Nouvelle république

now browsing by tag

 
 

ALOURDIR LES PEINES CONTRE CEUX QUI S’EN PRENNENT AUX POLICIERS : QUE FAITES-VOUS MONSIEUR LE MINISTRE CONTRE LES POLICIERS QUI S’EN PRENNENT AUX CITOYENS ?

Par Michel Engelmann

Notre Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lors de sa conférence de presse sur le bilan 2012 de la politique de sécurité, le 18 janvier à Paris, a demandé à Christiane Taubira des peines aggravées à l’encontre de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre.

Nous y sommes favorables car l’autorité juste et fondée sur les faits ne doit pas rester soumise aux aléas du non-droit. Le modèle anglo-saxon dans ce domaine peut servir d’inspiration et doit pouvoir être adapté.

«Beaucoup de policiers dans notre pays depuis des années sont mis en cause par des individus particulièrement violents (…); il n’est pas normal que de jeunes individus particulièrement dangereux ne soient pas aujourd’hui en prison et aient uniquement des peines trop légères», a martelé Manuel Valls.

Nous acceptons cette argumentation même si cette demande survient une nouvelle fois après un nouveau drame et qu’il n’est jamais bon de réagir sous l’impulsion de situations de crise.

Que cette proposition soit accueillie favorablement par les différents syndicats n’est pas surprenant (Synergie-Officiers, secrétaire général adjoint d’Alliance, Alliance). L’an passé, selon les chiffres de l’Intérieur, on a dénombré 6 morts en mission de police (trois fonctionnaires, trois militaires), auxquels s’ajoutent les 5630 blessés parmi les policiers et les 1342 parmi les gendarmes.

Mais qu’allez-vous faire Monsieur le Ministre dans les situations inverses, situations dans lesquelles des policiers s’en prennent à de simples citoyens ?

Rien que dans notre bonne ville de Tours les cas deviennent inacceptables sans que nous ayons la garantie qu’ils nous soient tous communiqués. En plus ils sont couverts par les magistrats même si le Procureur Varin put paraitre « gêné », comme le soulignait la journaliste de la NR, lors du procès qui condamna un homme sous l’emprise de l’alcool pour insultes à l’encontre de policiers alors qu’il avait fait l’objet d’une « bastonnade » sous les yeux des caméras par ces mêmes policiers. Quinze jours plus tard une affaire semblable se reproduisait, nous n’en avons à ce jour aucun suivi. Que dire encore de l’affaire de « l’Internaute de Tours » dans laquelle des policiers ont manifestement manipulés des fichiers informatiques pour accuser un jeune homme de pédopornographie dans le cadre établi d’un conflit personnel entre un policier et une famille. Les magistrats ont également couverts par refus de juger. La hiérarchie policière a également couvet ces mêmes policiers et ceci jusqu’au Ministère de l’Intérieur.

Le seul recours qui vous offrez aux citoyens est d’aller jusqu’au CEDH pour faire condamner la France pour des pratiques inacceptables et le non-respect des Droits de l’Homme.

La crédibilité de votre action dépendra de la manière avec laquelle vous aurez le courage de traiter de l’ensemble du problème, ce qui ne fut pas nécessairement le cas de vos prédécesseurs.

Pour que les policiers soient crédibles il faut traiter des deux aspects du problème.

ROSNY MENT !

Par Yves Dumas L'Internaute de Tours

OPOJUS : Cette histoire de l’Internaute de Tours aura duré 3 ans. Vous avez suivi cette histoire presque au jour le jour ?

YCD: Oui, presque au jour le jour, depuis fin 2006 jusqu’au jugement correctionnel de septembre 2009. J’ai pris des notes avant et après chaque convocation de l’Internaute et j’ai eu accès aux pièces du dossier.

Comment est-ce que tout cela a commencé ?

Toute cette histoire commence par une alerte du pôle de cybercriminalité de Rosny, le 07 juin 2006. Un adjudant de gendarmerie du centre de Rosny identifie l’Internaute sur le Net, au moment ou circule une nouvelle image nouvelle pédopornographique selon sa note. C’est comme cela que le cyber-gendarme crée le début de cette histoire. Il identifie l’ordinateur de l’Internaute qui est connecté sur eMULE à ce moment là, à

partir de son adresse IP (coordonnée Internet) dont il obtient confirmation par son fournisseur d’accès. Il communique le bordereau de notification au Procureur de Tours, le 07 juin 2006 (PV N° 2954/2006), toujours selon les pièces.

 Est-ce au Procureur ou est-ce à la Police ?

 C’est au Procureur, comme semble t-il le veut la procédure et comme cela est mentionné dans le PV de Rosny. Dans son article du 08 septembre 2009, juste après le jugement en correctionnel, Caroline Devos de la Nouvelle République de Centre Ouest déclare que c’est à la Police, mais c’est par manque de connaissance.

Si l’on se fie aux déclarations de Rosny une telle transmission n’aurait pas dû avoir lieu tant que l’équipe de cybercriminalité n’avait pas vérifié qu’elle avait affaire à un cybercriminel ? C’est du moins ce que les responsables de Rosny disent en public ?

Les responsables de Rosny clament sur les ondes et sur les téléviseurs qu’avant d’alerter le réseau judiciaire et policier local ils s’assurent qu’il s’agit bien d’une personne qui n’est pas allée par hasard sur un site, pour voir, voire encore qu’il ne s’agit pas d’une personne qui revient, qui charge des photos où en diffusent etc… Ils déclarent même que toutes ces précautions sont nécessaires pour ne pas nuire au présumé coupable aussi longtemps qu’il n’y a pas de certitude.

Dans le cas de l’Internaute il n’y avait rien d’autre que cette photo ?

La notification de Rosny est claire, il n’y avait que cette photo dans la notification. Et Rosny stipule en plus « diffusion » d’une photo, de cette fameuse et unique photo.

Diffusion sous eMULE, c’est étrange ?

Sous eMULE, dans un réseau Point à Point, c’est fort d’identifier qui diffuse quoi. Remarquez que le cyber-gendarme ne notifie pas s’il a signalé d’autres personnes. Dans sa fiche il signale avoir vu l’image en relation avec l’ordinateur de l’Internaute pendant 55 secondes. 55 secondes de téléchargement ou 55 secondes avant la destruction de l’image ? Personne ne sait !

Donc tout commence de façon étrange ?

D’une façon générale et plus particulièrement dans cette affaire qui aurait pu rester banale, c’est la question de la confidentialité de ce genre d’information qui pose problème. Ça rejoint la question des enregistrements de surveillance sur la voie publique ou encore plus largement du secret de l’instruction. N’importe qui peut diffuser des informations confidentielles sans respecter les moindres règles. Personne ne dit rien. Aussi longtemps qu’il n’y aura pas de peines pénales sévères à l’encontre de ceux qui violent la confidentialité de ce genre d’information tous les coups seront et resteront permis. Et quand je parle de peine c’est aussi valable pour le simple quidam que pour un policier ou un gendarme voire un magistrat. Ce qui est dangereux avec Rosny, dans le cas de l’Internaute, c’est que si vous n’êtes pas vigilant vous finissez au banc de la société sans comprendre pourquoi.

Donc le coup est bien parti de Rosny ?

Il part de Rosny et arrive sur le bureau du Procureur qui, à l’époque, vient juste d’arriver sur Tours. Il est personnellement en charge des embryons congelés de l’affaire Courjault. Vous pouvez imaginer le temps qu’il a du consacrer à cette fiche qui arrive de Rosny ce 07 juin 2006. Il doit donc laisser cette « petite » affaire aux bons soins de son Adjoint où encore d’un Substitut. Il faut bien noter que le signalement de Rosny est daté du 07 juin 2006 et la convocation de l’Internaute a lieu le 23 novembre 2006. Il est donc même possible que le message de Rosny soit resté sur le coin de son bureau jusqu’en octobre 2006 selon nos sources.

C’est à partir de novembre 2006 que tout s’emballe ?

A partir du 23 novembre précisément