Rosny

now browsing by tag

 
 

CESSION DES DROITS POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION – Récapitulatif de 1 à 7 inclus

1 – Quels sont les coupables désignés et où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

La rédaction (LR) : où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

YCD :  depuis son dernier dénouement judiciaire, la relaxe de l’Internaute, elle suit son cours avec toute la lourdeur qui sied au « bon fonctionnement » de la justice en France.

Le Procureur Général a passé la « patate chaude » au Procureur Varin qui a poursuivi ses dénégations habituelles.

Que voulez-vous dire ?

alors que la plainte auprès du Procureur Général était une plainte contre X il a répondu « benoitement » que l’affaire était classée et que « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Surprenant ! Non ?

Donc aujourd’hui quels sont les coupables de cette malversation judiciaire ?

Le Procureur Varin nous désigne l’enquêteur, Le Brigadier Major Samoyault pour la police et le Procureur Adjoint Cruz pour la justice !

Soyez plus précis !

Puisqu’il y a eu malversation au niveau de la police et que ce n’est pas le capitaine Demichel, supérieur hiérarchique de l’enquêteur, qui est impliqué, c’est donc l’enquêteur lui-même ! C’est ce que voulait inévitablement induire le Procureur Varin en juin 2008 lorsqu’il répondait à l’Internaute que « le capitaine Demichel n’ayant pris aucune initiative … » dans l’affaire. A ce moment-là il n’était que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur !

Ce serait donc lui, l’enquêteur, qui aurait choisi de faire faire l’expertise des disques durs par le gendarme Moulay et non par les services de la police. Ce serait donc lui aussi qui aurait sciemment demandé de pouvoir accéder aux disques durs en janvier 2008 alors que les disques sous scellés étaient tenus à la disposition du gendarme Moulay. C’est encore lui qui n’aurait pas vu en annexe 2 du rapport du gendarme Moulay, en juillet 2008, que toutes les photos étaient datées d’une date incompatible avec la prévention du délit dont l’Internaute était accusé. Ce serait encore lui qui aurait noté dans la convocation pour reconnaissance préalable de culpabilité que l’Internaute avait reconnu détenir plus d’une centaine d’images alors que tous les PV d’audition font clairement état du contraire ?

Si l’on suit la logique des réponses du Procureur, la réponse à ces questions est oui !

Je comprends bien pour l’enquêteur mais comment expliquer que l’expertise informatique jointe à l’accusation ait été manipulée ? Qui est à l’origine de cette malversation ?

Si l’on suit encore la logique des réponses du Procureur Varin le gendarme Moulay est le seul responsable de cette malversation. Avec cette centaine d’images datées de 8-9 mois après la saisie des durs comment peut-il conclure dans son rapport initial que « … la quantité d’images pédo-pornographique est infime, mais constituant cependant l’infraction » ? Il aurait dû signaler que les fichiers sont tous datés d’une date incompatible avec la prévention. Donc il est coupable au même titre que l’enquêteur !

Ca peut être une erreur ?

Sur un rapport de 5 pages plus 14 pages d’annexe cela ne lui demandait pas beaucoup de vigilance pour un professionnel. C’est un coupable pointé !

Il semble l’être d’autant plus qu’il persévère dans son second rapport de juin 2009 ?

Oui car dans le second rapport, suite à la demande du juge Michaud, il fait preuve d’incompétences professionnelles manifestes. Il justifie les dates des photos datées de 8-9 mois (15 juin 2007) après la saisie des disques durs (novembre 2006) par le fait que les photos prennent la date du jour où elles sont gravées. Il s’agit là d’une incompétence professionnelle manifeste et d’une faute lourde, d’autant plus qu’il n’a jamais hésité à préciser qu’il avait pris toutes les précautions pour protéger les documents contre de telles modifications. En réalité elles peuvent prendre cette date mais il faut que le manipulateur en fasse lui-même la demande.

Il y a aussi des dates surprenantes !

C’est exact. Il annonce que le CD ROM a été gravé le 15 juin 2007. Celui-ci porte comme date de sa gravure le 28 du même mois (MD5). Et puis il y a de nombreuses dates d’incursion qu’il n’explique pas voire même pire, qu’il ne mentionne même pas. Le gendarme Moulay  est donc coupable d’avoir été déterminé à faire condamner l’Internaute !

Et sur le plan judiciaire, qui est désigné par le magistrat ?

Personne et ce n’est pas nécessaire. Le responsable de cette malversation s’est désigné lui-même !

Comment cela ?

Celui qui a cherché à obtenir la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de l’Internaute en avril 2008, alors qu’il avait entre les mains puis sous les yeux la fameuse annexe 2 de 14 pages qui mentionne des dates des clichés, dates incompatibles avec la prévention. C’est le Procureur Adjoint Michel Cruz !

Cette accusation est lourde de conséquences venant de votre part !

Elle est lourde certes mais elle est mesurée et inéluctable. Lourde car sans aucune ambiguïté de ma part. Mesurée car fondée sur la traçabilité des actions du magistrat. Inéluctable car la persévérance de son comportement alors qu’il trébuche à la lecture du rapport ne laisse pas d’autre choix. Il aurait très bien pu chercher à comprendre pourquoi il avait des difficultés à formuler son accusation alors que l’Internaute lui disait « NON, je ne reconnais aucune culpabilité ! »

Donc pour vous ce sont là les trois coupables principaux ?

Oui, l’un désigné par le Procureur Varin, l’enquêteur Samoyault, les deux autres désignés par leurs actes, le gendarme Moulay et le Procureur Adjoint Cruz ! Ils sont donc au minimum trois coupables de ce que qualifie de « crime judiciaire » !

Avez-vous recueilli d’autres éléments qui vous permettent de renforcer voire de préciser ces accusations depuis la relaxe de l’Internaute?

Oui, et ils sont nombreux et surtout ils ne sont pas anodins. Ils devront être pris en compte dans le projet du film.

2 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les policiers ?

Reprenons notre entretien de la semaine écoulée. Disposez-vous ne nouveaux éléments concernant les policiers ? En d’autres termes avez-vous des informations qui permettent de préciser la culpabilité de l’enquêteur dans l’affaire de l’Internaute ?

La charge la plus importante est celle qui concerne le rapport de synthèse demandé par le substitut en juillet 2007. C’est de ce rapport que dépendra la poursuite en correctionnelle ou non de l’Internaute. Il conclut à la captation d’une image et non pas à la diffusion.

Le fameux rapport qui doit préciser si les éléments à charge contre l’Internaute sont suffisants pour poursuivre en justice ?

Oui. Ce rapport doit être signé par le commissaire principal. Habituellement il est préparé par l’enquêteur, soumis à un commissaire principal, revu et signé par ce dernier. Il résume les éléments de prévention et conclu sur la culpabilité ou non du prévenu. Rien ne nous permet de dire aujourd’hui si l’enquêteur a bien préparé ce rapport. Ce que nous savons c’est qu’il a été signé par le Commissaire Principal Merlaut. Ce que nous savons aussi c’est que tel qu’il figure dans le dossier de l’Internaute ce rapport n’est pas signé.

Certes c’est important mais comment cela peut-il confirmer la culpabilité de l’enquêteur ?

J’y viens.Nous savons aujourd’hui que le Commissaire Principal Merlaut n’était plus à Tours à cette date, ou du moins qu’il était en partance. En conséquence, puisque l’enquêteur est désigné par le procureur comme le coupable de cette malversation, c’est donc bien lui qui a maintenu l’élément frauduleux de la prévention!

Je croyais que ce rapport de synthèse indiquait captation d’une image … ?

C’est exact, et c’est pour cela que celui qui est désigné comme le coupable de cette malversation est encore plus coupable. Même s’il n’a pas rédigé le rapport pour le Commissaire Principal il en connait au moins la conclusion. Comment se fait-il alors que dans la convocation pour la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de janvier 2008 soit indiqué que l’Internaute « a reconnu lors des précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés » c’est-à-dire « l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’image pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet », alors que la conclusion du Commissaire Merlaut est la « captation d’une image » ?

Si j’ai bien lu L’Internaute de Tours cette convocation présentée à l’Internaute en janvier 2008 est contresignée par le Capitaine Demichel supérieur hiérarchique de l’enquêteur ?

C’est exact et c’est à partir de cette journée ou l’Internaute découvre l’existence du capitaine qu’il porte plainte contre lui auprès du Procureur et que celui-ci lui répond : «  que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse » !

Pourquoi ne pensez-vous pas qu’il puisse s’agir d’une simple erreur ?

Tout simplement parce que ces deux malversations (le rapport de synthèse et la convocation en RPC) ont conduit à une troisième malversation ; celle du Procureur Adjoint Cruz qui, le 22 avril 2008, insistera à la limite de ce qui est professionnellement acceptable, pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité et éviter ainsi qu’il ait accès au dossier de l’accusation.

Parce que jusqu’à ce jour d’avril 2008 l’Internaute n’a pas eu accès à son dossier ?

Non est c’est là qu’apparait une autre malversation à l’encontre de l’Internaute qui résulte d’une autre malveillance de l’enquêteur Samoyault. L’affaire qui a commencé par une flagrance en juin 2006 se termine officiellement entre les mains du Procureur Adjoint en avril 2008. Ceci laisse à penser qu’entre ces deux dates ce dernier a pris la main sur un Juge d’Instruction. Puisque l’enquêteur est désigné par le Procureur comme le coupable par défaut de toute cette malversation nous pouvons penser que c’est lui qui aura induit ce changement sur la base des malversations précédentes et ceci d’autant plus qu’il connait la prévention qui selon le code pénal ne requière pas plus qu’un simple rappel à l’ordre.

Le raisonnement se tient à la lumière de ces nouveaux faits. Et c’est là que commence les malversations de certains magistrats ?

Oui, même bien avant cela !

3 – des gendarmes sont aussi intervenus dans ces deux affaires. Pouvez-vous nous faire le point ?

Vous nous avez parlé du gendarme de Rosny mais il semble également que l’expert retenu par l’enquêteur ait joué un rôle non négligeable dans l’affaire de l’Internaute ?

C’est le moins que l’on puisse dire ! Dans les deux affaires le rôle des gendarmes a été dans son ensemble remarquable. Ils ont tentés d’alerter le Procureur et tout particulièrement le Procureur Adjoint sur les malversations des policiers et surtout sur celles du policier qui se cachait derrière tous ces actes malveillants. Toutefois trois ont eu un comportement « délinquant ». Tout d’abord la gendarme Charpentier (Un JAF au pied du mur) puis ensuite les gendarmes Moulay et un anonyme de l’IGGN Bernard Mettio ?).

Parlez-nous d’abord de la gendarmette !

Elle est apparue rapidement comme connaissant relativement bien certains policiers. Ceci l’a conduite à modifier une certaine information dans le fichier d’un officier ayant pris une déposition.

Comment est-ce possible ?

Les accès sont sécurisés mais rien n’empêche un gendarme, tout comme un policier, de confier son code à une personne pour poursuivre son travail en cas d’absence même momentanée. C’est l’information que l’on tient du gendarme qui avait pris la déposition initiale. Par la suite elle est intervenue en prenant des dépositions invraisemblables allant jusqu’à contredire les rapports des autres gendarmes qui s’étaient rendus sur les lieux. En fait il n’y avait là rien de critique sauf que ces états de fait ont participés à la poursuite d’agressions qui auraient pu s’arrêter plus tôt.

En fait elle a participé au maintien d’un climat ainsi qu’à fournir des arguments aux deux policiers pour « convaincre » le « magistrat » que le climat était détestable ?

Et ceci d’autant plus que le magistrat dans cette affaire était le Procureur Adjoint, le même qui est apparu dans celle de l’Internaute. Proche communautairement du policier harceleur il se transformait peu à peu en magistrat accusateur, à charge pour ne pas dire à extra charge.

Revenons à nos gendarmes et tout d’abord au gendarme Moulay. Il s’agit bien de l’expert en informatique qui a conduit l’expertise des disques durs de l’Internaute à la demande de l’enquêteur ?

Tout à fait. Avant tout il faut dire que ce n’est pas un expert ; c’est un sachant. Il est avant tout coupable par défaut de malversations dans le but de faire condamner l’Internaute au même titre que l’enquêteur. On peut même se demander si son maintien en fonction n’est pas un danger pour la justice. Selon nous il devrait être radié de la gendarmerie.

Pouvez-vous entrer dans le vif du sujet le concernant ?

Quand un sachant en informatique écrit qu’il a opéré dans des conditions protégeant les disques durs de toute modification et qu’il n’ait aucun regard critique sur le tableau des images invraisemblables qu’il affiche en annexe de son document  on a de quoi avoir un doute sur les compétences du gendarme. Toutes les images à charge sont datées du jour du 15 juin, 8-9 mois après la saisie des disques durs !

Il peut s’agir d’une erreur ?

Impossible, le graveur est connecté au lecteur qui lui-même est conçu pour ne pas modifier les caractères des fichiers et tout particulièrement des images

Le lecteur aurait pu être en panne et l’expert recourir à un système de remplacement ?

Lorsque l’on est sachant on se doit tout d’abord d’en faire mention. Ensuite, et c’est ce qui est plus grave, l’une des deux dates (création et dernière modification) aurait dû garder la date d’origine de la photo. Pour toutes les photos les deux dates sont identiques ce qui signifie qu’elles ont été créées le jour même, le 15 juin. Enfin, et ceci est inacceptable, quand le gendarme Moulay écrit que les images prennent la date du jour de la gravure il y a de quoi avoir de graves doutes sur ses compétences !

Que voulez-vous dire ?

Il faut se demander si le gendarme Moulay est bien la personne qui écrit le rapport qui a été remis au procureur !

Ce que vous dites là est très grave !

Je n’en doute pas. Un expert, même un sachant, aurait pour le moins cherché l’image de la prévention initiale, connaissant les termes utilisés, les documents mis en annexe, la naïveté des conclusions et surtout le manque de connaissance informatique plaident en faveur de cette hypothèse.

Le supérieur hiérarchique de Moulay a contresigné le second rapport tout de même ?

Oui, avec les mêmes sottises. Pire encore car pour essayer d’expliquer la date du 15 juin il remet les mêmes arguments. Le rapport mentionne : « Lors des analyses de supports numériques, les disques durs sont connectés à notre ordinateur avec un système de blocage en écriture matériel afin de ne modifier aucune donnée figurant sur les disques. Seule la lecture des données est rendue possible. Cette opération garantit la pérennité des données à analyser, Et par conséquent, empêche toutes modifications sur les fichiers ». Qu’y a-t-il de plus pérennes comme données sur les fichiers que les dates de ces fichiers ?

Ce deuxième rapport est également signé son supérieur hiérarchique !

Cela ne change rien au fait que cette conclusion est une pure sottise qui traduit le fait qu’elle a été rédigée soit par un sachant qui devrait être radié au plus vite soit par quelqu’un qui a usurpé sa signature. Il en vaut ainsi également du gendarme Méon.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Que le système commence à couvrir une fraude, un crime judiciaire, car il y a bien crime c’est-à-dire volonté de tuer la vérité !

Disposez-vous d’autres éléments pour conforter une telle conclusion ?

De deux autres éléments. En premier lieu le courrier de l’IGGN, courrier signé de façon illisible par un inconnu. Son auteur dit : « J’ai fait néanmoins procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose…j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CDROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef Moulay contenant des données forcément incomplètes ».

C’est un courrier de l’IGGN ?

C’est tellement énorme qu’il faut le voir. L’IGGN dit en substance que les preuves recueillies sont incomplètes et ne reflètent pas le contenu des disques durs. A vouloir couvrir ça devient grotesque

Et le deuxième élément ?

Il est dans le jugement de relaxe. Le juge Michaud écrit : « Les trois disques durs exploités par un technicien de la Gendarmerie connu pour ses compétences et requis comme tel …». Compte tenu que le juge connaissait le doute qu’il y avait sur l’expertise première en confirmant les compétences de Moulay il indique qu’il connait les coupables de la malversation ; les policiers !

Tout le monde couvre tout le monde. Qu’en est-il des magistrats ?

 La situation est particulièrement intéressante à ce niveau-là également.

4 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les magistrats ?

LR :      nous en étions resté à la flagrance de juin 2006 et le fait qu’elle s’est transformée en comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité en janvier 2008 sans que l’Internaute n’ait d’autre information que la convocation initiale de septembre 2006 suivie de celle de juillet2007 au cours de laquelle il est confronté pour la première fois à l’exposition des faits. C’est à partir de ce moment-là que vous avez été à même de faire le lien entre différents éléments et le Procureur Adjoint ?

YCD :   je vois que vous connaissez les deux ouvrages sur le bout des doigts. La première chose qui est intrigante c’est le Procès-Verbal de l’Enquête de Flagrance de Rosny daté du 07 juin 2006. Le gendarme Beck déclare selon ce document : «  …nous identifions un individu procédant à la diffusion d’un fichier pédopornographique sur le réseau Internet. ». Il conclut à « Diffusion de l’image ou de la représentation, d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ».

En quoi cela est-il étrange ?

Tout d’abord parce que, comme il l’écrit, l’image est en partage sur l’Internet selon un réseau « point à point » (en l’occurrence ici Emule). Ensuite et surtout il est impossible de déterminer qui diffuse quoi sans plus de recherche puisque cette image est partagée par de nombreux internautes au même moment. Pour un gendarme spécialisé dans ce domaine le gendarme Beck fait preuve de beaucoup de risque dans cette notification.

Vous voulez dire que ce PV est peut-être une manipulation ?

Son contenu relève d’une faute professionnelle lourde de conséquences. Nous pouvons l’affirmer d’autant plus que nous savons aujourd’hui qu’aucune enquête complémentaire n’a été conduite pour établir l’origine de la diffusion de cette image. Par contre lorsqu’il indique « Enquête de flagrance » il indique qu’il est souhaitable que soit diligentée rapidement une enquête en flagrant délit.

Et c’est là, selon vous, que commence la malversation judiciaire ?

Oui !Pour un flagrant délit notifié en juin 2006, le 07 exactement, une enquête de police aurait dû commencer immédiatement, en juillet par exemple avec convocation, saisie des disques durs etc … L’Internaute n’est convoqué par l’enquêteur que fin novembre 2006. On peut donc penser qu’il n’y avait pas d’urgence

Ce qui signifie que l’affaire n’est déjà plus en flagrant délit ?

Tout à fait. Cela signifie que l’affaire suit un autre chemin que l’Internaute ne découvrira de façon officielle qu’en janvier 2008.

Comment cela ?

Comme suite à sa convocation en novembre 2006 et à la saisie de ses disques durs le même jour les mois passent et qu’il n’entend parler de rien il s’informe. Il découvre alors que son affaire a dû être prise en charge par le Procureur en personne. Il plus tard, aux alentours de juillet-septembre 2007, que dans un tel cas de figure il n’aura pas accès aux pièces de son dossier avant longtemps.

C’est-à-dire que magistrats et policiers opèrent dans l’ombre ?

C’est effectivement dans l’ombre, tôt depuis fin juin voire septembre 2006, que ce choix cynique a de toute évidence été fait par le Procureur. Les substituts sont dans la course à certains moments, fin 2006, début 2007, puis en janvier et juillet 2008. Aucun juge d’instruction n’apparait dans cette affaire. Un tel choix n’a pu être fait qu’avec le soutien du Procureur et évidemment du Procureur Adjoint Cruz.

Pourquoi êtes-vous aussi précis ?

C’est un proche d’un des officiers du commissariat en conflit avec la famille de l’Internaute. Nous l’identifions dès janvier 2008, suite à la convocation de l’Internaute. Nous le confirmons en mars avec l’avocat. C’est bien lui qui sera sans aucune surprise à la manœuvre en avril 2008 lors de la comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Vous savez, le monsieur à qui l’Internaute a dit NON ! C’est probablement lui aussi qui répondra en lieu et place du Procureur Varin au courrier de dénonciation sur le Juge Terrive !

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de la tournure des événements l’Internaute a voulu attirer l’attention du Procureur sur les risques de malversations induites par les policiers. Une première version de l’ouvrage intitulé « L’Affaire du Juge Terrive » a été adressée au Procureur Varin en personne le 22 avril 2008. Au TGI de Tours il n’y avait pas de juge Terive. Terive était un pseudonyme utilisé pour parler du Juge Merriaud. Tous les intervenants de l’affaire du JAF étaient désignés par des pseudonymes. L’étonnant n’est donc pas que le magistrat a répondu. L’étonnant est dans sa réponse !

Qu’a-t-il répondu d’étrange !

Le magistrat a répondu : « vous avez déposé plainte le 22 avril 2008 pour Injures, diffamation non publiques contre Mr Terrive. L’examen de cette procédure n’a pas démontré l’existence d’une infraction pénale. J’ai donc décidé de classer sans suite votre plainte ».

C’est énorme ?

plus que cela, c’est indicateur d’une parfaite connaissance du dossier !

Comment cela ?

On ne répond pas de la sorte à un tel courrier qui à priori ne concerne aucun juge du TGI. Tout au plus le magistrat pouvait répondre qu’il n’y avait personne sous ce nom au TGI de Tours. Répondre qu’une plainte avait été déposée est aussi un autre indice de la parfaite connaissance du dossier car aucune plainte n’avait été déposée, juste une information. Cela indique que le magistrat voulait répondre donc qu’il savait de quoi il s’agissait !

Vous semblez vouloir aller plus loin dans vos remarques ?

Je ne vois pas le Procureur Varin répondre en personne de la sorte ou alors il fait montre d’un humour déplacé. Il est plus que probable que cette réponse a été faite par le Procureur Adjoint Cruz lui-même. Il ne faut pas oublier ses liens avec le principal acteur de l’affaire du JAF. Il faut se souvenir que le courrier était adressé au Procureur 6 jours après sa séance NON avec l’Internaute ! En octobre 2008, dans l’affaire du JAF, le même adjoint répondait à l’épouse du policier : « J’ai reçu récemment le retour d’enquête de la 7ème plainte déposée par M. CH… contre son ex-femme pour non présentation d’enfant (faits du 2 février 2008). Il en ressort que les faits ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n’est pas déposée dans  des termes d’une parfaite sincérité: je la classe donc comme les 6 précédentes. Elles rejoignent ainsi les 6 plaintes déjà déposées par Mme D…. contre son ex-mari ». Donc depuis début février 2008 au moins il semblait avoir fait le lien entre les deux affaires !

Cette réponse apparait surprenante !

Une nouvelle fois, même dans l’affaire familiale, le Procureur Adjoint ne juge pas sur les faits, il adoube les actions malveillantes et « non sincères » d’un collaborateur communautariste. « Non sincères », ça veut tout dire !

C’est là que vous voyez poindre les réseaux ?

Oui !

5 – vous parlez de réseaux. Que voulez-vous dire par là ?

LR :      dans « Un JAF au pied de la grue » vous parlez de réseaux qui seraient intervenus plus précisément dans cette affaire mais aussi dans celle de L’Internaute de Tours. Pouvez-vous clarifier ces remarques ?

YCD :   Lorsque le policier qui est au cœur de l’affaire du « JAF eu pied de la grue » déclare dans sa déposition « … et monsieur est Franc-maçon… » il induit volontairement la question suivante chez le gendarme enquêteur : « Que veut dire Monsieur lorsqu’il dit que vous êtes Franc-maçon ? ». Dans le contexte d’une plainte à la gendarmerie ce n’est pas sans arrière-pensée. Il est venu immédiatement à l’esprit que ce policier, auteur de cette plainte, suggérait que cette personne aurait pu, dans cette affaire, user de cette appartenance pour interférer avec des policiers et surtout avec des magistrats. Inévitablement cette suggestion vaut aussi dans celle de L’Internaute puisque ces deux affaires sont liées.

En fait ce n’est qu’une pure supposition de votre part ?

Je n’appellerais pas cela une supposition. C’est un rapprochement de faits. D’une part une insinuation précise, en plainte, et d’autre part des malversations judiciaires et policières en chaine, continuelles et inacceptables. Il est plus que probable que ces deux situations étaient liées.

Soyons clairs vous parlez de réseaux maçonniques ?

Pas du tout, je parle de personnes, dans une chaine de décision, ayant fait purement et simplement confiance à d’autres personnes sans vérifier un minimum d’information. J’ajouterai que ces personnes ont cédées à l’image d’autorité d’un magistrat que le policier suggère comme étant parmi des francs-maçons. La différence entre ce que je dis et ce que vous dites et que je pense que la Franc-maçonnerie est placée au-dessus de ce genre de magouille. Le policier ne suggère pas l’action d’un réseau maçonnique mais celle de francs-maçons, c’est à dire d’individus ayant agi à titre personnel. Personnellement je ne vois aucune obédience maçonnique téléguider des ordres aussi malsains comme ceux auxquels les deux affaires ont été confrontées. Ce que ce policier suggère dans sa plainte c’est qu’il existe partout des personnes, même des francs-maçons, sans aucun scrupule, sans honneur, prêtes à tout pour régner sur leur petit monde. Rien ne dit que certains parmi eux n’ont pas été pris en otage par des policiers ou certains magistrats.

Avez-vous été confronté à d’autres réseaux sur ces affaires ?

Bien entendu. Tout d’abord à un réseau communautariste. Pourquoi le fameux policier ne pose-t-il pas la question sur ses liens communautaires avec un « éminent » magistrat fortement impliqué dans cette affaire ? Ensuite il y a eu un réseau bien pensant qui a proposé d’aider la famille. Toujours en lien avec le même policier. Celle-ci a répondu non. Là aussi je ne pense pas que le Saint Siège ait été donneur d’ordre. Enfin des policiers identifiés dans les deux ouvrages qui se sont égarés sur les valeurs collectives de fraternité, de solidarité sur lesquelles Monjardet s’interrogeait dans sa note du 16 février 2004: « la question est de savoir quand est-ce que celles-ci [les valeurs collectives de fraternité, de solidarité …] dérivent en corporatisme et complicité ».

Mais d’où tenez-vous ces informations ?

En ce qui concerne le réseau communautariste le magistrat a confirmé lui-même qu’il connaissait « très bien » le policier. Pa seulement bien, mais « très bien ». Nous savons qu’ils sont tous deux de la même communauté fortement présente sur la ville. En ce qui concerne les « croyants », nous tenons ces informations de nos relations avec leurs représentants sur la ville. Pour les policiers il y a d’une part les faits rapportés dans les deux ouvrages plus deux opportunités. Le hasard fait souvent bien les choses. De même que la journaliste Devos de la NR avait eu un comportement « lèche botte » en rapportant dans le journal la version policière de la deuxième comparution en correctionnelle je me suis offert un comportement « suceur de roue » à l’égard d’un autre journaliste de la NR, Monsieur Pouvreau. Le 20 décembre 2012 il publiait un article intitulé « Qui commande en Touraine ? » avec un entrefilet intéressant : « Indiscrétion ». La belle occasion pour moi de m’appuyer sur ce beau savoir, surtout après l’avoir rencontré. Il confirmait ses écrits et tout particulièrement ses remarques sur la « fraternelle des policiers ».

C’est donc sur ces bases que vous préparez la conclusion du scénario?

Exactement.

6 – LR :  vous avez accepté de répondre à nos questions  et nous en sommes aujourd’hui à la conclusion de notre entretien. Qu’elle est votre conclusion dans cette affaire ?

YCD :        nous avons dépassé l’identification des coupables par défaut que nous propose le Procureur Varin. Aujourd’hui nous pouvons désigner clairement le rôle de chacun.

Si nous commencions par les magistrats ?

Pourquoi pas. La responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est incontestable tant dans la procédure elle-même que dans l’influence sur les autres magistrats. Il pourrait invoquer le fait d’avoir été trompé par le Capitaine Demichel. Il est de fait le seul responsable du bon suivi et de l’aboutissement de l’enquête. Parmi ces policiers il y en a qui disent que ce sont « les policiers qui font la loi ». Nous sommes désolés de leur répondre que ce sont les magistrats qui sont chargés de la faire respecter. Le rôle des policiers est donc de recueillir les éléments de preuve. C’est dans ce sens que la responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est indiscutable.

Et que dire du président Michaud ?

S’il a failli c’est par sa confiance extrême dans le système. Si l’enquête est conduite à charge et que le magistrat instructeur, en l’occurrence le Procureur Adjoint Cruz, est complice des malversations, le président arrive à l’audience avec un dossier qu’il ne peut pas connaitre comme celui qui l’a instruit. Il a toutefois péché par naïveté dans la préparation du second procès. Je dirais qu’il a été manipulé par Cruz.

En ce qui concerne la substitut André auriez-vous la même indulgence ?

Il faut rester froid dans l’analyse. Elle a selon nous été manipulée. On ne peut pas exclure que ce soit par la même personne. Elle a donné l’impression qu’elle plaidait l’affaire de sa vie mais elle avait tout faux : les propos sur le Privé et ceux sur le CD ROM. Elle aura donné l’impression de réciter une leçon sans avoir eu un seul regard sur le dossier. Jouait-elle sa promotion ? Il n’y a qu’elle pour le dire !

En tout bien tout honneur pour finir que diriez-vous du Procureur Varin ?

Coupable il l’est, autant que le Procureur Adjoint Cruz, mais de façon différente. Il n’a pas joué le rôle de procureur mais celui d’antivol. Comme il l’a fait dans de nombreuses autres occasions il protège le système en place. Il protège les policiers. Il protège les magistrats. Il est coupable d’avoir protégé aveuglément les policiers dans cette affaire. Sa réponse à la plainte contre le capitaine Demichel est flagrante à cet égard.

Vous avez le sentiment que n’importe quel autre magistrat aurait pu faire la même découverte que le juge Weisphal ?

Sans aucune ambiguïté OUI !

Il a mis le doigt sur les modifications multiples de la prévention avant que ne soit découverte les dates manipulées des photos. Je dirais que c’est le minimum que l’on est en droit d’attendre d’un magistrat.

Merci pour vos réponses claires concernant les magistrats. Passons aux policiers. Par qui voulez-vous commencer ?

Pour suivre la même logique que pour les magistrats nous pouvons commencer par le Capitaine Demichel.

Allons pour le capitaine !

En plus de sa proximité avec le policier en conflit avec la famille de L’Internaute, de toutes les personnes impliquées dans l’affaire c’est lui qui connait le mieux « la ville ».

Que voulez-vous dire par « la ville » ?

Il est sur Tours depuis plus longtemps que les autres policiers et dans une position qui lui a donné une visibilité plus complète sur les mécanismes de décision tant judicaire que policier. Il connait également très bien les réseaux locaux.

Donc vous suggérez que c’est lui en grande partie qui a « manipulé » les réseaux ?

Oui, et sans ambigüité, de même que c’est lui qui a « manœuvré » l’enquêteur Samoyault.

Comment cela ?

L’enquêteur ne peut pas ne pas avoir noté la conclusion du Rapport d’Enquête préliminaire signé par le Commissaire Principal Merlaut – captation d’une image. Ceci d’autant plus qu’il est plus que probable que c’est lui qui a préparé ce rapport pour celui-ci. Donc Samoyault sait que la prévention retenue pour la convocation de janvier 2008 qui envoie L’Internaute en Reconnaissance Préalable de Culpabilité est fausse et manipulée – Commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet.

C’est ce qui expliquerait la présence du Capitaine Demichel dans la pièce ce jour-là dans le rôle d’archiviste ?

Merlaut a quitté Tours, le seul obstacle à la poursuite de l’affaire est donc l’enquêteur. Pour être certain que L’Internaute sera inculpé il faut que Samoyault « joue le jeu » jusqu’au bout. C’est ce qui justifie la présence du capitaine dans la pièce lorsque l’enquêteur informe L’Internaute en janvier 2008. Il sait inévitablement que Samoyault connait la vérité !

Vous êtes certain que ce soit bien le supérieur hiérarchique qui ce soit trouvé là ce jour-là ?

Oui, il avait été bien « photographié » fin 2004 lors de son passage avec deux de ses collègues au domicile conjugal de son ami capitaine. Il a été reconnu immédiatement par l’Internaute.

Donc c’est votre premier coupable parmi les policiers ?

C’est le principal coupable de toute cette malversation !

Et l’enquêteur alors ?

Il fait son travail et de toute évidence il a un doute en juillet 2007. Il ne peut pas ne pas avoir de doute avec la conclusion du rapport d’enquête après identification.

D’où tenez-vous que ce soit l’enquêteur qui ait rédigé ce rapport pour le commissaire principal ?

C’est la pratique dans la police ce qui fait d’ailleurs dire aux OPJ qu’ils font le sale boulot et que ce sont leurs supérieurs qui en retirent la « gloire ». Nous le tenons d’officiers de police.

Vous citez pêle-mêle l’IGGN, les commissaires Le Gouestre et Emig ou encore le Lieutenant-Colonel  Barcowsky. Quels rôles ont-ils joués dans l’affaire ?

Ils ont protégés le système et tout particulièrement les policiers et le gendarme Moulay. En ce qui concerne le gendarme de l’IGGN qui se garde bien de mentionner son nom, je dirais qu’il détient la palme de la stupidité.

Expliquez-nous !

C’est quand même fort d’écrire :

« J’ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose. Celle-ci m’amène à l’appréciation suivante au plan déontologique. Les conclusions formulées par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY ne peuvent pas être le résultat de malversation ou manipulation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».

Pouvez-vous aller plus loin dans vos explications ?

Lorsque l’IGGN dit, « Celles-ci (ces données) sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés », cela implique que l’IGGN a pu avoir de nouveau accès aux disques durs. Ce qui n’est pas le cas puisque ceux-ci étaient entre les mains du Greffe puis aujourd’hui sous surveillance assermentée. Ou bien alors c’est de la part de l’IGGN une croyance pure et simple. Ce commentaire n’est que de l’ordre de la croyance et non de la preuve.

Le comble de la stupidité est dans la seconde phrase : « A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».  Pour justifier le travail de Moulay l’IGGN nous dit exactement le contraire de ce que Moulay affirme. Moulay dit qu’il a pris soin d’opérer dans des conditions qui ne modifie pas les données premières des fichiers et notamment les dates de ceux-ci. L’IGGN nous dit que les données sont forcément incomplètes. Heureusement qu’il ne nous dit pas qu’elles sont fausses.

Pour l’IGGN c’est la négation totale de l’utilisation des CD ROM comme moyen de protection des preuves, négation en dépit des preuves.

On ne peut qu’être ravi que l’IGGN « … ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont (elle) dispose. Celle-ci (l’amenant) à l’appréciation suivante au plan déontologique ». Le mot est lâché par l’IGGN pour couvrir Moulay et par la même occasion son supérieur hiérarchique Méon : la déontologie. C’est le fourretout invoqué pour surtout ne pas regarder.

Avec le commissaire Le Gouestre la situation est classique, c’est l’autoprotection clos pour protéger les « troupes » : « … la justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par classement sans suite en date du 20 juin 2006 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». Il se référait au courrier du Procureur Varin et plus précisément à cette phrase : « … j’ai l’honneur de vous faire savoir que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ».

Le commissaire Emig qui a précédé Le Gouestre dans ses fonctions avait été informé de la situation difficile dans le conflit de séparation. Il avait écouté mais de toute évidence il n’avait pas souhaité entendre. Il n’a pris aucune action pour éviter que l’affaire de « Un JAF au pied de la grue » ne devienne celle de « L’Internaute de Tours ».

Lieutenant-Colonel  Barcowsky alerté par L’Internaute a choisi de garder le silence.

Je pense que vous n’oublierez pas de nous parler du gendarme Moulay ?

Bien entendu que non. Jusqu’à l’analyse des données des disques durs nous étions dans le dilemme : coupable de malversation, ou …. manipulé ?

C’est là que le scénario du film garde sa part de mystère.

Vous avez à plusieurs reprises fait mention d’abus de faiblesse ?

Oui, mais pas de celui que l’on croit.

L’intention des coupables de cette malversation était de toute évidence d’abuser de la faiblesse de l’Internaute. Faibles revenus, personne seule, employé territorial, avec la pression placée sur lui pendant plus de trois ans personne parmi les coupables désignés ne pensait qu’il allait garder la tête froide dans la tempête.

Les policiers ont abusés de la faiblesse du système judiciaire et surtout des magistrats locaux.

Quel est le motif de tout cela ?

Une vengeance personnelle, celle d’un autre capitaine, ami de Demichel, en conflit de séparation avec son épouse, cousine de l’Internaute.

Une vengeance puérile !

Un motif puéril qui aura mis en action un nombre invraisemblable de magistrats et de policiers.

Imaginez que la bavure ait atteint son but ; personne n’en parlerait et vous auriez un SDF de plus rue nationale.

7- LR :  Nous sommes arrivés à la fin de nos entretiens. Pourquoi avoir accepté aujourd’hui de céder les droits pour le cinéma et la télévision ?

YCD:         en premier lieu nous ne voulions pas céder ces droits tant que nous n’avions pas de données définitives sur les disques durs. Ensuite, compte tenu que chacun a largement eu le temps de se préparer, nous souhaitions enrichir le scénario des réactions des uns et des autres. Enfin nous tombons dans la suite immédiate du débat sur « l’accès du prévenu au dossier lors d’une garde à vue ». Dans le cas présent il n’y a pas eu garde à vue mais l’accès au dossier a été volontairement « confisqué » par le procureur Cruz. Nous livrons donc le scenario au producteur pour que la rédaction du script puisse commencer.

Les informations recueillies depuis la récupération des disques durs vous ont-elles apportées des données intéressantes ?

 Oui, ce sont des données inestimables permettant de préciser définitivement qui a fait quoi !

Vous ne souhaitez pas en dire plus ?

Non. Je peux dire qu’en recoupant les dates du rapport d’enquête et des auditions avec les dates tirées de l’informatique les conclusions sont évidentes. Là-dessus il n’y a aucune contestation possible. Je peux également ajouter qu’il en est de même des fichiers détruits même si ceci a été plus difficile à obtenir.

Vous avez donc eu des réactions de personnes concernées lors de la publication de certains de vos articles. Qu’en dire ?

Elles sonnent comme autant d’aveux supplémentaires. Par ailleurs nous n’attendons aucune réponse de la Commission des Lois sauf que les représentants des partis qui ont le vent en poupe paraissent plus mobilisés que ceux qui se perdent aujourd’hui dans leurs propres débats.

Pourquoi avoir choisi « Abus de faiblesse » comme titre du film ?

Ce titre nous parait être le plus représentatif de l’affaire. Imaginez un Procureur de la République et deux policiers voulant faire condamner un citoyen au motif terrible de pédophilie pour venger l’honneur déplacé de l’un d’entre eux. Pour parvenir à leurs fins ils comptaient sur l’isolement de la personne, le coût d’un procès pour une personne qui a de faibles revenus, en un mot sur sa faiblesse. Deux ans plus tard l’Internaute montre que ces trois personnes ont abusé de la faiblesse d’au moins deux autres policiers, trois gendarmes et six magistrats, tant pour monter l’affaire que pour la couvrir par la suite. Ils ont abusés de la faiblesse du système et du Procureur pour camoufler l’affaire.

Alors bonne chance pour « Abus de faiblesse ».

Merci, mais ce pourrait être aussi bien  » 12 hommes abusés ! »

TARNAC/L’INTERNAUTE DE TOURS : comment policiers et magistrats ont « magouillés » les dossiers – police « politique », « vendetta policière », policiers et procureurs serviles.

Par Michel Engelmann

Résumé : ces deux affaires qui n’ont rien à voir ensemble ont cependant quelque chose en commun : la façon avec laquelle elles ont été traitées. « L’instruction » a été confiée à un procureur plaçant ainsi les policiers dans la position d’enquêteur et d’instructeur. Dans les deux cas les magistrats ont faillis à leurs missions plaçant le prévenu dans les mains de la « police politique » ou encore d’une « vendetta policière ». Cette analyse plaide pour la saisie des juges d’instruction voire des procureurs mais alors selon les mêmes procédures d’instruction.

Dans le cadre d’une revue récente de l’affaire de Tarnac dite des « anarcho-autonomes ». Laurent Borredon, journaliste au Monde, revient sur la genèse de l’affaire que nous avions abordée le 15 septembre 2010 dans une note intitulée : « TARNAC et L’INTERNAUTE DE TOURS : d’une manipulation d’Etat à une malversation provinciale ». Il démonte la mécanique qui a permis d’inculper Julien Coupat et ses amis. Nous revenons sur des pratiques policières inacceptables couvertes par certains magistrats.

Une police « politique » ou une police à la botte des politiques pour raison d’Etat ?

Il nous rappelle que « L’affaire débute par l’enquête préliminaire, le 16 avril 2008. Le 11, le patron de la sous-direction antiterroriste (SDAT) avait demandé l’ouverture de cette procédure:

«Selon des informations communiquées par la direction centrale des renseignements généraux, il existerait sur le territoire national une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation.»

Il en conclu que :

« La direction centrale des renseignements généraux (DCRG, les «RG») est donc à l’origine de l’affaire. Ce sont ses notes qui ont nourri le déclenchement de l’enquête judiciaire ».

Le montage commence et se précise : (lien)

« Des notes sont écrites, elles circulent dans la maison. En fonction du niveau hiérarchique, du but visé, elles ne contiennent pas exactement les mêmes informations. Mais un certain nombre de phrases, d’expressions, sont reprises – et continueront à l’être loin dans la procédure judiciaire.

Deux de ces notes, réalisées début 2008 pour la hiérarchie du service, témoignent du travail des RG, de ses marottes, de ses angles morts ».

Le moment clé de cette manipulation d’Etat est celui où il faut justifier de la mise en place des écoutes téléphoniques selon les critères prévus par la loi :

« Pour cela, il faut faire rentrer l’affaire dans l’un des six motifs prévus par la loi de 1991: sécurité nationale, sauvegarde du potentiel scientifique et économique, prévention du terrorisme, criminalité et délinquance organisées et reconstitution ou maintien de groupements dissous. Pour cela, il faudra prouver que le groupe est constitué, installer des personnages, et montrer qu’il menace de basculer dans la violence. Les RG connaissent la musique. Ce sera donc la suite de leur note ».

Dans le cadre de son analyse l’auteur poursuit :

« Quand l’intérêt policier rencontre la préoccupation politique… En cette année 2008, les responsables politiques – il s’agit des premiers mois de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, Michèle Alliot-Marie est ministre de l’intérieur – s’inquiètent des mouvements de protestations venus des marges de la gauche, de la jeunesse, des « Black blocs » qui perturbent les sommets internationaux. Ça tombe bien pour les RG. C’est le point 2 de la note rédigée début 2008 sur le « groupe Coupat » présent dans le Limousin : ces « activistes anarcho-autonomes » sont « articulés en réseau » pour mener des « actions violentes ». Le but est d’obtenir interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives) et moyens de surveillances ». (Lien)

La mise en scène jusqu’à là politique, devient juridique :

« L’objectif de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques non-judiciaires) était d’éviter les écoutes politiques. La frontière est ténue quand on enquête sur les marges de la gauche ou de la droite. Alors la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, autorité administrative chargée de valider les demandes) et les services de renseignement ont trouvé un « truc » pour traiter des groupes contestataires : il suffit de leur attribuer des faits de violences lors de manifestations (voire, par glissement, une participation à une manifestation durant laquelle des violences ont été commises) – il s’agit donc de « délinquance » –, d’assurer qu’ils forment un groupe structuré – ils sont donc « organisés » –, et l’affaire est dans le sac : on peut arguer du motif « criminalité et délinquance organisées », l’un des six prévus par la loi (que le législateur n’avait pas vraiment créé pour ça…). (Lien)

Pour renforcer l’image « terroriste » du groupe les « policiers » (les RG en fait) font référence à différents éléments : L’insurrection qui vient, des liens avec L’ex-Action directe et l’ex-GARI.

Puis vient la plus grosse supercherie, faire le lien avec une plus grosse affaire qui retient toute l’attention de la France à ce moment-là : :

« … ici, tous les éléments – vérifiés ou pas – sont dirigés vers une toute autre démonstration. Il ne s’agit pas d’obtenir des écoutes ou des filatures, non. Il faut étayer un rapprochement osé avec une affaire qui a mobilisé médias et policiers, en vain, en 2003-2004 : celle du groupe AZF. De mystérieux activistes qui avaient tenté de faire du chantage à un attentat sur le réseau ferré, avant de disparaître sans laisser de trace. »

Les « policiers » font ensuite le grand saut intellectuel :

«L’hypothèse d’une implication de ces individus dans l’affaire « AZF » paraît d’autant plus crédible qu’elle coïncide avec la psychologie de la mouvance autonome, toujours prompte à tourner l’Etat en ridicule tout en vivant à ses crochets.» (Lien)

A ce puzzle invraisemblable il faut donner de la cohérence pour le rendre plus crédible. C’est là qu’intervient un témoignage anonyme :

«Indice supplémentaire des penchants nihilistes de la mouvance, Julien Coupat et les corédacteurs de la revue Tiqqun auraient, d’après un témoin, fêté non sans excès l’attentat qui a frappé les Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001. Élément à rapprocher de l’allusion révérencieuse à « Mr Ben LADEN » dans le premier courrier d’ « AZF » daté du 08 décembre 2003».

Le choix de viser la SNCF permet ensuite aux RG de renforcer l’accusation :

«On rappellera que le groupe « Os Cangaceiros » auquel a probablement appartenu R. S., un des proches de Julien COUPAT, s’était distingué, de juin 1985 à février 1986, par des actions terroristes dirigées pour la plupart contre des installations de la SNCF. Cet individu, animateur présumé de la revue éponyme, n’a jamais renié ses relations avec des membres d’Action directe et de l’ex-GARI. A la fin des années 1980, il avait fait l’objet d’investigations judiciaires lors des enquêtes menées dans le cadre d’attentats revendiqués par ce groupuscule violent contre des chantiers de l’Administration pénitentiaire, un parking de Neuilly-sur-Seine et des infrastructures de la SNCF et de la RATP.»

Viennent ensuite les trajets en train qui sont également suspectés:

«Eux-mêmes grands utilisateurs du réseau ferré, les individus ont non seulement pu repérer les lieux lors de leurs multiples voyages -ils empruntent ainsi régulièrement la ligne Limoges-Paris et, par conséquence le viaduc de Roncherolles (87), mais avaient en plus la possibilité de s’y rendre à n’importe quel moment sans attirer l’attention de quiconque, les habitations les plus proches étant à plusieurs centaines de mètres. D’où l’idée, pour « AZF », de préciser, alors que rien ne l’imposait, que le travail de dépose des bombes « s’est effectué totalement au hasard pour ce qui concerne la répartition géographique des engins ».»

Il s’agit pourtant très exactement de cela, la suite le prouvera: des envois et des réceptions de livres, de tracts.

La conclusion est sans appel nous dit l’auteur :

«il est permis de croire à une implication directe de quelques-uns de ces éléments dans la tentative de chantage à l’explosif qui a visé l’Etat français au début de l’année 2004». 

Pour pousser le bouchon encore plus loin les RG ont ensuite « monté » le lien entre le groupe Coupat et la mouvance anarcho-autonome mondiale. (Lien)

Les mots des rapports des RG sont choisis avec soin. L’expression «projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation» est davantage une référence directe à l’article 421-1 du Code pénal qu’à des éléments concrets issus du dossier:

«Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes (…)» (Lien)

et à l’article 421-2-1, base de l’antiterrorisme préventif à la française:

«Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.»

Le 16 avril, le procureur de la République accède à la demande d’ouverture. La SDAT a trois mois (renouvelables) pour enquêter. En son sein, l’enquête échoit à la division nationale pour la répression du terrorisme international (DNRTI).

Une « vendetta » policière !

Dans l’affaire de L’Internaute de Tours des pratiques semblables ont été identifiées. Dans ce cas il ne s’agit pas de « police politique » mais d’une véritable vendetta pour venger l’un des leurs.

Le 07 juin 2006 L’Internaute est identifié par Rosny comme ayant diffusé une image pédopornographique sur l’internet selon le rapport de « flagrance ». Une première « malversation » semble être à l’origine de cette affaire. En effet comment établir la diffusion alors que sous e-mule l’image est partagée par tous ceux qui sont connectés au même moment ? Pour qu’il y ait diffusion il aurait fallu pour le moins un complément d’enquête. Ce ne fut pas le cas.

Qui dit flagrance dit flagrant délit !

Or L’Internaute n’est convoqué que le xx novembre.

Le temps ayant passé l’affaire n’est donc plus traitée en flagrant délit.

Cette transformation de la procédure n’a pu être opérer qu’avec le soutien d’un magistrat et plus particulièrement du procureur. Elle permet de contourner l’instruction par un juge d’instruction qui aurait inévitablement convoqué L’Internaute au terme de l’enquête policière.

L’affaire est entre les mains du Procureur.

Selon les documents aucune surveillance de L’Internaute n’est conduite par la police entre juin et novembre 2006. La prévention repose donc sur une image.

Après la perquisition, l’enquêteur, un Brigadier Major, cherche activement un sachant dans la police pour réaliser l’analyse des disques durs saisis.

Aucun n’est disponible suffisamment rapidement ou bien encore le matériel est défectueux.

Son supérieur hiérarchique, un proche du policier en recherche de vengeance, l’oriente vers un sachant de la gendarmerie. Celui-ci n’était pas disponible immédiatement mais il sera retenu. De toute évidence le supérieur de l’enquêteur souhaitait que ce soit un gendarme qui conduise l’expertise. Un tel choix évitait une trop grande proximité au sein du commissariat.

Le gendarme donne son accord en décembre 2006.

En janvier 2007 l’enquêteur obtient d’un substitut du procureur « l’autorisation d’ouvrir les scellés pour examiner le contenu des trois disques durs ». Là aussi il est évident que cette demande a été faite soit à la demande de son supérieur soit en accord avec celui-ci. Couvert par cette autorisation les disques durs portent la date de lecture de janvier 2007. Cet acte constitue une violation de la procédure d’instruction.

L’analyse des disques durs commence en mai 2007.

Le rapport du gendarme est remis à l’enquêteur le 02 juillet 2007.

L’enquêteur convoque L’Internaute immédiatement.

L’Internaute ressort de l’audition avec l’information selon laquelle ses disques durs contiennent « 144 fichiers qui ressortent comme positifs…21 fichiers contiennent le terme pedo…36 le terme pthc », sans que l’enquêteur lui ai « montré » une seule image.

L’enquêteur adresse le dossier au substitut qui demande à ce que le Compte Rendu d’Enquête après Identification lui soit transmis. C’est chose faite le 18 juillet, rapport signé par le commissaire principal qui conclut à la « captation d’image d’un mineur ayant un caractère pornographique ». Cette conclusion repose de toute évidence sur le fait que les photos attribuée à L’Internaute sont toutes datées du 15 juin 2007 soit 8 mois après la saisie des disques durs. Ces dates figurent dans un tableau Excel en annexe des conclusions du « gendarme ».

L’Internaute n’en a pas connaissance.

Le commissaire principal quitte Tours.

En janvier 2008 L’Internaute est convoqué par le supérieur hiérarchique de l’enquêteur. Il découvre sa nouvelle prévention : « …. ». Il se voit proposer soit de partir en Reconnaissance Préalable de Culpabilité soit directement en correctionnelle. Il choisit la RPC.

En lisant à tête reposée le document que l’enquêteur lui a remis il constate que la prévention a de nouveau changé mais surtout qu’on lui fait dire qu’il « avait reconnu lors de ses précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés ».

Ceci était d’autant plus étrange qu’à chacune des auditions il avait reconnu avoir capté l’image du 07 juin 2006 mais rien d’autre. D’ailleurs aucun des deux rapports d’audition ne faisait état de cette reconnaissance.

Compte tenu de l’histoire familiale avec un officier du commissariat il commence à faire le lien entre sa « vraie fausse affaire » et celle de sa parente. Il a rapidement la confirmation que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur est un ami proche de cet officier dont il vantait les mérites dans différents courriers joints aux dossiers de celui-ci.

C’est la première fois qu’il peut faire objectivement ce lien.

Un proche lui précise que dans ce contexte qu’il sera très certainement entendu par le procureur adjoint qui est aussi un intime de cet officier et qu’ainsi la boucle sera bouclée.

L’audition en RPC a lieu le 22 avril 2008.

Il a bien affaire avec le procureur adjoint.

Il ne reconnait pas de culpabilité en la matière et informe le magistrat qu’il déposera plainte car le supérieur hiérarchique de l’enquêteur est un proche d’un officier du commissariat en conflit avec sa famille. L’Internaute commence à attribuer les quelques incohérences qu’il identifie dans son affaire à une malversation policière soutenue par le magistrat.

Il a accès pour la première fois à une partie de son dossier et relève de plus en plus d’incohérences.

Il lui manque cependant les annexes.

Convoqué pour un examen psychiatrique en juillet.

Convoqué en correctionnelle fin novembre pour une comparution le 21 décembre 2008 il obtient en dernière minute la copie de son dossier ainsi que du CR DOM de sauvegarde du travail d’expertise du gendarme.

Il découvre que toutes les photos sont datées du 15 juin 2007 (tant dans un tableau en annexe du dossier que sur le CD ROM) et que tout le monde le savait depuis 17 mois (l’enquêteur, le supérieur hiérarchique de celui-ci, le commissaire principal, le procureur adjoint et bien entendu le gendarme).

Il comprend alors conscience que le procureur a confié l’enquête et l’instruction aux policiers.

2 minutes avant l’audience, le président lui communique la copie du rapport de l’expert psychiatrique. Il s’aperçoit que la prévention est une nouvelle fois différente des préventions précédentes (captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique).

Il annonce à l’audience qu’il ne peut reconnaitre des photos qui sont toutes datées de 8 mois après la saisie des disques durs.

Le procès est reporté et le gendarme prié de répondre à une question du président : « dire s’il est possible de dater les apparitions premières de clichés exploités et comment, sans que le procédé soit contestable ».

L’Internaute en profite pour faire faire une expertise du CD ROM par un expert judiciaire assermenté.

Le rapport du sachant est terminé le 04 juin 2009. Il ne sera transmis à L’Internaute qu’à la dernière minute. Ceci traduit une nouvelle fois une volonté manifeste de garder l’information sous le coude.

Le rapport de l’expert judiciaire commandité par L’Internaute est signé du 30 juin.

Alors que le sachant s’enferre dans des démonstrations contradictoires et irrationnelles celui de l’expert confirme la date de toutes les photos. De plus il confirme que les fameuses 57 photos pedo ou pthc sont toutes issues de fichiers de la police ou de la gendarmerie. Aucune photo ne peut ainsi appartenir à L’Internaute.

Compte tenu des invraisemblances du rapport du sachant les experts qui ont eu les deux rapports de celui-ci entre les mains en sont arrivés à la même conclusion : il est possible que ces deux rapports aient été rédigés par une autre personne que le signataire et, dans le cas contraire le sachant devrait être radié.

Des policiers pervers et des procureurs serviles !

Si la manipulation des preuves par les policiers traduit un acte de servilité inadmissible les deux affaires montrent que certains policiers étaient au courant des faits.

En ce qui concerne les policiers Laurent Borredon nous le rappelle :

« … la hiérarchie des RG de l’époque ne suit pas. Selon un témoin, le patron de l’époque, Joël Bouchité – qui aujourd’hui a tout oublié – répond à la section Contestations et violences qu’il a consulté son homologue de la direction de la surveillance du territoire (DST), Bernard Squarcini – qui n’en garde aucun souvenir – et qu’il en est arrivé à cette conclusion: «Nicolas Sarkozy est président, la réforme du renseignement approche, si on n’a pas plus d’éléments, on se rend ridicule.» A la tête des RG, on craint d’autant plus la réaction du chef de l’Etat qu’il avait été tenu en échec, à l’époque, par le groupe AZF. Aujourd’hui, plus personne ne semble donc se souvenir que ce «rapprochement» était consubstantiel à la naissance du dossier Tarnac, ce dont ce document inédit témoigne pourtant de manière incontestable.* » (lien)

De toute évidence, malgré ces réticences, il y a bien eu quelqu’un pour plaire aux « politiques » de l’époque.

Cette perversité est associée à une violation du droit :

« Le 9 juillet, le nouveau patron de la SDAT demande une prolongation de l’enquête «au vu des nombreuses investigations restant à effectuer» – la totalité d’entre-elles, en fait… Cette inaction tranche avec la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte. D’un point de vue policier, c’est une aberration: à partir du moment où une procédure judiciaire est déclenchée sur le groupe, les RG n’ont plus le droit de pratiquer d’écoutes administratives. Le principe – constitutionnel – de prééminence du judiciaire s’applique. L’ouverture de l’enquête préliminaire provoque donc… la fin des écoutes sur le groupe, puisque la SDAT n’en demande pas immédiatement ».

Et ceux qui ont choisis de plaire au pouvoir ont ainsi pu poursuivre leur funeste plan.

Les mêmes observations ont été faites dans le cas de L’Internaute de Tours, même si elle procède d’une motivation différente.

Manipulé par son supérieur l’enquêteur demandera la possibilité d’avoir accès aux disques durs « pour voir ce qu’il y a sur les disques durs ».

Suite à l’audition de juillet 2007 (et donc à la connaissance par l’enquêteur des dates des photos) l’enquêteur est apparu en retrait. Mais avec le départ du commissaire principal qui avait signé le Compte Rendu d’Enquête après Identification il est évident qu’il n’avait plus de soutien. Son supérieur hiérarchique était déterminé à poursuivre l’affaire jusqu’en correctionnelle.

Cette position en retrait semble se poursuivre jusqu’à la convocation de janvier 2008. L’enquêteur n’apparait pas sur celle-ci. Il semble se raviser et sera bien en face de L’Internaute pour lui notifier qu’il peut partir en Reconnaissance Préalable de culpabilité. Cependant il ne sera pas seul, son supérieur hiérarchique fera office d’archiviste pendant toute la durée de la convocation. Cette attitude traduit certainement la défiance de l’officier vis-à-vis de l’enquêteur.

L’enquêteur n’avait qu’une seule chose à assurer ; sa promotion !

Et tout cela pour quoi faire ?

Se venger !

Se venger de quoi ?

D’un divorce qui n’a pas tourné comme il le souhaitait.

Action puérile qui aura impliqué 3 substituts, deux procureurs, 3 policiers et 2 gendarmes !

Dans ces deux situations, qui se situent aux deux extrêmes de la perversion, la crainte du « politique », la crainte de la hiérarchie et la recherche de l’intérêt personnel l’ont emporté sur toute considération professionnelle, morale ou éthique.

Mais le pire n’était pas encore atteint ; la servilité des magistrats l’a emporté sur toute autre considération.

Servilité d’un procureur qui face au dossier des « anarcho-autonomes » n’aura pas « instruit » l’affaire et de fait se sera laissé instrumentalisé par les policiers. Servilité face aux risques de foudre du pouvoir ?

Servilité d’un procureur qui aura mis entre les mains de « policiers » en mal d’une vengeance puérile le dossier douteux que tout un chacun aurait classé sans suite comme l’a fait le commissaire principal 9 mois après la saisie des disques. Servilité du signataire du second rapport d’analyse des disques durs qui confirme avec la plus grande stupidité les termes du premier rapport au risque de se parjurer. Servilité du signataire de l’IGGN qui au-delà de la stupidité sombrait dans sottise.

Car une fois l’acte servile du magistrat accompli tout le monde n’aura de cesse de couvrir le brave homme pour couvrir le système.

Conclusions :

Le débat sur la fin du juge d’instruction ne devrait plus reprendre. Celui-ci devrait y gagner en indépendance. Si le législateur devait envisager de confier à l’occasion ce jour au procureur il devrait le faire dans les mêmes termes que pour le juge d’instruction. La Reconnaissance Préalable de Culpabilité ne peut remplacer la phase d’instruction au cours de laquelle le prévenu doit être entendu par le magistrat.

 La servilité des uns ou des autres n’est pas une garantie de bonne pratique judiciaire.

NB : nous publierons sous peu les documents que certains contestent dans des courriels qui nous sont adressés.

LE DEFENSEUR DES DROITS AVAIT IDENTIFIE L’ACHARNEMENT DONT UN JUSTICIABLE PEUT ETTRE VICTIME DANS L’INDIFFERENCE GENERALE

Par Yves Claude Dumas

Le défenseur des droits est décédé le 10 avril 2014.

Contacté par nos soins fin 2012 et après une lecture attentive de l’ouvrage L’INTERNAUTE DE TOURS il avait bien identifié l’acharnement dont l’Internaute avait fait l’objet dans l’indifférence générale pendant les trois années qui ont séparés l’information de Rosny de juin 2006 et le jugement de relaxe de décembre 2009.

Comme le montre l’ouvrage cette indifférence n’est pas seulement le fait de policiers (IGPN et IGGN notamment) ou de magistrats (TGI, CSM) mais aussi de femmes et d’hommes politiques qui travaillaient sur les modifications du fonctionement de la  justice.

LA BAVURE – QUAND LA QUESTION DU PROCUREUR ET DU JUGE D’INSTRUCTION REVIENT SUR LE TAPIS.

Par Yves Dumas

L’affaire de L’Internaute de Tours pose de nouveau la question largement débattue de « l’instruction » d’une affaire judiciaire par un procureur de la république ou par un juge d’instruction.

Comme le montre cette affaire le procureur est resté à couvert pendant toute l’instruction. A-t-il gardé la main en personne sur le dossier ? Lui seul le sait, car rien dans le dossier ne documente les faits. De droit il assume donc la pleine et entière responsabilité de l’instruction.

Alors que l’enquête est bouclée en juillet 2007 il faudra à l’Internaute attendre décembre 2008 pour obtenir la copie de son dossier. Pendant tout ce temps-là le procureur aura gardé le dossier sous le coude, pour « une photo » diffusée selon Rosny, une « photo » captée selon le commissaire principal qui rédigea le rapport d’enquête préliminaire (la même photo probablement), « 104 photos qui pourraient être pédopornographiques » et 54 qui le sont mais sont toutes datées de 8-9 mois après la saisie des disques durs par la police.

Un juge d’instruction aurait convoqué l’Internaute entre juillet 2007 et décembre 2007. S’il avait découvert la manipulation au niveau des photos, ce qui est plus que probable, il aurait pour le moins sermonné l’Internaute. S’il n’y avait rien vu il aurait recueilli les remarques de l’Internaute qui, de toute évidence, aurait demandé la liste des photos avec toutes les informations natives ; un tableau Excel montrant les fameuses dates présent en annexe 1 du dossier.

La procédure inquisitrice que tout procureur peut imposer à une affaire est d’une nature perverse. Elle a été dénoncée dans les affaires politiques, financières etc …, car le procureur est considéré sous influence.

L’affaire de l’Internaute de Tours montre que cette procédure qui devrait rester d’exception et bien codifiée, voire même ne pas exister, peut être déviée à des fins malveillantes.

Si un procureur souhaite instruire lui-même une affaire il doit l’instruire selon les mêmes règles que tout juge d’instruction.

Toute autre manière de procéder est digne d’une inquisition.

QUAND LA TRAQUE DE LA PREVENTION PERMET D’INDENTIFIER LE MAGISTRAT RIPOUX

Par Michel Engelmann

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours la prévention (l’accusation) aura changé au grès de la volonté des magistrats.

Tours, novembre 2006, prévention déclarée par l’enquêteur de la Police le Brigadier-Major S. : « diffusion de l’image ou de la représentation d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ». La qualification de cette prévention est une détection par Rosny, en juin 2006, de la présence sur le Net d’une image nouvelle et de sa concomitance avec l’adresse IP de l’Internaute qui surfait sur le Net.

S’en suit une expertise informatique par le Gendarme M., expert en Nouvelles Technologies de la Gendarmerie de Tours, qui déclare trouver sur les trois disques saisis 144 photos qui pourraient être pédopornographiques et 57 qui sont « pedo » et « pthc ».

Suite à cette expertise le rapport d’enquête daté du 18 juillet 2007, demandé par le Procureur à l’enquêteur S. et signé par le Commissaire Principal M., conclu à la « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». L’Internaute ne découvrira ce rapport qu’en avril 2008 c’est-à-dire 9 mois plus tard.

En janvier 2008 l’Internaute convoqué par l’enquêteur S., en présence du Capitaine D., découvre qu’il est prévenu de « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine de photos pédopornographiques sur l’internet ». Cette prévention ne lui a jamais été présentée.

Convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité par le Procureur V., il est reçu par le Procureur Adjoint C. en avril 2008. La prévention est toujours « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce avoir téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». L’Adjoint connait l’existence du rapport d’enquête concluant à la captation puisqu’il fait partie du dossier couvert par le secret de l’instruction.

Suite à sa décision de ne pas se reconnaitre coupable d’un acte qu’il n’a pas commis l’Internaute est convoqué fin juillet 2008, sur notification du Procureur, pour une expertise psychiatrique. L’expert psychiatre, le docteur M., est informé de la prévention qu’il rappelle dans l’introduction de son rapport : « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». En somme, celui qui a notifié sa mission à l’expert médical semble donc avoir connu et tenu compte du rapport d’enquête du Commissaire Principal. De toute évidence ça ne peut être que le Procureur voire le Procureur Adjoint C qui en avril n’avait pas capté la prévention du rapport d’enquête.

La suite des événements conduisit l’Internaute en correctionnel en décembre 2008. Il découvre alors que la prévention est devenue : « détention ou tentative de détention d’une image pornographique mettant en scène un mineur en l’espèce en ayant téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». Le remplacement du « en l’espèce » par le « en ayant » pouvait paraitre mineur si ce n’est qu’elle tendait à lier les événements entre eux.

La cour découvrait alors que la totalité des images étaient datées de juin 2007, soit 8 mois après la saisie des disques chez l’Internaute.

Dans la logique des choses le juge demandait une commission rogatoire au Gendarme M.. L’expert ne s’attardait pas à rechercher la fameuse photo de juin 2006 mais cherchait à prouver que les 144 photos avaient pris la date du jour de gravure de celles-ci. Il argumentait notamment que lorsqu’on grave des fichiers sur un CD ROM ils prennent la date du jour de la gravure, niant ainsi la qualité première de l’usage des CD ROM comme outil de conservation des preuves. La cour ne s’est même pas posée la question de savoir pourquoi on utilise encore aujourd’hui des CD ROM pour conserver des pièces à conviction.

L’expert Privé commis par l’Internaute montre quant à lui que la photo de juin 2006 est inexistante et que toutes les photos sont bien datées d’un jour incompatible avec une appartenance à l’Internaute.

L’Internaute est relaxé au motif notamment qu’aucun des experts n’a retrouvé la fameuse photo de juin 2006, objet de la prévention, et qu’ « aucun des deux professionnels n’a retrouvé trace informatique de l’image à caractère pédopornographique identifiée par le service de ROSNY sous BOIS le 7 juin 2006 qui constitue, en tête d’une formulation additionnelle maladroite le seul terme et le seul élément véritable de la prévention ».

Question : qui a « maladroitement » changé la prévention entre avril 2008 et décembre 2008 ?

Réponse : ça ne peut être que le Procureur ou son Adjoint par délégation.

Retranché derrière le secret de l’instruction le magistrat aura jonglé pendant 3 ans avec les fondamentaux de la justice : les preuves. Plaidons pour la fin du secret de l’instruction car le courage n’étant pas la première qualité d’un « maçon » c’est au pied du mur que l’on verra les plus téméraires.

L’EXPERT EN NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA GENDARMERIE NATIONALE EST DANGEREUX !

Par Yves Dumas

Opojus : La comparution en reconnaissance de culpabilité est passée, l’Internaute sait qu’il doit comparaitre devant un expert psychiatre. Comment se passent les semaines qui suivent cette comparution ?

Il dispose d’un élément supplémentaire qui le convainc que l’affaire est montée depuis le début par des policiers et que le Procureur Adjoint Cruz est lié à tout cela. On peut dire qu’il est quasiment rassuré que ses disques durs ne contiennent rien de compromettant.

 Etre quasiment assuré ne signifie pas qu’il dispose des preuves ?

7 jours après cette comparution il reçoit une copie du dossier de son avocate. Malheureusement elle n’est pas complète, les annexes manquent. Son contenu est cependant particulièrement instructif. Il découvre tout d’abord le compte rendu de l’audition de juillet 2007. Et là, surprise, alors qu’il avait mentionné le nom du psychiatre qu’il consultait hors audition, en quittant le commissariat, il retrouve la mention de ce nom avec l’adresse dans la PV d’audition.

Ce qui prouve que ce PV a été réécrit donc manipulé ?

Il remarque aussi qu’alors qu’il faisait état des images de stars qu’il collectionnait le PV ne fait plus mention que d’images pornographiques. Il est convaincu que l’enquêteur qui a signé le PV a éventuellement participé à cette mascarade. Il est surtout intrigué par les changements de la prévention (accusation).

Il a déjà noté que celle-ci a changé au moins deux fois depuis le signalement de Rosny ?

Il a vu, dans les différentes convocations, que la diffusion signalée par Rosny n’est plus jamais reprise. Il a également vu que les 144 images et les 57 autres sont apparues à son insu et ont été présentées comme « en l’espèce » avoir été téléchargées pour devenir « en ayant » été téléchargées. Celui ou celle qui a fait cette modification, qui ne peut être une faute de frappe, avait de toute évidence l’intention de lier ces téléchargements à l’image signalée par Rosny. Par contre, ce qu’il découvre avec cette copie du dossier, c’est qu’après son audition de juillet 2007 l’enquêteur Samoyault savait que toutes ces images ne pouvaient pas lui appartenir, le Rapport d’Enquête rédigé par ses soins et signé par le Commissaire Principal Merlaux classe son affaire comme une banale « captation », ce qu’il soutien depuis le début. Le Procureur Adjoint qui l’a rudoyé 7 jours plus tôt ne pouvait ignorer cela sauf à n’avoir pas lu lui-même ce rapport.

Est-ce possible ?

C’est peu probable car il est presque certain que celui qui a requalifié la « captation » en « détention » est l’Adjoint lui-même, même si c’est le Procureur Varin qui signe la convocation !

L’Internaute en est donc à la cinquième requalification de la prévention. C’est dans ce dossier, 20 mois après la saisie de ses disques qu’il découvre que les policiers ont demandés à ouvrir les scellés pour voir ce qu’il y avait sur les disques ?

Le PV de l’enquêteur est sans ambigüité. Et comme il découvre également que son disque système est détruit, comme le dit l’expert, il imagine tout de suite qui l’a détruit et pourquoi. L’un des policiers avait intérêt à détruire les traces de surfs gênants pour sa réputation. Les traces étaient sur ce disque.

Que montre encore l’expertise ?

L’expertise montre que l’expert n’a même pas cherché à retrouver l’image qui avait permis à Rosny de détecter l’Internaute. Pourtant il avait toutes les informations et tout particulièrement la signature électronique, la MD5. A aucun moment il ne mentionne qu’il a recherché cette MD5. L’Internaute est donc renforcé dans sa conviction que policiers et magistrats cherchent à lui nuire. On sait aujourd’hui, grâce à une contre-expertise réalisée à la demande de l’Internaute dans le cadre de la procédure, que cette image n’était pas sur les disques durs de celui-ci.

Quels enseignements l’Internaute tire-t-il du contenu technique du rapport de l’expert ?

Il faut rappeler que ce à quoi il a accès fin avril 2008 c’est uniquement au résumé de l’expert. Il n’a pas la copie des annexes. A la première lecture il a le sentiment que ce résumé ne contient aucune preuve, que des dires et encore des dires fortement contestables.

Mais encore ?

L’expert Moulay dit avoir extrait des mots de recherche utilisés par l’Internaute et retrouvés dans e-Mule. Bizarrement ces mots sont, sauf un, des titres de films pornographiques passés en octobre 2006 sur Arte. L’Internaute avait effectué une recherche après l’émission. De plus, l’Internaute ayant une qualification supérieure à la moyenne des internautes en matière d’informatique, il sait très bien que l’on ne recherche aucun de ces mots sur un tel logiciel mais plutôt sur Google ou Windows.

Il semble aussi avoir eu quelques doutes sur l’utilisation faite par l’expert du mot « adolescentes » ?

De toute évidence ce mot apparait de façon saugrenue dans cette expertise. L’expert Moulay le récupère pour expliquer que l’Internaute à un attrait pour les mineures. L’Internaute a eu le sentiment, à la lecture de ce mot, que l’expert était à cours d’idée.

En résumé quel a été son sentiment à la lecture de cette expertise ?

Techniquement cette expertise ne se référait à aucune preuve. Elle semblait être une suite de phrase à charge sans que l’on sache vraiment ce qu’il y avait derrière tout ça. Il y avait trop d’invraisemblances dans ce rapport pour que celui ci n’apparaisse encore une fois comme une forte présomption d’une magouille policière et judiciaire. Comme l’Internaute était convaincu que le Procureur Adjoint qui l’avait convoqué en reconnaissance préalable de culpabilité avait eu accès à son dossier il savait pouvoir l’ajouter sur la liste de ceux qui manipulaient cette affaire dans l’ombre puisqu’il devait en connaitre le contenu. La seule limite qu’il avait était due au fait qu’il n’avait pas la copie des annexes voire même du dossier dans sa totalité. En conclusion, pour ceux qui ont vu ce rapport, l’Expert en Nouvelles Technologies de la Gendarmerie Nationale de Tours est un danger pour la société.

N’était pas quelque chose de voulu que les « preuves » soient dans les annexes ?

C’est ce que l’Internaute s’est dit immédiatement. Ceux qui ont manipulés le dossier savent que les avocats prennent essentiellement les conclusions et rarement les annexes. C’est exactement se qui s’est passé dans cette affaire. Lorsqu’il aura accès aux annexes et encore mieux aux preuves sauvegardées par l’expert il découvrira la vérité. Tout a été manipulé. Par contre on ne peut pas dire que la Procureur Adjoint Cruz n’a pas eu accès aux annexes même si c’est le sentiment que l’on peut avoir lorsqu’il lit la conclusion de l’expert lors de la reconnaissance préalable de culpabilité.

Lorsque l’on voit que le rapport d’enquête fait état de « captation » on a également le sentiment qu’il y a aussi une manipulation ?

On a le sentiment qu’une fois que la machine judiciaire a été lancée avec l’acharnement du Procureur Adjoint que les policiers sont revenus sur la seule conclusion possible à la vue des preuves ; la captation. Ça voudrait donc dire qu’ils auraient laissés le Procureur Adjoint s’enfoncer tout seul ? C’est peu probable. Le plus vraisemblable c’est qu’il y a eu deux jeux. D’une part celui des policiers qui agissaient de concert avec le Procureur Adjoint (Demichel et Gibet) et d’autre part ceux qui ont tirés les seules conclusions qui ressortaient de l’expertise. Ca renforce la faute du Procrueur Adjoint qui a usé de la délégation du Procureur pour satisfaire une demande parfaitement communautariste.

L’Internaute était donc près pour rencontrer le psychiatre ?

Il devenait confiant car désormais il pouvait mettre un visage sur ceux qui manœuvraient en coulisses, tant policiers que magistrats

L’HISTOIRE DE L’INTERNAUTE DE TOURS PASSEE AU « PROTOCOLE MONJARDET » : – de la première audition (novembre 2006) à l’audition pour revue de l’expertise informatique (juillet 2007

Par Yves DumasPalais de Justice Tours

OPOJUS : Il serait intéressant de regarder l’Affaire de l’Internaute de Tours à la lumière des travaux de Dominique Monjardet, sociologue français qui étudia de prêt les policiers.

YCD: C’est un travail qui nous avons mis en route pour chercher à comprendre comment on en est arrivé en correctionnel avec une affaire comme celle-là. Il faut se rappeler que l’Internaute n’a accès à aucun document. Il ne découvrira tout ce dont nous allons parler qu’en décembre 2008, presque deux ans plus tard.

Dominique Monjardet s’exprimait ainsi dans une note de 03 mai 2000, je cite :

« Ce n’est pas la bavure qui pose problème et déshonore la police : aucune corporation n’est à l’abri de la faute ou de la défaillance de l’un de ses membres, et le policier ripoux ou brutal n’est pas plus évitable en effet que le prête pédophile, le chirurgien malhabile ou le banquier escroc. Ce qui déshonore la police n’est assurément pas la faute d’un policier, mais le traitement qu’elle en fait. Dénégation, dissimulation, destruction ou manipulation de preuves, mise en cause de la victime, pression sur la famille, intimidation des témoins, sélection du juge, voire secret défense, rien ne manque à la panoplie des mesures destinées à dissimuler la faute, la minimiser quand ce n’est pas possible, l’excuser quand elle est avérée. »

C’est bien l’usage qui est fait de la faute qui est critiquable, et dans le cas de l’Internaute de Tours la faute est patente, on ne peut pas parler d’erreur.

Que voulez-vous dire exactement ?

Une fois l’affaire lancée en novembre 2006 le Brigadier-Major demande au substitut de pouvoir ouvrir les scellés pour voir ce qu’il y a sur les disques durs. Qu’il soit couvert par son supérieur où non c’est la première faute commise par les policiers !

Mais il demande l’autorisation au substitut ?

C’est la première illustration de ce que nous dit Monjardet. Le Brigadier-Major sélectionne le substitut. Il prend un substitut différent de celui qui suit le dossier depuis le début sans qu’il y ait caractère d’urgence. Il sait que la probabilité que les magistrats communiquent entre eux est faible. Donc ce substitut n’a que peu de chance d’être informé de la situation du dossier. Le Brigadier-Major aurait dû passer par le substitut qui est sur l’affaire depuis le début.

Les disques durs sont ensuite exploités par l’expert de la gendarmerie entre mai et juillet 2007.

L’expert de la Gendarmerie indique qu’il brise les scellés le 11 mai 2007. Ce n’est pas pour rien que l’Internaute précise à la fin de son audition du 23 novembre 2006 qu’il se tient à la disposition de la Police. Il sait que dans une telle procédure contradictoire il devrait assister au bris des scellés. Comme le note à juste titre le juge en septembre 2009 les droits du prévenu n’ont pas été respecté.

Vient ensuite l’audition par le Brigadier Major en juillet 2007. On découvre à travers les documents du dossier que le Brigadier-Major doit bien connaître le dossier au moment où il va recevoir l’Internaute ?

À réception du rapport de l’expert, le 02 juillet 2007, le Brigadier-Major doit s’assurer en premier lieu que la photo du 07 janvier 2006 qui constitue la prévention, a été trouvée par l’expert. Ce doit être son tout premier travail. Si la photo n’est pas identifiée par l’expert la prévention n’existe pas. Ensuite il doit examiner si les autres « preuves » isolées par l’expert sont recevables où non. Sur la base de tous ces éléments il doit arriver à une conclusion qu’il doit communiquer à sa hiérarchie pour décision.

Vous voulez dire qu’à ce stade il aurait pu orienter différemment la suite des événements ?

Je veux dire qu’il aurait dû ! A ce stade il aurait dû préciser si l’accusation, la prévention comme disent les policiers, la « diffusion de l’image » selon Rosny, tenait la route où non. L’expert de la gendarmerie disposait de la fameuse emprunte digitale, la MD5 de cette image. Son premier travail devait consister à rechercher cette image et à dire clairement s’il l’avait retrouvée où non. Le Brigadier-Major ne dispose pas de l’image. Donc, à ce stade, il aurait dû avoir un doute sur le bien fondé de la prévention. C’est la une autre faute signalée par Monjardet; la dissimulation de preuve à l’intention des magistrats !

Et au contraire l’accusation qui portait sur la « diffusion » devient « détenir ou avoir tenté de détenir » cette fameuse photo, sans plus de preuve ?

L’accusation a changé beaucoup plus tard. En cette veille du 12 juillet 2007, jour de l’audition de l’Internaute, on est toujours sur la diffusion. La prévention de « détention où tentative de détention » n’apparaitra qu’en janvier 2008.

Et les fameuses 144 images dont parle le Brigadier-Major?

Alors qu’il va recevoir l’Internaute, 10 jours après avoir pris connaissance du rapport de l’expert, le Brigadier-Major a déjà vu que les 144 images qui sont annoncées par l’expert se résument dans un tableau en une vingtaine d’images environ plus une copie noir et blanc des « images » en annexe du rapport. Autant dire qu’aucune image n’est reconnaissable.

C’est sur ce tableau que l’on voit la date du 15 juin 2007 ?

Le Brigadier-Major voit immédiatement que toutes les photos sont datées du 15 juin 2007, du moins la vingtaine qui sont présentées dans le tableau. En ce qui concerne les autres photos, s’il ne dispose pas du CD ROM de sauvegarde de l’expert de la gendarmerie, il ne sait rien. Même si rien n’indique qu’il ait eu accès au CD ROM il est plus que certain qu’il l’a consulté. Il aurait dû être intrigué par les informations du tableau.

C’est dans ces conditions que le Brigadier Major va recevoir l’Internaute le 12 juillet 2007 ?

C’est en parfaite connaissance du contenu du dossier de l’expert que le Brigadier-Major va recevoir l’Internaute. A ce stade se prépare une manipulation des preuves parfaitement décrite par Monjardet comme moyen utilisé par les policiers. Au moment de recevoir l’Internaute le Brigadier-Major, de son plein grès où sous la contrainte de sa hiérarchie, a déjà « couvert » une ouverture des scellés avec risque d’altération-destruction de preuves, ne s’est pas assuré, en tant qu’enquêteur, de la présence de l’Internaute pour le bris des scellés ce qui correspond à un non-respect des droits du prévenu, sait que l’image qui vaut « prévention » n’est pas trouvée par l’expert de la Gendarmerie et que les photos présentées à charge contre l’Internaute sont datées de 7-8 mois après la saisie de disques durs à son domicile. Il y a manipulation de preuves et il reçoit l’Internaute le 12 juillet.

Que se passe t-il ce 12 juillet 2007 dans le bureau du Brigadier-Major ?

Il commence par appliquer les « bonnes pratiques d’audition ». Il doit gagner la confiance du prévenu. En substance il lui dit ne vous s’inquiéter, sur son premier disque il n’y a rien, juste des images pornographiques. Ce à quoi l’Internaute répond qu’il était intéressé par des photos de célébrités et des photos pornographiques de personnes majeures.

Puis, j’imagine, le Brigadier Major rentre enfin dans le vif du sujet ?

Pas directement. Il rentre dans la deuxième phase des bonnes pratiques d’audition ; intriguer l’accusé !

Pourquoi opérer de la sorte ?

En opérant de la sorte il créé le doute chez l’Internaute. Créer le doute peut générer des informations. Le Brigadier Major lui dit tout d’abord que l’expert a trouvé 144 photos qui pourraient être pédopornographiques. Quand on est sous tension ça déstabilise un peu. Avec un petit coup d’œil en coin vers l’Internaute il constate qu’il a créé le trouble. C’est alors qu’il assène le coup de grâce en disant globalement que 57 se sont montrées être pédopornographiques après un examen plus poussé de la part de l’expert. L’Internaute est tout naturellement un peu déstabilisé, lui qui n’a rien vu sur ses disques durs.

Ça touche à la manipulation. Dans quel but ?

Bien sûr, on est dans la manipulation du prévenu. Le Brigadier-Major qui sait que le dossier de l’Expert ne montre ni la prévention ni la détention d’images entre dans la manipulation du prévenu. Ça se voit très bien à la lecture du PV. Tout d’abord le Brigadier-Major insiste sur le fait que les disques durs contiennent de nombreuses images pornographiques. L’Internaute répond qu’il recherche des images de célébrités ainsi que des images pornographiques.

Et il en vient enfin aux images pédopornographiques ?

Avant d’aborder les fameuses 57 autres photos le Brigadier Major fait une pause sur les 144 images. Cela lui permet d’attendre la réponse d l’Internaute qui est interloqué.

Comment réagit l’Internaute ?

Il donne au Brigadier-Major des informations sur l’organisation de ses disques, comment il classe ses images, comment il pratique un tri préalable etc… Puis le Brigadier-Major lui présente des clichés de trois quarts…

Comment cela de trois quarts ! Vous voulez dire que l’Internaute n’a pas eu accès aux photos qui lui sont mises à charge ?

On le voit bien à la lecture du PV. Il lui montre des photos sans que l’on puisse savoir combien. Aucune sauf une n’est suffisamment précise pour que l’on puisse dire voilà une image incriminante sauf peut être une puis une autre que l’enquêteur qualifie de « mineur de 18 ns ». Lorsqu’il sort du commissariat il résume son audition en disant que le policier lui a montré une quinzaine de photos de biais, en tout état de cause pas plus d’une vingtaine. Seule la dernière lui a été montrée ouvertement. C’était celle d’un adulte où du moins d’une personne âgée de plus de 18 ans.

Comment réagit l’Internaute face à cette situation ?

Il confirme qu’il n’a jamais vu ces images et qu’elles ont dû passer par mégarde. Qu’elles devaient se trouver dans un classeur qu’il n’avait pas eu le temps de regarder avant de les détruire. C’est une réaction logique lorsque l’on vous dit qu’on a trouvé sur vos disques quelque chose que vous n’avez pas vu. C’est ensuite que le Brigadier Major en vient aux 57 photos. L’Internaute prend soin à chaque fois de préciser au Brigadier Major « vous me faites savoir » car comme il ne cesse de le répéter il n’avait jamais vu ces photos !

Et le Brigadier-Major en vient aux mots clés, c’est la suite logique ?

C’est le second signal d’alarme pour l’Internaute, pendant cette audition. Le premier était la qualification systématique de « pornographique » des photos trouvées sur les disques. Le Brigadier-Major lui indique que l’expert a trouvé qu’il avait tapé le mot « adolescentes » ce qui montre qu’il a un attrait pour les mineures.

Que voulez-vous dire ?

Lorsque je l’ai vu, immédiatement après l’audition, c’est la première chose qu’il m’a dite. Comment, sur la base de ce mot, peut-on m’accuser de pédopornographie ? Ensuite il m’a dit qu’immédiatement après avoir signé son PV il a eu une courte discussion avec le Brigadier-Major. Il lui a fait part des inquiétudes que cette situation avait créées chez lui. Il m’a précisé alors qu’il avait mentionné au Brigadier-Major qu’il consultait un psychiatre. Celui-ci lui avait demandé son nom et lui avait dit que ce serait bien de disposer d’un certificat médical pour son dossier. Il lui avait donné le nom sans pour autant lui fournir l’adresse.

N’était-ce pas un peu risqué ?

C’est ce que je lui ai dis aussitôt mais j’étais rassuré car il m’avait précisé que l’audition s’était bien passée car il avait face à lui quelqu’un qui semblait connaître l’informatique. Lorsqu’il rencontre de nouveau son psychiatre et lui fait part de la demande du Brigadier-Major. Celui-ci le met en garde contre l’usage que le policier pourrait en faire. En avril 2008, lorsqu’il a accès au dossier, il découvre dans le rapport d’audition du 12 juillet 2007, le nom du psychiatre ainsi que son adresse. Ce qui est encore plus intéressant c’est de noter également que 26 mois plus tard, la substitut faisant office de Procureur au second jugement correctionnel mettra en cause ce suivi médical car le prévenu n’a pas délivré de certificat médical. S’il en avait délivré un on se demande ce qu’elle aurait dit !

Y a-t-il eu manipulation du PV ?

C’est plus que probable, surtout à partir du moment où l’Internaute note que le nom du psychiatre a été ajouté avec son adresse. Il est certain d’en avoir discuté avec le Brigadier-Major après la signature du PV. De plus il est certain de ne pas avoir donné l’adresse de celui-ci. A partir de là, même s’il avait des doutes sur certains détails, à la lecture du PV, 9 mois plus tard, il n’en a plus beaucoup.

C’est grave !

Après la manipulation du prévenu par le Brigadier-Major qui sait que le rapport de l’expert ne confirme pas la « prévention » et ne tient pas la route pour les 144 photos cette audition en rajoute à tout le reste ! C’est de la manipulation, de la falsification de preuves et de la dissimulation de preuves en parfaite conformité avec ce que dit Monjardet.

Dans quel but ce PV aurait-il été modifié ?

Pour utiliser au mieux les informations fournies par l’Internaute lors de son audition et les retourner à charge contre lui. Lorsque l’Internaute répond au Brigadier-Major que les photos dont il lui parle, les 144, sont certainement passées par mégarde car il ne les a pas vues et qu’elles devaient être sur l’un de ses disques qu’il n’avait pas encore nettoyé il valide ainsi la fait qu’il ait pu les détenir même par mégarde. Le Brigadier-Major sait que les photos qu’il lui présente sont datées de 7-8 mois après la saisie des ses disques durs, du 15 juin 2007 précisément. Il a le tableau sous les yeux. L’Internaute lui ne le sait pas. Et puis il y a toutes les informations sur la structure des ses disques, sur la présence de photos érotiques et de célébrités. L’Internaute remarque immédiatement, à la lecture du rapport, 9 mois plus tard, que le PV ne parle plus de photos de célébrités mais uniquement de photos pornographiques. Pour renforcer le caractère « criminel » du prévenu les policiers vont charger le côté collectionneur d’images pornographiques pour l’accusation. C’est également à cela que servira la liste des mots clés présentée par l’expert de la gendarmerie. Le choix du mot « adolescentes », parmi beaucoup d’autres énumérés par l’expert, est là pour renforcer l’aspect délinquant de l’Internaute.

Tout cela l’Internaute ne le voit pas bien entendu ?

Tout cela est fait « dans son dos ». Il n’aura accès à ce PV que le 29 avril 2008, soit 9 mois après l’audition. En plus il n’aura accès au dossier de façon exhaustive que le 24 novembre 2008 suite au NON asséné à l’Adjoint en « reconnaissance préalable de culpabilité ». Jusqu’à ce jour là toute la procédure se déroulait en aveugle pour lui. C’est la perversité du fameux « secret de l’instruction » !

Et ce jour là il n’y a aucune question sur la diffusion de l’image que fait l’objet de l’identification par Rosny ?

Aucune dans le PV, aucune selon l’Internaute à la sortie de l’entretien, pas plus que sur la détention où l’intention de détenir cette image ! Le Brigadier-Major ne parle pas de l’image de Rosny, il ne parle pas de la « prévention » !

A la fin de l’audition l’Internaute signe son rapport d’audition et la procédure suit son cours. Y a-t-il quelque chose dans le dossier qui montre ce qui se passe immédiatement après l’audition ?

Selon les documents du dossier le Brigadier-Major prend attache avec un substitut le 12 juillet 2007, 30 minutes après le départ de l’Internaute de son bureau. Le substitut lui « demande de lui transmettre le présent dossier ». Ce sont là les termes du PV. Selon le PV il s’agit du dossier d’expertise et non du PV d’audition du même jour. Par contre le compte rendu d’enquête basé sur l’audition du 12 juillet est communiqué au Procureur le 18 juillet 2007. Il est signé par un Commissaire Principal.

Que mentionne-t-il ?

L’infraction est qualifiée de : « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique le 07 juin 2006 », sans plus. Il n’y a rien concernant les fameuses 144 photos, voire les 57 photos dites « pédopornographiques ». Ce rapport est bien signé par le Commissaire Principal. Il est communiqué au Procureur de la République. La seule pièce jointe concernant l’Internaute est la dernière page du rapport d’audition de novembre 2006 relative à la captation de l’image, déclaration dans laquelle il déclare ne pas avoir diffusé cette image.

La diffusion est abandonnée ! La captation est-elle condamnable ?

La diffusion est abandonnée au même titre que la détention. La captation n’est pas, comme telle, prévue par la loi.

Donc le Commissaire Principal à bien pris en compte les preuves issues du rapport d’expertise ?

Selon la pratique interne aux commissariats il est probable que la conclusion du compte rendu d’enquête signée par le Commissaire Principal a été rédigée par l’enquêteur, le Brigadier-Major. Cette conclusion prend de toute évidence en compte le fait que l’image pédopornographique incriminante n’a pas été retrouvée. Il est également probable qu’elle prend en compte le fait qu’aucune des photos datées du 15 juin 2007 n’appartient à l’Internaute.

C’est ce PV d’enquête qui part chez le Procureur pour la suite des événements ?

C’est bien ce compte rendu qui part chez le Procureur avec la mention « captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique le 07 juin 2006 » !

C’est étrange que le Brigadier-Major ait fait tout cela pour en arriver à ce résultat ? Alors qu’il quitte le bureau du Brigadier-Major l’Internaute n’a aucune idée de ce que sera l’accusation ?

Il n’en a aucune idée ! A ce moment de l’affaire il n’a toujours pas vu de ses propres yeux la moindre page du dossier d’accusation. Le dossier est transmis au Procureur pour suite à donner. Va-t-il suivre les conclusions du compte rendu d’enquête où décider de poursuivre ? Nous savons qu’il décida de poursuivre car de toute façon il n’est pas tenu par l’avis du Commissaire Principal. Le procureur assume ses responsabilités !

AUTOPSIE D’UNE DELINQUANCE POLICIERE ET JUDICIAIRE – dans l’antichambre d’une expertise truquée.

Par Yves Dumas Commissariat de Police_Tours

OPOJUS : C’est bien le 07 juin 2006 que tout démarre par l’expédition du fameux PV N° 2954/2006 par Rosny chez le procureur de Tours. Qu’elle est l’étape suivante ?

YCD : C’est là qu’il y a un grand trou noir. Selon les éléments du dossier tel que communiqué à l’Internaute c’est le 23 novembre 2006 que l’enquêteur, le Brigadier Major, agit « conformément aux instructions de Monsieur le Procureur de la République selon l’instruction n° 40082/06 ». Ce sont ses propres termes.

C’est quand même étrange que 6 mois s’écoulent entre l’identification par Rosny et la convocation de l’Internaute sur instructions du Procureur !

C’est d’autant pus étrange qu’il n’y a rien dans le dossier qui précise qui a transmis l’instruction au Brigadier-Major et quand. La formule « Monsieur le Procureur » est générique et il est tout à fait possible que ce soit le Procureur Adjoint où encore l’un des substituts qui ait pris cette décision. N’oublions pas qu’il existe une chaîne de délégation entre tout Procureur et son Adjoint voire ses substituts. Le procureur Montgolfier l’a fort bien décrite dans sa propre histoire de Nice lors de son jugement de Lyon. Donc qui fait quoi est inconnu au moment même ou le Procureur est déjà actif sur les embryons congelés de l’affaire Courjault.

Et à partir de là tout se déroule très vite, perquisition, recherche d’un expert … ?

C’est le 23 novembre qu’a lieu la perquisition, immédiatement après l’audition de l’Internaute. C’est là pratique courante, toujours immédiatement après l’audition. Les trois disques durs sont saisis et placés sous scellés. La procédure de perquisition est bien documentée par le Brigadier-Major avec les heures de début et de fin de chaque étape. L’internaute aura donc été entre les mains du Brigadier Major entre 8h45 et 10h30 ce matin là. Bien qu’il n’y ait aucune urgence depuis 6 mois l’enquêteur « prend attache » immédiatement avec un substitut le 23 novembre à 10h40, 10 minutes après la fin de la perquisition.

On voit bien qu’il y une sorte de précipitation. Que dit le substitut ?

Le substitut demande le maintien en liberté de l’Internaute et l’exploitation des disques durs par un expert spécialisé dans le domaine. Sa décision est cohérente avec les faits puisqu’on lui parle d’une image seulement. A 10h45, soit 5 minutes plus tard l’enquêteur entend de nouveau l’Internaute. Il lui dit vouloir le convoquer pour l’ouverture des scellés, parlant même d’un gendarme qui serait en charge de l’expertise. L’Internaute lui précise se tenir à la disposition de la police et n’avoir rien d’autre à ajouter. En disant cela l’Internaute signifie qu’il est disponible notamment pour l’ouverture des scellés. Les règles du Droit veulent que cette ouverture soit contradictoire c’est à dire en présence de l’inculpé.

Donc muni de l’accord du substitut et de la dernière consultation de l’Internaute l’enquêteur doit désormais chercher un expert ?

C’est ce qu’il fait. Toujours le 23 novembre, à 14h00, il a déjà deux réponses négatives, de deux experts de la police, un qui ne dispose pas du matériel et l’autre pour lequel le matériel n’est pas opérationnel.

Que fait-il ensuite ?

A 16h00 il recontacte le même substitut qui l’autorise à faire exploiter les disques durs par un expert de la gendarmerie si aucun expert de la police n’est disponible.

L’exploitation peut donc commencer immédiatement ?

Pas encore. Il faudra attendre le 11 décembre 2006 pour avoir la réponse d’un expert de la gendarmerie.

Donc tout peu commencer fin 2006 ?

Non, car l’expert précise qu’il ne pourra exploiter les disques que dans le courant du 1er trimestre 2007.

Pourquoi attendre ? Peut être que d’ici à cette date le matériel de l’autre policier aurait été opérationnel ?

C’est en effet une question à laquelle on n’aura jamais de réponse. Mais il est vrai que tout cela ressemble à une opération qui voudrait faire réaliser l’expertise hors des mûrs du commissariat, loin des policiers.

Enfin le gendarme vient prendre les scellés dans le courant du 1er trimestre ?

Avant cela il y a une opération étrange à plusieurs titres. Le 15 janvier 2007 le fameux Brigadier-Major demande à un substitut l’autorisation « d’ouvrir les scellés aux fins d’examiner le contenu des trois disques durs » de l’Internaute…

C’est bizarre puisqu’il sait que l’expert de la gendarmerie doit bientôt venir les chercher !

C’est d’autant plus bizarre que le Brigadier-Major sait que professionnellement il commet une faute. Ouvrir les disques durs dans ces conditions c’est prendre le risque d’altérer les preuves. Il sait de plus que l’expert va prendre en charge ces scellés sous peu. Il doit aussi savoir que le substitut avec lequel il est en contact n’autorisera pas cette ouverture au moins pour cette raison. C’est vraisemblablement la raison pour laquelle il s’adresse sciemment à un autre Substitut.

Vous voulez dire que l’enquêteur aurait choisi d’obtenir cette autorisation en jouant sur le manque de coordination entre les substituts ?

Il est évident que ce choix est fait sciemment. Pour être plus précis je ne vois pas un Brigadier-Major prendre une telle décision seul. Il sait que le fait d’ouvrir les scellés avant que l’expert désigné ne les prenne jettera une suspicion inévitable sur l’expertise. Cela fait partie des risques d’altération des preuves largement débattues par les professionnels de l’expertise judiciaire. Il sait que l’expert doit venir les chercher sous peu. Ce n’est donc pas lui qui a choisi d’obtenir la « couverture » d’un substitut différent de celui qu’il a contacté les deux fois précédentes. Il sait que ce nouveau substitut ne connaît pas le dossier et il sait que celui qu’il a contacté depuis le début est au courant de l’acceptation d’un expert de la gendarmerie. Donc il est certain qu’il a obéi sur ordre, et plus particulièrement sur ordre de son supérieur hiérarchique.

Dans quel but ?

Dans le but tout d’abord d’être couvert par un magistrat pour ouvrir les scellés. C’est une faute mais cela devient une «erreur » du magistrat s’il est couvert par un substitut. Couvert par un magistrat tout le monde est mouillé et personne ne dira rien car le magistrat même pris au dépourvu commet « l’erreur ». C’est pour cela que la décision n’a pas pu être prise par le Brigadier-Major seul.

Je comprends bien mais dans quel but ?

Mouiller les magistrats pour faire en sorte que la procédure aille à son terme. C’est de la manipulation ! C’est ce que Monjardet définit comme le processus qui consiste pour les policiers à transformer une bavure policière en bavure judiciaire. A ce stade là on ne peut pas en dire plus sauf que l’Internaute sait que l’un de ses disques contient des documents qui ne sont pas flatteurs pour un officier du même commissariat. Mais comme la procédure se fait en aveugle pour lui il ne peut qu’attendre la suite des événements pour voir ce qui s’est passé sur ses disques. Il faut se remémorer que tout cela se passe dans l’ombre du commissariat, entre OPJ, entre les policiers et les magistrats.

Donc il y a précipitation le 23 novembre puis de nouveau précipitation en janvier pour obtenir cette autorisation de briser les scellés alors que l’expert est déjà désigné ! Que fait l’expert ?

Comme il l’a dit en décembre 2006 il vient chercher les scellés pour faire son expertise dans le courant du 1er semestre. Selon le PV des policiers il vient le 15 février précisément.

Ou sont les scellés entre le 15 janvier et le 15 février 2007 ?

L’histoire ne le dit pas mais on ne peut pas imaginer qu’un enquêteur demande à un substitut de pouvoir ouvrir les scellés et que personne ne les ouvre. Toute cette période est un trou noir. Pendant 1 mois les scellés sont dans les mains de policiers qui n’ont rien d’autre à faire que de les visionner. On voudrait nous faire croire que le Brigadier-Major a passé un mois à les regarder sur une étagère.

Que voulez-vous dire par là ?

Selon le rapport de l’expert de la gendarmerie celui-ci brise les scellés le 11 mai pour commencer son expertise. Selon lui les disques durs sont scellés. Soit ils n’ont pas été ouverts et à ce moment là pourquoi avoir demandé à les ouvrir, soit ils ont été ouverts et le doute s’installe parce que l’expert cache une faute dont il devient complice sauf s’ils ont été scellés de nouveau.

Ce que vous nous dites est grave et n’est pas sans conséquences sur la suite de l’expertise ?

Ce cas rejoint les préoccupations actuelles du Ministère de la Justice sur la gestion des scellés. On est dans le domaine de la présomption avec plusieurs éléments en faveur d’une manipulation. Tout d’abord une demande inappropriée d’ouverture des scellés. Ensuite le choix « judicieux » d’un magistrat qui n’a jamais été impliqué dans cette affaire. Avec notre esprit malicieux nous avons noté qu’il s’agissait du substitut qui n’avait pas arrangé le sort des policiers harceleurs de Tours lors de leur jugement en 2005. Pour valider tout cela il faudra attendre l’accès au dossier de l’expert de la gendarmerie en décembre 2008 puis la nouvelle expertise du gendarme en aout 2009 avec le travail d’un expert Privé en juin 2009. Dès la saisie des ses disques durs nous savions qu’en fonction de ce qui se passerait sur les disques des présomptions plus ou moins lourdes pèseraient sur les policiers.

Sans dénoncer qui que ce soit pouvez-vous nous préciser de quoi il s’agissait ?

Il n’y a là aucun mystère. Une personne de la famille de l’Internaute était dans une procédure de séparation difficile d’avec un officier de police du même commissariat, un Capitaine. Elle avait dû quitter la région mais avait sauvegardé des documents appartenant à son « ex » sur l’ordinateur de l’Internaute. Ces documents n’étaient pas flatteurs et c’est pourquoi on s’attendait à ce qu’un nettoyage ait lieu.

ROSNY MENT !

Par Yves Dumas L'Internaute de Tours

OPOJUS : Cette histoire de l’Internaute de Tours aura duré 3 ans. Vous avez suivi cette histoire presque au jour le jour ?

YCD: Oui, presque au jour le jour, depuis fin 2006 jusqu’au jugement correctionnel de septembre 2009. J’ai pris des notes avant et après chaque convocation de l’Internaute et j’ai eu accès aux pièces du dossier.

Comment est-ce que tout cela a commencé ?

Toute cette histoire commence par une alerte du pôle de cybercriminalité de Rosny, le 07 juin 2006. Un adjudant de gendarmerie du centre de Rosny identifie l’Internaute sur le Net, au moment ou circule une nouvelle image nouvelle pédopornographique selon sa note. C’est comme cela que le cyber-gendarme crée le début de cette histoire. Il identifie l’ordinateur de l’Internaute qui est connecté sur eMULE à ce moment là, à

partir de son adresse IP (coordonnée Internet) dont il obtient confirmation par son fournisseur d’accès. Il communique le bordereau de notification au Procureur de Tours, le 07 juin 2006 (PV N° 2954/2006), toujours selon les pièces.

 Est-ce au Procureur ou est-ce à la Police ?

 C’est au Procureur, comme semble t-il le veut la procédure et comme cela est mentionné dans le PV de Rosny. Dans son article du 08 septembre 2009, juste après le jugement en correctionnel, Caroline Devos de la Nouvelle République de Centre Ouest déclare que c’est à la Police, mais c’est par manque de connaissance.

Si l’on se fie aux déclarations de Rosny une telle transmission n’aurait pas dû avoir lieu tant que l’équipe de cybercriminalité n’avait pas vérifié qu’elle avait affaire à un cybercriminel ? C’est du moins ce que les responsables de Rosny disent en public ?

Les responsables de Rosny clament sur les ondes et sur les téléviseurs qu’avant d’alerter le réseau judiciaire et policier local ils s’assurent qu’il s’agit bien d’une personne qui n’est pas allée par hasard sur un site, pour voir, voire encore qu’il ne s’agit pas d’une personne qui revient, qui charge des photos où en diffusent etc… Ils déclarent même que toutes ces précautions sont nécessaires pour ne pas nuire au présumé coupable aussi longtemps qu’il n’y a pas de certitude.

Dans le cas de l’Internaute il n’y avait rien d’autre que cette photo ?

La notification de Rosny est claire, il n’y avait que cette photo dans la notification. Et Rosny stipule en plus « diffusion » d’une photo, de cette fameuse et unique photo.

Diffusion sous eMULE, c’est étrange ?

Sous eMULE, dans un réseau Point à Point, c’est fort d’identifier qui diffuse quoi. Remarquez que le cyber-gendarme ne notifie pas s’il a signalé d’autres personnes. Dans sa fiche il signale avoir vu l’image en relation avec l’ordinateur de l’Internaute pendant 55 secondes. 55 secondes de téléchargement ou 55 secondes avant la destruction de l’image ? Personne ne sait !

Donc tout commence de façon étrange ?

D’une façon générale et plus particulièrement dans cette affaire qui aurait pu rester banale, c’est la question de la confidentialité de ce genre d’information qui pose problème. Ça rejoint la question des enregistrements de surveillance sur la voie publique ou encore plus largement du secret de l’instruction. N’importe qui peut diffuser des informations confidentielles sans respecter les moindres règles. Personne ne dit rien. Aussi longtemps qu’il n’y aura pas de peines pénales sévères à l’encontre de ceux qui violent la confidentialité de ce genre d’information tous les coups seront et resteront permis. Et quand je parle de peine c’est aussi valable pour le simple quidam que pour un policier ou un gendarme voire un magistrat. Ce qui est dangereux avec Rosny, dans le cas de l’Internaute, c’est que si vous n’êtes pas vigilant vous finissez au banc de la société sans comprendre pourquoi.

Donc le coup est bien parti de Rosny ?

Il part de Rosny et arrive sur le bureau du Procureur qui, à l’époque, vient juste d’arriver sur Tours. Il est personnellement en charge des embryons congelés de l’affaire Courjault. Vous pouvez imaginer le temps qu’il a du consacrer à cette fiche qui arrive de Rosny ce 07 juin 2006. Il doit donc laisser cette « petite » affaire aux bons soins de son Adjoint où encore d’un Substitut. Il faut bien noter que le signalement de Rosny est daté du 07 juin 2006 et la convocation de l’Internaute a lieu le 23 novembre 2006. Il est donc même possible que le message de Rosny soit resté sur le coin de son bureau jusqu’en octobre 2006 selon nos sources.

C’est à partir de novembre 2006 que tout s’emballe ?

A partir du 23 novembre précisément

J’irai fouiller dans vos ordinateurs!

Par Michel Engelmann (Mediapart)Fort Rosny

On en parle, on s’en émeut, on approuve ou on rejette, le projet est en route vers le législateur. Les gendarmes pourront de toute évidence, un jour prochain, fouiller dans nos ordinateurs.

 Si techniquement ce genre d’action est concevable il faut toujours songer aux abus que peuvent en faire certains policiers/gendarmes ou groupes de policiers/gendarmes indélicats !

Je suis certain qu’il n’y a pas deux gendarmes au Fort de Rosny, dans l’équipe de cybercriminalité, pour penser que cela soit possible ! Détrompez-vous, ce qui est arrivé à l’Internaute de Tours est bien du même ordre ! On fouille dans ses disques durs et qu’est ce qu’on ressort ?

Trois années après avoir été détecté sur l’Internet par un adjudant du fameux Fort notre Internaute se retrouve en correctionnel pour avoir « commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique, en l’espèce en ayant téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet ». Et là, quelle surprise, les fameux fichiers « en nombre infime mais constituant cependant l’infraction » selon les propres conclusions du gendarme expert, sont tous datés de 8 mois après la saisie des disques durs chez l’Internaute. Les fameuses images sont toutes datées du 15 juin 2007 jour ou le brave gendarme déclare avoir fait son expertise en utilisant un logiciel qui protège les données sources des images donc tout particulièrement les dates de création et de modification de celles-ci. En plus il a prêté serment.

 Nos cyber gendarmes ont beau nous dire qu’ils ne s’intéressent pas aux internautes qui s’égarent une fois sur un site voire même qui peuvent y revenir deux ou trois fois, notre Internaute a bien fini en correctionnel accusé d’avoir diffusé une image pédopornographique que l’expert n’a par ailleurs pas retrouvée sur ses disques durs, même après restauration. Y aurait-il un adjudant du Fort qui aurait fait du zèle ?

 La question essentielle qui reste à débattre est bien de savoir s’il sera possible à tout « présumé coupable » de faire la différence entre ses propres documents et ceux introduits par « mégarde », même par un agent des forces de l’ordre !

La chasse aux cybercriminels ne doit pas porter atteinte aux internautes qui doivent être à l’abri des actions de policiers et de gendarmes hyper-protégés selon le rapport d’Amnesty International.