Procureure Dewailly

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MINISTERE PUBLIC: misère publique ou quand la France à mal à sa justice

Par Michel Engelmann,

Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal de grande instance (TGI). Définition bien obscure pour tout simplement signifier qu’il est le magistrat chargé de défendre l’intérêt général, l’intérêt de la société, face aux menaces caractérisées de l’ordre public.

Cependant la cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt « Medvedyev 1 » du 10 juillet 2008 a estimé que le procureur ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire au sens de la convention :

« le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».

Ce qui n’est pas faux car comme le stipule notre droit le procureur de la République doit mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en application, notamment, des dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale7 : «

Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique. »

Examinées sous cet angle les déclarations de certains représentants du Ministère Public prennent un tout autre sens:

– propos du Procureur Fèvre, agissant en tant qu’avocat général dans l’affaire du Carlton de Lille également appelée affaire Strauss Khan,

« Un homme puissant serait-il nécessairement coupable »

et d’ajouter

« La notoriété ne doit être en aucun cas une présomption de culpabilité ».

 – propos du Procureur Mme Dewailly lors du procès de Rennes dans l’affaire des enfants électrocutés de Clichy:

« Il n’y a pas lieu d’entrer en voie de condamnation », 

« On n’apaise pas la douleur d’un drame en causant une nouvelle injustice ».

Il sera facile de nous reprocher d’extraire ces propos de leur contexte et plus particulièrement du texte intégral des deux plaidoiries.

Dont acte.

Mais soyons clairs.

Ce sont ces propos là qui étaient destinés à convaincre les juges.

Ce sont ces propos là qui resteront dans la mémoire de tous ceux qui ont suivi ces affaires.

Eloquence gratuite que les magistrats reprochent aisément aux avocats des prévenus.

Reprenons différemment les propos du Procureur Fèvre et de la Procureure Dewailly :

Un homme misérable serait-il nécessairement coupable; l’absence de notoriété peut être une présomption de culpabilité ».

« Il y a lieu d’entrer en voie de condamnation car on n’apaise la douleur d’un drame lorsque règne la justice ».

Comme le rappelaient les deux protagonistes seules les preuves comptent, sans preuves il n’y a pas de loi et sans loi ….

Ces postures verbales sont du même genre que celles du juge Michaud dans l’affaire de L’Internaute de Tours lorsque, après s’être rendu à l’évidence que les preuves rassemblées contredisaient l’accusation du Minsitère Public s’exclama en direction du prévenu relaxé:

Et ne recommencez pas !

En fait il voulait dire:

Et ne recommencez pas à faire ce que vous n’avez pas fait !

Les effets de manche nuisent à la justice et jettent un doute sur l’indépendance des magistrats surtout lorsque des « politiques » et des policiers sont impliqués dans ces affaires. 

Seules les preuves comptent, tout le reste n’est que verbiage.