Un JAF au pied de la grue

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L’INTERNAUTE DE TOURS, LE 18 JUILLET 2007 LE COMMISSAIRE MERLAUT CONCLUAIT A LA CAPTATION. MALGRE CELA L’INTERNAUTE IRA EN CORRECTIONNELLE POUR DIFFUSION

Comment un PV est manipulé par les policiers pour aboutir à une accusation qui n’avait pas lieu d’être. Pour consulter le document allez à la page L’INTERNAUTE DE TOURS.

Le 18 juillet 2007: Le Commissaire Principal Merlaut signe le Compte rendu d’Enquête après identification qui mentionne:

 » CAPTATION DE L’IMAGE D’UN MINEUR PRESENTANT UN CARACTERE PORNOGRAPHIQUE le 07 juin 2006″

Un an après la détection l’enquêteur Samoyault et son supérieur hiérarchique le Capitaine Yann Demichel savaient que cette qualification reflétait le contenu des trois disques durs. Selon beaucoup d’experts consultés l’affaire de L’Internaute de Tours aurait dû s’arrêter là et faire l’objet d’un rappel à la Loi si l’image avait été identifiée par le sachant Moulay.

Le 12 juillet 2007 le Brigadier Major Samoyault convoque l’Internaute pour lui communiquer les résultats de « l’expertise » de ses disques durs par le gendarme Moulay. Le texte du PV a été modifié de façon notable pour renforcer une accusation qui n’avait pas lieu d’être.

Quand, le 15 janvier 2007, le Brigadier Major Samoyault demande et obtient du Substitut Patard « (l’autorisation du) bris des scellés aux fins d’examiner le contenu des trois disques durs appartenant au (prévenu) » il doit savoir qu’il commet une faute caractérisée qui compromet « l’intégrité des scellés ». Cette faute devient une autorisation administrative légale avec l’accord du substitut, autorisation qui couvre un agissement délictueux.

L’affaire de L’Internaute de Tours est passée de flagrance (urgence) à une procédure judiciaire dirigée d’emblée vers le pénal, avec le choix du sachant chargé d’exploiter les disques durs le 11 décembre 2006 (6 mois après l’identification par Rosny).

L’analyse des disques durs restitués permettra d’identifier le jour de la consultation ainsi que d’éventuelles actions réalisées.

 

 

QU’EST-CE QUI A POUSSE L’HUISSIER JEAN GABRIEL MORFOISSE A FAIRE SA PUB SUR fr3 ?

Par Yves Dumas (première publication le 28 avril 2014)

 

Mardi 22 avril 2014 l’huissier Jean Gabriel Morfoisse faisait son apparition sur les écrans de la 3.

Promotion inhabituelle pour une profession discrète et jalouse de ses prérogatives.

Jean Gabriel Morfoisse c’est l’huissier, entre autres choses, des affaires de « L’Internaute de Tours » et « Un JAF au pied de la Grue ».

Pourquoi ne nous aura-t-il pas parlé de ces deux affaires ?

Dans un « Un JAF au pied de la grue«  il est l’huissier de 5h55, car la journée sera longue et « il visite son premier client ». Il reste 10 minutes, rentre au domicile avec deux hommes et une femme. Il en ressort avec trois hommes dans le PVSuite à ce constat effectué en juin notre huissier s’empresse d’écrire à l’avocat de son commanditaire, le 11 octobre de la même année. Le hasard veut que ce soit au moment ou le policier préparait son dossier de demande de divorce. Il signalait dans ce courrier adressé à l’avocat du policier qu’il « a fait l’objet de pressions pour modifier la rédaction de son PV« . Il en profitait pour menacer de saisir le Procureur de la République car il prétendait faire l’objet d’agissements contraire à la Loi. Le fameux avocat n’était autre que celui dénoncé par ailleurs comme l’avocat des policiers, Maître Boualem Bendjador.

Suite à ce courrier la personne qui l’avait contactée rédigeait un document POUR QUI DE DROIT. Elle précisait avoir pris contact avec l’huissier bien après le dépôt de son PV de juin. Il n’avait jamais été question de solliciter une modification quelconque de celui-ci. Elle précisait en plus tenir de Maître Morfoisse que l’un des policiers présents avait été envoyé par le policier en demande de divorce, policier qui n’était autre que le commanditaire du constat auprès de Maître Morfoisse.

Dans l’affaire de « L’Internaute de Tours » Maitre Morfoisse introduisait un nouveau chapitre qu’il nous donne ici l’occasion d’aborder. L’Internaute ayant des doutes sur des facturations que lui faisait son syndic, la Citya, était en retard de paiement de ses charges. Le 21 juin 2007, alors que ses disques étaient entre les mains du gendarme Moulay, sa porte était défoncée par l’huissier. Rien à redire. Les clés qui lui étaient destinées étaient sous le paillasson. A la lecture des documents que l’huissier lui laissait l’Internaute était surpris de voir qu’il agissait sur décision d’un juge de proximité en date du 27 octobre 2006. Tellement proche le juge qu’il n’avait jamais été convié à le rencontrer et qu’à ce jour il n’a toujours pas vu la copie de ce jugement. Le PV de Saisie-Vente ne montrait pas la présence d’un éventuel témoin lors du passage de l’huissier dans ses locaux (saisie-vente d’un bien de presque 100.000 euros pour un litige de 1454 euros).

Les apparitions de l’huissier dans nos deux affaires sont soit précédées soit suivies de l’arrivée de nouveaux membres du réseau.

Maitre Jean Gabriel Morfoisse, qui connaissait parfaitement les liens entre les deux affaires, aurait dû pour le moins s’abstenir d’intervenir en personne ou par sa société et agir avec le même professionnalisme que celui qu’il voulait montrer sur fr3.

Par sa présence sur fr3 il nous donne l’opportunité d’ouvrir le chapitre sur les pratiques de la Citya dans notre suivi de l’affaire de « L’Internaute de Tours ».