Procureur

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VIOL, PAS VIOL VOIRE VIOL ALTERNATIF: le parquet de Bobigny refait des siennes.

Par Michel Engelmann,

L’affaire de Drancy avait été reclassée en viol hier. Elle revient en force comme violences suite à la décision du parquet.

Pas si étrange que cela car c’est bien à Bobigny que l’affaire de Théo avait été déclassée par le procureur avant d’être requalifiée en viol par le juge d’instruction.

Une belle bataille en perspective avec en point de mire l’affaire d’Aulnay sous Bois.

A suivre donc.

AULNAY SOUS BOIS LA TOTALE: corporatisme policier, dévoiements syndicaux et « lâcheté » des magistrats

Par Michel Engelmann,

L’interpellation du jeune homme, filmée par la vidéosurveillance de la police municipale, montrait un policier « porter un coup de matraque horizontal au niveau des fesses » du jeune homme, après que son « pantalon a glissé tout seul ». Transporté à l’hôpital Robert Ballanger d’Aulnay, le jeune homme a quant à lui déclaré que l’un des policiers lui aurait introduit sa matraque dans l’anus. L’examen médical confirmait la « pénétration »:

plaie longitudinale de 10 centimètres de profondeur du canal anal et du bas rectum et d’une section du muscle sphinctérien».

La violence de l’interpellation est confirmée par la vidéo ainsi que par les blessures au crâne et au visage.

Lors de leurs garde à vue, les quatre policiers à l’origine de l’interpellation ont contesté la nature sexuelle de l’infraction. Cette défense unanime devait conduire inévitablement à la requalification de l’affaire en violence, laissant ainsi la porte ouverte aux plaidoiries habituelles pour la défense des policiers (la violence répond à la violence). Ce corporatisme des policiers que nous dénonçons régulièrement est une véritable plaie pour la confiance des citoyens dans ceux qui ont pour charge de les protéger. Pour un proche du dossier l’affaire se résumait comme suit:

La matérialité des faits ne fait pas de doute, les blessures proviennent de la matraque télescopique et cela ne fait pas non plus de doute que ces violences excèdent l’usage normal de la force. Mais pour entrer dans une qualification de viol, il faut que le policier ait eu l’intention de pénétrer la victime avec sa matraque.

En d’autres mots le magistrat aurait dû demander au brave policier s’il avait eu l’intention ou non de pénétrer la victime. A quoi peut donc bien servir la preuve médicale face au corporatisme des quatre « hommes dépositaires de l’autorité » ? Est-il possible d’imaginer que la matraque puisse pénétrer le jeune homme de son plein grès ?

L’affaire s’aggravait rapidement avec les déclarations de certains représentants syndicaux:

l’action n’est pas volontaire …

prétendait le délégué SGP tandis que son confrère d’Alliance récidivait dans le même registre soutenu en celà par l’avocat du policier incriminé.

Le parquet de Bobigny avait annoncé dès dimanche l’ouverture d’une information judiciaire pour violences volontaires avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique. Le parquet avait requis le placement sous contrôle judiciaire des fonctionnaires, placés en garde à vue dans les locaux de l’IGPN. Il était incompréhensible que les quatre policiers au départ accusés de viols en réunion, seront présentés à un juge d’instruction au motif de violences en réunion. La peur semblait guider la main des magistrats.

Le maire d’Aulnay, Bruno Beschizza, en sa qualité d’ex « boss » du Syndicat Synergie  Police déclarait:

Nous, les Aulnaysiens, ne pouvons pas comprendre cette requalification, elle est vécue comme un détournement de vérité, a dénoncé ce dimanche. La police est là pour protéger et non humilier nos concitoyens ».

Suite à ces quelques mots le courage des magistrats les conduisait à inculper l’un des quatre policiers de viol et les trois autres de violence. On devrait néanmoins s’attendre à ce que quelqu’un ajoute: complicité de viol car de toute évidence les trois autres étaient bien là.

Ces agissements que nous dénonçons régulièrement discrédite la profession et ceci d’autant plus qu’ils ne sont pas punis. Début janvier, six mois de prison avec sursis avaient été requis dans une autre affaire contre un policier municipal de Drancy (Seine-Saint-Denis), accusé d’avoir violenté avec sa matraque un homme de 27 ans lors d’une interpellation mouvementée en 2015. Le certificat médical établi cette nuit-là avait attesté d’une « pénétration ». Le tribunal doit rendre sa décision le 20 février.

Ces comportements nourrissent les communautarisme et en ces périodes difficiles ce n’est pas nécessaire.

Il est temps que les policiers aidés en cela par les magistrats fassent le ménage au sein des institutions pour faire en sorte que le petit nombre de « ripoux » soit mis à l’écart au fur et à mesure des événements. La déclaration du ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux sonne comme celles de ses prédécesseurs:

S’il est établi, au terme des investigations, qu’il y a eu des manquements aux règles déontologiques et de droit, les sanctions administratives appropriées seront immédiatement décidées.

La déontologie à bon dos, il est de plus en plus temps d’agir.

POLICIERS-MATRICULE ET ABUS DE PLAINTES : il y a encore du chemin à faire !

Par Yves Dumas le 06 février 2014

En peu de temps une mesure vient d’être prise dans le cadre du manuel de déontologie de la Police et par la même occasion de la Gendarmerie ; le matricule. Elle prend une autre couleur à la lumière de la publication du rapport de l’IGA (Inspection Générale de l’Administration).

La colère des syndicats de policiers reflète-t-elle une réaction de résistance au changement ou juste une réaction à plus de transparence ?

Mais pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Le matricule :

Depuis le 1er janvier prochain, les 240000 policiers et gendarmes doivent renouer avec une ancienne pratique : le port du matricule. Chaque fonctionnaire doit se voir allouer un numéro à sept chiffres qu’il devra porter sur la poitrine et les gendarmes sur l’épaule. Il doit en être de même pour les fonctionnaires en civil puisque les brassards seront eux aussi marqués.

Les usagers qui s’estiment mécontents de leur traitement ou qui dénoncent des contrôles abusifs pourront ainsi assortir leurs recours de ce fameux numéro.

Cette réforme qui est mise en place en même temps que l’entrée en vigueur du code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie n’est pas du goût des personnes concernées. Cette mesure n’est pas considérée par le Ministre de l’Intérieur comme «un signe de défiance » mais comme un moyen de  « … maintenir ou rétablir le lien de confiance qui doit unir les forces de sécurité de notre pays à la population », avait précisé Pierre-Henry Brandet, le porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Abus de plaintes :

Un rapport de l’IGA daté de septembre 2013 montre par ailleurs que les policiers recourent de façon trop régulière à des avocats dans des affaires d’injures et d’outrage à agent.

Selon le rapport, 20.000 dossiers de «protection fonctionnelle» («PF») sont montés chaque année dans la police nationale. Seuls 300 sont rejetés. Ce qui interpelle c’est avant tout le fait que ces chiffres sont largement supérieurs à ceux de la gendarmerie pour laquelle, sur la même année, 502 dossiers ont été traités en 2012.

Une analyse plus fine du rapport de l’IGA montre qu’un fonctionnaire a déposé 28 dossiers pour outrage en 2012, 6 autres ont déposé 15 dossiers chacun dans l’année, 31 entre 10 et 14 dossiers, 109 entre 5 et 9 dossiers. «0,14% des effectifs ont ouvert plus de 5 dossiers depuis 2009», résume l’IGA.

A quoi peut-on s’attendre avec la mise en œuvre de ces deux dispositions ?

Hormis le mécontentement des fonctionnaires concernés qui s’est déjà manifesté grandement nous devrions voir une augmentation du nombre des plaintes des citoyens et à une stagnation du nombre des abus des policiers.

Avec le matricule la porte est inévitablement ouverte à l’abus des citoyens malveillants à l’égard des fonctionnaires de police tout particulièrement. C’est la raison pour laquelle une analyse systématique des plaintes déposées devrait être faite et des sanctions prévues à l’encontre de toute personne qui en abuse. Le rapprochement de ces plaintes citoyennes et des plaintes des fonctionnaires devrait également être envisagé pour dépister toute situation d’abus réel ou imaginaire.

Peut-on s’attendre à une réduction des abus de plaintes des fonctionnaires de police ?

Seul l’avenir le dira car la solution se situe inévitablement ailleurs.

ALOURDIR LES PEINES CONTRE CEUX QUI S’EN PRENNENT AUX POLICIERS : QUE FAITES-VOUS MONSIEUR LE MINISTRE CONTRE LES POLICIERS QUI S’EN PRENNENT AUX CITOYENS ?

Par Michel Engelmann

Notre Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lors de sa conférence de presse sur le bilan 2012 de la politique de sécurité, le 18 janvier à Paris, a demandé à Christiane Taubira des peines aggravées à l’encontre de ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre.

Nous y sommes favorables car l’autorité juste et fondée sur les faits ne doit pas rester soumise aux aléas du non-droit. Le modèle anglo-saxon dans ce domaine peut servir d’inspiration et doit pouvoir être adapté.

«Beaucoup de policiers dans notre pays depuis des années sont mis en cause par des individus particulièrement violents (…); il n’est pas normal que de jeunes individus particulièrement dangereux ne soient pas aujourd’hui en prison et aient uniquement des peines trop légères», a martelé Manuel Valls.

Nous acceptons cette argumentation même si cette demande survient une nouvelle fois après un nouveau drame et qu’il n’est jamais bon de réagir sous l’impulsion de situations de crise.

Que cette proposition soit accueillie favorablement par les différents syndicats n’est pas surprenant (Synergie-Officiers, secrétaire général adjoint d’Alliance, Alliance). L’an passé, selon les chiffres de l’Intérieur, on a dénombré 6 morts en mission de police (trois fonctionnaires, trois militaires), auxquels s’ajoutent les 5630 blessés parmi les policiers et les 1342 parmi les gendarmes.

Mais qu’allez-vous faire Monsieur le Ministre dans les situations inverses, situations dans lesquelles des policiers s’en prennent à de simples citoyens ?

Rien que dans notre bonne ville de Tours les cas deviennent inacceptables sans que nous ayons la garantie qu’ils nous soient tous communiqués. En plus ils sont couverts par les magistrats même si le Procureur Varin put paraitre « gêné », comme le soulignait la journaliste de la NR, lors du procès qui condamna un homme sous l’emprise de l’alcool pour insultes à l’encontre de policiers alors qu’il avait fait l’objet d’une « bastonnade » sous les yeux des caméras par ces mêmes policiers. Quinze jours plus tard une affaire semblable se reproduisait, nous n’en avons à ce jour aucun suivi. Que dire encore de l’affaire de « l’Internaute de Tours » dans laquelle des policiers ont manifestement manipulés des fichiers informatiques pour accuser un jeune homme de pédopornographie dans le cadre établi d’un conflit personnel entre un policier et une famille. Les magistrats ont également couverts par refus de juger. La hiérarchie policière a également couvet ces mêmes policiers et ceci jusqu’au Ministère de l’Intérieur.

Le seul recours qui vous offrez aux citoyens est d’aller jusqu’au CEDH pour faire condamner la France pour des pratiques inacceptables et le non-respect des Droits de l’Homme.

La crédibilité de votre action dépendra de la manière avec laquelle vous aurez le courage de traiter de l’ensemble du problème, ce qui ne fut pas nécessairement le cas de vos prédécesseurs.

Pour que les policiers soient crédibles il faut traiter des deux aspects du problème.

LA REFORME JUDICIAIRE EN CAUSE

Par Michel Engelmann

Alors que les revers semblent s’accumuler sur le projet de réforme judiciaire la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de conclure qu’en France le procureur n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Il ne peut donc Exercer une fonction judiciaire. Le statut du procureur est de nouveau mis en cause.

Ceci s’ajoute aux remarques récentes de la Cour de Cassation qui pointait son nez dans le débat en vase clos entre la Ministre et le Conseil d’Etat.

La Cour européenne des droits de l’Homme a une nouvelle fois épinglé la France pour l’absence d’indépendance de son parquet à l’égard du pouvoir exécutif. Un arrêt qui intervient au beau milieu de la réforme de la justice. Elle juge que le parquet – au sein duquel officie le procureur – n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. En 2008 la France avait été condamnée pour le même motif.

Cet arrêt conclut de la CEDH conclut l’examen du cas de Maître France Moulin, avocate, qui contestait son placement en maison d’arrêt par le procureur adjoint du tribunal de Toulouse, dans une affaire de blanchiment d’argent. Elle avait saisi la CEDH, estimant qu’à l’issue de sa garde à vue elle n’avait pas – comme le prévoit pourtant la Convention européenne des droits de l’Homme – été «aussitôt traduite» devant «un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires». Elle soutenait donc le procureur ne représentait pas cette autorité.

La Cour européenne lui donne raison en concluant que «Le procureur adjoint de Toulouse, membre du ministère public, ne remplissait pas les garanties d’indépendance pour être qualifié, au sens de cette  Disposition, de ‘juge ou (…) autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires’». Ils rappellent par la même qu’en France, les membres du parquet «dépendent tous d’un supérieur hiérarchique commun, le garde des Sceaux, ministre de la Justice qui est membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif». Ils concluent que le procureur français ne devrait pas décider des suites à donner à une garde à vue parce qu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif et ne peut donc exercer une fonction judiciaire.

Le débat est ainsi relancé au beau milieu des petites et grandes affaires qui éclatent au grand jour. L’Union syndicale des magistrats (syndicat majoritaire) elle confirme que «le statut des magistrats du parquet français doit impérativement évoluer» et appelle le président de la République à «engager en urgence une nouvelle réforme  Constitutionnelle permettant à la justice française de satisfaire aux standards européens d’une justice indépendante et impartiale». Le ministère de la Justice annonce que la France allait faire appel devant une formation de deuxième instance de la Cour de Strasbourg en précisant que «Nous ne partageons ni le raisonnement ni l’analyse de la Cour».

En attendant la suite il y a de quoi s’interroger sur la suppression des juges d’instruction dont le but annoncé est de confier toutes les enquêtes pénales aux procureurs, sans modifier leur statut.

Les Procureurs Courroye et Varin : une lecture de la procédure pénale pour protéger le système !

Ministère de la JuticePar Michel Engelmann

Ce que nous pension se déroule sous notre nez : que ce soit pour une « raison d’Etat » ou pour une raison « provinciale » les Procureurs de la République n’ont aucune hésitation à travailler en « secret ». Dans un cas cela viole les garanties démocratiques dans notre pays, dans l’autre cela nuit à l’application des fondamentaux de la démocratie au niveau des citoyens.

Raison d’Etat :

Dans l’affaire Bettencourt le Procureur Courroye est bien décidé à garder la main sur le dossier malgré l’avis du Procureur Nadal qui a « recommandé la saisine d’un juge d’instruction pour poursuivre les investigations, actuellement conduites par M. Courroye ».

Largement accusé de collusion avec le pouvoir politique le Procureur Courroye avait fait savoir le 21 juillet 2010 qu’il n’était pas « homme à céder aux pressions ». Il est donc bien décidé à conduire cette affaire dans le secret de son instruction.

L’inquisition du magistrat se voudrait ici protectrice du pouvoir. De fait elle le dessert autant sinon plus qu’elle le sert en entretenant un doute sur une « cachotterie » d’Etat !

Raison provinciale :

Dans l’affaire du policier de Tours, armurier de son état, le fonctionnaire a été suspendu de ses fonctions pour « avoir vendu deux fusils de chasse stockés dans une armurerie du commissariat. Ils ne proviennent pas de scellés où sont regroupés tous les objets saisis lors des enquêtes judiciaires mais d’un dépôt annexe où sont rangées des armes, dont beaucoup de vieux fusils de chasse, en attendant d’être détruites » nous rappelle la NR du 22 septembre 2010.

Le procureur de Tours, Philippe Varin, a estimé que « l’affaire était suffisamment claire pour ne pas justifier l’ouverture d’une information avec mobilisation d’un juge d’instruction. Des poursuites seront engagées. »

Là encore le secret de l’instruction règne comme si l’affaire ne concernait que la police. Si des armes ont été volées puis vendues dans une brocante c’est qu’il y avait un receleur !

Le pouvoir inquisitoire du magistrat va donc permettre de régler « en famille » une nouvelle affaire policière qui touche une ville largement atteinte par une véritable délinquance policière.

Morale :

Le plan sécuritaire qui se renforce de plus en plus semble être conçu pour protéger le système en place plus que pour protéger les citoyens de tous les abus dont ils sont spectateurs.

Vigiles, pratiques et Procureur.

Par Michel Engelmann

Est-ce la pratique d’un geste et/où la fonction de celui qui l’exerce qui fait l’erreur où la faute ?

Le décès d’un individu est inacceptable en lui même. Il l’est encore plus  lorsqu’il est lié au vol d’une bouteille d’alcool dans une grande surface comme ce fut le cas le 28 décembre 2009 à Lyon. Non pas qu’il soit moins important de voler une bouteille, un œuf  où un bœuf mais que dans un cas comme dans l’autre la mort d’un individu soit l’issue inéluctable d’un tel acte.

Le Procureur de Lyon a communiqué très rapidement sur l’incident. Il a ainsi fait savoir qu’ « au visionnement des enregistrements de sécurité la responsabilité des vigiles ne faisait aucun doute ». Il a ainsi jugé sans jugement. Ce n’est probablement pas ce qu’il voulait dire mais alors pourquoi l’avoir dit et ceci d’autant plus qu’il ajoutait sur les antennes de télévision que « les vigiles avaient utilisés des techniques qui ne sont pas employées par la police ». Avec une telle phrase il ajoutait le trouble ! Ses derniers propos laissaient ainsi à entendre que si ces vigiles avaient pratiqués des gestes de policiers ils ne seraient peut-être pas coupables ! Ce n’est bien entendu pas ce qu’il avait dit mais c’est en tout cas ce que l’on pouvait malheureusement comprendre.

On aurait pu demander à ce cher Procureur si c’est le geste où la personne représentant la fonction qui exécute le geste qui fait l’erreur où la faute. Car de toute évidence, dans l’esprit du magistrat, la faute semble venir du fait que les gestes pratiqués n’étaient pas « validés » par la gente policière et qu’ainsi l’erreur tient au fait qu’ils aient été pratiqués par des vigiles et non par des policiers. Gageons tout de même que cette dernière erreur sera qualifiée de faute car nos vigiles ne sont ni policiers ni magistrats.

Cette triste et inacceptable affaire n’est pas sans rappeler celle d’Hakim, mort le 09 mai 2008 à la suite d’une interpellation par des policiers. Cette fois là le Procureur s’était empressé de déclarer que les policiers avaient recouru à des méthodes d’immobilisation connues et qu’il n’y avait rien à leur reprocher. La suite des événements est malheureusement restée inconnue à ce jour.

Magistrats: reconnaitre l’erreur tout en gardant son autorité !

Par : Michel Engelmann (Mediapart)

Le président de la Chambre d’Instruction,  Thierry Bloch, qui est à l’origine de la libération de l’homme de 48 ans accusé de multiples viols a communiqué sur la façon dont on en est arrivé à cette erreur matérielle le 24 octobre 2008.

«Je n’ai pas signé sans relire, je relis tous les arrêts, celui-là aussi, mais je n’ai pas vu, l’erreur m’a échappé», explique t’il en ajoutant; «J’assume la responsabilité de cette erreur matérielle».

Cette information arrivait au moment ou nous apprenions que le Procureur Lesigne, procureur de Boulogne-sur-Mer, lors du procès d’Outreau, était « promu » à la Cour de Caen, lui qui affirmait « Le parquet général avait le dossier également, il pouvait se forger une opinion« , se retranchant ainsi derrière 64 autres magistrats pour ne pas assumer l’erreur seul.

Lors de ces derniers jours d’octobre les magistrats se sont exprimé et ont revendiqué d’une part le fait d’être des hommes et des femmes comme nous tous et d’autre part « être une autorité ». En lisant avec beaucoup d’attention le Procureur Maurel on apprend que « le peuple a donné mandat aux juges de décider en son nom.. ».

L’autorité n’est donc pas de droit divin et au même titre que tout être humain un magistrat peut commettre une erreur.

Ce qui inquiète par dessus tout les magistrats, et ce fut visiblement le cas du Procureur Lesigne, c’est la frontière entre l’erreur et la faute. S’il y a erreur, il n’y a pas de responsable, s’il a faute, il y a un responsable tout désigné. La faute concerne la procédure, le métier, et c’est pour cela que tout le monde clame que la procédure a été correctement suivie. Le président Bloch peut endosser la « responsabilité » de l’erreur matérielle, la procédure a été suivie. Le rempart de l’erreur pour se protéger de la faute est le bouclier du juge.

Malgré tout, dans le cas du Président Thierry Bloch, le fait de reconnaitre rapidement cette erreur renforce son autorité comme pour chacun de nous dans l’exercice de notre métier. Cela semble si vrai qu’il y a eu peu de réaction à sa déclaration. La médiatisation ne met en exergue que les dysfonctionnements.

C’est ce que voulait certainement dire Florence lorsqu’elle écrivait sur le blog de l’avocat général Bilger: « …. l’erreur est humaine, persévérer est diabolique« .

 

Hakim, l’Urgentiste et la bavure

Par Michel Engelmann 31 octobre 2008 (Mediapart)

 De la procédure et des preuves

Ça ressemble au titre d’une fable de La Fontaine mais ce n’est que la convergence fortuite de trois événements courant octobre 2008. D’une part un « urgentiste » mis sous les verrous rapidement pour « un geste bizarre ». D’autre part l’affaire du jeune Abdelakim (Hakim) qui date du 09 mai et qui refait surface avec la publication du rapport presque final d’autopsie mi-octobre. Enfin l’affaire de La Bavure policière de Montfermeil.

Il y a une certaine similitude entre les deux premières affaires : dans les deux cas il y a décès d’une personne « en relation » avec un acte professionnel. Il y a une autre similitude entre l’affaire de l’Urgentiste et celle de La Bavure qui confirme bien la procédure à suivre par les magistrats.

Les faits:

Le 09 mai 2008 le jeune Hakim réagit avec véhémence face au refus de son banquier de lui accorder un retrait. La police est appelée sur les lieux par le directeur de l’établissement et retrouve Hakim non loin de la banque. Il se « montre agressif » face à cette interpellation . Les personnes présentes décrivent que l’intervention des policiers a été violente. Il meurt sur le lieu de l’intervention policière voire lors de son transfert au commissariat. Les policiers clament qu’ils ont utilisé les « techniques professionnelles » pour lesquelles ils ont été formés et que leur intervention était justifiée. Personne ne mentionne si la famille d’Hakim a porté plainte. Une information judiciaire pour « homicide involontaire » a été ouverte. Une autopsie pour identifier la cause du décès était réalisée. Le 14 mai les résultats préliminaires de l’autopsie évoquent une possible asphyxie ainsi que d’autres causes. Le 14 octobre les avocats de la famille d’Hakim font état des résultats du rapport d’autopsie.

Le 27 septembre un médecin urgentiste est appelé au secours d’une personne âgée qui fait un malaise cardiaque. Au terme de l’assistance médicale la personne meurt. L’urgentiste est accusé par du personnel puis dénoncé par « sa hiérarchie » pour avoir pratiqué un « geste médical bizarre». Le procureur requière son placement en garde à vue « sous strict contrôle judiciaire, lui interdisant de pratiquer sa profession ». Il est interpellé le 04 octobre par la Sureté départementale et immédiatement placé en détention préventive Il sera libéré le 06 octobre après avoir été entendu par le juge d’instruction. Les résultats de l’autopsie pratiquée sur la personne décédée le 27 septembre montrent qu’elle était décédée lorsque l’Urgentiste est arrivé sur les lieux.

Soyons un peu malicieux : appliquons au policier de Grasse la procédure appliquée à l’Urgentiste !

Suite à une plainte déposée par la famille d’Hakim une information judiciaire est ouverte suite au décès d’Hakim lors de l’intervention policière le 09 mai 2008, sous les yeux de nombreux témoins. Le Procureur lance l’instruction judiciaire le samedi 12 mai. Le policier est immédiatement entendu par la Sureté départementale, en fin de matinée. Sur la base des faits le policier est placé en détention préventive, détention qui est prolongée jusqu’au lundi 14 mai pour qu’il soit présenté au juge d’instruction. Le policier est entendu le 14 mai 2008, jour ou le résultat de l’autopsie préliminaire est connu.

Evitons de nous mettre à la place du juge pour la suite du scénario !

Surprise !

Au moment où je rédigeais ces quelques lignes l’affaire de « La Bavure » émergeait dans les journaux. Une affaire qui commençait par un affrontement entre policiers et jeunes de Montfermeil, le 14 octobre. Alors que les heurts étaient terminés des policiers ratissaient les lieux. Deux d’entre eux s’en prenaient à un jeune qu’ils frappaient avec leurs « tonfas » voire avec la crosse de leur « flash-ball ». Le Procureur prenait rapidement l’affaire en mains et l’IGS alertée auditionnait les policiers. 8 jours plus tard deux policiers étaient inculpés de « violences volontaires par dépositaire de l’autorité publique avec arme et en réunion »  et deux autres de « non-empêchement de délit contre une personne ».

Surprise !

C’est bien la procédure de l’Urgentiste, appliquée à bon escient, qui semble être la procédure à suivre par les magistrats.

Magistrale confirmation !

Un premier constat affligeant ?

Il aura fallu 6 mois pour, dans l’affaire d’Hakim, en arriver là où il a fallu 7 jours avec l’Urgentiste et 8 jours dans l’affaire de « La Bavure » de Montfermeil.

Pourquoi cette différence de traitement ?

L’IGPN/IGS, le Procureur, le Préfet et les maladresses !

Dans l’affaire d’Hakim les trois acteurs ont, semble t-il, tout d‘abord joués leurs rôles. L’IGPN est rapidement sollicitée selon la presse, puis c’est silence radio. Ce silence est vraisemblablement lié à la nature de l‘acte pratiqué par le policier, à savoir l’étranglement. C’est un acte professionnel est aussi longtemps qu’il n’est pas prouvé que cet acte a mal été réalisé et surtout qu’il est la cause du décès d’Hakim, l’IGPN ne prendra aucun mesure disciplinaire. Même sous la pression des média. Par contre lorsque les résultats sont connus, le 14, c’est au Procureur de faire la mise en accusation. Selon les informations disponibles il ne l’a pas fait même s’il aurait pu, selon la procédure, déclarer la mise sous contrôle judiciaire avec interdiction de poursuivre son activité professionnelle en attendant des résultats prévus pour octobre 2008.

Pire, avant même que les résultats de l’autopsie soient connus, le Préfet se fend, d’un commentaire risqué (selon la presse), « Aucun élément ne permet actuellement de mettre en cause l’action des fonctionnaires», ce qui est vrai, mais est mal perçu car les autres sur place ont vu et lui n’était pas là. Le Procureur n’est pas en reste et le 14 mai, jour des premiers résultats de l’autopsie il déclare, « Les médecins évoquent de possibles signes asphyxiques » ainsi qu’une « possible pathologie cardiaque»,  ce qui est probablement vrai mais est perçu comme l’anticipation d’un dédouanement par avance des policiers. Et le préfet d’en rajouter sur le passé d’Hakim, comme si c’était le passé que l’on accusé.

Tous deux donnent ainsi l’impression d’avoir jugé avant de disposer des preuves. Leurs déclarations déchainent les passions. C’est l’escalade verbale. L’événement devient raciste et est qualifié de meurtre par les amis d’Hakim.

Du côté des policiers les syndicats montent au créneau. 

Dans le cas de l’Urgentiste les maladresses sont de natures différentes. Le procureur dénonce l’acte de l’Urgentiste sans disposer de plus d’information semble t-il et la procédure commence. L’OPJ de garde reçoit ce message comme un ordre de son OPJ de supérieur qu’est à cet instant le Procureur. Il place l’Urgentiste en détention provisoire. Comme il est vendredi puis samedi il en prend pour un week-end complet. La perspicacité du Juge d’instruction sauve notre homme d’un aveuglement terrible.

 A Mesdames et Messieurs les magistrats

On entend très souvent les magistrats dire « il/elle a suivi la procédure » et on ne peut pas le leur reprocher. La procédure est aussi aveugle qu’un programme informatique. Elle est formatée au même titre que nos cerveaux. Elle indique les étapes à suivre pour conduire une action. Dans le domaine de la gestion humaine si chère à nos magistrats elle est la seule garantie que chacun peut être jugé de la même façon, selon les mêmes règles, en tout lieu et à tout moment. Faut-il encore qu’elle soit respectée.

Mais la procédure ne doit pas cacher le travail de fond des magistrats, un lourd travail d’analyse des données et de recherche des preuves. Elle ne doit pas occulter la culture du doute si chère au Procureur Maurel dans la recherche de la cohérence des preuves.

Lorsque l’on oublie cela on créé inévitablement du désordre, par maladresse.

SUICIDES DANS LA POLICE A TOURS: ALLER PLUS LOIN !

Commissariat de Police_ToursPar Michel Engelmann  (Médiapart)

Suite à une série de suicides au commissariat de Tours, puis au suicide d’un jeune policier début 2008 au même commissariat, une mission d’écoute a été mise en place fin janvier 2008 par l’IGPN en relation avec la préfecture de Tours. Elle rendait son rapport début février 2008.

Cette mission a été ponctuelle et a publié son rapport (1).

L’analyse des faits survenus dans cette ville sur une plus longue période de temps permet de se poser d’autres questions que celles soulevées par cette mission. Elle permet de comprendre certains doutes soulevés par les syndicats sur les résultats de l’enquête et de s’interroger sur le mode de fonctionnement des policiers et des magistrats dans ce genre d’affaires.

RAPPEL DES FAITS

C’est le suicide au commissariat d’un jeune sous-brigadier, le 13 janvier dernier, qui déclenchait une mission d’écoute les 22, 23 et 24 janvier 2008 (1). Le haut fonctionnaire de l’IGPN qui conduisait l’écoute remettait son rapport le 08 février 2008 dans lequel il  » exonère la hiérarchie du commissariat de toute faute  » (1).

Selon les informations disponibles ce jeune sous-brigadier est arrivé à Tours en septembre 2005 (2). Il était préoccupé par un problème professionnel qui n’a pas été « identifié » (1). Sa compagne étant elle-même policière (2) il est plus que probable qu’elle aura été entendue par la mission d’écoute. Aucune information venant d’elle n’a été rendu disponible, ce qui se comprend.

La mission d’écoute note toutefois qu’il « existe des difficultés relationnelles au sein du personnel  » (1).

QUE S’EST-IL PASSE EN 4 ANS AU COMMISSARIAT DE TOURS ?

En 4 ans 5 événements associés à 11 policiers de Tours peuvent être « officiellement » recensés (auxquels il faut ajouter deux témoins assistés).

Depuis 4 ans le commissariat de Tours voit les « événements » s’accumuler.

Le 08 juilet 2005 le Tribunal Correctionnel de Tours condamne deux fonctionnaires de police et leur supérieur hiérarchique pour agressions sexuelles sur une de leur jeune collègue (3). Les faits remontaient à 2003. La presse locale parlait « d’anciens fonctionnaires » car ils avaient été radiés entre la date des faits et celle du jugement. Mais qu’on le veuille ou non les trois comparses étaient policiers au moment des faits.

Entre 2007 et début 2008 trois suicides ont été observés concernant des policiers du même commissariat (4,5). Les deux derniers se sont déroulé l’un en décembre 2007 et l’autre en janvier 2008 (6). Selon les informations disponibles ils concernaient tous du personnel travaillant au commissariat depuis au moins 3 ans.

Le 21 juin 2008 la presse locale annonçait que « Trois policiers (étaient) mis en examen pour des violences » (7). Les faits remontaient au 11 septembre 2005. Deux autres fonctionnaires étaient également impliqués dans le dossier et ont été entendu par le juge « en qualité de témoins assistés » (8).

Le 04 février 2008 une plaignante déposait plainte contre un capitaine de police du même commissariat pour  » faux témoignage, dénonciation calomnieuse, abus d’autorité et de fonction et abus d’une qualité vraie » en relation avec l’affaire du Juge Terive. A ce jour la plaignante est sans nouvelle de cette plainte qui est toujours entre les mains du Procureur Adjoint Cruz.

Le 13 mai 2008 un plaignant déposait une plainte contre un autre capitaine du même commissariat pour  » Dénonciation calomnieuse  » (9). Le 20 juin, soit 27 jours calendaires plus tard, le Procureur Varin classait la plainte sans suite. Ce délai lui aura été suffisant pour mener à bien l’instruction de cette plainte ainsi que l’enquête interne aux services de police, le plaignant ayant par ailleurs informé directement le Directeur Général de la Police Nationale.