu’il n’avait plus de soutien. Son supérieur hiérarchique était déterminé à poursuivre l’affaire jusqu’en correctionnelle.

Cette position en retrait semble se poursuivre jusqu’à la convocation de janvier 2008. L’enquêteur n’apparait pas sur celle-ci. Il semble se raviser et sera bien en face de L’Internaute pour lui notifier qu’il peut partir en Reconnaissance Préalable de culpabilité. Cependant il ne sera pas seul, son supérieur hiérarchique fera office d’archiviste pendant toute la durée de la convocation. Cette attitude traduit certainement la défiance de l’officier vis-à-vis de l’enquêteur.

L’enquêteur n’avait qu’une seule chose à assurer ; sa promotion !

Et tout cela pour quoi faire ?

Se venger !

Se venger de quoi ?

D’un divorce qui n’a pas tourné comme il le souhaitait.

Action puérile qui aura impliqué 3 substituts, deux procureurs, 3 policiers et 2 gendarmes !

Dans ces deux situations, qui se situent aux deux extrêmes de la perversion, la crainte du « politique », la crainte de la hiérarchie et la recherche de l’intérêt personnel l’ont emporté sur toute considération professionnelle, morale ou éthique.

Mais le pire n’était pas encore atteint ; la servilité des magistrats l’a emporté sur toute autre considération.

Servilité d’un procureur qui face au dossier des « anarcho-autonomes » n’aura pas « instruit » l’affaire et de fait se sera laissé instrumentalisé par les policiers. Servilité face aux risques de foudre du pouvoir ?

Servilité d’un procureur qui aura mis entre les mains de « policiers » en mal d’une vengeance puérile le dossier douteux que tout un chacun aurait classé sans suite comme l’a fait le commissaire principal 9 mois après la saisie des disques. Servilité du signataire du second rapport d’analyse des disques durs qui confirme avec la plus grande stupidité les termes du premier rapport au risque de se parjurer. Servilité du signataire de l’IGGN qui au-delà de la stupidité sombrait dans sottise.

Car une fois l’acte servile du magistrat accompli tout le monde n’aura de cesse de couvrir le brave homme pour couvrir le système.

Conclusions :

Le débat sur la fin du juge d’instruction ne devrait plus reprendre. Celui-ci devrait y gagner en indépendance. Si le législateur devait envisager de confier à l’occasion ce jour au procureur il devrait le faire dans les mêmes termes que pour le juge d’instruction. La Reconnaissance Préalable de Culpabilité ne peut remplacer la phase d’instruction au cours de laquelle le prévenu doit être entendu par le magistrat.

 La servilité des uns ou des autres n’est pas une garantie de bonne pratique judiciaire.

NB : nous publierons sous peu les documents que certains contestent dans des courriels qui nous sont adressés.