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VIOLENCES POLICIÈRES: les députés et les sénateurs sont-ils hors du monde réel ?

Par Michel Engelmann

Le Sénat a voté la légitime défense élargie pour les policiers avec quelques assouplissements par rapport au projet qui lui était soumis, une  légitime défense revendiquée par les policiers après les événements de Viry-Châtillon en octobre 2016. Le texte définit un cadre commun de l’usage des armes à feu par la police et la gendarmerie. Il sera examiné par les députés à partir du 7 février, avec comme objectif une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, fin février.

Des affaires récentes nous rappellent que si cette possibilité parait indispensable dans le cadre d’une affaire comme celle de Viry-Châtillon elle doit néanmoins être encadrée pour protéger le citoyen de tous les abus couverts par les « défaillances » des magistrats ou le corporatisme des policiers et des gendarmes. Il est bon de rappeler quelques affaires récentes en guise d’illustration.

L’affaire Remy Fraisse:

L’enquête sur la mort de Rémy Fraisse, militant tué par une grenade lancée par un gendarme sur le site de Sivens, touche à sa fin sans mise en examen. et pourtant, au regard de toutes les contradictions du dossier nous avons le sentiment d’une affaire bâclée.

Sans revenir sur les détails de l’affaire notons d’énormes contradictions.

Dans sa plainte, la famille de Rémy Fraisse vise le capitaine de gendarmerie Jean-Luc M., chef de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, pour des faits de subornation de témoins. Certains faits auraient délibérément été ignorés, d’autres « malmenés ». La seconde plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris, dénonce les faux témoignages de trois gendarmes. « Ces derniers ont dénaturé la nature des faits à base de contradictions et d’omissions, de façon intentionnelle », argumente Me Alimi. Par exemple le gendarme Jean-Luc A. dit , dans une première audition, qu’il a « donné l’ordre au chef J. de jeter une grenade ». Un mois plus tard, il rectifie : « Ce n’était pas un ordre direct (…); il n’y a pas de consigne donnée ». Quant à l’auteur du tir, Jean-Christophe J., il évolue dans ses déclarations, à propos des précautions prises avant de lancer la grenade voire des sommations effectuées. Pour l’avocat il s’agit d’une « altération volontaire de la vérité ».

Marseille: un tir de Flash-Ball mortel.

Le 12 décembre 2010, les policiers interviennent dans une résidence. Mustapha Ziani, venait de blesser un de ses voisins à l’arme blanche. Retranché dans sa chambre, il avait jeté une tasse au visage du policier et s’apprêtait à recommencer. Le gardien de la paix tire alors au niveau du thorax. L’homme fait un arrêt cardiaque et décède le lendemain de la suite «directe et exclusive» du choc thoracique selon les médecins.

Le policier répondait «d’homicide involontaire», délit passible de trois ans de prison maximum. Il invoquait la «légitime défense» en mettant en avant les arguments suivants:

  • Je n’ai absolument pas tiré pour tuer,
  • Pour moi, quand j’ai tiré, la légitime défense était établie,
  • On savait qu’il y avait des couteaux qui traînaient, qu’il pouvait s’en servir.

Le Procureur lui répondait:

(le policier) n’avait pas le droit, tout simplement, de faire usage de cette arme.

lorsqu’il a tiré pour maîtriser Mustapha Ziani.

Le parquet a requis 18 mois de prison avec sursis et mis le jugement en délibéré au 3 mars 2017.

Affaire Bentounsi : bavure policière ou légitime défense ?

 En avril 2012, à Noisy-le-Sec, un policier avait tué d’une balle dans le dos Amine Bentounsi, un délinquant recherché. Pour l’avocat du policier:

le juge a estimé qu’il n’avait pas eu l’intention de tuer.

Le policier plaidait la légitime défense. Il avait reçu le soutien d’une centaine de policiers.

C’était dans le contexte post-attentat et de l’instauration de l’état d’urgence que ce procès se tenait aux assises de Bobigny avec une seule question pour quatre tirs dans le dos: bavure ou légitime défense ?

Le procureur requérait 5 ans avec sursis et l’exclusion de la police.

Nicolas Comte, syndicaliste d’unité SGP régissait:

Ce serait condamner Damien à une mort sociale !

Malgré le tir dans le dos le policier avait toujours déclaré s’être senti menacé et avoir agi en état de légitime défense.

Conclusions:

Face aux situations examinées qui ne sont certes pas exhaustives mais que nous rapportons car elles restent fraîches dans nos mémoires, les propositions des sénateurs et des parlementaires, dans leur écriture connues à ce jour, ne vont-elles pas conduire à des situations semblables à celles que nous connaissons aux USA ?

Dans les trois cas cités seul l’un d’entre eux à fait l’objet d’une décision contre le policier, et encore avec du sursis.

Quelle est la part des maladresses de la défense dans la préparation des dossiers ?

Quelle est la part de la « lâcheté » des magistrats dans ces décisions, pour rependre un mot fort célèbre ?

Quelle est la part de la pression des syndicats policiers dans la pression sur les hommes politiques ?

 Notre pays est souvent décrit comme protégeant trop sa police.

Ayez du courage Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés. Certes ce n’est pas chose facile.