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LA BAVURE – CORPORATISME, VOUS AVEZ DIT CORPORATISME ?

Par Yves Dumas

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours nous parlons de corporatisme : de quoi parlons-nous donc au juste ?

Rien de mieux que de se référer à une définition.

Celle du Larousse ne renvoyant pas, pour une fois, à une autre définition, je la propose : le corporatisme c’est la « Défense exclusive des intérêts particuliers d’une catégorie de personnes. »

Celle de Wikipédia allant beaucoup plus loin que celle du Larousse je la suggère : Le corporatisme pratiqué par des organisations visant la défense exclusive d’intérêts propres à ces groupes, tant dans le secteur public que privé, peut être considéré comme un dévoiement de la démocratie.

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours le corporatisme s’est exprimé tant au niveau des policiers, des gendarmes que des magistrats.

Alors qu’il était patent que les « fichiers » que policiers, gendarmes et magistrats voulaient attribuer à l’Internaute étaient tous datés de 8-9 mois après la saisie des disques durs chez lui par le Brigadier Major Samoyault les réponses des agents de l’état « couvraient » systématiquement ceux qui de toute évidence ne voulaient pas qu’on le sache.

La défense des intérêts des policiers commençait en juin 2008 avec la réponse du Procureur Varin : « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Tout le monde était d’accord sur la formulation car personne ne lui reprochait une initiative quelconque. Il lui était seulement reproché de ne pas s’être « pour le moins abstenu d’être présent dans cette affaire » compte tenu qu’il s’était porté garant des qualités d’un capitaine en conflit ouvert avec la famille de l’Internaute. Le Procureur Varin disposait de la copie des preuves. il est évident que sa réponse constituait un encouragement à poursuivre les malversations.

L’IGPN imprimait le formulaire de réponse habituel qu’il retournait à l’Internaute le 01 avril 2011 : « L’inspection générale de la police nationale n’enquête que sur instruction d’un magistrat ou d’une autorité administrative supérieure. Vous avez saisi le Parquet de Tours. Vous devez donc attendre la décision de la suite à donner et qui choisira le service enquêteur s’il estime que votre plainte est recevable ». Autrement dit on ne fera rien aussi longtemps que la justice ne bougera pas. Comme dans ces cas-là elle ne bouge pas puisqu’il n’y a pas mort d‘homme, l’IGPN protège aveuglement les policiers.

Le patron de la DSP locale, le supérieur du capitaine Demichel, nouveau venu dans les lieux, répétait la même leçon que l’IGPN le 27 octobre 2011 : « La justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par un classement sans suite en date du 20 juin 2008, ainsi qu’une décision de justice concernant l’Internaute en date du 07 septembre 2009 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». A regarder ci-dessus on sait que la capitaine malveillant était couvert par le procureur Varin. Il était invraisemblable que le commissaire Le Gouarec s’appuie sur la relaxe de l’Internaute pour ne pas donner suite.

L’IGGN remportait indiscutablement la palme du corporatisme dans sa missive du 07 avril 2011 à l’Internaute : « … il ne m’appartient pas d’intervenir dans une procédure judiciaire, d’autant qu’en l’espèce un jugement a été rendu ». Cela frôlait le cynisme. Puisque le jugement avait été rendu l’intervention du gendarme ne pouvait en aucun cas interférer avec la procédure. Façon malsaine de couvrir ce qui avait été dénoncé.

Le brave gendarme poursuivait : « Les conclusions formulées par le gendarme Moulay ne peuvent pas être le résultat d’une malversation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objet des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le gendarme Moulay concernant des données forcément incomplètes ». Pour protéger le sachant Moulay le gendarme anonyme en est arrivé à juger irréfutables des données mises en cause par l’expert privé. Pire encore, dans sa seconde phrase, il signe la mort du CD ROM comme outil de sauvegarde des preuves. En effet si des données sauvegardées sont « forcément incomplètes » et ne reflète pas ce qu’il y a sur les disques durs c’est donc bien qu’elles ne peuvent pas avoir valeur de preuves. On est donc en droit d’avoir des doutes sur ces fameuses preuves qui seraient sur les disques durs et qui seraient des données irréfutables.

L’adjudant-chef Méon cosignait le second rapport « d’expertise » avec le sachant Moulay comme garantie pour les magistrats de la véracité des dires de ce dernier. N’est-ce pas là une façon de protéger le sachant de la gendarmerie qui en tant que sachant n’a normalement pas besoin de ce genre de coup de pouce.

Entre temps deux courriers adressés au Lieutenant-colonel Baczkowski restaient sans réponse. Cet imminent officier couvrait ses administrés de la gendarmerie par son silence. Et pourtant c’est bien lui qui avait contacté directement l’Internaute suite à son premier courrier.

Le corporatisme policier pouvait donc s’asseoir sur le soutien indéfectible du procureur Varin.

La défense des intérêts des magistrats se dessinait dans la suite logique du premier jugement en correctionnelle : « … pouvez-vous me rappeler les faits ? » demandait au Président Michaud le Procureur Varin qui était ailleurs alors que l’Internaute venait de déclarer qu’il ne pouvait pas reconnaitre avoir capté des photos qui étaient toutes datées de 8-9 mois après la saisie de ses disques durs à son domicile.

Compte tenu de la relaxe prononcée avec courage par le président Michaud toutes les actions de l’Internaute se sont confrontées aux actions corporatistes des magistrats.

Le CSM, avec un choix de termes exquis : « La procédure que vous évoquez a pris fin par la décision irrévocable de relaxe du 7 septembre 2009, plus d’un an après le dépôt de votre requête, qui doit donc être déclarée irrecevable ». C’est en ces termes que Monsieur Vivet, président de la commission des requêtes, couvrait les magistrats qui avaient instruits l’affaire au prétexte que la demande avait été formulée 15 mois après le jugement, 3 mois avant la mise en place de la procédure de saisine.

Faute que le CSM ne veuille voir, ou même seulement puisse ouvrir les yeux, une demande était adressée au procureur près la cours de cassation. La meilleure protection du système était le silence.

Vint enfin le moment où le procureur général du TGI d’Orléans était saisi une première fois. La ci-devant Procureur Ceccaldi doit avoir le potentiel pour une promotion à la cour de cassation ; elle se réfugia également dans le silence.

Le clou de l’affaire fut encore une fois le courrier adressé au même procureur général d’Orléans. L’Internaute reçu une réponse en direct du procureur Varin. La conclusion de cette folle histoire c’est que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Le procureur Varin répondait à côté de la plaque en confirmant que « la plainte contre le capitaine Demichel était définitivement classée ». Ce n’était pas l’objet du courrier au procureur Ceccaldi.

Mais de quels intérêts s’agit-il donc ?

De la qualité des interactions quotidiennes entre policiers et magistrats, de l’image, de la réputation, de l’opportunité d’agir à sa guise … ?

Quel qu’ils soient on est bien dans ce que Wikipedia appelle « un dévoiement de la démocratie » puisqu’il y a violation des preuves au profit de … on ne sait pas trop quoi !

C’est ainsi que la proposition de Toupie.org s’inscrit dans la suite logique de cette analyse en affirmant que « Le corporatisme désigne, de manière péjorative, l’attitude consistant à défendre les intérêts de sa corporation, de sa caste ou de son groupe social. C’est le cas lorsqu’un groupe puissant, ayant un comportement s’apparentant à celui des corporations de l’Ancien Régime (contrôle des recrutements par exemple), parvient à faire pression sur les pouvoirs économiques, sociaux et politiques et à contrôler leurs décisions au bénéfice de ses adhérents, plutôt qu’à celui de l’intérêt général ».

L’intérêt général est de toute évidence de décourager ce genre de pratiques et de les traquer systématiquement pour éviter qu’elles ne se reproduisent.

Même en alignant les procédures de travail de l’IGPN sur celles de l’IGPS (et pourquoi pas celles de l’IGGN aussi) les citoyens n’ont aucune garantie qu’elles vont les protéger des malversations des policiers, gendarmes et magistrats.

Mais s’il n’y a pas eu corporatisme, y-a-t-il eu un problème de compétences ?

Qu’est-ce qui est le plus grave ?

 

TGI Orléans-Tours : quand on veut tuer le Juge de Maillard il faut oublier le Juge Michaud !

DeMaillardPar Michel Engelmann

Est-ce que le TGI d’Orléans-Tours se spécialise dans les mesures « d’ordre interne » ou bien est-ce que les Présidents des TGI de Tours et d’Orléans souhaitent renforcer leur Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale respectif ?

De Maillard et Michaud opéraient comme vice-président/président du tribunal correctionnel de leur TGI respectif.

Dans les deux cas se sont deux conceptions de la justice qui se sont opposées aux nouveaux présidents. Les deux « indépendants » plaçaient l’éthique et l’indépendance du juge avant le résultat. Ils plaçaient les preuves comme le seul élément indiscutable à la recherche de la vérité.

De Maillard a probablement succombé de ses relations tendues avec sa nouvelle hiérarchie voire de ses  écrits qui auraient suscités de l’intérêt, même à droite. Aujourd’hui on peut se demander si c’était de l’intérêt ou de l’attention !

Michaud a probablement subi le coup de grâce de l’affaire de l’Internaute de Tours. Sur la base des preuves qu’il avait entre les mains en septembre 2009 il a relaxé l’Internaute contre lequel des policiers et le Procureur de la République s’acharnaient depuis 3 ans. Il a clairement sifflé la fin de « la partie » en indiquant que ce harcèlement atteignait la limite des libertés individuelles.

Ce sont ces décisions de mise au placard prises en toute sérénité avec l’adoubement du « pouvoir politique » que rend possible notre code de l’organisation judiciaire qui signent une nouvelle fois l’absence de garantie quant à  l’indépendance des juges.

Quand on veut tuer de Maillard il faut mieux oublier Michaud car ainsi on en fait un fait divers.

Grenoble : allons-nous poursuivre la course vers encore plus de sécuritaire ?

GrenoblePar Michel Engelmann

Tout va dépendre du courage des trois juges !

Ce n’est pas la première fois que les policiers, par le biais de leurs Syndicats, pointent du doigt des magistrats qui prennent des décisions non conformes à leur volonté. Ils sont  encouragés en cela par les propos de leur ministre de tutelle qui a depuis peu a transformé le « tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit montré qu’il est coupable » en « présumé coupable » d’une stratégie entièrement sécuritaire.

Une nouvelle fois les policiers montent au créneau avec le placement sous contrôle judiciaire d’un prévenu accusé de «tentative d’homicides volontaires» après la fusillade du casino d’Uriage. Ils auraient aimés le voir en détention. Pour y parvenir ils veulent dicter leur volonté aux magistrats de Grenoble. Les hommes du pouvoir sont déjà venus à leur rescousse. Le Ministre de l’Intérieur en clamant « son indignation » et la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en demandant au Parquet d’interjeter appel.

Nos trois juges sont désormais devant un choix. Tout d’abord sauver leur peau c’est-à-dire revenir sur la décision du juge en placer le prévenu en détention préventive. A part le juge qui aura fait esclandre tout le monde restera à sa place. Ensuite désobéir en confirmant la sentence première et déplaire aux « puissants ».

Toute désobéissance est punie de nos jours une « promotion » aux affaires sociales de la Sécurité Sociale (Juges de Maille d’Orléans et Juge Michaud de Tours).

Le jugement du 09 septembre sera annonciateur de pertes ou de gains de valeurs dans notre démarche démocratique.