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L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 4 – Le Président Gilles Michaud

Par Yves Dumas

Présomptueux, naïf, laxiste puis corporatiste mais malgré tout honnête ?

Ce sont là les quelques mots qui décrivent le mieux ce Président d’un jour, Vice-président du TGI par ailleurs.

En analysant de nouveau l’enchaînement des événements ce fut pour lui une chute lente dans un piège qui lui avait été tendu par une main ferme et anonyme. Après la relaxe  de l’Internaute il n’avait pu faire qu’une chose; se retirer quelques instants aux affaires de la sécurité sociale.

Il ne pouvait donc que constater que Varin et Cruz avaient été mis hors jeu par diverses plaintes. Mais qui avait poussé l’affaire jusqu’à là au détriment des preuves que Weisphal avait mis en partie en avance ?

Qui avait mis et remonté comme un automate l’incontrôlable André et l’avait mise en première ligne ?

S’il avait de bonnes relations avec tout le monde au Palais certains lui faisaient sentir qu’il était comme l’énarque du concours externe, énarque sans être totalement énarque. Personne ne lui avait jamais fait vraiment sentir qu’il n’était pas Frère (d’arme) au même titre que les autres magistrats, lui qui venait de la « pénitencière ».

Dès la première correctionnelle il avait perdu le contrôle de l’affaire lorsque l’avocat de l’Internaute lui avait dit, au début de l’audience, qu’il interviendrait sur le fond. Il lui avait répondu:

Maître vous allez certainement contester les photos … nous dire qu’il s’agit de photos d’adulte ou non, de collages, de retouches ou encore préciser qu’on ne voit pas entièrement le visage …

Ce fut vraiment déplacé de sa part.

Et là, brusquement, il découvrait que toutes les photos que l’on accusait l’Internaute de détenir étaient datées de 9 mois après les faits:

Vous avez été détecté par la gendarmerie pour avoir téléchargé une photo le 07 juin 2006 … vos disques ont été saisis le 23 novembre 2006 … l’expert les a pris en charge le 15 février 2007 et le tableau de l’expert  montre … que les images sont datées du 15 juin 2007.

Naïf !

Si Varin avait eu le mot juste, lui, le Président, le Vice-président du TGI, n’avait pas encore compris de quoi il retournait.

Il avait été tellement présomptueux qu’il s’était présenté à la deuxième audience avec les mêmes certitudes:

Maître l’affaire est très technique mais revenons sur le cœur du sujet.

 Mais comment sortir une connerie pareille ?

Quand on parle de photo, d’Internet ou d’ordinateur on parle bien de technique, c’est inévitable ! Et le cœur du sujet est bien là, non ?

C’est vraiment la plaidoirie d’André qui l’avait un peu réveillé. Comment ce moulin à parole sans cervelle pouvait-elle débiter autant de sottises en si peu de temps ?

A voir la tête de Michaud à ce moment de la plaidoirie de l’avocat général, alors que Weisphal lui posait une question, il donnait l’impression de découvrir un coup fourré. Mais de là à penser que cette arriviste, remontée comme une horloge, était aux ordres, non seulement à charge, mais à débiter autant de conneries en si peu de temps, ça devenait à charge contre elle.

La question de Weisphal était étrange mais parcourait la voûte étoilée du palais:

C’est quoi la prévention ?

Réponse:

Diffusion d’une image pédopornographique !

Là il y avait un loup que la naïveté de Michaud commençait peut être à interroger, ceci d’autant plus que le déboulé verbal d’André rendait la scène dramatique.

Il avait donné l’impression de prendre conscience qu’à aucun moment il ne s’était vraiment penché sur ce dossier « trop technique ».

La délibération du jury lui permettait de toute évidence d’entendre les arguments de Weisphal. Et là, c’était consternant; rien que sur la prévention l’Internaute pouvait faire appel. Elle avait été modifiée 5 fois depuis la détection par Rosny. Lui, le magistrat issu du terrain, il n’avait rien vu.

Et la date des photos ?

S’il avait examiné le rapport de l’expert judiciaire transmis par la défense aurait-il tout compris ? Pas sûr, c’était trop technique !

Il aurait pu s’en vouloir de sa naïveté d’avoir fait confiance au système et d’avoir été laxiste en n’ayant pas pris le temps de jeter un œil sur la défense qui reposait sur un document simple et concret que n’importe quel utilisateur féru d’informatique pouvait comprendre.

 De jour en jour la réponse à la question « qui a bien pu pousser l’affaire à ce stade malgré les preuves et se payer sa tête devenait peut être claire »: celui ou encore ceux qui malgré les preuves ont maintenu l’accusation et modifiés la prévention à 5 reprises. Tout d’abord celui qui pendant 2 ans avait maintenu le couvercle sur l’affaire. Celui qui avait cru pouvoir faire craquer l’Internaute en RCP et qui avait tout misé sur la faiblesse de celui-ci. Du côté du Palais il n’y avait qu’une seule personne: Cruz, Cruz en personne, l’Adjoint, son Frère mais aussi celui qui marquait toujours sa différence car lui était du sérail. Avec un peu de bon sens il ne pouvait que se convaincre d’en être là du simple fait des magouilles de Cruz avec l’aide des policiers.

Quel naufrage pour Michaud lors de l’annonce du verdict:

Vous êtes relaxé, et surtout ne recommencez pas !

N’importe qui aurait dû avoir honte de prononcer une phrase pareille. Pas lui ! A le voir on avait le sentiment qu’il n’en était pas encore là, qu’il n’avait toujours rien compris.

Avec la rédaction des conclusions ça pouvait venir si depuis la pénitencière il avait bien appris quelque chose!

Mais à la lecture de celles-ci ça n’était pas évident. Il s’en prenait quand même au moulin à parole, il couvrait le gendarme Moulay, le sachant qui ne sait rien et qui aligne bêtise sur bêtise en ajoutant son supérieur hiérarchique à la liste, le chef Méon.

Michaud faisait dans le corporatisme mais de toute évidence il avait du mal à digérer ce qui lui tombait dessus.

Et puis, retour dans la lumière, au TGI. Il donnait l’impression de s’être planqué un peu pour laisser passer l’orage d’une action en tribunal administratif.

Mais pas du tout, il se préparait à sa nouvelle mission, celle d’homme politique, Radical de Gauche dans sa bonne ville de Châtelleraut. Il faut bien dire qu’il venait de montrer tout son potentiel avec cette affaire.

Nous allons de voir le suivre avec beaucoup d’attention.

PHILIPPE BRIAND : décryptage d’un entretien.

Par Yves Dumas

La publication le 11 septembre 2014 dans l’Express d’un entretien avec Philippe Briand, entretien intitulé « Saint Cyr sur Loire – Le système Briand » est l’occasion pour nous d’en faire un décryptage.

BriandCe décryptage est d’autant plus opportun que son mentor revient lui-même en politique, ce qui ne saurait être qu’une coïncidence.

La personne :

Le journaliste nous décrit l’homme comme une personne joviale avec des talents de bateleur et d’ajouter qu’il n’est

« pas du genre à se faire remarquer dans les travées de l’hémicycle ou en salle de commission. »

Ces propos veulent certainement suggérer que le député Briand n’est pas homme à monter au pupitre pour y défendre ses idées ou encore tout simplement pour contribuer aux travaux législatifs qui constituent l’essentiel du travail d’un député. C’est d’ailleurs ce que nous rapporte en substance Benjamin Peyrel sans nommer l’auteur de ces propos :

“Je ne crois pas qu’élaborer la loi l’intéresse …”

C’est ce que confirme l’Observatoire citoyen de l’activité parlementaire qui note:

“ce député n’a déposé aucun rapport”

et

ce député n’a déposé aucune proposition de loi

Mais c’est oublier certains de ses comportements au cours de ces dernières années où l’on voyait le député tourangeau haranguer vivement, voire même énergiquement ou encore vertement, l’intervenant à la tribune du Palais Bourbon. Il sortait carrément de ses gonds mais n’en reste pas moins un député fantôme.

L’entretien n’aura pas abordé de questions trop personnelles. Cependant, à la question qui lui était posée sur son rapport à Dieu, il répondait:

« Nous nous saluons, mais nous ne nous parlons pas. A défaut de croire en lui il me donne des raisons d’espérer »

Cette réponse très voltairienne devrait en surprendre plus d’un parmi ceux et celles qui le décrivent comme un catholique fervent. Est-ce là une posture électorale où une explication à ses liens étroits avec la passé maire de Tours, voltairien lui-même dans sa relation au grand architecte de l’univers ? Dieu seul le sait mais ne pourra donc lui répondre !

Un homme de réseaux:

Bien connu pour ses relations “amicales” avec son vieil ami du parti socialiste, Jean Germain, l’ancien maire de Tours, il est à se demander s’il ne choyait pas ainsi les réseaux maçonniques forts puissants et proches de ce dernier dans cette ville bourgeoise. A cela il faut ajouter les relations étroites avec certains magistrats, réseau qui s’entrecoupe fréquemment avec le précédant comme l’a suggéré un policier “fin connaisseur” de la ville dans une autre affaire  (voir Un JAF au pied de la Grue). Et comme cela s’ajoute à sa forte connexion avec le clergé tourangeau, relation suggérée par certains de ses proches, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération a les mains sur deux grands réseaux locaux d’influence .

Et les élections municipales ont comblées cet élu. Réélu pour la cinquième fois à la mairie de Saint-Cyr-sur-Loire (proche banlieue de Tours) il voit ses proches ajouter des maillons à sa longue chaîne d’union. Serge Babary, élu maire de Tours, membre de la famille UMP. Frédéric Augis, UMP également, prend la mairie de Joué-les-Tours. Ne parlons pas des “petites” communes des environs de la ville qui se sont dotées d’élus de droite quand ce n’est pas d’élus UMP à visage découvert ou non. Et que dire de la jeune garde montante qui croise celle qui vient de descendre.

Son réseau national “s’expose” au grand jour fin septembre 2011, lors des obséques de son épouse: on y retrouve François Baroin, Roselyne Bachelot, Maurice Leroy, Claude Greff et Patrick Ollier et quelques anciens ministres comme Michèle Alliot-Marie, Hervé Gaymard, Renaud Muselier ou Hervé Novelli; le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer ; celui du groupe UMP, Christian Jacob; celui qui était encore le patron du parti, Jean-François Copé; mais aussi Claude Chirac, sans oublier une flopée de parlementaires. C’est que notre député avait sû se rendre utile en son temps, alors qu’il était questeur de la noble assemblée. Ce poste, qui n’est pas qu’honorifique (revenu supérieur à celui des autres députés), lui a permis de jouir d’un appartement de fonction au Palais-Bourbon. De cette place de vigie il organisait des rencontres entre députés, associations et chefs d’entreprise, sans oublier des événe­ments très politiques. Il fit profiter Jacques Chirac de son hospitalité pour réunir ses fidèles et amis. Le journaliste confirme que le 25 juin 2014, “c’est dans les salons de son ancien trésorier de campagne que Nicolas Sarkozy recevait un brevet en gaullisme décerné par l’Union des jeunes pour le progrès (UJP)”.

Cityagglotours, où comment un magna de l’immoblier contrôle une agglomération de 300000 habitants sans que quiconque ne s’interroge:

En cette année 2014 Tours est tombé entre les mains d’un réseau méli-mélo fait d’un maillage “catho”, Francs Maçons, UMP et sympathisants et Cityia ( Frédéric AUGIS ancien collaborateur parlementaire et salarié de Citya prend la mairie de Joué-les-Tours et obtient la délégation à la politique de la ville, certains adjoins à la mairie de Fondettes et beine d’autres que nous n’avons pas confirmés aujourd’hui). Une toile inextricable qui contrôle tous les exécutifs locaux avec en premier lieu Serge Babary, élu à la mairie de Tours et qui lui renvoie l’ascenseur avec la nomination à la tête de l’agglomération. Si nous y ajoutons le caneva magistrats ce n’est plus un réseau politique, ça prend l’allure d’un réseau inquiétant.

Face à ce panorama, en mai 2014 l’UNARC tirait le signal d’alarme au sujet de l’une des sociétés de notre idylle, l’ARCHE P.I, société dont les statuts montrent qu’elle appartient en très grande majorité à notre député. L’objet de cete société est

« La prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et/ou sociétés exerçant directement ou indirectement dans le secteur de l’immobilier et de l’hôtellerie sous toutes formes et par tous moyens ».

En octobre 2014 l’UNARC allait encore plus loin et dénonçait de nouveaux abus.

Ce risque lié à cette situation est à rapprocher de l’affaire que nous avons décrite en juin 2014 au sujet de la Citya. Grâce à un véritable harcèlement financier par huissier interposé la Citya poussait le propriétaire d’un appartement du centre de Tours à la faillite . Lors du passage en jugement de proximité le juge validait des frais postérieurs à la date d’assignation et en plus ne reconnaissait pas des relevés Citya transmis comme preuves du règlement de ses charges par le propriétaire sans plus d’explication. Quelques mois plus tôt le propriétaire avait été contacté par un service immobilier pour une reprise de son appartement à une valeur vénale. Son comité de soutien parviendra à l’accompagner avec succès dans ce conflit.

De telles malversations ont déjà été signalées au crédit de la Citya.

En septembre 2014, suite à sa nomination à la tête de l’agglomération il est élu président de l’Agence d’urbanisme de Tours.

En résumé c’est dire que Citya dirige l’agglomération avec un oeil voire une main mise au moins aujourd’hui sur l’avenir immobilier de celle-ci.

Et, selon certains, pour “tout changer pour que rien ne change” dans la continuité de l’entente avec son prédécesseur.

Un cumulard de premier plan en seconde ligne:

Lors d’un entretien récent à la chaîne LCP le Député Briand répond à la question de la journaliste qui s’inquiétait du cumul de ses activités et se définit comme un chef d’orchestre.

Il semble oublier que le chef d’orchestre est responsable de la qualité de l’exercice de l’ensemble intsrumental et de chacun des instruments lors de chaque prestation. C’est ce que nous dit par ailleurs le droit sur le plan des responsabilités en identifiant précisément les “fusibles”.

En fait il délè­gue beaucoup, à des collabo­rateurs de confiance, qu’il cherche à conserver le plus longtemps possible. De cette manière, il est “sûr” de garder le contrôle sans avoir à s’appesantir sur les détails mais surtout sans avoir à s’exposer lui-même. Sauf qu’avec l’affaire Bygmalion, la méthode pourrait montrer ses limites. Alors que la justice enquête sur un système de fausses factures il lui sera peut être difficile de ne pas se demander si le tréso­rier n’aurait pas dû porter plus d’attention aux « détails » plutôt que « … de valider les devis qui étaient là et de les transmettre pour paiement« .

Car si la confiance est garantie par une proximité de longue durée cette même longue durée peut aussi cacher bien des vices.

L’affaire Bygmalion

L’affaire Bygmalion est l’exemple même de cette posture adoptée par notre député.

Bien que trésorier de la campagne de l’ex-président son nom n’était pas souvent cité dans les médias. Nous le trouvions dans quelques articles, au début de l’affaire, car en tant que trésorier de la campagne il pouvait apparaitre comme la première personne à qui la justice devait demander des « comptes ». Il avait pourtant vanté une campagne économique et exemplaire.

Au journaliste de l’Express il déclarait :

« Quand l’affaire Bygmalion a éclaté, je suis tombé des nues. Oui, j’étais le trésorier de la campagne, mais je tenais simplement le tableau de bord, avec les informations que l’on me passait ».

Voilà le chef d’orchestre. Il est comme le centre du cercle, partout  et nulle part en même temps.

Dans cette ville ou tout est historiquement érigé en réseaux les journaux locaux commencent à frémir. Le 09 octobre 2014 LA TRIBUNE DE TOURS s’interrogeait: Philippe Briand: jours tranquilles à l’Agglo … en attendant les juges”. Qaunt à la Nouvelle République elle poursuivait le même jour dans la négation amicale: “Affaire Bygmalion-Briand: “J’ai été propre.

Est-ce que les consciences locales se réveillent ?

Pas sûr du tout lorsque l’on entend certains UMP déclarer lors du garnd meeting UMP du 15 octobre 2014:

car le dépassement du plafond des dépenses autorisées est peut-être illégal, mais il n’est pas immoral.

Bien sûr que ce n’est pas illégal ! Du moins aussi longtemps que la » loi » n’est pas passée par là !  Bien entendu que ce n’est pas immoral !  Aussi longtemps que de morale il n’est pas question ! Mais de toute évidence c’est tout particulièrement amoral, non ?

Nous sommes encore loin d’un réveil des consciences, surtout journalistiques et encore plus locales.  LA TRIBUNE DE TOURS semble se remettre de sa publication sur le “couple” Germain-Briand. La Nouvelle République ne s’est de toutes évidences jamais remise de ses longs atermoiements politiciens et de ses amitiés dangereuses.

De conscience politique il ne peut pas même en être question.

 

CESSION DES DROITS POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION – Récapitulatif de 1 à 7 inclus

1 – Quels sont les coupables désignés et où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

La rédaction (LR) : où en est l’affaire de L’Internaute de Tours ?

YCD :  depuis son dernier dénouement judiciaire, la relaxe de l’Internaute, elle suit son cours avec toute la lourdeur qui sied au « bon fonctionnement » de la justice en France.

Le Procureur Général a passé la « patate chaude » au Procureur Varin qui a poursuivi ses dénégations habituelles.

Que voulez-vous dire ?

alors que la plainte auprès du Procureur Général était une plainte contre X il a répondu « benoitement » que l’affaire était classée et que « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Surprenant ! Non ?

Donc aujourd’hui quels sont les coupables de cette malversation judiciaire ?

Le Procureur Varin nous désigne l’enquêteur, Le Brigadier Major Samoyault pour la police et le Procureur Adjoint Cruz pour la justice !

Soyez plus précis !

Puisqu’il y a eu malversation au niveau de la police et que ce n’est pas le capitaine Demichel, supérieur hiérarchique de l’enquêteur, qui est impliqué, c’est donc l’enquêteur lui-même ! C’est ce que voulait inévitablement induire le Procureur Varin en juin 2008 lorsqu’il répondait à l’Internaute que « le capitaine Demichel n’ayant pris aucune initiative … » dans l’affaire. A ce moment-là il n’était que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur !

Ce serait donc lui, l’enquêteur, qui aurait choisi de faire faire l’expertise des disques durs par le gendarme Moulay et non par les services de la police. Ce serait donc lui aussi qui aurait sciemment demandé de pouvoir accéder aux disques durs en janvier 2008 alors que les disques sous scellés étaient tenus à la disposition du gendarme Moulay. C’est encore lui qui n’aurait pas vu en annexe 2 du rapport du gendarme Moulay, en juillet 2008, que toutes les photos étaient datées d’une date incompatible avec la prévention du délit dont l’Internaute était accusé. Ce serait encore lui qui aurait noté dans la convocation pour reconnaissance préalable de culpabilité que l’Internaute avait reconnu détenir plus d’une centaine d’images alors que tous les PV d’audition font clairement état du contraire ?

Si l’on suit la logique des réponses du Procureur, la réponse à ces questions est oui !

Je comprends bien pour l’enquêteur mais comment expliquer que l’expertise informatique jointe à l’accusation ait été manipulée ? Qui est à l’origine de cette malversation ?

Si l’on suit encore la logique des réponses du Procureur Varin le gendarme Moulay est le seul responsable de cette malversation. Avec cette centaine d’images datées de 8-9 mois après la saisie des durs comment peut-il conclure dans son rapport initial que « … la quantité d’images pédo-pornographique est infime, mais constituant cependant l’infraction » ? Il aurait dû signaler que les fichiers sont tous datés d’une date incompatible avec la prévention. Donc il est coupable au même titre que l’enquêteur !

Ca peut être une erreur ?

Sur un rapport de 5 pages plus 14 pages d’annexe cela ne lui demandait pas beaucoup de vigilance pour un professionnel. C’est un coupable pointé !

Il semble l’être d’autant plus qu’il persévère dans son second rapport de juin 2009 ?

Oui car dans le second rapport, suite à la demande du juge Michaud, il fait preuve d’incompétences professionnelles manifestes. Il justifie les dates des photos datées de 8-9 mois (15 juin 2007) après la saisie des disques durs (novembre 2006) par le fait que les photos prennent la date du jour où elles sont gravées. Il s’agit là d’une incompétence professionnelle manifeste et d’une faute lourde, d’autant plus qu’il n’a jamais hésité à préciser qu’il avait pris toutes les précautions pour protéger les documents contre de telles modifications. En réalité elles peuvent prendre cette date mais il faut que le manipulateur en fasse lui-même la demande.

Il y a aussi des dates surprenantes !

C’est exact. Il annonce que le CD ROM a été gravé le 15 juin 2007. Celui-ci porte comme date de sa gravure le 28 du même mois (MD5). Et puis il y a de nombreuses dates d’incursion qu’il n’explique pas voire même pire, qu’il ne mentionne même pas. Le gendarme Moulay  est donc coupable d’avoir été déterminé à faire condamner l’Internaute !

Et sur le plan judiciaire, qui est désigné par le magistrat ?

Personne et ce n’est pas nécessaire. Le responsable de cette malversation s’est désigné lui-même !

Comment cela ?

Celui qui a cherché à obtenir la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de l’Internaute en avril 2008, alors qu’il avait entre les mains puis sous les yeux la fameuse annexe 2 de 14 pages qui mentionne des dates des clichés, dates incompatibles avec la prévention. C’est le Procureur Adjoint Michel Cruz !

Cette accusation est lourde de conséquences venant de votre part !

Elle est lourde certes mais elle est mesurée et inéluctable. Lourde car sans aucune ambiguïté de ma part. Mesurée car fondée sur la traçabilité des actions du magistrat. Inéluctable car la persévérance de son comportement alors qu’il trébuche à la lecture du rapport ne laisse pas d’autre choix. Il aurait très bien pu chercher à comprendre pourquoi il avait des difficultés à formuler son accusation alors que l’Internaute lui disait « NON, je ne reconnais aucune culpabilité ! »

Donc pour vous ce sont là les trois coupables principaux ?

Oui, l’un désigné par le Procureur Varin, l’enquêteur Samoyault, les deux autres désignés par leurs actes, le gendarme Moulay et le Procureur Adjoint Cruz ! Ils sont donc au minimum trois coupables de ce que qualifie de « crime judiciaire » !

Avez-vous recueilli d’autres éléments qui vous permettent de renforcer voire de préciser ces accusations depuis la relaxe de l’Internaute?

Oui, et ils sont nombreux et surtout ils ne sont pas anodins. Ils devront être pris en compte dans le projet du film.

2 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les policiers ?

Reprenons notre entretien de la semaine écoulée. Disposez-vous ne nouveaux éléments concernant les policiers ? En d’autres termes avez-vous des informations qui permettent de préciser la culpabilité de l’enquêteur dans l’affaire de l’Internaute ?

La charge la plus importante est celle qui concerne le rapport de synthèse demandé par le substitut en juillet 2007. C’est de ce rapport que dépendra la poursuite en correctionnelle ou non de l’Internaute. Il conclut à la captation d’une image et non pas à la diffusion.

Le fameux rapport qui doit préciser si les éléments à charge contre l’Internaute sont suffisants pour poursuivre en justice ?

Oui. Ce rapport doit être signé par le commissaire principal. Habituellement il est préparé par l’enquêteur, soumis à un commissaire principal, revu et signé par ce dernier. Il résume les éléments de prévention et conclu sur la culpabilité ou non du prévenu. Rien ne nous permet de dire aujourd’hui si l’enquêteur a bien préparé ce rapport. Ce que nous savons c’est qu’il a été signé par le Commissaire Principal Merlaut. Ce que nous savons aussi c’est que tel qu’il figure dans le dossier de l’Internaute ce rapport n’est pas signé.

Certes c’est important mais comment cela peut-il confirmer la culpabilité de l’enquêteur ?

J’y viens.Nous savons aujourd’hui que le Commissaire Principal Merlaut n’était plus à Tours à cette date, ou du moins qu’il était en partance. En conséquence, puisque l’enquêteur est désigné par le procureur comme le coupable de cette malversation, c’est donc bien lui qui a maintenu l’élément frauduleux de la prévention!

Je croyais que ce rapport de synthèse indiquait captation d’une image … ?

C’est exact, et c’est pour cela que celui qui est désigné comme le coupable de cette malversation est encore plus coupable. Même s’il n’a pas rédigé le rapport pour le Commissaire Principal il en connait au moins la conclusion. Comment se fait-il alors que dans la convocation pour la Reconnaissance Préalable de Culpabilité de janvier 2008 soit indiqué que l’Internaute « a reconnu lors des précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés » c’est-à-dire « l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’image pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet », alors que la conclusion du Commissaire Merlaut est la « captation d’une image » ?

Si j’ai bien lu L’Internaute de Tours cette convocation présentée à l’Internaute en janvier 2008 est contresignée par le Capitaine Demichel supérieur hiérarchique de l’enquêteur ?

C’est exact et c’est à partir de cette journée ou l’Internaute découvre l’existence du capitaine qu’il porte plainte contre lui auprès du Procureur et que celui-ci lui répond : «  que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse » !

Pourquoi ne pensez-vous pas qu’il puisse s’agir d’une simple erreur ?

Tout simplement parce que ces deux malversations (le rapport de synthèse et la convocation en RPC) ont conduit à une troisième malversation ; celle du Procureur Adjoint Cruz qui, le 22 avril 2008, insistera à la limite de ce qui est professionnellement acceptable, pour que l’Internaute reconnaisse sa culpabilité et éviter ainsi qu’il ait accès au dossier de l’accusation.

Parce que jusqu’à ce jour d’avril 2008 l’Internaute n’a pas eu accès à son dossier ?

Non est c’est là qu’apparait une autre malversation à l’encontre de l’Internaute qui résulte d’une autre malveillance de l’enquêteur Samoyault. L’affaire qui a commencé par une flagrance en juin 2006 se termine officiellement entre les mains du Procureur Adjoint en avril 2008. Ceci laisse à penser qu’entre ces deux dates ce dernier a pris la main sur un Juge d’Instruction. Puisque l’enquêteur est désigné par le Procureur comme le coupable par défaut de toute cette malversation nous pouvons penser que c’est lui qui aura induit ce changement sur la base des malversations précédentes et ceci d’autant plus qu’il connait la prévention qui selon le code pénal ne requière pas plus qu’un simple rappel à l’ordre.

Le raisonnement se tient à la lumière de ces nouveaux faits. Et c’est là que commence les malversations de certains magistrats ?

Oui, même bien avant cela !

3 – des gendarmes sont aussi intervenus dans ces deux affaires. Pouvez-vous nous faire le point ?

Vous nous avez parlé du gendarme de Rosny mais il semble également que l’expert retenu par l’enquêteur ait joué un rôle non négligeable dans l’affaire de l’Internaute ?

C’est le moins que l’on puisse dire ! Dans les deux affaires le rôle des gendarmes a été dans son ensemble remarquable. Ils ont tentés d’alerter le Procureur et tout particulièrement le Procureur Adjoint sur les malversations des policiers et surtout sur celles du policier qui se cachait derrière tous ces actes malveillants. Toutefois trois ont eu un comportement « délinquant ». Tout d’abord la gendarme Charpentier (Un JAF au pied du mur) puis ensuite les gendarmes Moulay et un anonyme de l’IGGN Bernard Mettio ?).

Parlez-nous d’abord de la gendarmette !

Elle est apparue rapidement comme connaissant relativement bien certains policiers. Ceci l’a conduite à modifier une certaine information dans le fichier d’un officier ayant pris une déposition.

Comment est-ce possible ?

Les accès sont sécurisés mais rien n’empêche un gendarme, tout comme un policier, de confier son code à une personne pour poursuivre son travail en cas d’absence même momentanée. C’est l’information que l’on tient du gendarme qui avait pris la déposition initiale. Par la suite elle est intervenue en prenant des dépositions invraisemblables allant jusqu’à contredire les rapports des autres gendarmes qui s’étaient rendus sur les lieux. En fait il n’y avait là rien de critique sauf que ces états de fait ont participés à la poursuite d’agressions qui auraient pu s’arrêter plus tôt.

En fait elle a participé au maintien d’un climat ainsi qu’à fournir des arguments aux deux policiers pour « convaincre » le « magistrat » que le climat était détestable ?

Et ceci d’autant plus que le magistrat dans cette affaire était le Procureur Adjoint, le même qui est apparu dans celle de l’Internaute. Proche communautairement du policier harceleur il se transformait peu à peu en magistrat accusateur, à charge pour ne pas dire à extra charge.

Revenons à nos gendarmes et tout d’abord au gendarme Moulay. Il s’agit bien de l’expert en informatique qui a conduit l’expertise des disques durs de l’Internaute à la demande de l’enquêteur ?

Tout à fait. Avant tout il faut dire que ce n’est pas un expert ; c’est un sachant. Il est avant tout coupable par défaut de malversations dans le but de faire condamner l’Internaute au même titre que l’enquêteur. On peut même se demander si son maintien en fonction n’est pas un danger pour la justice. Selon nous il devrait être radié de la gendarmerie.

Pouvez-vous entrer dans le vif du sujet le concernant ?

Quand un sachant en informatique écrit qu’il a opéré dans des conditions protégeant les disques durs de toute modification et qu’il n’ait aucun regard critique sur le tableau des images invraisemblables qu’il affiche en annexe de son document  on a de quoi avoir un doute sur les compétences du gendarme. Toutes les images à charge sont datées du jour du 15 juin, 8-9 mois après la saisie des disques durs !

Il peut s’agir d’une erreur ?

Impossible, le graveur est connecté au lecteur qui lui-même est conçu pour ne pas modifier les caractères des fichiers et tout particulièrement des images

Le lecteur aurait pu être en panne et l’expert recourir à un système de remplacement ?

Lorsque l’on est sachant on se doit tout d’abord d’en faire mention. Ensuite, et c’est ce qui est plus grave, l’une des deux dates (création et dernière modification) aurait dû garder la date d’origine de la photo. Pour toutes les photos les deux dates sont identiques ce qui signifie qu’elles ont été créées le jour même, le 15 juin. Enfin, et ceci est inacceptable, quand le gendarme Moulay écrit que les images prennent la date du jour de la gravure il y a de quoi avoir de graves doutes sur ses compétences !

Que voulez-vous dire ?

Il faut se demander si le gendarme Moulay est bien la personne qui écrit le rapport qui a été remis au procureur !

Ce que vous dites là est très grave !

Je n’en doute pas. Un expert, même un sachant, aurait pour le moins cherché l’image de la prévention initiale, connaissant les termes utilisés, les documents mis en annexe, la naïveté des conclusions et surtout le manque de connaissance informatique plaident en faveur de cette hypothèse.

Le supérieur hiérarchique de Moulay a contresigné le second rapport tout de même ?

Oui, avec les mêmes sottises. Pire encore car pour essayer d’expliquer la date du 15 juin il remet les mêmes arguments. Le rapport mentionne : « Lors des analyses de supports numériques, les disques durs sont connectés à notre ordinateur avec un système de blocage en écriture matériel afin de ne modifier aucune donnée figurant sur les disques. Seule la lecture des données est rendue possible. Cette opération garantit la pérennité des données à analyser, Et par conséquent, empêche toutes modifications sur les fichiers ». Qu’y a-t-il de plus pérennes comme données sur les fichiers que les dates de ces fichiers ?

Ce deuxième rapport est également signé son supérieur hiérarchique !

Cela ne change rien au fait que cette conclusion est une pure sottise qui traduit le fait qu’elle a été rédigée soit par un sachant qui devrait être radié au plus vite soit par quelqu’un qui a usurpé sa signature. Il en vaut ainsi également du gendarme Méon.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Que le système commence à couvrir une fraude, un crime judiciaire, car il y a bien crime c’est-à-dire volonté de tuer la vérité !

Disposez-vous d’autres éléments pour conforter une telle conclusion ?

De deux autres éléments. En premier lieu le courrier de l’IGGN, courrier signé de façon illisible par un inconnu. Son auteur dit : « J’ai fait néanmoins procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose…j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CDROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef Moulay contenant des données forcément incomplètes ».

C’est un courrier de l’IGGN ?

C’est tellement énorme qu’il faut le voir. L’IGGN dit en substance que les preuves recueillies sont incomplètes et ne reflètent pas le contenu des disques durs. A vouloir couvrir ça devient grotesque

Et le deuxième élément ?

Il est dans le jugement de relaxe. Le juge Michaud écrit : « Les trois disques durs exploités par un technicien de la Gendarmerie connu pour ses compétences et requis comme tel …». Compte tenu que le juge connaissait le doute qu’il y avait sur l’expertise première en confirmant les compétences de Moulay il indique qu’il connait les coupables de la malversation ; les policiers !

Tout le monde couvre tout le monde. Qu’en est-il des magistrats ?

 La situation est particulièrement intéressante à ce niveau-là également.

4 – pouvez-vous nous parler des nouveaux éléments en votre possession concernant les magistrats ?

LR :      nous en étions resté à la flagrance de juin 2006 et le fait qu’elle s’est transformée en comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité en janvier 2008 sans que l’Internaute n’ait d’autre information que la convocation initiale de septembre 2006 suivie de celle de juillet2007 au cours de laquelle il est confronté pour la première fois à l’exposition des faits. C’est à partir de ce moment-là que vous avez été à même de faire le lien entre différents éléments et le Procureur Adjoint ?

YCD :   je vois que vous connaissez les deux ouvrages sur le bout des doigts. La première chose qui est intrigante c’est le Procès-Verbal de l’Enquête de Flagrance de Rosny daté du 07 juin 2006. Le gendarme Beck déclare selon ce document : «  …nous identifions un individu procédant à la diffusion d’un fichier pédopornographique sur le réseau Internet. ». Il conclut à « Diffusion de l’image ou de la représentation, d’un mineur lorsque celle-ci présente un caractère pornographique, à destination d’un public non déterminé d’un réseau de télécommunication ».

En quoi cela est-il étrange ?

Tout d’abord parce que, comme il l’écrit, l’image est en partage sur l’Internet selon un réseau « point à point » (en l’occurrence ici Emule). Ensuite et surtout il est impossible de déterminer qui diffuse quoi sans plus de recherche puisque cette image est partagée par de nombreux internautes au même moment. Pour un gendarme spécialisé dans ce domaine le gendarme Beck fait preuve de beaucoup de risque dans cette notification.

Vous voulez dire que ce PV est peut-être une manipulation ?

Son contenu relève d’une faute professionnelle lourde de conséquences. Nous pouvons l’affirmer d’autant plus que nous savons aujourd’hui qu’aucune enquête complémentaire n’a été conduite pour établir l’origine de la diffusion de cette image. Par contre lorsqu’il indique « Enquête de flagrance » il indique qu’il est souhaitable que soit diligentée rapidement une enquête en flagrant délit.

Et c’est là, selon vous, que commence la malversation judiciaire ?

Oui !Pour un flagrant délit notifié en juin 2006, le 07 exactement, une enquête de police aurait dû commencer immédiatement, en juillet par exemple avec convocation, saisie des disques durs etc … L’Internaute n’est convoqué par l’enquêteur que fin novembre 2006. On peut donc penser qu’il n’y avait pas d’urgence

Ce qui signifie que l’affaire n’est déjà plus en flagrant délit ?

Tout à fait. Cela signifie que l’affaire suit un autre chemin que l’Internaute ne découvrira de façon officielle qu’en janvier 2008.

Comment cela ?

Comme suite à sa convocation en novembre 2006 et à la saisie de ses disques durs le même jour les mois passent et qu’il n’entend parler de rien il s’informe. Il découvre alors que son affaire a dû être prise en charge par le Procureur en personne. Il plus tard, aux alentours de juillet-septembre 2007, que dans un tel cas de figure il n’aura pas accès aux pièces de son dossier avant longtemps.

C’est-à-dire que magistrats et policiers opèrent dans l’ombre ?

C’est effectivement dans l’ombre, tôt depuis fin juin voire septembre 2006, que ce choix cynique a de toute évidence été fait par le Procureur. Les substituts sont dans la course à certains moments, fin 2006, début 2007, puis en janvier et juillet 2008. Aucun juge d’instruction n’apparait dans cette affaire. Un tel choix n’a pu être fait qu’avec le soutien du Procureur et évidemment du Procureur Adjoint Cruz.

Pourquoi êtes-vous aussi précis ?

C’est un proche d’un des officiers du commissariat en conflit avec la famille de l’Internaute. Nous l’identifions dès janvier 2008, suite à la convocation de l’Internaute. Nous le confirmons en mars avec l’avocat. C’est bien lui qui sera sans aucune surprise à la manœuvre en avril 2008 lors de la comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité. Vous savez, le monsieur à qui l’Internaute a dit NON ! C’est probablement lui aussi qui répondra en lieu et place du Procureur Varin au courrier de dénonciation sur le Juge Terrive !

De quoi s’agit-il ?

Compte tenu de la tournure des événements l’Internaute a voulu attirer l’attention du Procureur sur les risques de malversations induites par les policiers. Une première version de l’ouvrage intitulé « L’Affaire du Juge Terrive » a été adressée au Procureur Varin en personne le 22 avril 2008. Au TGI de Tours il n’y avait pas de juge Terive. Terive était un pseudonyme utilisé pour parler du Juge Merriaud. Tous les intervenants de l’affaire du JAF étaient désignés par des pseudonymes. L’étonnant n’est donc pas que le magistrat a répondu. L’étonnant est dans sa réponse !

Qu’a-t-il répondu d’étrange !

Le magistrat a répondu : « vous avez déposé plainte le 22 avril 2008 pour Injures, diffamation non publiques contre Mr Terrive. L’examen de cette procédure n’a pas démontré l’existence d’une infraction pénale. J’ai donc décidé de classer sans suite votre plainte ».

C’est énorme ?

plus que cela, c’est indicateur d’une parfaite connaissance du dossier !

Comment cela ?

On ne répond pas de la sorte à un tel courrier qui à priori ne concerne aucun juge du TGI. Tout au plus le magistrat pouvait répondre qu’il n’y avait personne sous ce nom au TGI de Tours. Répondre qu’une plainte avait été déposée est aussi un autre indice de la parfaite connaissance du dossier car aucune plainte n’avait été déposée, juste une information. Cela indique que le magistrat voulait répondre donc qu’il savait de quoi il s’agissait !

Vous semblez vouloir aller plus loin dans vos remarques ?

Je ne vois pas le Procureur Varin répondre en personne de la sorte ou alors il fait montre d’un humour déplacé. Il est plus que probable que cette réponse a été faite par le Procureur Adjoint Cruz lui-même. Il ne faut pas oublier ses liens avec le principal acteur de l’affaire du JAF. Il faut se souvenir que le courrier était adressé au Procureur 6 jours après sa séance NON avec l’Internaute ! En octobre 2008, dans l’affaire du JAF, le même adjoint répondait à l’épouse du policier : « J’ai reçu récemment le retour d’enquête de la 7ème plainte déposée par M. CH… contre son ex-femme pour non présentation d’enfant (faits du 2 février 2008). Il en ressort que les faits ne sont nullement constitués, voire même que la plainte n’est pas déposée dans  des termes d’une parfaite sincérité: je la classe donc comme les 6 précédentes. Elles rejoignent ainsi les 6 plaintes déjà déposées par Mme D…. contre son ex-mari ». Donc depuis début février 2008 au moins il semblait avoir fait le lien entre les deux affaires !

Cette réponse apparait surprenante !

Une nouvelle fois, même dans l’affaire familiale, le Procureur Adjoint ne juge pas sur les faits, il adoube les actions malveillantes et « non sincères » d’un collaborateur communautariste. « Non sincères », ça veut tout dire !

C’est là que vous voyez poindre les réseaux ?

Oui !

5 – vous parlez de réseaux. Que voulez-vous dire par là ?

LR :      dans « Un JAF au pied de la grue » vous parlez de réseaux qui seraient intervenus plus précisément dans cette affaire mais aussi dans celle de L’Internaute de Tours. Pouvez-vous clarifier ces remarques ?

YCD :   Lorsque le policier qui est au cœur de l’affaire du « JAF eu pied de la grue » déclare dans sa déposition « … et monsieur est Franc-maçon… » il induit volontairement la question suivante chez le gendarme enquêteur : « Que veut dire Monsieur lorsqu’il dit que vous êtes Franc-maçon ? ». Dans le contexte d’une plainte à la gendarmerie ce n’est pas sans arrière-pensée. Il est venu immédiatement à l’esprit que ce policier, auteur de cette plainte, suggérait que cette personne aurait pu, dans cette affaire, user de cette appartenance pour interférer avec des policiers et surtout avec des magistrats. Inévitablement cette suggestion vaut aussi dans celle de L’Internaute puisque ces deux affaires sont liées.

En fait ce n’est qu’une pure supposition de votre part ?

Je n’appellerais pas cela une supposition. C’est un rapprochement de faits. D’une part une insinuation précise, en plainte, et d’autre part des malversations judiciaires et policières en chaine, continuelles et inacceptables. Il est plus que probable que ces deux situations étaient liées.

Soyons clairs vous parlez de réseaux maçonniques ?

Pas du tout, je parle de personnes, dans une chaine de décision, ayant fait purement et simplement confiance à d’autres personnes sans vérifier un minimum d’information. J’ajouterai que ces personnes ont cédées à l’image d’autorité d’un magistrat que le policier suggère comme étant parmi des francs-maçons. La différence entre ce que je dis et ce que vous dites et que je pense que la Franc-maçonnerie est placée au-dessus de ce genre de magouille. Le policier ne suggère pas l’action d’un réseau maçonnique mais celle de francs-maçons, c’est à dire d’individus ayant agi à titre personnel. Personnellement je ne vois aucune obédience maçonnique téléguider des ordres aussi malsains comme ceux auxquels les deux affaires ont été confrontées. Ce que ce policier suggère dans sa plainte c’est qu’il existe partout des personnes, même des francs-maçons, sans aucun scrupule, sans honneur, prêtes à tout pour régner sur leur petit monde. Rien ne dit que certains parmi eux n’ont pas été pris en otage par des policiers ou certains magistrats.

Avez-vous été confronté à d’autres réseaux sur ces affaires ?

Bien entendu. Tout d’abord à un réseau communautariste. Pourquoi le fameux policier ne pose-t-il pas la question sur ses liens communautaires avec un « éminent » magistrat fortement impliqué dans cette affaire ? Ensuite il y a eu un réseau bien pensant qui a proposé d’aider la famille. Toujours en lien avec le même policier. Celle-ci a répondu non. Là aussi je ne pense pas que le Saint Siège ait été donneur d’ordre. Enfin des policiers identifiés dans les deux ouvrages qui se sont égarés sur les valeurs collectives de fraternité, de solidarité sur lesquelles Monjardet s’interrogeait dans sa note du 16 février 2004: « la question est de savoir quand est-ce que celles-ci [les valeurs collectives de fraternité, de solidarité …] dérivent en corporatisme et complicité ».

Mais d’où tenez-vous ces informations ?

En ce qui concerne le réseau communautariste le magistrat a confirmé lui-même qu’il connaissait « très bien » le policier. Pa seulement bien, mais « très bien ». Nous savons qu’ils sont tous deux de la même communauté fortement présente sur la ville. En ce qui concerne les « croyants », nous tenons ces informations de nos relations avec leurs représentants sur la ville. Pour les policiers il y a d’une part les faits rapportés dans les deux ouvrages plus deux opportunités. Le hasard fait souvent bien les choses. De même que la journaliste Devos de la NR avait eu un comportement « lèche botte » en rapportant dans le journal la version policière de la deuxième comparution en correctionnelle je me suis offert un comportement « suceur de roue » à l’égard d’un autre journaliste de la NR, Monsieur Pouvreau. Le 20 décembre 2012 il publiait un article intitulé « Qui commande en Touraine ? » avec un entrefilet intéressant : « Indiscrétion ». La belle occasion pour moi de m’appuyer sur ce beau savoir, surtout après l’avoir rencontré. Il confirmait ses écrits et tout particulièrement ses remarques sur la « fraternelle des policiers ».

C’est donc sur ces bases que vous préparez la conclusion du scénario?

Exactement.

6 – LR :  vous avez accepté de répondre à nos questions  et nous en sommes aujourd’hui à la conclusion de notre entretien. Qu’elle est votre conclusion dans cette affaire ?

YCD :        nous avons dépassé l’identification des coupables par défaut que nous propose le Procureur Varin. Aujourd’hui nous pouvons désigner clairement le rôle de chacun.

Si nous commencions par les magistrats ?

Pourquoi pas. La responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est incontestable tant dans la procédure elle-même que dans l’influence sur les autres magistrats. Il pourrait invoquer le fait d’avoir été trompé par le Capitaine Demichel. Il est de fait le seul responsable du bon suivi et de l’aboutissement de l’enquête. Parmi ces policiers il y en a qui disent que ce sont « les policiers qui font la loi ». Nous sommes désolés de leur répondre que ce sont les magistrats qui sont chargés de la faire respecter. Le rôle des policiers est donc de recueillir les éléments de preuve. C’est dans ce sens que la responsabilité du Procureur Adjoint Cruz est indiscutable.

Et que dire du président Michaud ?

S’il a failli c’est par sa confiance extrême dans le système. Si l’enquête est conduite à charge et que le magistrat instructeur, en l’occurrence le Procureur Adjoint Cruz, est complice des malversations, le président arrive à l’audience avec un dossier qu’il ne peut pas connaitre comme celui qui l’a instruit. Il a toutefois péché par naïveté dans la préparation du second procès. Je dirais qu’il a été manipulé par Cruz.

En ce qui concerne la substitut André auriez-vous la même indulgence ?

Il faut rester froid dans l’analyse. Elle a selon nous été manipulée. On ne peut pas exclure que ce soit par la même personne. Elle a donné l’impression qu’elle plaidait l’affaire de sa vie mais elle avait tout faux : les propos sur le Privé et ceux sur le CD ROM. Elle aura donné l’impression de réciter une leçon sans avoir eu un seul regard sur le dossier. Jouait-elle sa promotion ? Il n’y a qu’elle pour le dire !

En tout bien tout honneur pour finir que diriez-vous du Procureur Varin ?

Coupable il l’est, autant que le Procureur Adjoint Cruz, mais de façon différente. Il n’a pas joué le rôle de procureur mais celui d’antivol. Comme il l’a fait dans de nombreuses autres occasions il protège le système en place. Il protège les policiers. Il protège les magistrats. Il est coupable d’avoir protégé aveuglément les policiers dans cette affaire. Sa réponse à la plainte contre le capitaine Demichel est flagrante à cet égard.

Vous avez le sentiment que n’importe quel autre magistrat aurait pu faire la même découverte que le juge Weisphal ?

Sans aucune ambiguïté OUI !

Il a mis le doigt sur les modifications multiples de la prévention avant que ne soit découverte les dates manipulées des photos. Je dirais que c’est le minimum que l’on est en droit d’attendre d’un magistrat.

Merci pour vos réponses claires concernant les magistrats. Passons aux policiers. Par qui voulez-vous commencer ?

Pour suivre la même logique que pour les magistrats nous pouvons commencer par le Capitaine Demichel.

Allons pour le capitaine !

En plus de sa proximité avec le policier en conflit avec la famille de L’Internaute, de toutes les personnes impliquées dans l’affaire c’est lui qui connait le mieux « la ville ».

Que voulez-vous dire par « la ville » ?

Il est sur Tours depuis plus longtemps que les autres policiers et dans une position qui lui a donné une visibilité plus complète sur les mécanismes de décision tant judicaire que policier. Il connait également très bien les réseaux locaux.

Donc vous suggérez que c’est lui en grande partie qui a « manipulé » les réseaux ?

Oui, et sans ambigüité, de même que c’est lui qui a « manœuvré » l’enquêteur Samoyault.

Comment cela ?

L’enquêteur ne peut pas ne pas avoir noté la conclusion du Rapport d’Enquête préliminaire signé par le Commissaire Principal Merlaut – captation d’une image. Ceci d’autant plus qu’il est plus que probable que c’est lui qui a préparé ce rapport pour celui-ci. Donc Samoyault sait que la prévention retenue pour la convocation de janvier 2008 qui envoie L’Internaute en Reconnaissance Préalable de Culpabilité est fausse et manipulée – Commis ou tenté de commettre l’infraction de détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique en l’espèce avoir téléchargées plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet.

C’est ce qui expliquerait la présence du Capitaine Demichel dans la pièce ce jour-là dans le rôle d’archiviste ?

Merlaut a quitté Tours, le seul obstacle à la poursuite de l’affaire est donc l’enquêteur. Pour être certain que L’Internaute sera inculpé il faut que Samoyault « joue le jeu » jusqu’au bout. C’est ce qui justifie la présence du capitaine dans la pièce lorsque l’enquêteur informe L’Internaute en janvier 2008. Il sait inévitablement que Samoyault connait la vérité !

Vous êtes certain que ce soit bien le supérieur hiérarchique qui ce soit trouvé là ce jour-là ?

Oui, il avait été bien « photographié » fin 2004 lors de son passage avec deux de ses collègues au domicile conjugal de son ami capitaine. Il a été reconnu immédiatement par l’Internaute.

Donc c’est votre premier coupable parmi les policiers ?

C’est le principal coupable de toute cette malversation !

Et l’enquêteur alors ?

Il fait son travail et de toute évidence il a un doute en juillet 2007. Il ne peut pas ne pas avoir de doute avec la conclusion du rapport d’enquête après identification.

D’où tenez-vous que ce soit l’enquêteur qui ait rédigé ce rapport pour le commissaire principal ?

C’est la pratique dans la police ce qui fait d’ailleurs dire aux OPJ qu’ils font le sale boulot et que ce sont leurs supérieurs qui en retirent la « gloire ». Nous le tenons d’officiers de police.

Vous citez pêle-mêle l’IGGN, les commissaires Le Gouestre et Emig ou encore le Lieutenant-Colonel  Barcowsky. Quels rôles ont-ils joués dans l’affaire ?

Ils ont protégés le système et tout particulièrement les policiers et le gendarme Moulay. En ce qui concerne le gendarme de l’IGGN qui se garde bien de mentionner son nom, je dirais qu’il détient la palme de la stupidité.

Expliquez-nous !

C’est quand même fort d’écrire :

« J’ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont je dispose. Celle-ci m’amène à l’appréciation suivante au plan déontologique. Les conclusions formulées par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY ne peuvent pas être le résultat de malversation ou manipulation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».

Pouvez-vous aller plus loin dans vos explications ?

Lorsque l’IGGN dit, « Celles-ci (ces données) sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objets des scellés », cela implique que l’IGGN a pu avoir de nouveau accès aux disques durs. Ce qui n’est pas le cas puisque ceux-ci étaient entre les mains du Greffe puis aujourd’hui sous surveillance assermentée. Ou bien alors c’est de la part de l’IGGN une croyance pure et simple. Ce commentaire n’est que de l’ordre de la croyance et non de la preuve.

Le comble de la stupidité est dans la seconde phrase : « A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le Maréchal-des-logis-chef MOULAY concernant des données forcément incomplètes ».  Pour justifier le travail de Moulay l’IGGN nous dit exactement le contraire de ce que Moulay affirme. Moulay dit qu’il a pris soin d’opérer dans des conditions qui ne modifie pas les données premières des fichiers et notamment les dates de ceux-ci. L’IGGN nous dit que les données sont forcément incomplètes. Heureusement qu’il ne nous dit pas qu’elles sont fausses.

Pour l’IGGN c’est la négation totale de l’utilisation des CD ROM comme moyen de protection des preuves, négation en dépit des preuves.

On ne peut qu’être ravi que l’IGGN « … ai fait … procéder à une analyse fine des pièces dont (elle) dispose. Celle-ci (l’amenant) à l’appréciation suivante au plan déontologique ». Le mot est lâché par l’IGGN pour couvrir Moulay et par la même occasion son supérieur hiérarchique Méon : la déontologie. C’est le fourretout invoqué pour surtout ne pas regarder.

Avec le commissaire Le Gouestre la situation est classique, c’est l’autoprotection clos pour protéger les « troupes » : « … la justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par classement sans suite en date du 20 juin 2006 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». Il se référait au courrier du Procureur Varin et plus précisément à cette phrase : « … j’ai l’honneur de vous faire savoir que M. DEMICHEL n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ».

Le commissaire Emig qui a précédé Le Gouestre dans ses fonctions avait été informé de la situation difficile dans le conflit de séparation. Il avait écouté mais de toute évidence il n’avait pas souhaité entendre. Il n’a pris aucune action pour éviter que l’affaire de « Un JAF au pied de la grue » ne devienne celle de « L’Internaute de Tours ».

Lieutenant-Colonel  Barcowsky alerté par L’Internaute a choisi de garder le silence.

Je pense que vous n’oublierez pas de nous parler du gendarme Moulay ?

Bien entendu que non. Jusqu’à l’analyse des données des disques durs nous étions dans le dilemme : coupable de malversation, ou …. manipulé ?

C’est là que le scénario du film garde sa part de mystère.

Vous avez à plusieurs reprises fait mention d’abus de faiblesse ?

Oui, mais pas de celui que l’on croit.

L’intention des coupables de cette malversation était de toute évidence d’abuser de la faiblesse de l’Internaute. Faibles revenus, personne seule, employé territorial, avec la pression placée sur lui pendant plus de trois ans personne parmi les coupables désignés ne pensait qu’il allait garder la tête froide dans la tempête.

Les policiers ont abusés de la faiblesse du système judiciaire et surtout des magistrats locaux.

Quel est le motif de tout cela ?

Une vengeance personnelle, celle d’un autre capitaine, ami de Demichel, en conflit de séparation avec son épouse, cousine de l’Internaute.

Une vengeance puérile !

Un motif puéril qui aura mis en action un nombre invraisemblable de magistrats et de policiers.

Imaginez que la bavure ait atteint son but ; personne n’en parlerait et vous auriez un SDF de plus rue nationale.

7- LR :  Nous sommes arrivés à la fin de nos entretiens. Pourquoi avoir accepté aujourd’hui de céder les droits pour le cinéma et la télévision ?

YCD:         en premier lieu nous ne voulions pas céder ces droits tant que nous n’avions pas de données définitives sur les disques durs. Ensuite, compte tenu que chacun a largement eu le temps de se préparer, nous souhaitions enrichir le scénario des réactions des uns et des autres. Enfin nous tombons dans la suite immédiate du débat sur « l’accès du prévenu au dossier lors d’une garde à vue ». Dans le cas présent il n’y a pas eu garde à vue mais l’accès au dossier a été volontairement « confisqué » par le procureur Cruz. Nous livrons donc le scenario au producteur pour que la rédaction du script puisse commencer.

Les informations recueillies depuis la récupération des disques durs vous ont-elles apportées des données intéressantes ?

 Oui, ce sont des données inestimables permettant de préciser définitivement qui a fait quoi !

Vous ne souhaitez pas en dire plus ?

Non. Je peux dire qu’en recoupant les dates du rapport d’enquête et des auditions avec les dates tirées de l’informatique les conclusions sont évidentes. Là-dessus il n’y a aucune contestation possible. Je peux également ajouter qu’il en est de même des fichiers détruits même si ceci a été plus difficile à obtenir.

Vous avez donc eu des réactions de personnes concernées lors de la publication de certains de vos articles. Qu’en dire ?

Elles sonnent comme autant d’aveux supplémentaires. Par ailleurs nous n’attendons aucune réponse de la Commission des Lois sauf que les représentants des partis qui ont le vent en poupe paraissent plus mobilisés que ceux qui se perdent aujourd’hui dans leurs propres débats.

Pourquoi avoir choisi « Abus de faiblesse » comme titre du film ?

Ce titre nous parait être le plus représentatif de l’affaire. Imaginez un Procureur de la République et deux policiers voulant faire condamner un citoyen au motif terrible de pédophilie pour venger l’honneur déplacé de l’un d’entre eux. Pour parvenir à leurs fins ils comptaient sur l’isolement de la personne, le coût d’un procès pour une personne qui a de faibles revenus, en un mot sur sa faiblesse. Deux ans plus tard l’Internaute montre que ces trois personnes ont abusé de la faiblesse d’au moins deux autres policiers, trois gendarmes et six magistrats, tant pour monter l’affaire que pour la couvrir par la suite. Ils ont abusés de la faiblesse du système et du Procureur pour camoufler l’affaire.

Alors bonne chance pour « Abus de faiblesse ».

Merci, mais ce pourrait être aussi bien  » 12 hommes abusés ! »

TARNAC/L’INTERNAUTE DE TOURS : comment policiers et magistrats ont « magouillés » les dossiers – police « politique », « vendetta policière », policiers et procureurs serviles.

Par Michel Engelmann

Résumé : ces deux affaires qui n’ont rien à voir ensemble ont cependant quelque chose en commun : la façon avec laquelle elles ont été traitées. « L’instruction » a été confiée à un procureur plaçant ainsi les policiers dans la position d’enquêteur et d’instructeur. Dans les deux cas les magistrats ont faillis à leurs missions plaçant le prévenu dans les mains de la « police politique » ou encore d’une « vendetta policière ». Cette analyse plaide pour la saisie des juges d’instruction voire des procureurs mais alors selon les mêmes procédures d’instruction.

Dans le cadre d’une revue récente de l’affaire de Tarnac dite des « anarcho-autonomes ». Laurent Borredon, journaliste au Monde, revient sur la genèse de l’affaire que nous avions abordée le 15 septembre 2010 dans une note intitulée : « TARNAC et L’INTERNAUTE DE TOURS : d’une manipulation d’Etat à une malversation provinciale ». Il démonte la mécanique qui a permis d’inculper Julien Coupat et ses amis. Nous revenons sur des pratiques policières inacceptables couvertes par certains magistrats.

Une police « politique » ou une police à la botte des politiques pour raison d’Etat ?

Il nous rappelle que « L’affaire débute par l’enquête préliminaire, le 16 avril 2008. Le 11, le patron de la sous-direction antiterroriste (SDAT) avait demandé l’ouverture de cette procédure:

«Selon des informations communiquées par la direction centrale des renseignements généraux, il existerait sur le territoire national une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation.»

Il en conclu que :

« La direction centrale des renseignements généraux (DCRG, les «RG») est donc à l’origine de l’affaire. Ce sont ses notes qui ont nourri le déclenchement de l’enquête judiciaire ».

Le montage commence et se précise : (lien)

« Des notes sont écrites, elles circulent dans la maison. En fonction du niveau hiérarchique, du but visé, elles ne contiennent pas exactement les mêmes informations. Mais un certain nombre de phrases, d’expressions, sont reprises – et continueront à l’être loin dans la procédure judiciaire.

Deux de ces notes, réalisées début 2008 pour la hiérarchie du service, témoignent du travail des RG, de ses marottes, de ses angles morts ».

Le moment clé de cette manipulation d’Etat est celui où il faut justifier de la mise en place des écoutes téléphoniques selon les critères prévus par la loi :

« Pour cela, il faut faire rentrer l’affaire dans l’un des six motifs prévus par la loi de 1991: sécurité nationale, sauvegarde du potentiel scientifique et économique, prévention du terrorisme, criminalité et délinquance organisées et reconstitution ou maintien de groupements dissous. Pour cela, il faudra prouver que le groupe est constitué, installer des personnages, et montrer qu’il menace de basculer dans la violence. Les RG connaissent la musique. Ce sera donc la suite de leur note ».

Dans le cadre de son analyse l’auteur poursuit :

« Quand l’intérêt policier rencontre la préoccupation politique… En cette année 2008, les responsables politiques – il s’agit des premiers mois de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, Michèle Alliot-Marie est ministre de l’intérieur – s’inquiètent des mouvements de protestations venus des marges de la gauche, de la jeunesse, des « Black blocs » qui perturbent les sommets internationaux. Ça tombe bien pour les RG. C’est le point 2 de la note rédigée début 2008 sur le « groupe Coupat » présent dans le Limousin : ces « activistes anarcho-autonomes » sont « articulés en réseau » pour mener des « actions violentes ». Le but est d’obtenir interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques administratives) et moyens de surveillances ». (Lien)

La mise en scène jusqu’à là politique, devient juridique :

« L’objectif de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité (écoutes téléphoniques non-judiciaires) était d’éviter les écoutes politiques. La frontière est ténue quand on enquête sur les marges de la gauche ou de la droite. Alors la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS, autorité administrative chargée de valider les demandes) et les services de renseignement ont trouvé un « truc » pour traiter des groupes contestataires : il suffit de leur attribuer des faits de violences lors de manifestations (voire, par glissement, une participation à une manifestation durant laquelle des violences ont été commises) – il s’agit donc de « délinquance » –, d’assurer qu’ils forment un groupe structuré – ils sont donc « organisés » –, et l’affaire est dans le sac : on peut arguer du motif « criminalité et délinquance organisées », l’un des six prévus par la loi (que le législateur n’avait pas vraiment créé pour ça…). (Lien)

Pour renforcer l’image « terroriste » du groupe les « policiers » (les RG en fait) font référence à différents éléments : L’insurrection qui vient, des liens avec L’ex-Action directe et l’ex-GARI.

Puis vient la plus grosse supercherie, faire le lien avec une plus grosse affaire qui retient toute l’attention de la France à ce moment-là : :

« … ici, tous les éléments – vérifiés ou pas – sont dirigés vers une toute autre démonstration. Il ne s’agit pas d’obtenir des écoutes ou des filatures, non. Il faut étayer un rapprochement osé avec une affaire qui a mobilisé médias et policiers, en vain, en 2003-2004 : celle du groupe AZF. De mystérieux activistes qui avaient tenté de faire du chantage à un attentat sur le réseau ferré, avant de disparaître sans laisser de trace. »

Les « policiers » font ensuite le grand saut intellectuel :

«L’hypothèse d’une implication de ces individus dans l’affaire « AZF » paraît d’autant plus crédible qu’elle coïncide avec la psychologie de la mouvance autonome, toujours prompte à tourner l’Etat en ridicule tout en vivant à ses crochets.» (Lien)

A ce puzzle invraisemblable il faut donner de la cohérence pour le rendre plus crédible. C’est là qu’intervient un témoignage anonyme :

«Indice supplémentaire des penchants nihilistes de la mouvance, Julien Coupat et les corédacteurs de la revue Tiqqun auraient, d’après un témoin, fêté non sans excès l’attentat qui a frappé les Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001. Élément à rapprocher de l’allusion révérencieuse à « Mr Ben LADEN » dans le premier courrier d’ « AZF » daté du 08 décembre 2003».

Le choix de viser la SNCF permet ensuite aux RG de renforcer l’accusation :

«On rappellera que le groupe « Os Cangaceiros » auquel a probablement appartenu R. S., un des proches de Julien COUPAT, s’était distingué, de juin 1985 à février 1986, par des actions terroristes dirigées pour la plupart contre des installations de la SNCF. Cet individu, animateur présumé de la revue éponyme, n’a jamais renié ses relations avec des membres d’Action directe et de l’ex-GARI. A la fin des années 1980, il avait fait l’objet d’investigations judiciaires lors des enquêtes menées dans le cadre d’attentats revendiqués par ce groupuscule violent contre des chantiers de l’Administration pénitentiaire, un parking de Neuilly-sur-Seine et des infrastructures de la SNCF et de la RATP.»

Viennent ensuite les trajets en train qui sont également suspectés:

«Eux-mêmes grands utilisateurs du réseau ferré, les individus ont non seulement pu repérer les lieux lors de leurs multiples voyages -ils empruntent ainsi régulièrement la ligne Limoges-Paris et, par conséquence le viaduc de Roncherolles (87), mais avaient en plus la possibilité de s’y rendre à n’importe quel moment sans attirer l’attention de quiconque, les habitations les plus proches étant à plusieurs centaines de mètres. D’où l’idée, pour « AZF », de préciser, alors que rien ne l’imposait, que le travail de dépose des bombes « s’est effectué totalement au hasard pour ce qui concerne la répartition géographique des engins ».»

Il s’agit pourtant très exactement de cela, la suite le prouvera: des envois et des réceptions de livres, de tracts.

La conclusion est sans appel nous dit l’auteur :

«il est permis de croire à une implication directe de quelques-uns de ces éléments dans la tentative de chantage à l’explosif qui a visé l’Etat français au début de l’année 2004». 

Pour pousser le bouchon encore plus loin les RG ont ensuite « monté » le lien entre le groupe Coupat et la mouvance anarcho-autonome mondiale. (Lien)

Les mots des rapports des RG sont choisis avec soin. L’expression «projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation» est davantage une référence directe à l’article 421-1 du Code pénal qu’à des éléments concrets issus du dossier:

«Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes (…)» (Lien)

et à l’article 421-2-1, base de l’antiterrorisme préventif à la française:

«Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents.»

Le 16 avril, le procureur de la République accède à la demande d’ouverture. La SDAT a trois mois (renouvelables) pour enquêter. En son sein, l’enquête échoit à la division nationale pour la répression du terrorisme international (DNRTI).

Une « vendetta » policière !

Dans l’affaire de L’Internaute de Tours des pratiques semblables ont été identifiées. Dans ce cas il ne s’agit pas de « police politique » mais d’une véritable vendetta pour venger l’un des leurs.

Le 07 juin 2006 L’Internaute est identifié par Rosny comme ayant diffusé une image pédopornographique sur l’internet selon le rapport de « flagrance ». Une première « malversation » semble être à l’origine de cette affaire. En effet comment établir la diffusion alors que sous e-mule l’image est partagée par tous ceux qui sont connectés au même moment ? Pour qu’il y ait diffusion il aurait fallu pour le moins un complément d’enquête. Ce ne fut pas le cas.

Qui dit flagrance dit flagrant délit !

Or L’Internaute n’est convoqué que le xx novembre.

Le temps ayant passé l’affaire n’est donc plus traitée en flagrant délit.

Cette transformation de la procédure n’a pu être opérer qu’avec le soutien d’un magistrat et plus particulièrement du procureur. Elle permet de contourner l’instruction par un juge d’instruction qui aurait inévitablement convoqué L’Internaute au terme de l’enquête policière.

L’affaire est entre les mains du Procureur.

Selon les documents aucune surveillance de L’Internaute n’est conduite par la police entre juin et novembre 2006. La prévention repose donc sur une image.

Après la perquisition, l’enquêteur, un Brigadier Major, cherche activement un sachant dans la police pour réaliser l’analyse des disques durs saisis.

Aucun n’est disponible suffisamment rapidement ou bien encore le matériel est défectueux.

Son supérieur hiérarchique, un proche du policier en recherche de vengeance, l’oriente vers un sachant de la gendarmerie. Celui-ci n’était pas disponible immédiatement mais il sera retenu. De toute évidence le supérieur de l’enquêteur souhaitait que ce soit un gendarme qui conduise l’expertise. Un tel choix évitait une trop grande proximité au sein du commissariat.

Le gendarme donne son accord en décembre 2006.

En janvier 2007 l’enquêteur obtient d’un substitut du procureur « l’autorisation d’ouvrir les scellés pour examiner le contenu des trois disques durs ». Là aussi il est évident que cette demande a été faite soit à la demande de son supérieur soit en accord avec celui-ci. Couvert par cette autorisation les disques durs portent la date de lecture de janvier 2007. Cet acte constitue une violation de la procédure d’instruction.

L’analyse des disques durs commence en mai 2007.

Le rapport du gendarme est remis à l’enquêteur le 02 juillet 2007.

L’enquêteur convoque L’Internaute immédiatement.

L’Internaute ressort de l’audition avec l’information selon laquelle ses disques durs contiennent « 144 fichiers qui ressortent comme positifs…21 fichiers contiennent le terme pedo…36 le terme pthc », sans que l’enquêteur lui ai « montré » une seule image.

L’enquêteur adresse le dossier au substitut qui demande à ce que le Compte Rendu d’Enquête après Identification lui soit transmis. C’est chose faite le 18 juillet, rapport signé par le commissaire principal qui conclut à la « captation d’image d’un mineur ayant un caractère pornographique ». Cette conclusion repose de toute évidence sur le fait que les photos attribuée à L’Internaute sont toutes datées du 15 juin 2007 soit 8 mois après la saisie des disques durs. Ces dates figurent dans un tableau Excel en annexe des conclusions du « gendarme ».

L’Internaute n’en a pas connaissance.

Le commissaire principal quitte Tours.

En janvier 2008 L’Internaute est convoqué par le supérieur hiérarchique de l’enquêteur. Il découvre sa nouvelle prévention : « …. ». Il se voit proposer soit de partir en Reconnaissance Préalable de Culpabilité soit directement en correctionnelle. Il choisit la RPC.

En lisant à tête reposée le document que l’enquêteur lui a remis il constate que la prévention a de nouveau changé mais surtout qu’on lui fait dire qu’il « avait reconnu lors de ses précédentes auditions les faits qui lui sont reprochés ».

Ceci était d’autant plus étrange qu’à chacune des auditions il avait reconnu avoir capté l’image du 07 juin 2006 mais rien d’autre. D’ailleurs aucun des deux rapports d’audition ne faisait état de cette reconnaissance.

Compte tenu de l’histoire familiale avec un officier du commissariat il commence à faire le lien entre sa « vraie fausse affaire » et celle de sa parente. Il a rapidement la confirmation que le supérieur hiérarchique de l’enquêteur est un ami proche de cet officier dont il vantait les mérites dans différents courriers joints aux dossiers de celui-ci.

C’est la première fois qu’il peut faire objectivement ce lien.

Un proche lui précise que dans ce contexte qu’il sera très certainement entendu par le procureur adjoint qui est aussi un intime de cet officier et qu’ainsi la boucle sera bouclée.

L’audition en RPC a lieu le 22 avril 2008.

Il a bien affaire avec le procureur adjoint.

Il ne reconnait pas de culpabilité en la matière et informe le magistrat qu’il déposera plainte car le supérieur hiérarchique de l’enquêteur est un proche d’un officier du commissariat en conflit avec sa famille. L’Internaute commence à attribuer les quelques incohérences qu’il identifie dans son affaire à une malversation policière soutenue par le magistrat.

Il a accès pour la première fois à une partie de son dossier et relève de plus en plus d’incohérences.

Il lui manque cependant les annexes.

Convoqué pour un examen psychiatrique en juillet.

Convoqué en correctionnelle fin novembre pour une comparution le 21 décembre 2008 il obtient en dernière minute la copie de son dossier ainsi que du CR DOM de sauvegarde du travail d’expertise du gendarme.

Il découvre que toutes les photos sont datées du 15 juin 2007 (tant dans un tableau en annexe du dossier que sur le CD ROM) et que tout le monde le savait depuis 17 mois (l’enquêteur, le supérieur hiérarchique de celui-ci, le commissaire principal, le procureur adjoint et bien entendu le gendarme).

Il comprend alors conscience que le procureur a confié l’enquête et l’instruction aux policiers.

2 minutes avant l’audience, le président lui communique la copie du rapport de l’expert psychiatrique. Il s’aperçoit que la prévention est une nouvelle fois différente des préventions précédentes (captation de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique).

Il annonce à l’audience qu’il ne peut reconnaitre des photos qui sont toutes datées de 8 mois après la saisie des disques durs.

Le procès est reporté et le gendarme prié de répondre à une question du président : « dire s’il est possible de dater les apparitions premières de clichés exploités et comment, sans que le procédé soit contestable ».

L’Internaute en profite pour faire faire une expertise du CD ROM par un expert judiciaire assermenté.

Le rapport du sachant est terminé le 04 juin 2009. Il ne sera transmis à L’Internaute qu’à la dernière minute. Ceci traduit une nouvelle fois une volonté manifeste de garder l’information sous le coude.

Le rapport de l’expert judiciaire commandité par L’Internaute est signé du 30 juin.

Alors que le sachant s’enferre dans des démonstrations contradictoires et irrationnelles celui de l’expert confirme la date de toutes les photos. De plus il confirme que les fameuses 57 photos pedo ou pthc sont toutes issues de fichiers de la police ou de la gendarmerie. Aucune photo ne peut ainsi appartenir à L’Internaute.

Compte tenu des invraisemblances du rapport du sachant les experts qui ont eu les deux rapports de celui-ci entre les mains en sont arrivés à la même conclusion : il est possible que ces deux rapports aient été rédigés par une autre personne que le signataire et, dans le cas contraire le sachant devrait être radié.

Des policiers pervers et des procureurs serviles !

Si la manipulation des preuves par les policiers traduit un acte de servilité inadmissible les deux affaires montrent que certains policiers étaient au courant des faits.

En ce qui concerne les policiers Laurent Borredon nous le rappelle :

« … la hiérarchie des RG de l’époque ne suit pas. Selon un témoin, le patron de l’époque, Joël Bouchité – qui aujourd’hui a tout oublié – répond à la section Contestations et violences qu’il a consulté son homologue de la direction de la surveillance du territoire (DST), Bernard Squarcini – qui n’en garde aucun souvenir – et qu’il en est arrivé à cette conclusion: «Nicolas Sarkozy est président, la réforme du renseignement approche, si on n’a pas plus d’éléments, on se rend ridicule.» A la tête des RG, on craint d’autant plus la réaction du chef de l’Etat qu’il avait été tenu en échec, à l’époque, par le groupe AZF. Aujourd’hui, plus personne ne semble donc se souvenir que ce «rapprochement» était consubstantiel à la naissance du dossier Tarnac, ce dont ce document inédit témoigne pourtant de manière incontestable.* » (lien)

De toute évidence, malgré ces réticences, il y a bien eu quelqu’un pour plaire aux « politiques » de l’époque.

Cette perversité est associée à une violation du droit :

« Le 9 juillet, le nouveau patron de la SDAT demande une prolongation de l’enquête «au vu des nombreuses investigations restant à effectuer» – la totalité d’entre-elles, en fait… Cette inaction tranche avec la précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte. D’un point de vue policier, c’est une aberration: à partir du moment où une procédure judiciaire est déclenchée sur le groupe, les RG n’ont plus le droit de pratiquer d’écoutes administratives. Le principe – constitutionnel – de prééminence du judiciaire s’applique. L’ouverture de l’enquête préliminaire provoque donc… la fin des écoutes sur le groupe, puisque la SDAT n’en demande pas immédiatement ».

Et ceux qui ont choisis de plaire au pouvoir ont ainsi pu poursuivre leur funeste plan.

Les mêmes observations ont été faites dans le cas de L’Internaute de Tours, même si elle procède d’une motivation différente.

Manipulé par son supérieur l’enquêteur demandera la possibilité d’avoir accès aux disques durs « pour voir ce qu’il y a sur les disques durs ».

Suite à l’audition de juillet 2007 (et donc à la connaissance par l’enquêteur des dates des photos) l’enquêteur est apparu en retrait. Mais avec le départ du commissaire principal qui avait signé le Compte Rendu d’Enquête après Identification il est évident qu’il n’avait plus de soutien. Son supérieur hiérarchique était déterminé à poursuivre l’affaire jusqu’en correctionnelle.

Cette position en retrait semble se poursuivre jusqu’à la convocation de janvier 2008. L’enquêteur n’apparait pas sur celle-ci. Il semble se raviser et sera bien en face de L’Internaute pour lui notifier qu’il peut partir en Reconnaissance Préalable de culpabilité. Cependant il ne sera pas seul, son supérieur hiérarchique fera office d’archiviste pendant toute la durée de la convocation. Cette attitude traduit certainement la défiance de l’officier vis-à-vis de l’enquêteur.

L’enquêteur n’avait qu’une seule chose à assurer ; sa promotion !

Et tout cela pour quoi faire ?

Se venger !

Se venger de quoi ?

D’un divorce qui n’a pas tourné comme il le souhaitait.

Action puérile qui aura impliqué 3 substituts, deux procureurs, 3 policiers et 2 gendarmes !

Dans ces deux situations, qui se situent aux deux extrêmes de la perversion, la crainte du « politique », la crainte de la hiérarchie et la recherche de l’intérêt personnel l’ont emporté sur toute considération professionnelle, morale ou éthique.

Mais le pire n’était pas encore atteint ; la servilité des magistrats l’a emporté sur toute autre considération.

Servilité d’un procureur qui face au dossier des « anarcho-autonomes » n’aura pas « instruit » l’affaire et de fait se sera laissé instrumentalisé par les policiers. Servilité face aux risques de foudre du pouvoir ?

Servilité d’un procureur qui aura mis entre les mains de « policiers » en mal d’une vengeance puérile le dossier douteux que tout un chacun aurait classé sans suite comme l’a fait le commissaire principal 9 mois après la saisie des disques. Servilité du signataire du second rapport d’analyse des disques durs qui confirme avec la plus grande stupidité les termes du premier rapport au risque de se parjurer. Servilité du signataire de l’IGGN qui au-delà de la stupidité sombrait dans sottise.

Car une fois l’acte servile du magistrat accompli tout le monde n’aura de cesse de couvrir le brave homme pour couvrir le système.

Conclusions :

Le débat sur la fin du juge d’instruction ne devrait plus reprendre. Celui-ci devrait y gagner en indépendance. Si le législateur devait envisager de confier à l’occasion ce jour au procureur il devrait le faire dans les mêmes termes que pour le juge d’instruction. La Reconnaissance Préalable de Culpabilité ne peut remplacer la phase d’instruction au cours de laquelle le prévenu doit être entendu par le magistrat.

 La servilité des uns ou des autres n’est pas une garantie de bonne pratique judiciaire.

NB : nous publierons sous peu les documents que certains contestent dans des courriels qui nous sont adressés.

QU’EST-CE QUI A POUSSE L’HUISSIER JEAN GABRIEL MORFOISSE A FAIRE SA PUB SUR fr3 ?

Par Yves Dumas (première publication le 28 avril 2014)

 

Mardi 22 avril 2014 l’huissier Jean Gabriel Morfoisse faisait son apparition sur les écrans de la 3.

Promotion inhabituelle pour une profession discrète et jalouse de ses prérogatives.

Jean Gabriel Morfoisse c’est l’huissier, entre autres choses, des affaires de « L’Internaute de Tours » et « Un JAF au pied de la Grue ».

Pourquoi ne nous aura-t-il pas parlé de ces deux affaires ?

Dans un « Un JAF au pied de la grue«  il est l’huissier de 5h55, car la journée sera longue et « il visite son premier client ». Il reste 10 minutes, rentre au domicile avec deux hommes et une femme. Il en ressort avec trois hommes dans le PVSuite à ce constat effectué en juin notre huissier s’empresse d’écrire à l’avocat de son commanditaire, le 11 octobre de la même année. Le hasard veut que ce soit au moment ou le policier préparait son dossier de demande de divorce. Il signalait dans ce courrier adressé à l’avocat du policier qu’il « a fait l’objet de pressions pour modifier la rédaction de son PV« . Il en profitait pour menacer de saisir le Procureur de la République car il prétendait faire l’objet d’agissements contraire à la Loi. Le fameux avocat n’était autre que celui dénoncé par ailleurs comme l’avocat des policiers, Maître Boualem Bendjador.

Suite à ce courrier la personne qui l’avait contactée rédigeait un document POUR QUI DE DROIT. Elle précisait avoir pris contact avec l’huissier bien après le dépôt de son PV de juin. Il n’avait jamais été question de solliciter une modification quelconque de celui-ci. Elle précisait en plus tenir de Maître Morfoisse que l’un des policiers présents avait été envoyé par le policier en demande de divorce, policier qui n’était autre que le commanditaire du constat auprès de Maître Morfoisse.

Dans l’affaire de « L’Internaute de Tours » Maitre Morfoisse introduisait un nouveau chapitre qu’il nous donne ici l’occasion d’aborder. L’Internaute ayant des doutes sur des facturations que lui faisait son syndic, la Citya, était en retard de paiement de ses charges. Le 21 juin 2007, alors que ses disques étaient entre les mains du gendarme Moulay, sa porte était défoncée par l’huissier. Rien à redire. Les clés qui lui étaient destinées étaient sous le paillasson. A la lecture des documents que l’huissier lui laissait l’Internaute était surpris de voir qu’il agissait sur décision d’un juge de proximité en date du 27 octobre 2006. Tellement proche le juge qu’il n’avait jamais été convié à le rencontrer et qu’à ce jour il n’a toujours pas vu la copie de ce jugement. Le PV de Saisie-Vente ne montrait pas la présence d’un éventuel témoin lors du passage de l’huissier dans ses locaux (saisie-vente d’un bien de presque 100.000 euros pour un litige de 1454 euros).

Les apparitions de l’huissier dans nos deux affaires sont soit précédées soit suivies de l’arrivée de nouveaux membres du réseau.

Maitre Jean Gabriel Morfoisse, qui connaissait parfaitement les liens entre les deux affaires, aurait dû pour le moins s’abstenir d’intervenir en personne ou par sa société et agir avec le même professionnalisme que celui qu’il voulait montrer sur fr3.

Par sa présence sur fr3 il nous donne l’opportunité d’ouvrir le chapitre sur les pratiques de la Citya dans notre suivi de l’affaire de « L’Internaute de Tours ».

 

CESSION DES DROITS POUR LE CINEMA ET LA TELEVISION : 5 – vous parlez de réseaux. Que voulez-vous dire par là ?

Par Yves Dumas

LR :      dans « Un JAF au pied de la grue » vous parlez de réseaux qui seraient intervenus plus précisément dans cette affaire mais aussi dans celle de L’Internaute de Tours. Pouvez-vous clarifier ces remarques ?

YCD :   Lorsque le policier qui est au cœur de l’affaire du « JAF eu pied de la grue » déclare dans sa déposition « … et monsieur est Franc-maçon… » il induit volontairement la question suivante chez le gendarme enquêteur : « Que veut dire Monsieur lorsqu’il dit que vous êtes Franc-maçon ? ». Dans le contexte d’une plainte à la gendarmerie ce n’est pas sans arrière-pensée. Il est venu immédiatement à l’esprit que ce policier, auteur de cette plainte, suggérait que cette personne aurait pu, dans cette affaire, user de cette appartenance pour interférer avec des policiers et surtout avec des magistrats. Inévitablement cette suggestion vaut aussi dans celle de L’Internaute puisque ces deux affaires sont liées.

En fait ce n’est qu’une pure supposition de votre part ?

Je n’appellerais pas cela une supposition. C’est un rapprochement de faits. D’une part une insinuation précise, en plainte, et d’autre part des malversations judiciaires et policières en chaine, continuelles et inacceptables. Il est plus que probable que ces deux situations étaient liées.

Soyons clairs vous parlez de réseaux maçonniques ?

Pas du tout, je parle de personnes, dans une chaine de décision, ayant fait purement et simplement confiance à d’autres personnes sans vérifier un minimum d’information. J’ajouterai que ces personnes ont cédées à l’image d’autorité d’un magistrat que le policier suggère comme étant parmi des francs-maçons. La différence entre ce que je dis et ce que vous dites et que je pense que la Franc-maçonnerie est placée au-dessus de ce genre de magouille. Le policier ne suggère pas l’action d’un réseau maçonnique mais celle de francs-maçons, c’est à dire d’individus ayant agi à titre personnel. Personnellement je ne vois aucune obédience maçonnique téléguider des ordres aussi malsains comme ceux auxquels les deux affaires ont été confrontées. Ce que ce policier suggère dans sa plainte c’est qu’il existe partout des personnes, même des francs-maçons, sans aucun scrupule, sans honneur, prêtes à tout pour régner sur leur petit monde. Rien ne dit que certains parmi eux n’ont pas été pris en otage par des policiers ou certains magistrats.

Avez-vous été confronté à d’autres réseaux sur ces affaires ?

Bien entendu. Tout d’abord à un réseau communautariste. Pourquoi le fameux policier ne pose-t-il pas la question sur ses liens communautaires avec un « éminent » magistrat fortement impliqué dans cette affaire ? Ensuite il y a eu un réseau bien pensant qui a proposé d’aider la famille. Toujours en lien avec le même policier. Celle-ci a répondu non. Là aussi je ne pense pas que le Saint Siège ait été donneur d’ordre. Enfin des policiers identifiés dans les deux ouvrages qui se sont égarés sur les valeurs collectives de fraternité, de solidarité sur lesquelles Monjardet s’interrogeait dans sa note du 16 février 2004: « la question est de savoir quand est-ce que celles-ci [les valeurs collectives de fraternité, de solidarité …] dérivent en corporatisme et complicité ».

Mais d’où tenez-vous ces informations ?

En ce qui concerne le réseau communautariste le magistrat a confirmé lui-même qu’il connaissait « très bien » le policier. Pa seulement bien, mais « très bien ». Nous savons qu’ils sont tous deux de la même communauté fortement présente sur la ville. En ce qui concerne les « croyants », nous tenons ces informations de nos relations avec leurs représentants sur la ville. Pour les policiers il y a d’une part les faits rapportés dans les deux ouvrages plus deux opportunités. Le hasard fait souvent bien les choses. De même que la journaliste Devos de la NR avait eu un comportement « lèche botte » en rapportant dans le journal la version policière de la deuxième comparution en correctionnelle je me suis offert un comportement « suceur de roue » à l’égard d’un autre journaliste de la NR, Monsieur Pouvreau. Le 20 décembre 2012 il publiait un article intitulé « Qui commande en Touraine ? » avec un entrefilet intéressant : « Indiscrétion ». La belle occasion pour moi de m’appuyer sur ce beau savoir, surtout après l’avoir rencontré. Il confirmait ses écrits et tout particulièrement ses remarques sur la fraternelle des policiers..

C’est donc sur ces bases que vous préparez la conclusion du scénario?

Oui

LA BAVURE – DE LA VIOLATION DES PROCEDURES AVEC L’ASSENTIMENT DES MAGISTRATS !

Par Yves Dumas

L’affaire de l’Internaute de Tours est aussi une illustration des violations des droits de la défense.

Après la saisie de ses disques durs l’Internaute confirme à l’enquêteur, le Brigadier-Major Samoyault, se tenir à la disposition de la justice pour l’ouverture des scellés. Ceci ressort d’ailleurs du PV d’audition de juillet 2007. Il renouvèlera cette proposition à trois reprises.

 Les disques sont remis au sachant de la gendarmerie, le gendarme Moulay, le 15 février 2008, sans qu’il soit convoqué.

Alors que l’enquêteur se précipitait, dès novembre 2006, pour trouver un expert pour conduire l’analyse des disques durs, le Brigadier Major  Samoyault retenait le gendarme Moulay le 01 décembre 2006. Celui-ci précisait qu’il serait disponible dans le courant du deuxième trimestre 2007. L’enquêteur Samoyault sollicitait le substitut Patard pour l’ouverture des scellés, probablement d’impatience, le 15 janvier 2007. Il disposait d’un mois pour y mettre le nez puisque le gendarme Moulay ne venait chercher les disques durs le 15 février.

Après la découverte que les disques durs étaient datés de 8-9 mois après leur saisie, lors du jugement en correctionnelle de décembre 2009, le président du tribunal autorisait le sachant Moulay à rouvrir le scellés. Ni l’Internaute ni son conseil n’en ont été informés.

Faut-il ajouter à tout cela la délivrance à l’Internaute des différents éléments du dossier à la dernière minute : lecture rapide d’un extrait du dossier devant la porte de la salle lors de la comparution en reconnaissance préalable de culpabilité « face » au procureur Cruz en avril 2008, remise du rapport de l’expert psychiatrique 5 minutes avant la comparution en correctionnelle en décembre 2008, transmission du dossier complet 6 jours avant la comparution en correctionnelle en septembre 2009.

Et pourquoi le procureur Varin a-t-il sollicité de nouveau le sachant Moulay et non recouru à un « expert » ? Le sachant fournit une aide mais n’a pas la qualité d’expert ! Certaines mauvaises langues dans la police nous ont dit que c’était pour une question de budget !

Tout cela avec l’assentiment des magistrats quand ce n’est pas selon « leur décision ».

Violation des droits de la défense, oui !

Des magistrats abusés ? Pourquoi pas, mais à ce point-là ça devient inquiétant !

LA BAVURE – QUAND LA QUESTION DU PROCUREUR ET DU JUGE D’INSTRUCTION REVIENT SUR LE TAPIS.

Par Yves Dumas

L’affaire de L’Internaute de Tours pose de nouveau la question largement débattue de « l’instruction » d’une affaire judiciaire par un procureur de la république ou par un juge d’instruction.

Comme le montre cette affaire le procureur est resté à couvert pendant toute l’instruction. A-t-il gardé la main en personne sur le dossier ? Lui seul le sait, car rien dans le dossier ne documente les faits. De droit il assume donc la pleine et entière responsabilité de l’instruction.

Alors que l’enquête est bouclée en juillet 2007 il faudra à l’Internaute attendre décembre 2008 pour obtenir la copie de son dossier. Pendant tout ce temps-là le procureur aura gardé le dossier sous le coude, pour « une photo » diffusée selon Rosny, une « photo » captée selon le commissaire principal qui rédigea le rapport d’enquête préliminaire (la même photo probablement), « 104 photos qui pourraient être pédopornographiques » et 54 qui le sont mais sont toutes datées de 8-9 mois après la saisie des disques durs par la police.

Un juge d’instruction aurait convoqué l’Internaute entre juillet 2007 et décembre 2007. S’il avait découvert la manipulation au niveau des photos, ce qui est plus que probable, il aurait pour le moins sermonné l’Internaute. S’il n’y avait rien vu il aurait recueilli les remarques de l’Internaute qui, de toute évidence, aurait demandé la liste des photos avec toutes les informations natives ; un tableau Excel montrant les fameuses dates présent en annexe 1 du dossier.

La procédure inquisitrice que tout procureur peut imposer à une affaire est d’une nature perverse. Elle a été dénoncée dans les affaires politiques, financières etc …, car le procureur est considéré sous influence.

L’affaire de l’Internaute de Tours montre que cette procédure qui devrait rester d’exception et bien codifiée, voire même ne pas exister, peut être déviée à des fins malveillantes.

Si un procureur souhaite instruire lui-même une affaire il doit l’instruire selon les mêmes règles que tout juge d’instruction.

Toute autre manière de procéder est digne d’une inquisition.

LA BAVURE – CORPORATISME, VOUS AVEZ DIT CORPORATISME ?

Par Yves Dumas

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours nous parlons de corporatisme : de quoi parlons-nous donc au juste ?

Rien de mieux que de se référer à une définition.

Celle du Larousse ne renvoyant pas, pour une fois, à une autre définition, je la propose : le corporatisme c’est la « Défense exclusive des intérêts particuliers d’une catégorie de personnes. »

Celle de Wikipédia allant beaucoup plus loin que celle du Larousse je la suggère : Le corporatisme pratiqué par des organisations visant la défense exclusive d’intérêts propres à ces groupes, tant dans le secteur public que privé, peut être considéré comme un dévoiement de la démocratie.

Dans l’affaire de l’Internaute de Tours le corporatisme s’est exprimé tant au niveau des policiers, des gendarmes que des magistrats.

Alors qu’il était patent que les « fichiers » que policiers, gendarmes et magistrats voulaient attribuer à l’Internaute étaient tous datés de 8-9 mois après la saisie des disques durs chez lui par le Brigadier Major Samoyault les réponses des agents de l’état « couvraient » systématiquement ceux qui de toute évidence ne voulaient pas qu’on le sache.

La défense des intérêts des policiers commençait en juin 2008 avec la réponse du Procureur Varin : « … M. Demichel n’ayant pris aucune initiative particulière dans votre affaire, il ne saurait lui être imputé une quelconque dénonciation calomnieuse ». Tout le monde était d’accord sur la formulation car personne ne lui reprochait une initiative quelconque. Il lui était seulement reproché de ne pas s’être « pour le moins abstenu d’être présent dans cette affaire » compte tenu qu’il s’était porté garant des qualités d’un capitaine en conflit ouvert avec la famille de l’Internaute. Le Procureur Varin disposait de la copie des preuves. il est évident que sa réponse constituait un encouragement à poursuivre les malversations.

L’IGPN imprimait le formulaire de réponse habituel qu’il retournait à l’Internaute le 01 avril 2011 : « L’inspection générale de la police nationale n’enquête que sur instruction d’un magistrat ou d’une autorité administrative supérieure. Vous avez saisi le Parquet de Tours. Vous devez donc attendre la décision de la suite à donner et qui choisira le service enquêteur s’il estime que votre plainte est recevable ». Autrement dit on ne fera rien aussi longtemps que la justice ne bougera pas. Comme dans ces cas-là elle ne bouge pas puisqu’il n’y a pas mort d‘homme, l’IGPN protège aveuglement les policiers.

Le patron de la DSP locale, le supérieur du capitaine Demichel, nouveau venu dans les lieux, répétait la même leçon que l’IGPN le 27 octobre 2011 : « La justice s’étant prononcée sur la prétendue mise en cause d’un policier de la DDSP 37 par un classement sans suite en date du 20 juin 2008, ainsi qu’une décision de justice concernant l’Internaute en date du 07 septembre 2009 … je vous indique qu’il m’est donc impossible de donner suite à votre requête ». A regarder ci-dessus on sait que la capitaine malveillant était couvert par le procureur Varin. Il était invraisemblable que le commissaire Le Gouarec s’appuie sur la relaxe de l’Internaute pour ne pas donner suite.

L’IGGN remportait indiscutablement la palme du corporatisme dans sa missive du 07 avril 2011 à l’Internaute : « … il ne m’appartient pas d’intervenir dans une procédure judiciaire, d’autant qu’en l’espèce un jugement a été rendu ». Cela frôlait le cynisme. Puisque le jugement avait été rendu l’intervention du gendarme ne pouvait en aucun cas interférer avec la procédure. Façon malsaine de couvrir ce qui avait été dénoncé.

Le brave gendarme poursuivait : « Les conclusions formulées par le gendarme Moulay ne peuvent pas être le résultat d’une malversation. Celles-ci sont en effet issues de données sources irréfutables présentes dans les disques durs objet des scellés. A l’inverse, j’observe que votre interprétation découle d’une analyse du CD ROM gravé par le gendarme Moulay concernant des données forcément incomplètes ». Pour protéger le sachant Moulay le gendarme anonyme en est arrivé à juger irréfutables des données mises en cause par l’expert privé. Pire encore, dans sa seconde phrase, il signe la mort du CD ROM comme outil de sauvegarde des preuves. En effet si des données sauvegardées sont « forcément incomplètes » et ne reflète pas ce qu’il y a sur les disques durs c’est donc bien qu’elles ne peuvent pas avoir valeur de preuves. On est donc en droit d’avoir des doutes sur ces fameuses preuves qui seraient sur les disques durs et qui seraient des données irréfutables.

L’adjudant-chef Méon cosignait le second rapport « d’expertise » avec le sachant Moulay comme garantie pour les magistrats de la véracité des dires de ce dernier. N’est-ce pas là une façon de protéger le sachant de la gendarmerie qui en tant que sachant n’a normalement pas besoin de ce genre de coup de pouce.

Entre temps deux courriers adressés au Lieutenant-colonel Baczkowski restaient sans réponse. Cet imminent officier couvrait ses administrés de la gendarmerie par son silence. Et pourtant c’est bien lui qui avait contacté directement l’Internaute suite à son premier courrier.

Le corporatisme policier pouvait donc s’asseoir sur le soutien indéfectible du procureur Varin.

La défense des intérêts des magistrats se dessinait dans la suite logique du premier jugement en correctionnelle : « … pouvez-vous me rappeler les faits ? » demandait au Président Michaud le Procureur Varin qui était ailleurs alors que l’Internaute venait de déclarer qu’il ne pouvait pas reconnaitre avoir capté des photos qui étaient toutes datées de 8-9 mois après la saisie de ses disques durs à son domicile.

Compte tenu de la relaxe prononcée avec courage par le président Michaud toutes les actions de l’Internaute se sont confrontées aux actions corporatistes des magistrats.

Le CSM, avec un choix de termes exquis : « La procédure que vous évoquez a pris fin par la décision irrévocable de relaxe du 7 septembre 2009, plus d’un an après le dépôt de votre requête, qui doit donc être déclarée irrecevable ». C’est en ces termes que Monsieur Vivet, président de la commission des requêtes, couvrait les magistrats qui avaient instruits l’affaire au prétexte que la demande avait été formulée 15 mois après le jugement, 3 mois avant la mise en place de la procédure de saisine.

Faute que le CSM ne veuille voir, ou même seulement puisse ouvrir les yeux, une demande était adressée au procureur près la cours de cassation. La meilleure protection du système était le silence.

Vint enfin le moment où le procureur général du TGI d’Orléans était saisi une première fois. La ci-devant Procureur Ceccaldi doit avoir le potentiel pour une promotion à la cour de cassation ; elle se réfugia également dans le silence.

Le clou de l’affaire fut encore une fois le courrier adressé au même procureur général d’Orléans. L’Internaute reçu une réponse en direct du procureur Varin. La conclusion de cette folle histoire c’est que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même. Le procureur Varin répondait à côté de la plaque en confirmant que « la plainte contre le capitaine Demichel était définitivement classée ». Ce n’était pas l’objet du courrier au procureur Ceccaldi.

Mais de quels intérêts s’agit-il donc ?

De la qualité des interactions quotidiennes entre policiers et magistrats, de l’image, de la réputation, de l’opportunité d’agir à sa guise … ?

Quel qu’ils soient on est bien dans ce que Wikipedia appelle « un dévoiement de la démocratie » puisqu’il y a violation des preuves au profit de … on ne sait pas trop quoi !

C’est ainsi que la proposition de Toupie.org s’inscrit dans la suite logique de cette analyse en affirmant que « Le corporatisme désigne, de manière péjorative, l’attitude consistant à défendre les intérêts de sa corporation, de sa caste ou de son groupe social. C’est le cas lorsqu’un groupe puissant, ayant un comportement s’apparentant à celui des corporations de l’Ancien Régime (contrôle des recrutements par exemple), parvient à faire pression sur les pouvoirs économiques, sociaux et politiques et à contrôler leurs décisions au bénéfice de ses adhérents, plutôt qu’à celui de l’intérêt général ».

L’intérêt général est de toute évidence de décourager ce genre de pratiques et de les traquer systématiquement pour éviter qu’elles ne se reproduisent.

Même en alignant les procédures de travail de l’IGPN sur celles de l’IGPS (et pourquoi pas celles de l’IGGN aussi) les citoyens n’ont aucune garantie qu’elles vont les protéger des malversations des policiers, gendarmes et magistrats.

Mais s’il n’y a pas eu corporatisme, y-a-t-il eu un problème de compétences ?

Qu’est-ce qui est le plus grave ?

 

LE SECRET DE L’INTRUCTION : l’Affaire Cruz – quand le magistrat cherche à utiliser l’aveu pour remplacer les preuves dans la pratique judiciaire.

Par Michel Engelmann

l’Article 114 du Code de Procédure Pénale bien que corrigé crée des conditions telles que tout prévenu n’a accès aux preuves de l’accusation que dans des conditions telles que de toute façon la machine judiciaire

La pratique de la Garde à Vue (GAV) a été jetée dans l’arène d’un discours feutré entre la Ministre de la Justice et le Conseil d’Etat. La Cour de Cassation a fait irruption de façon impromptue. Que va-t-il sortir de cela ? Personne ne le sait encore aujourd’hui. Au-delà d’une pratique abusive c’est la recherche de l’aveu qui est dénoncée, l’aveu qui se substitue aux preuves et qui devient LA preuve qui se retourne contre le prévenu.

Dans certaines conditions le Secret de l’Instruction pour le prévenu est un autre moyen pour certains magistrats d’obtenir des aveux !

La GAV et la recherche des aveux :

Si la GAV est une chose nécessaire dans certains cas il faut reconnaitre qu’elle est destinée exclusivement à obtenir des aveux. Dans son ouvrage « Les flics sont-ils incompétents ? » Philippe Vénère en parle avec délice. Il rappelle l’hypocrisie avec laquelle certains policiers expliquent que la GAV est faite pour recueillir des aveux et non pour les obtenir. Surtout il nous rapporte quelques propos grinçants comme celui-ci émanant d’un « éminent » syndicaliste : « on met les personnes en garde à vue pour qu’elles bénéficient des droits prévus par la loi ».

Il est évident que personne n’est à même de pouvoir obtenir des aveux sans recourir à des moyens coercitifs, l’absence de liberté étant déjà le premier d’entre eux. Mais comme le rappelle une circulaire ministérielle « les droits accordés à une personne gardée à vue ne sont que la contrepartie de la contrainte dont cette personne fait l’objet ».

Il nous rappelle qu’il y a toujours un impératif à respecter : « … établir les faits pour lesquels une enquête est ouverte et si possible … obtenir des aveux. Le fait constaté est une chose, l’imputer à un auteur en est une autre ».

Le secret de l’instruction du Prévenu comme autre moyen de recueillir des aveux :

D’une façon différente le secret de l’instruction peut jouer le même rôle que la GAV. C’est le cas tout particulièrement lorsque la procédure d’instruction finale est conduite par le Procureur de la République, c’est-à-dire sous le sceau du secret total de l’instruction.

On ne parle plus de privation de liberté. Le prévenu est confronté à de longs silences suivis de convocations sous « quarante-huit heures ». C’est dans la suite d’une telle chronologie d’événements qu’il se trouve convoqué, après 18 mois après sa première convocation, pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité, pour avouer, OUI ou NON, sans autre choix. C’est la phase de pression ultime au cours de laquelle le prévenu est confronté à la seule question du Procureur Adjoint Cruz : oui ou non, sans savoir pourquoi autrement que par la nième énoncée d’une prévention qui repose sur des preuves qu’il n’a jamais vu ? Il n’a toujours aucunement accès aux charges retenues contre lui et c’est sur l’injonction du Procureur qu’il doit « avouer ». Le Procureur Adjoint sait que la prévention initiale est infirmée et que les nouvelles images qu’on lui impute ne peuvent lui appartenir. Il dispose pour cela depuis 10 mois du rapport d’enquête du commissaire principal et du tableau récapitulatif des images nouvelles datées de 9 mois après la saisie de ses disques durs.

Quand, comme dans le cas de l’Internaute de Tours le prévenu dit NON, la procédure s’accélère soudain. Le prévenu a droit à toutes les priorités, comme si tout était fait pour qu’il ne puisse avoir accès à son dossier. Alors qu’il y avait 6 mois d’attente pour une expertise psychiatrique, il est « expertisé » en 3 mois. Les vacances judiciaires lui laissent un court répit dans cet agenda devenu brusquement absurde. Le prévenu a le sentiment d’une impuissance totale face à une machine qui s’emballe dans l’opacité du quotidien. La pression atteint son paroxysme lorsqu’il reçoit, sous un délai d’un mois, sa convocation en correctionnelle. Il prend définitivement conscience qu’il ne dispose que de ce lapse de temps pour obtenir communication des pièces à charge et les consulter. Il les recevra 6 jours avant l’audience. Désormais, il le sait, il entre soit dans un processus judiciaire marqué au sceau de l’argent (avocats, expertises, contre-expertises, nouveau procès) soit il accepte cette condamnation. La pression qu’on lui impose devrait dicter ses choix, surtout lorsque ses revenus ne lui permettent pas à priori de prolonger des actions en justice. En se reconnaissant coupable il aurait évité tout cela depuis 8 mois.

C’est sur ce genre de comportement que les policiers et le Procureur comptaient car cette affaire flairait la vengeance communautaire depuis presque 2 ans.

Comme dans le cas de l’Internaute de Tours tout cela était organisé et coordonné par le magistrat qui savait depuis plus d’une année que la prévention initiale ne reposait sur rien et que le prévenu ne pouvait être accusé tout au plus que de captation d’une image pédopornographique « qu’aucun des deux experts n’avait retrouvée ».

Tours : une justice expéditive :

Certains avocats ont été confrontés ces derniers mois à une situation inattendue ; le Prévenu dont ils assuraient la défense était convoqué le matin même pour une Reconnaissance Préalable de Culpabilité et l’après-midi en Correctionnelle. Dans le cas d’une instruction « inquisitoire » par un Procureur de la République une telle innovation constitue une négation même des fondements de la Justice puisque le Prévenu ne pourrait avoir accès aux charges retenues contre lui entre les deux audiences.

Conclusion :

L’aveu tend parfois à remplacer la preuve et c’est malheureusement une situation fréquente dans nos pratiques judiciaires. Les abus de GAV ont mis le doigt sur cette situation. Il est impossible de chiffrer les abus d’instruction « secrète » ou inquisitrice car dans ces cas-là le prévenu devenu coupable n’a souvent pas les moyens de chercher à comprendre. Comme le dit fort bien Philippe Vénère : « Des aveux que l’on obtient parce que la personne est détenue, privée de ses repères et de ses appuis, et qui ne peuvent être corroborés intelligemment, sont des aveux que le mis en cause va traîner tout au long de la procédure judiciaire, tant au cours de l’instruction que devant le tribunal chargé de le sanctionner ».

Dans le cas d’ l’Internaute de Tours l’instruction « inquisitoire » du prévenu par le Procureur Adjoint Cruz a cherché à jouer sur cet aspect là.