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LE DEFENSEUR DES DROITS AVAIT IDENTIFIE L’ACHARNEMENT DONT UN JUSTICIABLE PEUT ETTRE VICTIME DANS L’INDIFFERENCE GENERALE

Par Yves Claude Dumas

Le défenseur des droits est décédé le 10 avril 2014.

Contacté par nos soins fin 2012 et après une lecture attentive de l’ouvrage L’INTERNAUTE DE TOURS il avait bien identifié l’acharnement dont l’Internaute avait fait l’objet dans l’indifférence générale pendant les trois années qui ont séparés l’information de Rosny de juin 2006 et le jugement de relaxe de décembre 2009.

Comme le montre l’ouvrage cette indifférence n’est pas seulement le fait de policiers (IGPN et IGGN notamment) ou de magistrats (TGI, CSM) mais aussi de femmes et d’hommes politiques qui travaillaient sur les modifications du fonctionement de la  justice.

LA BAVURE – CORPORATISME, VOUS AVEZ DIT CORPORATISME ?

Par Yves Dumas

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours nous parlons de corporatisme : de quoi parlons-nous donc au juste ?

Rien de mieux que de se référer à une définition.

Celle du Larousse ne renvoyant pas, pour une fois, à une autre définition, je la propose : le corporatisme c’est la « Défense exclusive des intérêts particuliers d’une catégorie de personnes. »

Celle de Wikipédia allant beaucoup plus loin que celle du Larousse je la suggère : Le corporatisme pratiqué par des organisations visant la défense exclusive d’intérêts propres à ces groupes, tant dans le secteur public que privé, peut être considéré comme un dévoiement de la démocratie.

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours le corporatisme s’est exprimé tant au niveau des policiers, des gendarmes que des magistrats.

Alors qu’il était patent que les « fichiers » que policiers, gendarmes et magistrats voulaient attribuer à l’Internaute étaient tous datés de 8-9 mois après la saisie des disques durs chez lui par le Brigadier Major Samoyault les réponses des agents de l’état « couvraient » systématiquement ceux qui de toute évidence ne voulaient pas qu’on le sache.

La défense des intérêts des policiers commençait en juin 2008 avec la réponse du Procureur Varin : « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Tout le monde était d’accord sur la formulation car personne ne lui reprochait une initiative quelconque. Il lui était seulement reproché de ne pas s’être « pour le moins abstenu d’être présent dans cette affaire » compte tenu qu’il s’était porté garant des qualités d’un capitaine en conflit ouvert avec la famille de l’Internaute. Le Procureur Varin disposait de la copie des preuves. il est évident que sa réponse constituait un encouragement à poursuivre les malversations.

L’IGPN imprimait le formulaire de réponse habituel qu’il retournait à l’Internaute le 01 avril 2011 : « L’inspection générale de la police nationale n’enquête que sur instruction d’un magistrat ou d’une autorité administrative supérieure. Vous avez saisi le Parquet de Tours. Vous devez donc attendre la décision de la suite à donner et qui choisira le service enquêteur s’il estime que votre plainte est recevable ». Autrement dit on ne fera rien aussi longtemps que la justice ne bougera pas. Comme dans ces cas-là elle ne bouge pas puisqu’il n’y a pas mort d‘homme, l’IGPN protège aveuglement les policiers.

Le patron de la DSP locale, le supérieur du capitaine Demichel, nouveau venu dans les lieux, répétait la même leçon que l’IGPN le 27 octobre 2011 : « La justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par un classement sans suite en date du 20 juin 2008, ainsi qu’une décision de justice concernant l’Internaute en date du 07 septembre 2009 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». A regarder ci-dessus on sait que la capitaine malveillant était couvert par le procureur Varin. Il était invraisemblable que le commissaire Le Gouarec s’appuie sur la relaxe de l’Internaute pour ne pas donner suite.

L’IGGN remportait indiscutablement la palme du corporatisme dans sa missive du 07 avril 2011 à l’Internaute : « … il ne m’appartient pas d’intervenir dans une procédure judiciaire, d’autant qu’en l’espèce un jugement a été rendu ». Cela frôlait le cynisme. Puisque le jugement avait été rendu l’intervention du gendarme ne pouvait en aucun cas interférer avec la procédure. Façon malsaine de couvrir ce qui avait été dénoncé.

Le brave gendarme poursuivait : « Les conclusions formulées par le gendarme Moulay ne peuvent pas être le résultat d’une malversation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objet des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le gendarme Moulay concernant des données forcément incomplètes ». Pour protéger le sachant Moulay le gendarme anonyme en est arrivé à juger irréfutables des données mises en cause par l’expert privé. Pire encore, dans sa seconde phrase, il signe la mort du CD ROM comme outil de sauvegarde des preuves. En effet si des données sauvegardées sont « forcément incomplètes » et ne reflète pas ce qu’il y a sur les disques durs c’est donc bien qu’elles ne peuvent pas avoir valeur de preuves. On est donc en droit d’avoir des doutes sur ces fameuses preuves qui seraient sur les disques durs et qui seraient des données irréfutables.

L’adjudant-chef Méon cosignait le second rapport « d’expertise » avec le sachant Moulay comme garantie pour les magistrats de la véracité des dires de ce dernier. N’est-ce pas là une façon de protéger le sachant de la gendarmerie qui en tant que sachant n’a normalement pas besoin de ce genre de coup de pouce.

Entre temps deux courriers adressés au Lieutenant-colonel Baczkowski restaient sans réponse. Cet imminent officier couvrait ses administrés de la gendarmerie par son silence. Et pourtant c’est bien lui qui avait contacté directement l’Internaute suite à son premier courrier.

Le corporatisme policier pouvait donc s’asseoir sur le soutien indéfectible du procureur Varin.

La défense des intérêts des magistrats se dessinait dans la suite logique du premier jugement en correctionnelle : « … pouvez-vous me rappeler les faits ? » demandait au Président Michaud le Procureur Varin qui était ailleurs alors que l’Internaute venait de déclarer qu’il ne pouvait pas reconnaitre avoir capté des photos qui étaient toutes datées de 8-9 mois après la saisie de ses disques durs à son domicile.

Compte tenu de la relaxe prononcée avec courage par le président Michaud toutes les actions de l’Internaute se sont confrontées aux actions corporatistes des magistrats.

Le CSM, avec un choix de termes exquis : « La procédure que vous évoquez a pris fin par la décision irrévocable de relaxe du 7 septembre 2009, plus d’un an après le dépôt de votre requête, qui doit donc être déclarée irrecevable ». C’est en ces termes que Monsieur Vivet, président de la commission des requêtes, couvrait les magistrats qui avaient instruits l’affaire au prétexte que la demande avait été formulée 15 mois après le jugement, 3 mois avant la mise en place de la procédure de saisine.

Faute que le CSM ne veuille voir, ou même seulement puisse ouvrir les yeux, une demande était adressée au procureur près la cours de cassation. La meilleure protection du système était le silence.

Vint enfin le moment où le procureur général du TGI d’Orléans était saisi une première fois. La ci-devant Procureur Ceccaldi doit avoir le potentiel pour une promotion à la cour de cassation ; elle se réfugia également dans le silence.

Le clou de l’affaire fut encore une fois le courrier adressé au même procureur général d’Orléans. L’Internaute reçu une réponse en direct du procureur Varin. La conclusion de cette folle histoire c’est que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Le procureur Varin répondait à côté de la plaque en confirmant que « la plainte contre le capitaine Demichel était définitivement classée ». Ce n’était pas l’objet du courrier au procureur Ceccaldi.

Mais de quels intérêts s’agit-il donc ?

De la qualité des interactions quotidiennes entre policiers et magistrats, de l’image, de la réputation, de l’opportunité d’agir à sa guise … ?

Quel qu’ils soient on est bien dans ce que Wikipedia appelle « un dévoiement de la démocratie » puisqu’il y a violation des preuves au profit de … on ne sait pas trop quoi !

C’est ainsi que la proposition de Toupie.org s’inscrit dans la suite logique de cette analyse en affirmant que « Le corporatisme désigne, de manière péjorative, l’attitude consistant à défendre les intérêts de sa corporation, de sa caste ou de son groupe social. C’est le cas lorsqu’un groupe puissant, ayant un comportement s’apparentant à celui des corporations de l’Ancien Régime (contrôle des recrutements par exemple), parvient à faire pression sur les pouvoirs économiques, sociaux et politiques et à contrôler leurs décisions au bénéfice de ses adhérents, plutôt qu’à celui de l’intérêt général ».

L’intérêt général est de toute évidence de décourager ce genre de pratiques et de les traquer systématiquement pour éviter qu’elles ne se reproduisent.

Même en alignant les procédures de travail de l’IGPN sur celles de l’IGPS (et pourquoi pas celles de l’IGGN aussi) les citoyens n’ont aucune garantie qu’elles vont les protéger des malversations des policiers, gendarmes et magistrats.

Mais s’il n’y a pas eu corporatisme, y-a-t-il eu un problème de compétences ?

Qu’est-ce qui est le plus grave ?

 

TGI Orléans-Tours : quand on veut tuer le Juge de Maillard il faut oublier le Juge Michaud !

DeMaillardPar Michel Engelmann

Est-ce que le TGI d’Orléans-Tours se spécialise dans les mesures « d’ordre interne » ou bien est-ce que les Présidents des TGI de Tours et d’Orléans souhaitent renforcer leur Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale respectif ?

De Maillard et Michaud opéraient comme vice-président/président du tribunal correctionnel de leur TGI respectif.

Dans les deux cas se sont deux conceptions de la justice qui se sont opposées aux nouveaux présidents. Les deux « indépendants » plaçaient l’éthique et l’indépendance du juge avant le résultat. Ils plaçaient les preuves comme le seul élément indiscutable à la recherche de la vérité.

De Maillard a probablement succombé de ses relations tendues avec sa nouvelle hiérarchie voire de ses  écrits qui auraient suscités de l’intérêt, même à droite. Aujourd’hui on peut se demander si c’était de l’intérêt ou de l’attention !

Michaud a probablement subi le coup de grâce de l’affaire de l’Internaute de Tours. Sur la base des preuves qu’il avait entre les mains en septembre 2009 il a relaxé l’Internaute contre lequel des policiers et le Procureur de la République s’acharnaient depuis 3 ans. Il a clairement sifflé la fin de « la partie » en indiquant que ce harcèlement atteignait la limite des libertés individuelles.

Ce sont ces décisions de mise au placard prises en toute sérénité avec l’adoubement du « pouvoir politique » que rend possible notre code de l’organisation judiciaire qui signent une nouvelle fois l’absence de garantie quant à  l’indépendance des juges.

Quand on veut tuer de Maillard il faut mieux oublier Michaud car ainsi on en fait un fait divers.

L’INTERNAUTE DE TOURS: du subconscient et de l’honnêteté du psychiatre ou quand le psychiatre n’a pas fini son analyse.

Par Yves Dumas

Opojus : Après la lecture du rapport du gendarme l’Internaute rencontre l’expert psychiatre. Avec ce qu’il vient de découvrir il devait être sur sesCapture gardes ?

YCD : Au moment de se trouver face au psychiatre, le Docteur Masson, il a fait en partie le tour du sujet avec son affaire. Il est convaincu que le dossier est vide, que la probabilité d’une magouille est très élevée et que cette expertise médicale ne peut être qu’un acte procédural voire même une mascarade. Il a suivi Outreau et n’a pas une confiance inébranlable dans cette spécialité, bien qu’issu d’un milieu familial médical.

Alors qu’on lui disait qu’il y avait une queue de 6 mois au moins au niveau du TGI il semble avoir été surpris par la rapidité de la convocation ?

C’est peu dire et ceci d’autant plus que la convocation intervient au début des vacances judiciaires, alors qu’il est supposé être en congés. Compte tenu de sa profession, magistrats et policiers pensaient qu’il serait en congés. C’est ce qu’il appelle un traitement de faveur qui en ajoute à sa conviction sur la manipulation de toute cette affaire.

Cette expertise destinée à définir si la personnalité de l’Internaute présente un danger pour la société n’aura duré guère plus de 30 minutes. C’est un peu rapide non ?

30 voire un maximum de 45 minutes, pas beaucoup plus. Si vous comptez le temps nécessaire à prendre connaissance du dossier et les pauses entre chaque question vous pouvez considérer que 30 minutes est le maximum de temps qui aura été consacré à l’expertise !

Après 30 minutes vous pouvez finir avec un diagnostic de pervers ? C’est ça la leçon d’Outreau ?

C’est pourtant bien la mission de l’expert. C’est écrit en toutes lettres en introduction de son rapport : « dire si au moment des faits cette personne était atteinte de troubles psychiques et neuropsychiques, et j’en passe. Dire si cette personne est dangereuse psychiatriquement », voilà une belle mission à remplir en 30 minutes ! Les leçons d’Outreau n’y ont rien changé et les psychiatres n’ont pas changés. Pour un petit millier d’Euros ils continuent à se prêter à ce jeu pervers de dire la bonne aventure au service des magistrats et de la justice. Tout cela sous le titre d’une prévention incroyable que l’Internaute découvre 8 mois plus tard,  5 minutes avant la correctionnelle : « Prévenu de captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ».

Pour rester sur le sujet qui concerne l’expertise de juillet 2007, on est tout de même surpris par les écrits de l’expert lorsque l’on note plus loin qu’il dit que l’Internaute téléchargeait « des photos pornographiques par milliers et le mot adolescente a été utilisé pour le téléchargement d’un fichier contenant des images pornographiques mettant en scène des mineurs ». Lorsque l’on relit toutes les pièces du dossier on se demande d’où vient cette affirmation ?

L’expert affirme avoir trouvé cette phrase dans le PV de juillet 2007. Il est le seul à l’avoir lue. Ce n’est pas le cas, l’expert a violé la vérité, il est parjure a son serment de médecin mais surtout d’expert !

Après quoi il semble rentrer dans des considérations philosophiques !

Des considérations qui en ajoutent au vide de l’accusation. Il parle de la limite entre photos érotiques et pornographiques en affirmant que l’Internaute sait qu’il s’expose à télécharger des images pédopornographiques. Tout cela n’ajoute rien à son expertise, sauf à créer un peu de doute sur le prévenu. Ensuite, quand il parle de l’ordinateur comme moyen de compenser des frustrations, on n’a aucun doute sur le but de ces quelques diversions. A la lecture de cette expertise on a l’impression que l’expert fonctionne comme le gendarme, à charge pour coller à l’accusation, rien de plus. Face au manque de preuves concernant des photos pédopornographiques les policiers et l’expert de la gendarmerie avaient déjà cherchés à noircir le tableau en parlant d’une propension de l’Internaute à charger exclusivement des photos pornographiques. Le psychiatre continue !

Sommes toutes, le bilan de cette expertise est nul !

Il n’apporte rien pour le jugement. C’est certainement pour cela que le rapport n’est transmis à l’avocat que 5 minutes avant l’audience de décembre. Je dirais que cela en est même lamentable pour un médecin de devoir écrire chose pareille et tout particulièrement d’écrire que la personnalité du prévenu est structurée sur un mode névrotique, sans plus. Tout d’abord ça ne veut rien dire mais surtout ça le met dans le panier des 80 % d’occidentaux. Il est vrai qu’il ajoute par la suite qu’il ne présente pas d’éléments pervers patents ou décelables ou prévalents.

Donc ?

En ce qui concerne l’expert l’intention délictueuse est patente, la faute professionnelle est évidente, le parjure est flagrant. En ce qui concerne l’Internaute, il est encore conforté dans son sentiment de faire l’objet d’une manipulation grotesque alors qu’il n’a pas encore vu toutes les pièces de son dossier.

Passons rapidement en décembre 2008. Lorsque 5 minutes avant le jugement l’Internaute découvre le rapport du psychiatre il découvre que la prévention a changé ?

Oui, et c’est capital pour lui qui va passer en correctionnel dans 5 minutes. Sans qu’il en ait été informé il découvre que le psychiatre a été chargé d’une expertise sur la prévention de «  captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique ». Cette expertise se déroule en juillet 2007, 3 mois après la reconnaissance préalable de culpabilité avec le Procureur Adjoint. Comme c’est le Procureur voire très probablement le Procureur Adjoint, qui a commis l’expert psychiatrique, l’Internaute a immédiatement la preuve définitive que celui-ci connait les conclusions du rapport d’enquête du Commissaire Principal. C’est d’autant plus important que 5 minutes plus tard la prévention est redevenue dans la bouche du juge  « détention ou tentative de détention ». Ce qui est vraiment crucial pour lui, à ce moment précis, c’est qu’il sait que le Procureur et très certainement le Procureur Adjoint est derrière tout çà ! Je peux dire que ça donne une forte conviction pour passer calmement en correctionnelle dans les 5 minutes.