Procureur Varin

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L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 4 – Le Président Gilles Michaud

Par Yves Dumas

Présomptueux, naïf, laxiste puis corporatiste mais malgré tout honnête ?

Ce sont là les quelques mots qui décrivent le mieux ce Président d’un jour, Vice-président du TGI par ailleurs.

En analysant de nouveau l’enchaînement des événements ce fut pour lui une chute lente dans un piège qui lui avait été tendu par une main ferme et anonyme. Après la relaxe  de l’Internaute il n’avait pu faire qu’une chose; se retirer quelques instants aux affaires de la sécurité sociale.

Il ne pouvait donc que constater que Varin et Cruz avaient été mis hors jeu par diverses plaintes. Mais qui avait poussé l’affaire jusqu’à là au détriment des preuves que Weisphal avait mis en partie en avance ?

Qui avait mis et remonté comme un automate l’incontrôlable André et l’avait mise en première ligne ?

S’il avait de bonnes relations avec tout le monde au Palais certains lui faisaient sentir qu’il était comme l’énarque du concours externe, énarque sans être totalement énarque. Personne ne lui avait jamais fait vraiment sentir qu’il n’était pas Frère (d’arme) au même titre que les autres magistrats, lui qui venait de la « pénitencière ».

Dès la première correctionnelle il avait perdu le contrôle de l’affaire lorsque l’avocat de l’Internaute lui avait dit, au début de l’audience, qu’il interviendrait sur le fond. Il lui avait répondu:

Maître vous allez certainement contester les photos … nous dire qu’il s’agit de photos d’adulte ou non, de collages, de retouches ou encore préciser qu’on ne voit pas entièrement le visage …

Ce fut vraiment déplacé de sa part.

Et là, brusquement, il découvrait que toutes les photos que l’on accusait l’Internaute de détenir étaient datées de 9 mois après les faits:

Vous avez été détecté par la gendarmerie pour avoir téléchargé une photo le 07 juin 2006 … vos disques ont été saisis le 23 novembre 2006 … l’expert les a pris en charge le 15 février 2007 et le tableau de l’expert  montre … que les images sont datées du 15 juin 2007.

Naïf !

Si Varin avait eu le mot juste, lui, le Président, le Vice-président du TGI, n’avait pas encore compris de quoi il retournait.

Il avait été tellement présomptueux qu’il s’était présenté à la deuxième audience avec les mêmes certitudes:

Maître l’affaire est très technique mais revenons sur le cœur du sujet.

 Mais comment sortir une connerie pareille ?

Quand on parle de photo, d’Internet ou d’ordinateur on parle bien de technique, c’est inévitable ! Et le cœur du sujet est bien là, non ?

C’est vraiment la plaidoirie d’André qui l’avait un peu réveillé. Comment ce moulin à parole sans cervelle pouvait-elle débiter autant de sottises en si peu de temps ?

A voir la tête de Michaud à ce moment de la plaidoirie de l’avocat général, alors que Weisphal lui posait une question, il donnait l’impression de découvrir un coup fourré. Mais de là à penser que cette arriviste, remontée comme une horloge, était aux ordres, non seulement à charge, mais à débiter autant de conneries en si peu de temps, ça devenait à charge contre elle.

La question de Weisphal était étrange mais parcourait la voûte étoilée du palais:

C’est quoi la prévention ?

Réponse:

Diffusion d’une image pédopornographique !

Là il y avait un loup que la naïveté de Michaud commençait peut être à interroger, ceci d’autant plus que le déboulé verbal d’André rendait la scène dramatique.

Il avait donné l’impression de prendre conscience qu’à aucun moment il ne s’était vraiment penché sur ce dossier « trop technique ».

La délibération du jury lui permettait de toute évidence d’entendre les arguments de Weisphal. Et là, c’était consternant; rien que sur la prévention l’Internaute pouvait faire appel. Elle avait été modifiée 5 fois depuis la détection par Rosny. Lui, le magistrat issu du terrain, il n’avait rien vu.

Et la date des photos ?

S’il avait examiné le rapport de l’expert judiciaire transmis par la défense aurait-il tout compris ? Pas sûr, c’était trop technique !

Il aurait pu s’en vouloir de sa naïveté d’avoir fait confiance au système et d’avoir été laxiste en n’ayant pas pris le temps de jeter un œil sur la défense qui reposait sur un document simple et concret que n’importe quel utilisateur féru d’informatique pouvait comprendre.

 De jour en jour la réponse à la question « qui a bien pu pousser l’affaire à ce stade malgré les preuves et se payer sa tête devenait peut être claire »: celui ou encore ceux qui malgré les preuves ont maintenu l’accusation et modifiés la prévention à 5 reprises. Tout d’abord celui qui pendant 2 ans avait maintenu le couvercle sur l’affaire. Celui qui avait cru pouvoir faire craquer l’Internaute en RCP et qui avait tout misé sur la faiblesse de celui-ci. Du côté du Palais il n’y avait qu’une seule personne: Cruz, Cruz en personne, l’Adjoint, son Frère mais aussi celui qui marquait toujours sa différence car lui était du sérail. Avec un peu de bon sens il ne pouvait que se convaincre d’en être là du simple fait des magouilles de Cruz avec l’aide des policiers.

Quel naufrage pour Michaud lors de l’annonce du verdict:

Vous êtes relaxé, et surtout ne recommencez pas !

N’importe qui aurait dû avoir honte de prononcer une phrase pareille. Pas lui ! A le voir on avait le sentiment qu’il n’en était pas encore là, qu’il n’avait toujours rien compris.

Avec la rédaction des conclusions ça pouvait venir si depuis la pénitencière il avait bien appris quelque chose!

Mais à la lecture de celles-ci ça n’était pas évident. Il s’en prenait quand même au moulin à parole, il couvrait le gendarme Moulay, le sachant qui ne sait rien et qui aligne bêtise sur bêtise en ajoutant son supérieur hiérarchique à la liste, le chef Méon.

Michaud faisait dans le corporatisme mais de toute évidence il avait du mal à digérer ce qui lui tombait dessus.

Et puis, retour dans la lumière, au TGI. Il donnait l’impression de s’être planqué un peu pour laisser passer l’orage d’une action en tribunal administratif.

Mais pas du tout, il se préparait à sa nouvelle mission, celle d’homme politique, Radical de Gauche dans sa bonne ville de Châtelleraut. Il faut bien dire qu’il venait de montrer tout son potentiel avec cette affaire.

Nous allons de voir le suivre avec beaucoup d’attention.

L’INTERNAUTE DE TOURS: que sont devenus les magistrats qui ont été manipulés par les flics ripoux ? 3 – La Substitut Claire André

Par Yves Dumas

C’est elle qui officiait en tant que Ministère Public lors du jugement de septembre 2009.

Jeune, fougueuse, remontée comme une pendule, elle récitait une plaidoirie apprise par cœur comme si … comme si il y avait eu un souffleur devant elle. Elle était en retard d’une année sur le dossier, comme si elle voulait nous faire croire que tout le montage des ripoux policiers lui plaisait à merveille. Dangereuse ? Non ! Stupide ? Oui ! Manipulée ? Certainement ! Par qui ? Ce vieux Cruz qui lorgnait déjà sur ses RTT ? Avouez que c’est évident ! Pourquoi ?

Jeune et arriviste, c’est sa qualité première. Et là, convenez en, sorti Varin, pour cause avoir donné l’absolution à Demichel et couvert Cruz. Sorti Cruz ? Oui ! Pourquoi ? Car il a une plainte déposée contre lui par l’Internaute auprès de Varin aussitôt après la RPC. Il faut donc trouver un quidam qui veuille bien monter au créneau. Pourquoi pas cette fougueuse et arriviste Claire André.

Le dossier ? Pas de chance, quelques jours encore avant l’audience en correctionnelle elle n’a que le premier rapport Moulay, le jugement de décembre et le rapport complémentaire de Moulay daté de juin mais transmis à l’internaute juste avant l’audience. Pas de chance, elle n’a pas le rapport de l’expert indépendant qui lui est parvenu tardivement, de toute évidence trop tardivement pour qu’elle fasse des heures sup.

Car de toute évidence ce n’est pas une spécialiste des heures sup ! Elle n’a même pas révisé son droit. Elle se ridiculise entrainant même une réaction de stupeur côté Weisphal et Michaud.

Depuis elle se montre aussi discrète que son mentor Cruz.

A ajouter sur la liste des magistrats serviles ?

 

MINISTERE PUBLIC: misère publique ou quand la France à mal à sa justice

Par Michel Engelmann,

Le Procureur de la République est le magistrat du ministère public chargé de l’action publique dans le ressort d’un tribunal de grande instance (TGI). Définition bien obscure pour tout simplement signifier qu’il est le magistrat chargé de défendre l’intérêt général, l’intérêt de la société, face aux menaces caractérisées de l’ordre public.

Cependant la cour européenne des Droits de l’Homme, dans son arrêt « Medvedyev 1 » du 10 juillet 2008 a estimé que le procureur ne pouvait être considéré comme une autorité judiciaire au sens de la convention :

« le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».

Ce qui n’est pas faux car comme le stipule notre droit le procureur de la République doit mettre en œuvre la politique pénale du Gouvernement en application, notamment, des dispositions de l’article 30 du code de procédure pénale7 : «

Le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique. »

Examinées sous cet angle les déclarations de certains représentants du Ministère Public prennent un tout autre sens:

– propos du Procureur Fèvre, agissant en tant qu’avocat général dans l’affaire du Carlton de Lille également appelée affaire Strauss Khan,

« Un homme puissant serait-il nécessairement coupable »

et d’ajouter

« La notoriété ne doit être en aucun cas une présomption de culpabilité ».

 – propos du Procureur Mme Dewailly lors du procès de Rennes dans l’affaire des enfants électrocutés de Clichy:

« Il n’y a pas lieu d’entrer en voie de condamnation », 

« On n’apaise pas la douleur d’un drame en causant une nouvelle injustice ».

Il sera facile de nous reprocher d’extraire ces propos de leur contexte et plus particulièrement du texte intégral des deux plaidoiries.

Dont acte.

Mais soyons clairs.

Ce sont ces propos là qui étaient destinés à convaincre les juges.

Ce sont ces propos là qui resteront dans la mémoire de tous ceux qui ont suivi ces affaires.

Eloquence gratuite que les magistrats reprochent aisément aux avocats des prévenus.

Reprenons différemment les propos du Procureur Fèvre et de la Procureure Dewailly :

Un homme misérable serait-il nécessairement coupable; l’absence de notoriété peut être une présomption de culpabilité ».

« Il y a lieu d’entrer en voie de condamnation car on n’apaise la douleur d’un drame lorsque règne la justice ».

Comme le rappelaient les deux protagonistes seules les preuves comptent, sans preuves il n’y a pas de loi et sans loi ….

Ces postures verbales sont du même genre que celles du juge Michaud dans l’affaire de L’Internaute de Tours lorsque, après s’être rendu à l’évidence que les preuves rassemblées contredisaient l’accusation du Minsitère Public s’exclama en direction du prévenu relaxé:

Et ne recommencez pas !

En fait il voulait dire:

Et ne recommencez pas à faire ce que vous n’avez pas fait !

Les effets de manche nuisent à la justice et jettent un doute sur l’indépendance des magistrats surtout lorsque des « politiques » et des policiers sont impliqués dans ces affaires. 

Seules les preuves comptent, tout le reste n’est que verbiage.

PROCUREUR PHILIPPE VARIN: l’homme qui plaide à l’ancienne n’a pas pu se projeter dans le futur

Par Yves Dumas

Le Procureur Varin fait de ce slogan (à l’ancienne) sa marque au même titre que Zorro son Z :

le procureur qui plaide à l’ancienne !

Lui qui, lors de son départ de Tours, soulignait que sa carrière ne se limitait pas aux bébés congelés n’avait certes pas rappelé sa performance de l’affaire de L’Internaute de Tours:

rappelez moi les faits ! (il était ailleurs, à l’ancienne).

Lui qui s’est montré le magistrat protecteur des policiers même lorsque l’évidence plaidait contre eux (cf L’Internaute de Tours).

Celui qui plaide à l’ancienne était annoncé à Orléans dans la position d’avocat général, du moins par la Nouvelle République, la feuille de choux locale.  Il en plaisantait en disant qu’il se rapprochait du lieu de sa retraite.

Il se retrouve de fait au Mans, pas pour « 24 heures », mais pour les prochaines années donc approximativement jusqu’à sa retraite. Il pourrait donc la prendre à Laval, là ou il a laissé une marque indélébile dans « une discothèque ». 

Mais au fait, savez-vous pourquoi?

Il se dit qu’il aurait été du plus mauvais goût qu’en tant que Procureur Général d’Orléans il eut à juger d’appels résultant de ses « décisions » au TGI de Tours.

Il y aurait donc eu conflit.

Va donc pour Le Mans.

N’est-ce pas à « croquer » Charlie ?

 

Ouzai, ouzai …. !

 

JOUE-LES-TOURS: Maitre Assous contre l’omerta policière et judiciaire !

Par Yves Dumas

Le décès de celui qui fut rapidement présenté comme un djihadiste soulève de nouvelles questions. Et si ce n’étaient pas celles que tout le monde se pose !

Flash back: un Procureur rapide à imaginer une attaque d’un « loup solitaire ». Des policiers n’ayant de cesse d’expliquer qu’ils avaient réagi par légitime défense après que deux d’entre eux aient été « saignés ». Un ministre de l’intérieur tout d’abord enclin à calmer le jeu puis maintenant « plaidant » face aux caméras qu’ayant entendu les « braves » policiers il n’a plus aucun doute sur le fait que les policiers ont bien été agressés.

Un ministre qui oublie, tout comme le procureur nouveau venu, que ce commissariat a déjà derrière lui quelques histoires truculentes (harcèlement d’une collègue policière, « matraquage » d’une femme cherchant à défendre son mari à terre).

Là, ils sont tous d’accord, du flic « lardé » au ministre en « costard » en passant par le procureur toujours en « Guyane »: monsieur Nzohabanayo a agressé les braves flics à l’aide d’un long couteau. Là dessus tout le monde est d’accord vu les traces. Mais la question se complique si on cherche aujourd’hui à savoir comment, où et pourquoi il est réellement mort.

Plus de « loup solitaire », plus de djihadiste, plus de « black », mais un homme contre qui l’omerta policière et judiciaire s’est braquée pour défendre de « braves flics », au risque qu’il y ait une brebis galeuse parmi eux.

Car à Tours  (Joué-les-Tours est la banlieue), dans les affaires douteuses qui mettent en jeu des policiers et des magistrats, la règle c’est l’omerta.

De Caillaux à Beck en passant par Varin la ville se protège en cachant le mal, car ne pas voir le mal où il peut être c’est faire en sorte que le mal n’existe pas.

Comme pour l’affaire de L’Internaute de Tours dans laquelle policiers et magistrats protègent quelques flics non recommandables nous faisons le pari que la vérité restera cachée car seule l’omerta protège la paix illusoire de la cité.

L’INTERNAUTE- LE FILM 9 : la découverte qui trouble le juge Michaud; le jugement du 22 décembre 2008.

Par Yves Dumas

La découverte des photos toutes datées d’une date non compatible avec l’accusation avait jeté un trouble sur le Juge Michaud (lire la biographie du juge Michaud). De la à imaginer que celles-ci étaient le résultat de malversations policières il y avait là un gouffre que le juge, accessoirement vice-président du TC, ne pouvait pas franchir. Pensez donc, le Capitaine Yann Demichel, un officier sérieux comme un pape toujours bien noté par ses chefs ?

Juge MICHAUDComment allait-il se sortir de cette situation alors que le soudain réveil du Procureur Varin pendant l’audience n’avait pu l’y aider ?

La réponse tombait fin janvier 2009.

Il s’en sortait mal, très mal, de façon peu digne même (consulter le Jugement) !

Écrire autant de sottises apparait comme un véritable record en trois malheureuses pages :

  • les policiers sont autorisés à requérir le gendarme Moulay le 11 décembre 2006 (consulter le PV) et non le 15 janvier 2007. Il prendra possession des disque durs le 15 février 2007. Est-ce que la date du 15 janvier 2007 qui apparait ici pour la première fois serait une tentative de cacher une manipulation ?
  • il n’y a pas 144 photos sur sur le tableau en annexe du rapport Moulay mais 132,
  • la prévention rapportée en page 3 est l’une des 4 formulations de la prévention notifiée à l’INTERNAUTE mais surtout pas la dernière.

Cette date du 15 janvier est toutefois marquée par l’infamie car c’est le jour ou le Juge Patard autorise l’ouverture des scellés par les policiers

« aux fins d’examiner le contenu des trois disques durs .. »

ce qui constitue une faute professionnelle que le Capitaine Demichel n’était pas sans ignorer.

De plus, d’où venait la date du 15 juin 2007 qui apparaissait pour la première fois et qui était annoncée comme « jour de l’examen » (de quoi ?).

Si on ajoutait à tout cela le commentaire suivant:

 » même si la prévention ne vise dans le temps que la date du 7 juin 2006 et la détention de l’unique image … »

alors que les recherches de Moulay ne lui avaient pas permis de trouver cette malheureuse image.

Avec le renvoi de l’audience à septembre 2009 L’INTERNAUTE avait suffisamment de temps devant lui pour en savoir plus.

L’INTERNAUTE avait l’étrange sentiment que le juge Michaud marchait « à côté de ses pompes ».

La pression changeait de camp.

A suivre: quand le juge Michaud pousse le gendarme Moulay à la faute.

L’INTERNAUTE – LE FILM 8 : le tournant qui prend les magistrats au dépourvu

Par Yves Dumas

Le 22 décembre 2008, 2 ans après sa première convocation l’Internaute comparait en correctionnelle.

Est-ce que l’humour a sa place dans la bouche d’un président de séance ?

Juge MICHAUDLe juge Michaud faisait le beau en répondant à l’avocat de l’Internaute qui lui signifiait qu’il interviendrait à l’audience sur un incident sur le fond:

Il doit s’agir certainement de contester certaines photos… il doit s’agir de discuter qu’il s’agit de photos d’adultes ou non, de collages, de retoutches ou encore qu’un ne voit pas distinctement le visage .

Est-ce qu’un procureur peut être intellectuellement absent pendant une audience ?

Le procureur Varin était surpris en flagrant délit d’absence mentale par le juge Michaud.

Deux ans, un juge qui faisait le beau, un procureur en « pré-Alzheimer », et Michaud qui demandait à Varin ce qu’il pensait de cette découverte car il venait juste de vérifier que toutes les images que le sachant Moulay attribuait à l’Internaute étaient datées de 8-9 mois après la saisie de disques durs à son domicile, alors que les objets du délit étaient entre les mains du gendarme et des policiers.

Ils étaient tous pris en flagrant délit de débarquer en audience sans même avoir pris connaissance du dossier.

Ce tournant marquant dans l’affaire était un véritable cadeau de Noël pour l’Internaute.

Un cadeau à la Cruz ?

L’Internaute attendait avec intérêt le jugement écrit du juge à l’humour noir.

A suivre: Le jugement du 22 décembre 2008

L’INTERNAUTE DE TOURS : LE FILM 6 – L’ACCES AU DOSSIER COMPLET SE PREPARE

Par Yves Dumas

Cette période qui venait de s’écouler, du 24 avril à fin octobre 2008 avait au moins permis à L’Internaute d’identifier le magistrat véreux qui « godillait » dans son affaire.

Mi-novembre la missive du Procureur arrivait, signée de Varin en personne.

L'Internaute de ToursCruz impliquait l’homme aux bébés congelés.

Il sera possible de dire que tout le monde aura mouillé la chemise dans cette affaire, même si …

La convocation était datée du 12 novembre 2008. Elle ne faisait même plus état de la captation de l’image du 07 juin 2006, voire de la diffusion. On y trouvait une phrase digne de l’inquisition: « en l’espèce en ayant téléchargé plus d’une centaine d’images pédopornographiques sur divers supports informatiques par internet « .

Dès la réception de la convocation l’avocat demandait le dossier complet et … surtout … la copie du support du travail de Moulay, le gendarme Moulay, le sachant en charge de l’analyse des disques durs, le fameux CD ROM.

Fin novembre L’Internaute n’avait toujours aucune réponse pour une comparution en correctionnelle le 21 décembre.

L’Internaute n’en attendait pas mieux de Cruz.

Il faisait même le pari que les pièces arriveraient à la dernière minute.

A SUIVRE …..

L’INTERNAUTE DE TOURS : LE FILM 4 – LE NOM ET LE ROLE DU MAGISTRAT VEREUX SE PRECISENT

Par Yves Dumas

La suite de la réunion du 24 avril pouvait par anticipation apparaitre sans relief. L’Internaute devait attendre la convocation par le psychiatre puis la convocation en correctionnelle pour avoir accès à son dossier.

C’était sous-estimer l’acharnement de ceux qui étaient derrière cette affaire, policiers ripoux et magistrats véreux.

L'Internaute de ToursHonneur suprême, le « Procureur » communiqua le dossier de l’affaire à l’avocat qui le transmit à L’Internaute une semaine après la convocation du 24 avril.

Le dossier était vide de ses annexes censées contenir tous les éléments techniques de l’analyse des disques durs.

Il était vide de sens.

L’Internaute ne pouvait pas savoir ce pourquoi il était réellement inculpé.

Il découvrait cependant de nombreuses incohérences voire plus que des invraisemblances.

Son avocat lui faisait savoir que les experts psychiatres étaient débordés et lui indiquait qu’il ne serait pas convoqué pour rencontrer « l’académie de médecine » avant la fin de l’année.

Il ne savait pas si c’était un bien ou un mal.

Le doute fut rapidement dissipé.

Le magistrat fixait le rendez-vous sous deux mois.

Même l’avocat en fut surpris.

De son côté, GIBET le flic ripou, dans sa hâte de terrasser L’INTERNAUTE n’en oubliait pas pour autant de poursuivre son ex de sa rancœur quotidienne. Le 2 février 2008 il portait plainte contre elle pour non présentation d’enfants prétextant que le nouveau jugement ne changeait rien aux week-ends ou il avait ceux-ci.

Son ex était tout naturellement convoquée par la maréchaussée :

  1. qui confirmait que, contrairement à ce qu’il affirmait, il avait été notifié du nouveau jugement et que les termes de celui-ci s’appliquaient à tous les deux depuis plusieurs mois,
  2. que l’enquêteur était tenu de notifier des conclusions de l’enquête le Procureur d’Angers en personne, car celui-ci devait en référer directement à son « collègue » de Tours.

Qui était le collègue du Procureur d’Angers ?

Qui était ce fameux Procureur ?

Cruz ?

Début juillet L’Internaute était convoqué chez le psy à la demande expresse du Procureur selon mention manuscrite sur le courrier.

Là il ne pouvait y avoir le moindre doute car c’était la suite logique de leur « rencontre » du 24 avril.

C’était inévitablement Cruz ?

Le 20 juin L’Internaute recevait une réponse du Procureur en chef, Varin en personne, Varin connu pour protéger à tout prix les policiers.

L’Internaute aurait bien aimé croire Varin.

Il n’avait pourtant aucun doute sur le nom de celui qui maraudait dans la salle dans laquelle Samoyault le reçu le 15 janvier 2008: le capitane Demichel

Est-ce que le texte de cette réponse avait été préparé par Cruz ?

Ça y ressemblait.

L’Internaute avait une forte présomption sur le nom du magistrat véreux.

 

L’INTERNAUTE DE TOURS, LE 18 JUILLET 2007 LE COMMISSAIRE MERLAUT CONCLUAIT A LA CAPTATION. MALGRE CELA L’INTERNAUTE IRA EN CORRECTIONNELLE POUR DIFFUSION

Comment un PV est manipulé par les policiers pour aboutir à une accusation qui n’avait pas lieu d’être. Pour consulter le document allez à la page L’INTERNAUTE DE TOURS.

Le 18 juillet 2007: Le Commissaire Principal Merlaut signe le Compte rendu d’Enquête après identification qui mentionne:

 » CAPTATION DE L’IMAGE D’UN MINEUR PRESENTANT UN CARACTERE PORNOGRAPHIQUE le 07 juin 2006″

Un an après la détection l’enquêteur Samoyault et son supérieur hiérarchique le Capitaine Yann Demichel savaient que cette qualification reflétait le contenu des trois disques durs. Selon beaucoup d’experts consultés l’affaire de L’Internaute de Tours aurait dû s’arrêter là et faire l’objet d’un rappel à la Loi si l’image avait été identifiée par le sachant Moulay.

Le 12 juillet 2007 le Brigadier Major Samoyault convoque l’Internaute pour lui communiquer les résultats de « l’expertise » de ses disques durs par le gendarme Moulay. Le texte du PV a été modifié de façon notable pour renforcer une accusation qui n’avait pas lieu d’être.

Quand, le 15 janvier 2007, le Brigadier Major Samoyault demande et obtient du Substitut Patard « (l’autorisation du) bris des scellés aux fins d’examiner le contenu des trois disques durs appartenant au (prévenu) » il doit savoir qu’il commet une faute caractérisée qui compromet « l’intégrité des scellés ». Cette faute devient une autorisation administrative légale avec l’accord du substitut, autorisation qui couvre un agissement délictueux.

L’affaire de L’Internaute de Tours est passée de flagrance (urgence) à une procédure judiciaire dirigée d’emblée vers le pénal, avec le choix du sachant chargé d’exploiter les disques durs le 11 décembre 2006 (6 mois après l’identification par Rosny).

L’analyse des disques durs restitués permettra d’identifier le jour de la consultation ainsi que d’éventuelles actions réalisées.